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Arrêté - AR2024 1326 Circulation et stationnement rue Emile Blazer Travaux SBTP
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1326 Circulation et stationnement rue Emile Blazer Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MIS ne RENE PERS. Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1326/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l’entreprise SBTP - 4, rue du Port - Z1 Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, en date du 17 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau gaz rue Emile Blazer, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation et stationnement rue Emile Blazer — Travaux SBTP Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise SBTP, sera interdit rue Emile Blazer, du lundi 28 octobre au jeudi 05 décembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite rue Emile Blazer, du lundi 28 octobre au jeudi 05 décembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Pour accéder et sortir de leur résidence, les riverains pourront circuler en contresens. Article 3 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Emile Blazer, à hauteur des travaux, du lundi 28 octobre au jeudi 05 décembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux, Article 4 : La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h. Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ». Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com 24/484 N° 2024-1326/AG (suite) Article 5 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise SBTP — 4, rue du Port — Z] Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, chargée de l'exécution des travaux. Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué Gilles Maillard Affiché le: 18/10/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 241484