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Arrêté - Arrêté 149 2022 occupation domaine public nacelle 1 rue Ehret 15 12 et 16 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 149 2022 occupation domaine public nacelle 1 rue Ehret 15 12 et 16 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°149/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
Huy
ep
Uiçwe
Sun
LE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
GT
mien
Commune
SE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CGmMUVE
LE
OSLAL (ot
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
Stationnement
d’une
nacelle
1
rue
Ehret
Le
15
décembre
et
16
décembre
2022
de
7h30
à
17h00.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
Heitz
Serrurerie
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
d'autoriser
le stationnement
d’une
nacelle
pour
le
remplacement
de
plaque
polycarbonate
sur
la toiture
terrasse
à l’aide
d’une
nacelle.
ARRETE
Article
1°
Le 15
décembre
et 16 décembre
2022
de
7h30
à 17h00
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
1
rue
Ehret
pour
permettre
la mise
en
place
d’une
nacelle
télescopique
de
15
mètres.
Article
2
La
société
Heitz
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
devant
le
N°
1
rue
Ehret
le
15/12/2022
et
16/12/2022
de
7h30
à
17h00.
Article
3
La vitesse
sera
limitée
à 40km/h.
Article
4
Le
trottoir
étant
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à prendre
le trottoir
en
face.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
qui
exécute
l'intervention.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Société
Heitz
Serrurerie,
Monsieur
Clément
Ruf
Holtzheim
le 6 décembre
2022
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL