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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 022 Contrat de prestation pour Tatouages ephemeres 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°D24-022
Dm
OBJET : Contrat de prestation pour « Tatouages éphémères »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122-
23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé,
CONSIDERANT QUE
La médiathèque propose régulièrement des animations pour les adolescents, et notamment en lien avec la transition écologique. Ici les tatouages sont réalisés avec des colorants natures, prouvant qu'il est possible d’allier beauté et écologie.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D'accueillir l'animation « Tatouages éphémères » le 02 mars 2024 de 14h30 à 16h30 pour le public adolescent dans la médiathèque.
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec le prestataire Amandeen domicilié au 50 rue Henri Ebelot 31200 Toulouse.
L'animation « Tatouages éphémères » est réalisée pour un montant total de 180€ TTC.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, 0 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240220-DM24-022-AR
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024