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Arrêté - 025 176 Reglementation circulation stationnement impasse de la Fontanille
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 176 Reglementation circulation stationnement impasse de la Fontanille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ee COURNON d'Auvergne
EXTRAIT Ville de Cournon-d'Auvergne
7 ie DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
025/176
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE DE LA FONTANILLE À COURNON-D'AUVERGNE. S'ASSNEMENTIMERASSE DE LA FONTANILLE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.
2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de ia route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « TRADITION BOIS BOURBONNAIS SARL », concernant une surélévation d'habitation à réaliser au 4 impasse de la Fontanille à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement impasse de la Fontanille à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés du lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 inclus de 08h00 à 16h30, à hauteur du numéro 4 impasse de la Fontanille à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire au chantier.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'entreprise « TRADITION BOIS BOURBONNAIS SARL ».
Article 3°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 24 avril 2025.
Maire de Cournon
1" Vice-Président
uvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le 2 9 AVR 2095