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Déliberation - Cession balayeuse
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Cession balayeuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
21-06-15 Finances – Comptabilité
Cession balayeuse
Monsieur le Maire expose :
L’article L. 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n° 20-05-5 en date du 25 mai 2020 prévoient que le Maire, peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Soucieuse de favoriser le réemploi des matériels et véhicules dont elle n’a plus l’utilité, la commune a souhaité mettre en vente la balayeuse RAVO 540 (année de mise en circulation 2009).
Cette démarche participe au développement durable et à la bonne gestion du patrimoine et des finances communaux.
Le prix de cession dépasse les 4 600 euros et atteint 10 000 euros. L’enlèvement de la balayeuse sera effectué par les soins de l’acquéreur avec un camion porte engins.
Je vous demande de bien vouloir autoriser la vente du véhicule précité pour un montant de 10 000 euros au profit de la société AMV, 32 avenue de la Gare 63430 PONT DU CHATEAU et m’autoriser à signer tout acte nécessaire à cette vente. La recette sera inscrite au Budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente du véhicule précité pour un montant de 10 000 euros au profit de la société AMV, 32 avenue de la Gare 63430 PONT DU CHATEAU et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cette vente. La recette sera inscrite au Budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 29 juin 2021
Le Maire,
Christian SERVANT
République Française - Département de la Loire Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 28 juin 2021
21-06-15 Finances – Comptabilité
Cession balayeuse
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERIANI Myriam
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN