Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision modificative 2 2013
Déliberation - Décision Modificative 2 budget supérette
Déliberation - Décision modificative n°2 budget superette
Déliberation - Décision Modificative 2 budget supérette
Déliberation - Décision Modificative 2 budget culture
Déliberation - Décision Modificative 2 budget culture
Déliberation - Décision modificative n°2 budget superette
Déliberation - Decision modificative 2 Lotissement Oree du Bois
Déliberation - Decision modificative 2 Lotissement Oree du Bois
Déliberation - 3 Décision modificative 2 2017 budget principal
Déliberation - Decision modificative 2 2013
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 2 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le deux décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 18 Votants : 21
PRESENTS: THOMAS J.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- BRIAND Y.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- PROVOST L.
POUVOIRS : BRIAND Y. à Mme DENIGOT B.- Mme LE BORGNE S. à PROU A.- MATHIEU J.P. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Budget principal 204
Décision modificative n°2-2013
Monsieur le Maire précise qu’il convient de compléter le chapitre 012 « Frais de
personnel »du budget principal car le crédit inscrit sera insuffisant d’ici la fin de l’exercice budgétaire
2013.
C’est la raison pour laquelle il propose les modifications suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
012-6336 Cotisations au CDG
et CNFPT
15 500 € +1 000 € 16 500 €
012- 64111 Rémunérations
personnel titulaire
654 000 € +12 000 € 666 000 €
012- 64131 Rémunérations
personnel non
titulaire
117 000 € +15 000 € 132 000 €
012- 6451 Cotisations URSSAF 159 000 € +3 000 € 162 000
012- 6453 Cotisations retraite 170 000 € + 3 000 € 173 000 €
012- 6457 Cotisations charges 500 € +1 000 € 1 500 apprentis
022-022 Dépenses
imprévues
145 177 € -35 000 € 110 177 €
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°2 du budget
principal.
Le conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité la décision modificative
telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131202-2013D101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2013
Publication : 06/12/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation