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Arrêté - 2015 036
Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 036)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2015-036
Portant décision de Prêt relais
Caisse d’épargne – Montant du prêt relais : 300 000,00 €
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°006-003 du 30 juillet 2014 par laquelle le Conseil municipal de Cauro donne
délégation au Maire pour la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget ;
Vu la demande de prêt relais formulée auprès de la Caisse d’épargne Provence Alpes Corse ;
Vu la réponse de ladite Caisse d’épargne en date du 24 mars 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour préfinancer l’encaissement de recettes d’investissement, il est opportun de
recourir à un crédit relais différé en capital d’un montant de 300 000,00 € aux conditions
suivantes :
• Durée du prêt relais : 3 ans
• Périodicité des échéances d’intérêts : trimestrielle
• Montant des frais de dossier : 900,00 €
• Taux d’intérêt : 1,83 %
• Remboursement anticipé du capital possible à tout moment, en partie ou en totalité, sans
frais
ARTICLE 2 : Le Maire est autorisé à signer tout acte permettant de réaliser cette opération.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Conseil municipal et
un extrait sera affiché en Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Corse.
FAIT à CAURO, le 10 avril 2015
LE MAIRE,
Pascal LECCIA