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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (unknown - 5D Annexe 3 Avis domaine Oct 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
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FRANÇAI SE Accusé de réception-Ministère de l'intérieur
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Pas-de-Calais
Pôle d'évaluation Domaniae du Pas-de-Calais
mmeuble Foch
5 rue du Docteur Brassart A
5208 ARRAS CEUEX Monsieur Syivain ROBERT Maire de là Commune de Lens
EE ——— Se Hôtel de Ville POUR NOUS JOINDRE : : 17bis, Place Jean jaurès
Mél. : ddfip62 oole
Affaire su par: Didier VERMEERSCH
tééphone: 03 21 2127 42 62307 LENS Cedex courriel: dider vermeerschäd: ñ
Réf. DS : 11878216
Aef L'DO/OSE : 2023-52498-71851 Arras, le 30/10/2024
LETTRE - AVIS DU DOMAINE
Objet: Prorogation de l'avis rendu le 6 décembre 2023 (DS n° 11878215) - Stade Bollaert-
Delelis
Par courrier du 28 octobre 2024, vous sollicitez la prorogation d'un avis sur la valeur vénale des droits du bailleur (ville de Lens) dans le bail emphytéotique du stade Bollaert-Delelis.
Un avis domañial de la Direction nationale d'Interventions domaniales concernant ce bien a
été signé par le Directeur départemental des Finances publiques du Pas-de-Calais, le 6 décembre 2023.
D'une duree de validite de 12 mois, cet avis expirera le 6 décembre 2024.
A l'appui de votre demande, vous précisez que le dossier de cession pour lequel l'évaluation initiale avait été sollicitée n‘a pu aboutir à ce jour dans la mesure où les modalités et clauses
de la vente restaient à parfaire entre les parties. Vous me faites part également du souhait à la fois du RC Lens et de la Ville de Lens de concretiser la transaction dans les prochains mois.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, j'ai décidé de reconduire la valeur vénale de ces droits, fixée initialement à 27 000 000 €.
Le présent avis est valable jusqu'au 4 juillet 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques
ea /
Jean-Marc Le'eu
Administrateur de l'Etat
L'enregistrement de votre demande a fa t l'objet d un tra tement nformatique Le 3roi d'acces et de recrification, prevu par la oi n° 78-17 modifiée relatve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce aupres des directions territor 3ement competentes de a Direction Genérais des Frances Publ ques