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Déliberation - D24 085 Contrat de prestation pour Peinture sur jeans 1 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 085 Contrat de prestation pour Peinture sur jeans 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
70 Tourneteuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-085
Cm D
OBJET : Contrat de prestation pour « Peinture sur jeans »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4°et L. 2122-
23.
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE La médiathèque de Tournefeuille développe une programmation à destination des adolescents pour favoriser leur créativité.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D’accueillir l'animation « Peinture sur jeans » le samedi 21 septembre 2024 de 14h à 16h30 pour les adolescents de 11 à 15 ans dans la médiathèque.
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec Sandrine Langlade domiciliée au 31, rue des Graves 31170 Tournefeuille
L'animation « Peinture sur jeans » est réalisée pour un montant total de 390,24€ TTC.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, le
4 0 AOÛT 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240830-D24-085-AR
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024