Arrêté - 2015 029

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Arrêté - 2015 029 Document publié le Dimanche 22 mars 2015 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Arrêté - 2015 029)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

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COMMUNE DE CAURO

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ARRETE DU MAIRE N°2015-029

Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public communal

à des fins commerciales

LE MAIRE de la Commune de CAURO,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code du commerce, notamment les articles L 442-7, et L442-8,

Vu la demande formulée par Monsieur Pascal d’Ornano, gérant du "BAR des SPORTS", en date du 22 mars 2015, concernant l'occupation exceptionnelle et temporaire d'une portion du domaine public, dans la ruelle et aux abords de la place Mascaro, à gauche de son établissement, côté "village" les 28 et 29 mars 2015, à l'occasion des Journées des producteurs locaux, en vue d'y installer des tables et des chaises à l'usage de sa clientèle ;

Considérant qu'il convient de lui donner satisfaction sous toutes réserves ;

ARRETE

ARTICLE 1er : A l'occasion des Journées des producteurs locaux des 28 et 29 mars 2015,

Monsieur Pascal d’Ornano est autorisé à occuper le domaine public, dans la ruelle et aux abords

de la place Mascaro, sans gêner l’organisation de la manifestation, en vue d'y installer des tables

et des chaises à l'usage de sa clientèle.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable dès le 29 mars

2015 à minuit. Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : La permission est consentie par la commune à titre gracieux.

Article 4 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations nécessitant une

autorisation de fermeture tardive. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze

jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté

spécifique.

Article 5 : Le permissionnaire veillera à restituer le domaine public en parfait état de propreté à

l'issue de son occupation.

Article 6 : Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corse du Sud, ainsi qu'à Monsieur

le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Cauro.

FAIT à CAURO, le 26 mars 2015

Le Maire,

Pascal LECCIA

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212000855-20150326-2015-029-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/03/2015