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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 232 22JUI25 Reprise de Trottoir en Beton RUE de Paris Emulithe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 232 22JUI25 Reprise de Trottoir en Beton RUE de Paris Emulithe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE PARIS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES >»
REPRISE PARTIELLE DE TROTTOIR EN BETON
2025-A-ST 23?
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 21.3.21 du Conseil Municipal en date du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « EMULITHE » sise voie de Seine 94290 VILLENEUVE LE ROI dans le cadre de la reprise de trottoir suite à des travaux de réhabilitation de bâtiments, il est nécessaire d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur cette rue.
ARRÊTE
Article 1: A partir du lundi 4 aout 2025 et jusqu'au jeudi 14 aout 2025 inclus, 24h sur 24, une emprise de chantier est créée sur le trottoir au droit des n° 25 et 64 de la rue de Paris afin de rénover les trottoirs en béton désactivé.
Le demandeur limitera au maximum l'emprise ainsi que le dépôt de matériel ou de matériaux en dehors de ses périodes de travail.
Article 2 : A partir du lundi 4 aout 2025 et jusqu'au jeudi 14 aout 2025 inclus, 24h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers situés devant les n° 25 et 64 rue de Paris et ceci sur l'équivalent de trois places à chaque site.
22 juillet 2025 Article 3 : A partir du lundi 4 aout 2025 et jusqu'au jeudi 14 aout 2025 inclus, la circulation automobile est maintenue dans cette rue en sens unique mais limitée à 30 km/h le long de l'emprise du chantier.
La circulation piétonne sera également maintenue mais basculée sur le trottoir opposé.
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 7 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies aux articles 1°", 2 et 3.
Article 9 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 22 JUIL 2095