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Arrêté - 023 030 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rotonde
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 030 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rotonde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
© | COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
7. HoteldeVile- BAT EXTRAIT 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
sert | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/030
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DE LA ROTONDE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
‘stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « SOLTECHNIC » pour la pose d'une benne et le stockage
du matériel à réaliser au 1 rue de la Rotonde à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Rotonde.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir et une partie de la chaussée seront neutralisés du jeudi 1° février 2024 au
vendredi 08 mars 2024 inclus, à hauteur du numéro 7 de ladite rue, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°r°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4îme
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 22 janvier 2024.
Eubliéle à 0 JAN, 2024