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Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre rene guy cadou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete composition jury concours maitrise oeuvre rene guy cadou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le
eo
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200082139-20220913-220037
JURY-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
k
Registre
des
Arrêtés
Permanents
Pôle
Ressources
du
Maire
ARRÊTÉ
2022
-
DCP-0009
PORTANT
SUR
LA
COMPOSITION
D'UN
JURY
DE
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2162-22
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°16
du
15
novembre
2021
relative
à
la
composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°48
du
27
juin
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
dans
le
cadre
du
déroulement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou,
notamment
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
jury,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne,
Président
du
jury
de
concours
de
désigner
son
représentant
en
cas
d'absence
pour
la
présidence
du
jury
ainsi
que
les
membres
additionnels
appelés
à
participer
aux
travaux
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
ARRÊTE
Article
1
: Sont
désignés,
comme
membre
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou :
=
En
qualité
de
Président,
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
en
cas
d'absence
avec
voix
délibérative
:
=
Monsieur
Michel
You,
conseiller
municipal ;
=
Les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
ville
des
Sables
d'Olonne ;
=
En
qualité
de
personnalités
justifiant
de
la
qualification
professionnelle
exigée
des
candidats
au
concours
avec
voix
délibérative :
m
Monsieur
Sébastien
Poupeau,
Architecte
désigné
par
l'Ordre
des
Architectes
(ou
sa
suppléante
Madame
Marie
Perin)
;
Hu
Madame
Cristina
Barrios
Aguire,
désigné
par
l'Ordre
des
Architectes
(ou
son
suppléant
Monsieur
Patrice
Métivier) ;
H
Monsieur
Maxime
Retailleau,
désigné
par
l'Ordre
des
Architectes
;
=
Monsieur
Vincent
Arnou,
économiste
désigné
par
l'UNTEC.
=
En
qualité
de
personnalité
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours
avec
voix
délibérative :
H
Madame
Sophie
Lopez,
Adjointe
à
l'éducation
;
=
Madame
Christine
Delpierre,
Adjointe
à
la
jeunesse.
Article
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé. Article
3:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
:
,
Lu,
LL
.
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
admin
st
Ses
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
ID: 088-200082 139-20220813:220037
JURY-AU
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
07
septembre
2022
| A
}
Pour
fe
Mâire et par délégation,
Armel
PÉCHEUL
Prêm
djoint
2/2