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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0437)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111873) / lundi 23 décembre 2024 à 14:07 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -
24-C-0437
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE
Vu la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) n° 99-533 du 25 juin 1999, dite loi « Voynet » portant création des Conseils de développement pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ;
Vu la délibération n° 01 C 257 du Conseil de Communauté du 16 novembre 2001 portant création du Conseil de développement de la MEL ;
Vu la loi MAPTAM portant sur le rapport d'activité annuel des conseils de développement ;
Vu la délibération n° 22-C-0206 en date du 24 juin 2022 portant sur le cadre de coopération ;
I. Exposé des motifs
Le Conseil de développement de la MEL alimente, par ses travaux, l'élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet de territoire et des politiques publiques métropolitaines qui l'animent. Composé de 160 habitants du territoire métropolitain bénévoles, il intervient en complémentarité avec d’autres acteurs de la participation pour animer le débat citoyen sur le territoire.
L'article 43 de la loi MAPTAM précise qu'un rapport annuel d'activité est établi par le Conseil de développement, puis examiné et débattu par le Conseil de la Métropole. Le rapport annuel 2023-2024 du Conseil de développement de la MEL, joint en annexe à la présente délibération, revient sur le réalisé entre septembre 2023 et juin 2024 et présente ensuite des perspectives de travail pour la période de septembre 2024 à juin 2025.
Conformément aux dispositions du cadre de coopération, adopté par délibération n° 22-C-0206 en date du 24 juin 2022, ce rapport annuel d'activité fait aussi l'objet préalablement d'une présentation par la Présidente du Conseil de développement en bureau exécutif de la MEL. (111873) / lundi 23 décembre 2024 à 14:07 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du rapport annuel d'activité 2023-2024 du Conseil de développement mis à disposition sur le Flash Conseil.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT