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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0437 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0437)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 21-C-0437

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

RIVES DE LA HAUTE DEULE - ZAC DU 1ER SECTEUR OPERATIONNEL -

CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2020

Ce secteur d’environ 100 hectares fait l’objet d’un plan de référence global, ayant conduit au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme d’une ZAC de 25 hectares environ.

Compte tenu de la capacité d'évolution du projet urbain, il a été décidé par délibération n° 17 C 0710 du 19 octobre 2017 d'autoriser le projet d’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle.

Le projet couvre désormais une superficie de 38 ha, comprenant les 25 ha de la ZAC initiale avec une capacité de mutation à court terme et un potentiel programmatique partagé : poursuivre l’aménagement de la ZAC existante en profitant de tout son potentiel de développement, déployer la mixité urbaine mise en œuvre dans le secteur de la ZAC initiale, poursuivre et renforcer la dynamique économique d’EuraTechnologies ; poursuivre le développement d’un territoire de vie et d’appropriation par une multiplicité de pratiques touristiques, sportives, créatrices, culturelles et festives et préparer la transition de l’habitat et du tertiaire vers une programmation plus économique favorisant le développement de la Ville productive.

Par délibération du Conseil de la métropole n° 17 C 1015 en date du 15 décembre 2017, il a été décidé de confier à la SEAM SORELI une nouvelle concession d’aménagement, en application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme, pour la poursuite de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle étendue.

La SORELI présente à la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2020 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2020

Concernant les études l'année 2020 a été marquée :

 La notification de la DRAC de l'annulation des prescriptions de diagnostic préventif d'archéologie que le secteur du Marais.

 La poursuite des missions mission d’AMO en matière de gestion de la pollution des sols (validation du plan directeur de gestion), mission de Géomètre, mission d’AMO en matière de développement durable (accompagnement aux études21-C-0437

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de mise à jour du schéma directeur et d'analyse des projets de commercialisation des îlots privés).

 La poursuite de la mission de maitrise d’œuvre des espaces publics à l’échelle du secteur Marais – Marais SO – Gallieni et de la mission d’Urbaniste en chef. Ces missions ont visé l'élaboration du dossier technique de présentation d'une proposition de mise à jour du schéma directeur et sa traduction dans un projet d'OAP pour la modification du PLU 2.

 La poursuite du projet « Biodimètre » en collaboration avec l'INRIA ont permis l'installation de capteurs connectés, d'un radeau végétalisé et la mise en œuvre d'un dispositif de communication auprès des citoyens avec l'aide de l'équipe de designer. Une journée évènement en octobre 2020, dans le cadre des POC Lille World Design Capital, a permis l'organisation de visites sur thème de la biodiversité et de la découverte des éléments de design mis en œuvre par les designers.

 Concernant les travaux l'année 2020 a été marquée par la remise de deux ouvrages d’infrastructure du programme des équipements publics du périmètre initial à savoir l'allée à l'Est de la Grande Pelouse (A4N) et la passerelles de l'allée Julie Victoire Daubié (A3).

 Concernant les commercialisations l'année 2020 a été marquée par :  La signature d'un avenant au compromis de vente de l'ilot 9A ;

o La délivrance du permis de construire et signature d'un avenant au compromis de vendre de l'ilot 28-29 ;

o La signature d'un compromis de vente pour le lot 36.

o La vente de l'ilot 9B.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Dépenses en 2020 :

Les dépenses pour l'année 2020 s'élèvent à 1 310K€ HT soit une baisse de 2 508 K€ HT par rapport au CRAC 2019.

Cet écart s'explique par :

 Sur le poste Maitrise Foncière : - 1 158K€ principalement lié à la non acquisition de l'ilot 52 (Orange et Dumanois) et aux frais liés à celle-ci;

 Sur le poste Travaux : - 793K€ lié au décalage de la réalisation des travaux d'aménagement du secteur Marais (B1, B2, C, D, E et F) et au report des dépenses liées à la sécurisation de l'ouvrage N réglées en 2021;

 Sur le poste Honoraires divers: - 292K€ lié au décalage des travaux du secteur du marais et au report en 2021 de l'arbitrage sur la proposition d'actualisation du plan directeur;

 Sur le poste Frais de gestion et de communication: - 321K€ lié au report de la communication dans l'attente de l'arbitrage sur la proposition d'actualisation du plan directeur, aux imports et taxes suite au report de l'acquisition de l'ilot 52, et à la fermeture des parkings provisoires;21-C-0437

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 Sur le poste Honoraires de Maitrise d'ouvrage: + 25K€ lié à l'augmentation de la part variable de rémunération sur les cessions foncières, la cession de l'ilot 9B ayant engendré une augmentation de cession de charges foncières.

Recettes en 2020 :

Les recettes pour l'année 2020 représente 5 396 K€ HT soit une augmentation de 1 147 K€ par rapport au bilan initial.

Cet écart s'explique par :

 Sur le poste Cessions foncières : + 682 K€ lié à l'augmentation des charges foncières perçues pour la cession de l'îlot 9B par rapport à celles prévues initialement;

 Sur le poste de Participations aux ouvrages MEL : + 378K€ lié à l'augmentation des participations MEL suite à la remise partielle de l'ouvrage A4 Nord dont l'ouverture au public a été avancée à 2020 suite à l'accord des collectivités.

Dépenses prévisionnelles :

Les dépenses prévisionnelles représentent 54 071 K€ HT au CRAC 2020, soit une augmentation de 4 137 K€ HT par rapport CRAC 2019.

Cette évolution est liée à :

 Sur le poste Foncier : + 2 846 K€ principalement lié à :

- la réévaluation des hypothèses des montants d'acquisition du foncier de l'îlot 52 et du foncier MORY (+ 2 078 K€);

- aux frais de libérations associés (+251 K€) ;

- la réévaluation des frais de dépollution des terrains MORY (+ 449 K€) ;  Sur le poste Travaux : + 926 K€ principalement lié à la validation de la mise à jour du schéma directeur;

 Sur le poste Honoraires divers :+ 270 K€ principalement lié à la validation de la mise à jour du schéma directeur et à la réalisation des études non programmées initialement sur les palplanches du quai Hegel;

 Sur le poste Frais de gestion et communication: - 192K€ lié à une diminution des dépenses constatées sur la gestion des parkings transitoires désormais achevées;

 Sur le poste Honoraires de Maitrise d'ouvrage : +282K€ lié à une augmentation de la rémunération forfaitaire de l'aménageur liée à l'augmentation des recettes de charges foncières;

 Sur l'ensemble des postes à une actualisation en date de valeur décembre 2020, des postes auxquels sont attachées des indexations conformément à l'article 16-2-1-a) du traité de concession et son annexe 10. Soit une augmentation au global de + 5K€.

Recettes prévisionnelles :

Les recettes prévisionnelles représentent 54 076 K€ HT au CRAC 2020, soit une augmentation de 4 137 K€ HT par rapport CRAC 2019.

Cette évolution est liée :21-C-0437

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 Sur le poste Cession de charge foncière : + 4 140 K€ principalement lié à l'augmentation des recettes de charges foncières des îlots 9A et 9B;  Sur le poste Participation aux ouvrages MEL : - 22 K€ lié à :

- la diminution des participations de la MEL liées à l'actualisation des postes dépenses des équipements publics auxquels sont appliqués les index d'actualisation correspondant (- 5 K€), compensée par l'obtention d'une subvention de l'agence de l'Eau dans le cadre du biodimètre (+17 K€) soit une diminution de 11 K€ HT des participations MEL ;

- la diminution des participations de la Ville de Lille en date de valeur 2020 selon l'indice TP01 conformément aux dispositions de la convention tripartite (MEL, Ville, SORELI) de participation de la Ville de Lille (-11 K€ ) ;

 Sur le poste Cession d'ouvrages à la ville de Lille : - 9 K€ à l'actualisation en date de valeur 2020 selon l'indice TP01 conformément aux dispositions de la convention tripartite (MEL, Ville, SORELI) de participation de la Ville de Lille (- 9K€ ) ;

 Sur le poste Autres produits : + 10 K€ lié à l'augmentation des produits divers liée aux recettes constatées sur la convention d'occupation temporaire signée avec TERENEO sur l'îlot 11A ;

 Sur le poste Subventions : + 17 K€ à l'augmentation des subventions suite à l'obtention d'une subvention de l'agence de l'Eau dans le cadre du biodimètre.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Conformément aux dispositions de l'article 16-2-1-a) du traité de concession, le montant révisé de la participation de la MEL pour chacun des ouvrages est déterminé sur le coût total des ouvrages indexés déduction faite des subventions de tiers et de la quote-part des produits de vente d'immeubles.

L'actualisation est annuelle et porte sur les dépenses et recettes de l'année en cours et sur le "reste à réaliser" jusqu'au terme de la concession, soit 2029. L'actualisation annuelle pouvant se faire à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des index.

Le bilan prévisionnel à date de valeur décembre 2020, prenant compte de l'actualisation des postes sur le "reste à réaliser", prévoit une augmentation de 5K€ HT compensées par l'obtention d'une subvention de 17 K€ par l'agence de l'Eau permettant ainsi une diminution des participations de la MEL de 11 K€.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;21-C-0437

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2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

22 710 K€ HT assujetti au taux de TVA en vigueur de participation aux équipements publics soit une diminution de 11 K€ HT.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Anissa BADERI, Elisabeth MASSE et Estelle RODES ainsi que MM. Michel COLIN, Stanislas DENDIEVEL, Alexandre GARCIN et Roger VICOT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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