Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 68 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 258 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 155 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 145 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 59 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 93 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 186 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 146 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 428 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 402 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 398 25 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 398 25 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°398/2025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3*"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par Madame Marion DEZEIX, co-présidente de la L’APEL Saint Jean de la Croix, sollicitant
l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, le vendredi 12 décembre 2025, à l’occasion d’un marché
de noël à l’école Saint Jean de la Croix, 11 rue de Traonouez.
ARRETE
ARTICLE 1 — AUTORISATON
Madame Marion DEZEIX, co-présidente de L’APEL Saint Jean de la Croix est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3°" catégorie, le vendredi 12 décembre 2025, à l’occasion d’un marché de noël à l’école Saint Jean de la
Croix, 11 rue de Traonouez.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 avec fermeture au plus tard
à une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons autorisées sont toutes les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur).
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait à Le Relecq-Kerhuon, le 13 novembre 2025
Acte rendu exécutoire Pour le Maire et par délégation,
après publication ou notification
le {4 Aouenhbar Vas