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Arrêté - AR2024 1547 Circulation et stationnement rues Bleriot et du Coteau Jouvent Travaux SBTP
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1547 Circulation et stationnement rues Bleriot et du Coteau Jouvent Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1547/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SBTP - 4, rue du Port -
ZI Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, en date du
02 décembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement du réseau fonte du n° 3 au n° 19
rue Louis Blériot et au droit du n° 52 rue du Coteau
Jouvent, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement du n° 3 au n° 19 rue Louis Blériot et n° 52 rue du Coteau Jouvent — travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise SBTP, sera interdit rue Louis Blériot au droit du chantier, du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation sera interdite sur le cheminement reliant les deux parkings rue Louis Blériot, dans sa partie comprise entre les entrées de l'immeuble sises du n° 3 au n° 19, selon le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès aux parkings seront maintenus.
Article 3 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées au droit du n° 52 rue du Coteau Jouvent, selon le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté sur une durée de 10 jours, dans la période comprise entre le lundi 09 décembre 2024 et le 5, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/563 N° 2024-1547/AG (suite)
Article à :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Louis Blériot, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre les entrées de l'immeuble sises du n° 3 au n° 19, selon le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté, du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 24 janvier 2025, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 5 :
Toute circulation piétonne sera successivement interdite rue du Coteau Jouvent, sur les trottoirs des 2 côtés à hauteur de la propriété sise au n° 52, sur une durée de 10 jours, dans la période comprise entre le lundi 09 décembre 2024 et le vendredi 24 janvier 2025, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 6 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 7 :
-__ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société SBTP ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-__ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 8 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise SBTP devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 9 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SBTP — 4, rue du Port — ZI Les
Bouquières - 25400 EXINCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
241563 N° 2024-1547/AG (suite)
Article 10 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 4 Décembre 2024 Le Maire
Affiché le : 04/12/2024
Notifié le :
Le Maire, Marie-Noëlle BIGUINET
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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