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Déliberation - Cession batiment communal
Document publié le Mardi 2 février 2010 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Cession batiment communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
21-03-16 Administration Générale – Cessions
Cession d’une partie d’un bâtiment communal
Monsieur le Maire expose :
Par délibération 10-02-03 du 2 février 2010, le Conseil Municipal a vendu à la société SCI FORDU (MADAY Sécurité) des locaux commerciaux situés au 1 rue Simone de Beauvoir pour un montant de 103 510 euros.
Afin d’agrandir ses locaux, la SCI FORDU a demandé à la commune de lui céder la mezzanine d’environ 66 m² située au premier niveau de l’espace loisirs composée de deux petites salles attenantes.
Conformément à l’avis des domaines du 25 janvier 2021, la valeur vénale de ce bien a été estimée à 32 000 euros.
Après discussions avec l’acquéreur, ce dernier accepte d’acheter ces locaux en l’état et au prix de 35 000 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession de la mezzanine de l’espace loisirs à la SCI FORDU (référence cadastrale AE 107) pour un montant de 35 000 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la cession de la mezzanine de l’espace loisirs à la SCI FORDU (référence cadastrale AE 107) pour un montant de 35 000 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires,
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. La recette sera inscrite au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 23 mars 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 22 mars 2021
21-03-16 Administration Générale – Cessions
Cession d’une partie d’un bâtiment communal
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille- PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absentes :
Mmes. REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - SCHERIANI Myriam - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. SERVANT
Mme CONVERT à Mme BAUDRY
Mme SCHERRER à Mme GEUSENS
Mme JOLY à Mme BISACCIA
Mme LAFON à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN