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Déliberation - DCM2018 95 BUDGET COMMUNE DM2
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 95 BUDGET COMMUNE DM2)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vis
Réf : DCM/2018/n° 95/7.1/19-12/3
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 20/12/2018
DEPARTEMENT DU G Affiché le 20/12/2018
COMMUNE AIGUES M 1D,:,030-213000037-20181219-DCM201895-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 22 23
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
BJET :
BUDGET COMMUNE
DM n°2
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane
PIGNAN.
Absents : N. CLAUDEL — A. MOLLUNA — C. BERTINI — G. BER — A. JACINTO —S. ROUS
Absents ayant donné procuration :
M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
RECETTES de
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 125 672€ FONCTIONNEMENT 125 672€
Produits de service du domaine
012 | charges personnel & frais assimilés 205 000 € 70 | & ventes diverses 27738€
6218 | Autres personnels extérieurs -7 000 €
6332 | Cotisation au FNAL 1320 € 70323 | Redevance occupation DP -66 100 €
6336 | Cotisations CNFPT-CDG 500€ 70388 | Autres redevances & recettes 64 600 €
6338 | Autres impôts et taxes -1 000 €
Redev. & droits des sces
64118 | Autres indemnités 336 180€ 7062 | caractère culturel -10 000 €
64131 | Personnel non titulaire -17 000 € 7066 | Redev. & droits des sces sociaux 20 000 €
Redev. & droits des sces
64162 | Emplois avenir -38 000 € 7067 | périscolaires & enseignement 52 000 €
Locations diverses (autres
64168 | Autres emplois d'insertion -20 500 € 7083 | qu’immeubles) -32762€
6451 | URSSAF -32 000 €
6453 | Cotisations caisse retraite 3 000 €
6454 | ASSEDIC -9 000 €
6474 | Versement aux œuvres sociales -10 000 €
6478 | Autres charges -1 500 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGU ES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Autr Envoyé.en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018 65 | Autres charges de gestion courante -97 954 € 75 | cour
., Affiché le 20/12/2018 ES
6531 | Indemnités élus “12 800€ 752 | REVE 5. 630-213000087-20181219-DCM201895 DE 6533 | Cotisations retraite des élus -9 380€
6534 | Coti. Sec. Soc. Participation Patron élu 4380€ 73 | Impôts et taxes 65172€
Attribution de compensation
6535 | Formation élus -1000€ 73211 | par CCTC -7 000 €
Fonds de compensation de
6541 | Créances admises en non-valeur -1 000€ 73223 | ressources communales 72172€
65548 | Autres contributions -70 000 €
6574 | Subv. Associations personnes privées -8 154€
014 | Atténuation de produits 65 172€
7391172 | Dégrèvement Taxe d’habitation -7 000 €
Fonds de péréquation de ressources
739223 | communales 72172€
67 | Charges exceptionnelles 454 €
6718 | Autres charges exceptionnelles 144 €
673 | Titres annulés 310€
023 | Virement section investissement -47 000 €
023 | Virement section investissement --47 000 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT -26 340 € RECETTES d'INVESTISSEMENT -26 340 €
Op 49 | église --26 340 € RECETTES NON AFFECTÉES -26 340 €
21318 | Autres bâtiments publics -26 340€ | 021 Autofinancement prévisionnel --47 000 €
024 Produits de cessions 20 660 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
Pour: 16
Contre : 4: C. BONATO, F. LABARUSSIAS, R. BOUTEILLER, À. BONNET
Abstentions : 3 : O. BERTRAND, N. THEODOSE, H. THELENE
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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