Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0437
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0437
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0011
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0387
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0327
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0144
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0143
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0141
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0621
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0390
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0437
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0437)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
21-B-0437
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83460) / lundi 18 octobre 2021 à 15:18 1 / 2
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
ASSOCIATION NATIONALE DES PRESIDENTS DE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2021
I. Contexte
Les conseils de développement, organismes consultatifs issus de la loi Voynet de 1999, se sont, depuis leur création, organisés progressivement en un réseau national dénommé « Coordination Nationale des Conseils de Développement ». Dans l’optique de renforcer leur représentation nationale auprès des pouvoirs publics et d’œuvrer davantage à la cohérence de leurs actions respectives, les conseils de développement ont souhaité opérer une structuration officielle de leur réseau en créant, en mars 2012, l’association Nationale des Présidents de conseil de développement, dénommée « Coordination Nationale des Conseils de développement ».
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
De manière à soutenir et à pérenniser l’existence de l’association, il est prévu, par décision de l’assemblée générale de l’association, que chaque EPCI support des conseils de développement membres participe, par versement d’une subvention annuelle, au financement de la structure. Les contributions de chaque établissement sont basées sur leur poids démographique respectif à raison de 0,01 euros par habitant.
Par la délibération 12C0681 du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté de Lille Métropole a autorisé l’adhésion du Président du Conseil de développement de Lille Métropole à cette association et a décidé de soutenir financièrement cette dernière.
La subvention afférente à la MEL au titre de l’année 2021 s’élève à 11 571,26 euros. Pour rappel, le montant de la subvention versée par la MEL en 2020 était de 11.572,76 euros.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir les actions de la Coordination nationale des conseils de développement; 21-B-0437
Séance du Bureau du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83460) / lundi 18 octobre 2021 à 15:18 2 / 2
2) D’accorder une subvention d’un montant de 11 571,26 € pour l’association nationale des présidents de conseils de développement ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l’association nationale des présidents de conseils de développement ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 11 571,26 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#