Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+28+mai+2026

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+21+mars+2026

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+17+avril+2026

Conseil Municipal - CM+du+11.06.24+procés+verbal

Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+28+avril+2026 sign

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28 mai 2026

Conseil Municipal - CM+18+fevrier+2026+procés+verbal

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 28 mai 2026

Conseil Municipal - CM+18.02.26+Procés+verbal

Procès Verbal - proces verbal du 28 mai 2026 20260611103456

Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+28+mai+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verdun-en-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+28+mai+2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS

11400

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

Afférents au conseil municipal : 11

En exercice : ............................ 11

Qui ont pris part à la délibération: 8

| __ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six le 28 mai à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-Pierre GUIRAUD, Maire.

Date de la convocation : 20 mai 2026.

Présents: Jean-Pierre GUIRAUD, Gérard MONTECH, Zélie ANDRAUD, Olivier COUSERGUE,

Dominique GUIRAUD, Rémi LE ROY, Heidi SCHMITZ, Nathalie VIGROUX, Absents : Loïs JALBAUD

Absents (représentés) : Claudie AUBERT, GUIRAUD Magali

Secrétaire : Zélie ANDRAUD

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026.

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire lit en séance un courrier de Madame Catherine VAUTRIN, Ministre des Armées

et des Anciens Combattants, par laquelle Madame la Ministre expose le rôle du correspondant défense communale et souhaite la désignation d'un tel correspondant dans chaque commune. Monsieur le Maire propose de désigner M Olivier COUSERGUE comme correspondant défense de la commune.

Voté à l’unanimité

OBJET : Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. (CLECT).

Vu le Code Général des Impôts et notamment le TV de l’article 1609 nonies C. Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir.

Considérant que par une délibération en date du 23 avril 2026, le Conseil communautaire de la Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune.

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Zélie NAVARRO comme représentante de la commune au sein de la CLECT.

Après débat, le Conseil municipal décide de désigner Madame Zélie ANDRAUD en tant que représentante de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées. (CLECT).

Voté à l’unanimité| OBJET : Correction libre du montant de l'attribution de compensation 2026 et suivantes pour la commune de SAINT-MARTIN LALANDE.

Va la délibération n°2026-102 en date du 23 avril 2026 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois portant révision libre du montant de l’attribution de compensation 2026 et années suivantes suite au transfert de charges lié à l’intégration de l’accueil de loisirs extrascolaire situé à SAINT-MARTIN-LALANDE,

Vu l’alinéa 5 de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts.

Monsieur le Maire rappelle que cette révision libre suppose la réunion des deux conditions cumulatives suivantes :

- une délibération à la majorité de deux tiers du conseïl communautaire sur le montant révisé de l’attribution de compensation :

- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’attribution de compensation.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d'approuver la révision du montant de l'attribution de compensation de la commune de SAINT-MARTIN-LALANDE selon le tableau ci- joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE la correction libre de l’attribution de compensation selon le tableau ci-après :

Attribution de Nc

Communes Con nP Ee +/- Correction Cunpassles 2026 ee. 2 il =

AIROUX 20 508,46 € 0,00 € 20 508,46 € |20 508,46€

| BARAIGNE 5186,22€ 0,00 € 5 186,22 € 5 186,22 €

| BELFLOU 817,36 € 0,00 € 817,36 € 817,36 €

CASTELNAUDARY 5269284,00€ 10,00€ 5 269 284,00 € 5 269 284,00 €

| CUMIES 78,27 € 0,00 € 78,27 € 78,27€

FAJAC LA RELENQUE -110,98 € __|0,00 € ___|-11098€ _|-1H0,98€

FENDEILLE 34 845,26 € 0,00 € 34 845,26 € 34 845,26 €

| GOURVIEILLE -919,46 € 0,00 € -919,46€ -919,46 €

ISSEL 211520,992€ |0,00€ 211 520,92 € 211 520,92€

LABASTIDE D’ANJOU 295 675,97 € 0,00 € 295 675,97 € 295 675,97€

LASBORDES 411 243,67 € 0,00€ | 411 243,67 € | 411 243,67 €

| LABECEDE-LAURAGAIS 71 989,92 € 0,00 € 71 989,92 € 71 989,92 € |

LAURABUC 38 829,06 € 0,00 € [38 829,06 € 38 829,06 €

LES CASSES 5 552,31 € 0,00 € 5 552,31 € 5552,31€

LA LOUVIERE- |LAURAGAIS 1130,49 € 0,00 € 1130,49 € 1130,49 €

MARQUEIN 457,19 € 0,00 € 457,19 € 457,19 € _]

| MAS-SAINTES-PUELLES | 56 600,07 € 0,00 € 56 600,07 € 56 600,07 €

MAYREVILLE 831,80 € 0,00 € 831,80 € | 831,80 €

MEZERVILLE 1450,35 € 0,00 € 450,35 € | 450,35 €

MIREVAL-LAURAGAIS 58 107,65 € 0,00 € 58 107,65 € FE: 107,65€

MOLELEVILLE -947,17 € 0,00 € |-947,17 € _1-947,17 €

MONTAURIOL 741,58 € 0,00 € 741,58 € | 741,58 €

MONTFERRAND 100 901,22 € 0,00 € 100 901,22 € | 100 901,22 €

_MONTMAUR 10 349,17 € 0,00 € 10 349,17 € | 10 349,17 €

PAYRA-SUR-L’HERS -138,22 € |0,00 € -138,22€ -138,22 € _|

PEYREFITTE-SUR-L’HERS | 445,51 € 10,00 € 445,51 € 445,51 €

PEYRENS 51 318,86€ | 0,00 € 51 318,86 € 51 318,86 €LA POMAREDE [1490738€ [owe Ti490738€ [uonsse |

PUGINIER 1033209€ [000€ |10337.0€ lose |

[RICAUD [757207 € 0,00€ 7.572,07 € 757207 €

|SAINTE-CAMELLE 108,59 € 0,00€ -108,59 € [-108,59€ |

en 456 030,94 € De | 408 518,94 € 418 020,94 € |

SAINT-MICHEL-DE-LANES | 2 821,02 € 0,00€ 2821,02€ 2821,02€

SAINT-PAPOUL l3485216€ |owve 134 852,16 € 134 852,16 €

SAINT-PAULET l1272477€ |o00e |i2724,77€ (Drame |

SALLES-SUR-L'HERS 9208801€ [0,00€ 92 088,01 € 92 088,01 €

SOUILHANELS 812,57€ [000€ -8121,57€ |-8 121,57 €

[SOUILHE 1279036€ [0,00€ 12 790,36 € 12 790,36 €

SOUPEX 1181647€ [0,00€ 11 81647€ 1181647€ TREVILLE 34,73 € 0,00 € 347€ 34,73€ |

VERDUN-EN-LAURAGAIS |41113,03€ [000€ 41113,03 € 41113,03€

VILLEMAGNE 2593508€ [0,00€ 25 935,08 € 25 935,08 € VILLENEUVE-LA-

LCOMeTAL isvoso2e |ome 157 913,02€ 157 913,02€

TOTAL 7617455,58€ |-4751200€ |7569943,55 € 7 579445,55 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Voté à l’unanimité

OBJET : DESIGNATION DE LA PERSONNE EN CHARGE DE LA REGIE DE LA PISCINE MUNICIPALE,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Madame Magali GUIRAUD comme régisseuse titulaire des recettes d'entrée à la piscine municipale et Monsieur Rémi LE ROY et Madame Claudie AUBERT comme régisseurs suppléants.

Voté à l’unanimité

OBJET : OUVERTURE DE LA PISCINE : date et tarifs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil, qu’il y a lieu de fixer les dates d’ouverture de la piscine pour l’année 2026, de fixer les tarifs des tickets d’entrée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Décide que la piscine communale sera ouverte au public du 4b juillet au 31 août 2026. 2. Décide que les tarifs des tickets d’entrée à la piscine ne seront pas modifiés

Pour mémoire, tarifs fixés en 2022.

Tickets A : 2,50 € (adultes de + de 14 ans)

Tickets B : 1,50 € (enfants)

Tickets C : 2,00 € le ticket (vendus par par carnet de 10 tickets soit 20 € le carnet adultes. Tickets D : 1,00 € le ticket (vendus par carnet de 10 tickets soit 10 € le carnet enfants.

Voté à l’unanimité

OBJET : Révision des tarifs de location des salles polyvalentes.

Monsieur le maire expose que la question des tarifs de location des salles polyvalente aux verdunois a été évoquée au cours de la dernière réunion de la commission de gestion du parc locatif. Considérant que le tarif antérieur fixé à la journée était excessif notamment pour les journées de préparation et de nettoyage de la salle, Monsieur le Maire propose, compte tenu des conclusions de la Commission précitée de fixer Les tarifs comme suit :Verdunoises, | Associations | Personnes, organisations

Verdunois* communales |ou associations

extérieures.

Redevance Néant

Jour de semaine 100 €/ 250 € Du vendredi 12h au dimanche 18h. 200 € 400 € Du samedi 8h au dimanche 18h 150€ 300 €

Caution 200,00 € Néant 200,00 €

Garantie » ménage » 100,00 € Néant 100,00 €

Voté à l’unanimité

OBJET : Décision modificative concernant le budget principal

Compte tenu du défaut de reprise du déficit de résultat en section d'investissement d'un montant de 3 802, 53 €, Monsieur le maire propose la modification budgétaire suivante : Dépenses d'investissement :

C/001 +3 802, 53 €

C/21 — 3 802,53 €

Voté à l’unanimité

OBJET : Décision modificative concernant le budget annexe

Monsieur le maire expose qu'en raison d'une erreur portée sur le tableau du Compte financier unique de l'année 2025 approuvé par délibération du 18 février 2026, (dépenses de fonctionnement réalisées d'un montant de 20 408,55€ ne comprenant pas à tort la dépense d'ordre relative à l'affectation à la section d'investissement d'une somme de 6222,66 €), le résultat de fonctionnement a été repris pour un montant erroné de 83 136,05 € au lieu de 76 913,39 €,

Afin de rectifier la reprise du résultat de fonctionnement, Monsieur le maire propose d'enregistrer la modification budgétaire suivante :

Recettes de fonctionnement :

— C/002 / - 6222, 66

— C/752 + 6222, 66

Le conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le maire, et en avoir délibéré,

Approuve les mouvements comptables indiqués ci -dessus.

Voté à l’unanimité

Fait à VERDUN-EN -LAURAGAIS le 28 mai 2026

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Pierre GUIRA A Claudie AUBERT