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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1657282206058 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1657282206058)Thèmes du document : Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-2

22SGADL0079

SEANCE DU

30 JUIN 2022

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

52

Date de convocation :

24 juin 2022

Date d'affichage :

1 juillet 2022

OBJET :

Eau et assainissement - Travaux

sur réseaux d'assainissement et

d'eau potable sur l'ensemble des

communes du territoire

communautaire - Lot 1 :

assainissement - Autorisation de

signature d'une modification n°2 au

marché 21023PRP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 4

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 30 juin à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Alexandra MEUNIER - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Noël VALETTE

M. Sébastien CIRON

M. Frédéric MARASCIA

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. DUPARAY (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

M. JAUNET (pouvoir à Mme Monique LODDO)

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)

Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)

M. ATTEYE (pouvoir à M. Philippe PRIET)

M. REPY (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Daniel MEUNIERLe rapporteur expose :

« La Communauté urbaine a confié en juillet 2021 au groupement solidaire composé des sociétés DBTP, GUINOT, SNTPAM et STTP dont le mandataire est la société DBTP le lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement situés sur le territoire de l’ensemble de ses communes membres, pour une durée d’un an renouvelable une fois, soit une durée maximum de 24 mois.

Les conditions de réalisation de ce marché sont les suivantes :

- Le minimum annuel est fixé à 900 000 € HT, et le maximum annuel à 1 900 000 € HT ; - Le montant de chaque bon de commande doit respecter un plafond de 120 000 € ; - Les travaux susceptibles d’être commandés par le biais de ce marché sont détaillés dans un bordereau de prix.

Une première modification du marché notifiée le 19 janvier 2022 a consisté en l’intégration de prix supplémentaires relatifs à des prestations de fonçage rendues nécessaires et l’augmentation du plafond annuel à 2 661 698 € HT, compte tenu des travaux rendus nécessaires par les travaux d’élargissement de Route Centre Europe Atlantique (RCEA) décidés par l’Etat et qui n’avaient pas pu être pris en considération lors de la définition du besoin initial par la Communauté urbaine.

Il est apparu depuis la passation de ce marché que le volume des chantiers à réaliser dans le cadre de l’accompagnement de l’élargissement de la RCEA et du programme de travaux des schémas directeurs d’assainissement de la Communauté urbaine n’est pas compatible en terme de plan de charge pour les directions opérationnelles comme pour le service commande publique, ni en nombre ni en montant, avec la mise en œuvre de marchés individualisés sous forme de MAPA.

En outre, compte-tenu des circonstances liées à la crise du COVID-19, la volonté au niveau national comme locale de permettre une relance économique rapide et de soutenir l’activité des entreprises doit se traduire par l’introduction d’outils permettant rapidement cette relance.

Ainsi, le maintien d’un plafond par bon de commande n’est pas compatible avec l’atteinte de ces différents objectifs. C’est pourquoi il est proposé de supprimer celui-ci.

Le projet de modification n°2 annexé a pour objet d’acter ce point.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver la conclusion d’une modification n°2 au lot 1 de l’accord-cadre 21023PRP portant sur les Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire, actant la suppression du plafond de 120 000 € HT par bons de commande, avec la société DBTP - domiciliée 701 route de Louhans - 71380 Epervans, mandataire du groupement d’entreprises titulaire dudit accord-cadre ;

- D’autoriser M. le Président à signer la modification n°2 sur la base du projet annexé.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 4 juillet 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD

et publié, affiché ou notifié le 4 juillet 2022CreusotŸ

Montceau Communauté urbaine

21023PRP – Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire

Lot 1 : assainissement

Marché du 07/07/2021 visé le 07/07/2021

Notifié le 08/07/2021

Conclu avec le groupement solidaire DBTP / GUINOT / SNTPAM / STTP, la SARL Delaporte Bâtiment Travaux Publics (701 route de Louhans, 71380 EPERVANS) étant mandataire

MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC N° 2

(Articles L. 2194-1 et suivants et article R.2194-5 du code de la Commande publique)‘T DE LA MODIFICATION

TANT DE LA MODIFICATION

Préambule :

La Communauté urbaine Le Creusot Montceau a confié au groupement solidaire composé des sociétés DBTP, GUINOT, SNTPAM et STTP le lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement situés sur le territoire de l’ensemble de ses communes membres.

Les conditions de réalisation de ce marché étaient les suivantes :

- Le minimum annuel était fixé à 900 000 € HT, et le maximum annuel à 1 900 000 € HT ; - Le montant de chaque bon de commande devait respecter un plafond de 120 000 € ; - Les travaux susceptibles d’être commandés par le biais de ce marché étaient détaillés dans un bordereau de prix.

Au terme de la procédure de mise en concurrence sous forme d’appel d’offre ouvert, l’offre du groupement a été retenu pour un montant annuel de 1 724 977,00 €, l’accord-cadre étant renouvelable 1 fois, soit une durée maximum de 24 mois.

Une première modification du marché, notifiée le 19 janvier 2022 a consisté en l’intégration de prix supplémentaires relatifs à des prestations de fonçage rendues nécessaires et l’augmentation du plafond annuel à 2 661 698 € HT compte tenu des travaux rendus nécessaires par les travaux d’élargissement de Route Centre Europe Atlantique (RCEA) décidés par l’Etat et qui n’avaient pas pu être pris en considération lors de la définition du besoin de la Communauté urbaine.

Il est apparu depuis la passation de ce marché, que le volume en nombre comme en montants des chantiers à réaliser dans le cadre de l’accompagnement de l’élargissement de la RCEA et du programme de travaux des schémas directeurs d’assainissement de la communauté urbaine n’était pas compatible avec le lancement de marchés individualisés sous forme de MAPA, en termes de plan de charge pour les directions opérationnelles comme pour le service des marchés.

En outre, compte-tenu des circonstances liées à la crise du COVID-19, la volonté au niveau national comme locale de permettre une relance économique rapide et de soutenir l’activité des entreprises doit se traduire par l’introduction d’outils permettant rapidement cette relance.

Ainsi, le maintien d’un plafond avec un montant maximum par bon de commande n’est pas compatible avec l’atteinte de ces différents objectifs et il convient de supprimer celui-ci.

La présente modification a pour objet d’acter ces deux points.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA MODIFICATION

1-1. Modification du maximum par bon de commande

La présente modification a pour objet de supprimer le plafond de 120 000 € HT par bon de commande en raison du nombre d’opérations liées aux travaux d’accompagnement des chantiers d’élargissement de la RCEA et du programme de travaux des schémas directeurs d’assainissement de la Communauté urbaine.

Cette modification permettra ainsi d’accroître la réactivité des services et évitera la surcharge de travail du service des marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.

Cet ajustement doit donc faire l’objet d’une modification du marché initial, conformément aux dispositions des articles R2194-5 et R2194-7 du Code de la Commande Publique.

ARTICLE 2 – MONTANT DE LA MODIFICATION

La présente modification, n’a pas d’incidence financière sur le marché.ARTICLE 3 –

Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent document.

Le Creusot, le Le titulaire, Pour le Président et par délégation

Le Conseiller délégué, A , le

Jean-Paul Luard