Arrêté - Arrêté n°97

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Arrêté - Arrêté n°97 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°97)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1"

| LE | République

Française

ee LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

r Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

l'expressive Arrêté n°97/PM/2023

ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE

DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code de la voirie routière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,

Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu la demande formulée, le lundi 03 juillet 2023, par EURL MARTINEZ Jean-Pierre.

Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter un déménagement

au 04, Place Charles Blanc à Palau Del Vidre 66690.

ARRETE

ARTICLE 1. - Le mercredi 02 Aout 2023, de 07h30 à 13h,00 la société Jean Pierre Martinez, est

autorisée à faire stationner deux camions de 3,5 tonnes (l’un après l’autre) sur la place Charles Blanc,

afin de procéder à un déménagement.

Le camion ne devra en aucun cas gêner les riverains.

ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des

automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.

ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné

irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.

ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous

les risques qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 04 juillet 2023.

Le Maire,

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