Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d176294
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d176295
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d165728
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d165728
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 62 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 62 d1733841568199
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 62 d1733841568199)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0396
DECISION
OBJET : Revalorisation - frais de représentation
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire en date du 21 décembre 2023,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Directeur général des services, et la collaboratrice de cabinet exerçant les fonctions de Conseillère en stratégie – Directrice des Relations institutionnelles et internationales, effectuent divers déplacements et représentations dans le cadre de leur fonction,
Considérant que le montant de l’enveloppe financière dédiée aux frais de représentation doit être ajusté, compte-tenu des dépenses à intervenir, dans la limite des plafonds autorisés,
DECIDE ce qui suit :
- De procéder, concernant les frais de représentation du Directeur général des services, à une revalorisation à hauteur de 4 000,00 €
- De procéder, concernant les frais de représentation de la Collaboratrice de cabinet exerçant les fonctions de Conseillère en stratégie – Directrice des Relations institutionnelles et internationales, à une revalorisation à hauteur de 4 000,00 €
- Les dépenses seront imputées sur le budget principal sur la ligne correspondante ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas, Dijon 21 000) soit par courrier, soit par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Fait à Le Creusot, le 31 octobre 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 31 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 31 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME