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Déliberation - Decision modificative budget Oree du Bois
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative budget Oree du Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le huit juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 18
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PERRAUD C.- PROVOST L. - PROU A.-
POUVOIR : M. PROU A. à M. THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Budget annexe du lotissement de l’Orée du Bois
N°27800- Décision modificative n°1-2013
A la suite d’une erreur de retranscription de l’excédent de fonctionnement du budget du lotissement de l’Orée du Bois, il convient modifier le budget comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre- Article Libellé Crédit ouvert Modification Crédit total 011/605 Travaux 41 000,00 400,00 41 400,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre- Article Libellé Crédit ouvert Modification Crédit total 002/002 Excédent reporté 72 504,58 400,00 72 904,58
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative.
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget du lotissement de l’Orée du Bois.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130708-2013D58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2013
Publication : 09/07/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation