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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM22 69 Adoption du proces verbal du 27092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RS
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°22/69 Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
de
»
novembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
10
Le Maire, soussigné,
novembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
certifie que le compte-
présidence
de Madame
Sylvie CARILLON,
Maire
rendu
de
la
présente
délibération
a été affiché
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
dans
les délais
légaux.
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h30),
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(à
partir
de
20h34),
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
M.
MAGADOUX
à
partir
de
21h30 Mme
NICOLAS
ayant
donné
procuration
à M.
FERRIER
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
MOISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
jusqu'à
21h30 M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
BENZARTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
jusqu'à
20h34
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/69
OBJET
:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
absolue,
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
[æ/
Q2E
\
ER <| | <<,
23
"4e
£
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 |7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
QE
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
27
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 27
du
mois
de
septembre
à
19
heures
30,
le Conseil
municipal,
convoqué
le 20 septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
TOUCHON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir de
19 heures
56),
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
DOLLFUS
à
Mme
CARILLON
Mme
NOURRY
à
M.
DUROVRAY
M.
SOUMARE
à
M.
LEROY
jusquà
19 heures
56)
M.
HACKERT
à
Mme
BILLEBAULT
M.
CROS
à
M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
à
Mme
CIEPLINSKI
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
34.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
Mme
TOUCHON
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
au
vote.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2022
tel
qu'annexé.
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1
sur
15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
du
groupe
« Montgeron
en
commun
»
ainsi
qu'une
question
de
M.
MILOSEVIC,
qui
seront
traitées
en
fin
de
séance.
Création
du
budget
participatif
de
la
ville
de
Montgeron
et
approbation
de
son
rèq
M.
MATTENET
présente
succinctement
la
délibération.
La
ville
de
Montgeron
est
attachée
à
utiliser
les
différents
moyens
de
démocratie
participative
mis
à
sa
disposition
pour
favoriser
la
concertation
avec
les
habitants.
Elle
a
conclu
un
partenariat
l'an
dernier
avec
la
plateforme
Mon
avis
citoyen
qui
s'inscrit
dans
cette
volonté
de
proximité,
d'échange
et d'écoute.
Afin
de
renforcer
et
concrétiser
sa
participation,
la
Ville
souhaite
mettre
en
place
un
budget
participatif.
Ce
dispositif
permettra
aux
Montgeronnaises
et
Montgeronnais
de
décider
de
l'affectation
d'une
partie
du
budget
d'investissement
sur
la
base
de
projets
qui
auront
été
proposés
par
certains
d'entre
eux.
Les
citoyens,
dès
l’âge
de
16
ans,
sont
ainsi
appelés
à proposer
et valoriser
des
projets
qui
répondent
à leurs
besoins
et à leurs
attentes.
La
ville
de
Montgeron
fait
le
choix
de
consacrer
une
enveloppe
financière
dédiée
à
la
réalisation
de
projets
issus
de
cette
démarche
participative
à
hauteur
de
180
000
euros
TTC,
soit
30
000
euros
TTC
pour
chacun
des
6
quartiers
définis
lors
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2014.
Les
services
de
la
Ville
sont
chargés
de
recueillir
les
projets
et
d'apprécier
leur recevabilité
selon
les critères
définis
dans
le règlement
du
budget
participatif,
annexe.
M.
MATTENET
présente
ensuite
le
calendrier
détaillé
de
la
démarche,
permettant
aux
premiers
projets
d'être
réalisés
en
2023
et
2024. Mme
le Maire
rappelle
que
la création
du
budget
participatif avait fait l'objet de
précédents
échanges
ainsi
que
d'une
commission
spéciale.
Certaines
des
remarques
des
élus
d'opposition
ont
été
intégrées
au
règlement
de
celui-ci.
M.
VEYRAT
souhaite
saluer
le
travail
réalisé
en
amont,
notamment
par
la
commission
ad
hoc,
et
se
satisfait
que
les
élus
d'opposition
y aient
été
associés.
Néanmoins,
outre
le budget
participatif,
d'autres
moyens
doivent
être
mis
en
œuvre
pour
revitaliser
les
conseils
de
quartier.
Il
propose
plusieurs
pistes
de
réflexion
afin
que
les
projets
soient
davantage
mis
en
avant.
Les
ordres
du
jour
des
conseils
de
quartier
doivent
portent
spécifiquement
sur
les
quartiers
concernés.
Les
horaires
des
réunions
doivent
être
adaptés.
Par
ailleurs,
un
effort
de
publicité
doit
être
réalisé
en
amont,
au-delà
de
la
publication
dans
le
Montgeron
Mag,
en
utilisant
par
exemple
Mon
avis
citoyen.
Enfin,
des
associations
montgeronnaises
pourraient
être
associées
afin
de
créer
une
dynamique
dans
l'intervalle
des
conseils
de
quartier.
M.
VEYRAT
indique
que
sons
groupe
votera
pour
la
création
du
budget
participatif,
tout
en
alertant
sur
la
nécessité
de
mieux
le
promouvoir.
Mme
CIEPLINSKI
rejoint
les
préoccupations
de
revitalisation
des
conseils
de
quartier
exprimées
par
le
précédent
intervenant.
Son
groupe
votera
favorablement,
étant
très
attaché
à
la démocratie
participative,
et tient
à
saluer
le
pas
en
avant
effectué
par
la
Municipalité
en
amont
du
dispositif,
avec
la
réunion
du
11
mai
dernier
et
les
échanges
en
conseils
de
quartier.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
que
la
méthode
puisse
se
dupliquer
à
l'avenir.
Le
budget
participatif
a
une
indéniable
vocation
pédagogique
à
la
fois
pour
les
habitants
et
les
services.
Toutefois,
il
ne
doit
pas
être
le seul
objectif
à
atteindre.
Selon
Mme
CIEPLINSKI,
un
budget
participatif
réussi
est
un
budget
qui
mobilise
de
nombreux
habitants,
dans
leur diversité
d'âge
et de
catégorie
socioprofessionnelle,
à la fois au
moment
du
dépôt
de
dossier
et
au
moment
des
votes,
qui
offre
un
fort
taux
d'éligibilité
des
dossiers
grâce
à
une
bonne
qualité
de
l'information
et
un
temps
de
délibération
suffisant
en
amont.
C'est
surtout
un
processus
transparent,
qui
permet
une
plus
grande
mobilisation
sur
la
session
suivante
grâce
à
la
pertinence
des
projets
réalisés.
Pour
sa
pleine
réussite,
à chaque
étape,
il convient
de
mettre
les
moyens
humains
suffisants
et de
créer
des
équipes
interservices
et
mixtes
(agents/citoyens).
Mme
CIEPLINSKI
est
consciente
que
ce
premier
budget
participatif
ne
sera
pas
parfait,
mais
son
groupe
a à cœur
qu'il
soit
une
réussite
pour
la vitalité
démocratique
de
la Ville.
Elle
souhaite
d'ores
et déjà
savoir
si
la
Municipalité
a
l'intention
de
renouveler
l'exercice.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
par
ailleurs
exprimer
deux
points
de
vigilance
: en
termes
d'inclusion,
les
dépôts
de
projet
n'étant
que
numériques,
il est
important
de
proposer
en
complément
des
dépôts
en
format
papier.
Par
ailleurs,
la
phase
de
dépôt
(du
1°
octobre
au
30
novembre)
lui
semble
trop
courte
et
peu
adaptée.
Mme
CIEPLINSKI
demande
quels
sont
les
dispositifs
de
communication
et
de
mobilisation
d'ores
et
déjà
prévus.
En
termes
de
transparence,
il
lui
semble
essentiel
que
chaque
porteur
de
projet
bénéficie
d’un
retour
- positif
ou
négatif
- individuel
sur
son
projet.
Mme
CIEPLINSKI
demande
enfin
que
son
groupe
soit
intégré
à
un
comité
de
pilotage
qui
travaillerait
de
manière
constructive
à
l'élaboration
des
prochaines
éditions.
M.
MILOSEVIC
remercie
Mme
le
Maire
pour
l'ajout
d'une
de
ses
remarques
dans
le
règlement.
Il exprime
également
le
souhait
de
voir
le
dispositif
être
renouvelé
dans
les
années
futures.
Il
observe
pour
sa
part
que
les
citoyens
souhaitent
de
plus
en
plus
participer
à
la
vie
démocratique.
Il se
demande
tout
de
même
si
le
budget
participatif
aura
le
même
succès
que
dans
une
grande
ville
et
craint
que
le
nombre
de
projets
soit
insuffisant.
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2
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15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 S'agissant
des
conseils
de
quartier,
Mme
le
Maire
fait
observer
que
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
sont
souvent
identiques,
car
transversales
et
concernent
toute
la
Ville.
Elle
ajoute
qu'il
est
envisagé
d'organiser
les
conseils
de
quartier
en
visioconférence.
En
réponse
à
la
remarque
de
Mme
CIEPLINSKI
sur
l'inclusion,
Mme
le
Maire
confirme
que
des
permanences
seront
organisées
afin
d'aider
les
porteurs
de
projets
de
manière
individuelle.
S'agissant
des
dates
de
dépôt,
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
la
date
limite
au
30
novembre,
et
de
la
prolonger
si
de
nombreux
projets
arrivent
plus
tard.
Quant
à
l'effort
de
transparence,
il
est
prévu
dans
le
règlement
que
chaque
porteur
de
projet
soit
informé
des
raisons
pour
lesquelles
son
projet
n'a
pas
été
retenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
mise
en
place
du
budget
participatif
de
la
ville
de
Montgeron
et
son
règlement.
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
au
dit budget
participatif.
DIT
Que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
nant(e)
santé
Création
d'un
emploi
permanent
d'accompa
M.
GOURY
explique
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'accompagnant(e)
santé
au
sein
du
service
de
la
Petite
enfance,
qui
correspond
à
une
obligation
légale
dans
le
cadre
du
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Ce
poste
sera
occupé
par
un
agent
déjà
en
poste
au
sein
du
multi
accueil
7om
Pouce.
Les
missions
qui
lui
seront
confiées
seront
exercées
aux
accueils
7om
Pouce
et
Langumier. Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
cet
emploi
permanent.
Mme
BILLEBAULT
rappelle
que
la
nouvelle
réforme
a
rencontré
l'opposition
de
nombreuses
organisations
syndicales
du
secteur,
mais
aussi
les
réserves
de
différentes
institutions,
car
elle
crée
une
dégradation
de
la
qualité
d'accueil
dans
les
crèches
et
chez
les
assistantes
maternelles.
Plusieurs
questions
se
posent
concernant
notamment
la
mise
en
place
d'un
référent
santé
et
accueil
inclusif
à
Montgeron
et
ses
éventuelles
missions.
Par
ailleurs,
les
missions
confiées
à
l’accompagnant(e)
santé
sont
nombreuses
et
complexes.
Elles
nécessitent
de
tisser
des
liens,
de
bâtir
des
formations
et
de
concevoir
des
actions
qui
sont
inscrites
dans
la
durée.
Ces
exigences
lui
semblant
peu
compatibles
avec
un
recrutement
d’un
agent
contractuel
à durée
déterminée,
elle
demande
que
l'agent
soit
recruté
sur
un
contrat
à durée
indéterminée.
M.
GOURY
justifie
la
création
de
cet
emploi
par
le
fait
que
le
médecin,
faisant
office
de
référent
santé
et
accueil
inclusif,
ne
réalise
que
quelques
heures
par
semaine
dans
les
structures.
Mme
le Maire
ajoute
que
les
missions
du
référent
santé
et accueil
inclusif se
déploient
sur
l’ensemble
des
structures
de
la
petite
enfance.
M.
GOURY
suggère
aux
élus
d'opposition
de
poser
leurs
questions
lors
de
la
Commission
municipale
permanente
afin
de
permettre
à
la
Municipalité
d'y
répondre
en
détail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
ACTE
La
création
d’un
emploi
de
catégorie
A
d'accompagnant(e)
santé
à
temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2022
pour
établir,
organiser
et
gérer
les
liens
permettant
l'optimisation
de
la
prise
en
charge
sanitaire,
sociale
et
médico-sociale
des
jeunes
enfants
accueillis
en
structure
petite
enfance
et
nécessitant
des
soins
spécifiques.
INDIQUE
Que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
AUTORISE
Le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
sur
les
cadres
d'emplois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux,
des
infirmiers,
rééducateurs,
assistants
médico-
techniques,
cadres
de
santé,
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
des
médecins
territoriaux,
des
psychologues
territoriaux,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales
ou
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
sur
l'emploi
d'accompagnant(e)
santé
au
sein
du
service
de
la
petite
enfance,
en
cas
de
campagne
de
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3
sur
15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L.332-8
2°,
L.332-
12
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
-
détenir
un
diplôme
d'Etat
et une
expérience
significative
dans
un
établissement
d'accueil
de jeunes
enfants
;
-
être
un
professionnel
confirmé
dans
le domaine
de
la
petite
enfance
et
avoir
au
moins
trois
années
d'expérience
dans
la
matière
au
sein
d'une
collectivité
locale
;
-
être
en
mesure
d'accompagner
de
former
et
d'accompagner
les
professionnels
à
la
pratique
des
soins
médicaux
établis
dans
les
protocoles,
à
la
compréhension
et
mise
en
œuvre
des
PAT
(projet
d'accueil
individualisé)
;
-
savoir
relayer
auprès
des
agents
les
préconisations
du
référent
santé
et accueil
inclusif ;
-
être
en
capacité
de
garantir
la
mise
en
place
de
mesures
en
faveur
de
l'accueil
d'enfant
avec
handicap
ou
maladie
chronique
;
-
en
collaboration
avec
le
RSAI
(référent
santé
et
accueil
inclusif),
garantir
la
mise
en
place
de
mesures
en
faveur
de
l'accueil
d'enfant
avec
handicap
ou
maladie
chronique
et
contribuer
avec
le
RSAI
à
l'élaboration
des
protocoles
médicaux;
-
connaître
la
réglementation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant;
-
être
en
mesure
d'organiser
des
actions
de
prévention,
d'éducation
et de
promotion
de
la santé
du
jeune
enfant
en
collaboration
avec
le
RSAT;
-
être
en
capacité
d'animer
auprès
du
personnel
des
temps
de
formation
en
intra
sur
les
gestes
de
premiers
secours.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux,
des
infirmiers,
rééducateurs,
assistants
médico-techniques,
cadres
de
santé,
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
des
médecins
territoriaux,
des
psychologues
territoriaux,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales
ou
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et
à
ses
fonctions.
PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique :
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L.332-8
2°;
=
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L.332-12;
.
pour
une
période
d'un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l'article
L.332-14.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Possibilité
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
directeur/trice
adjoint/e
du
multi
accueil
Les
Petits
Princes
M.
GOURY
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Municipalité
ouvre
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
sur
le
poste
de
Directeur(trice)
adjoint(e)
du
multi
accueil
Les
Petits
Princes.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
son
groupe
s'abstiendra.
En
revanche,
ces
postes
étant
en
tension
dans
toutes
les
collectivités,
elle
s'interroge
sur
la
situation
actuelle
des
recrutements
dans
les
services
de
petite
enfance
de
la
Ville.
Mme
TOUCHON
confirme
que
la
Municipalité
est
parvenue
à
recruter
tous
les
agents
nécessaires,
y
compris
sur
les
postes
de
direction,
et
que
les
équipes
seront
au
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
cadre
d'emplois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux,
des
infirmiers,
rééducateurs,
assistants
médico-techniques,
cadres
de
santé,
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
des
médecins
territoriaux,
des
psychologues
territoriaux,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales
ou
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
sur
l'emploi
de
Directeur(trice)
adjoint(e)
du
Page
4
sur
15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 multiaccueil
les
Petits
princes,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra
:
-
détenir
un
diplôme
d'État
et
une
expérience
significative
dans
la
direction
d'un
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants;
-
être
un
professionnel
confirmé
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
et
avoir
au
moins
trois
années
d'expérience
dans
la
matière
au
sein
d'une
collectivité
locale
;
-
être
en
mesure
d'accompagner
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif ;
-
connaître
la
réglementation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant;
-
détenir
une
expérience
significative
dans
la
gestion
du
personnel
et
la
gestion
administrative
budgétaire
et
technique
d'une
structure
Petite
Enfance
;
-
être
en
mesure
d'élaborer
des
protocoles
liés aux
mesures
d'hygiène
et de
sécurité.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux,
des
infirmiers,
rééducateurs,
assistants
médico-techniques,
cadres
de
santé,
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
des
médecins
territoriaux,
des
psychologues
territoriaux,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales
ou
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et
à
ses
fonctions.
PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les conditions
fixées
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
-
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L332-8
2°;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12;
-
pour
une
période
d’un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l'article
L332-14,
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4.
Mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
ingénieurs,
techniciens
et
auxiliaires
de
puériculture
M.
GOURY
propose
la
mise
à jour
du
RIFSEEP
pour
les
ingénieurs,
techniciens
et
auxiliaires
de
puériculture,
comme
détaillé
dans
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
De
mettre
à
jour
le
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
des
ingénieurs,
des
techniciens
et
des
auxiliaires
de
puériculture
comme
suit
à
compter
du
1°
octobre
2022 :
CADRE
D'EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l’État
—
Arrêté
du
5
novembre
2021.
GROUPES
HIÉRARCHIQUES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGÉNIEURS
Groupe
1
: Fonction
d'encadrement
transversal,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
qui
exige
de
l’autonomie
et
une
prise
de
risque
et
de
responsabilité
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Responsabilités
d'encadrement
|
+
Responsabilité
de
formation
1-Directeur
général
e
Responsabilité
de
coordination
d'autrui
2-Directeur
général-adjoint
de
projets
ou
d'opérations
e
Diversités
des
missions
3-Directeur
des
services
techniques.
e
Suivi
de
dossiers
stratégiques
e
Influence
du
poste
sur
les
(Liste
non
exhaustive)
e
Aide
à la décision
résultats
e
Positionnement
dans
la
hiérarchie
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5
sur
15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Groupe
2
: Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
qui
exige
de
l'autonomie
et
une
prise
de
risque
et
Indicateurs
de
responsabilité Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
Responsabilités
d'encadrement
Responsabilité
de
coordination
de
projets
ou
d'opérations
Suivi
de
dossiers
stratégiques
Aide
à
la
décision
e
Responsabilité
de
formation
d'autrui
e
Diversités
des
missions
e
Influence
du
poste
sur
les
résultats
e
Positionnement
dans
la
hiérarchie
1-
Directeur
de
service
2-
Coordinateur
de
service
(Liste
non
exhaustive)
Groupe
3
: Fonctions
qui
demandent
de
l'autonomie,
une
pr
ise
de
risque
et
de
responsabilité
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Niveau
d'encadrement
e
Autonomie
1-Responsable
de
secteur
e
Diversité
des
domaines
de
e
Initiative
2-Coordinateur
d'une
action
de
terrain
compétences
e
Technicité
3-Directeur
de
structure
ou
de
secteur
e
Pénibilité
e
Responsabilité
financière
4-Directeur
adjoint
d'un
service
e
Diversité
des
tâches,
des
e
Confidentialité
5-Responsable
d'un
service
dossiers
ou
des
projets
+
Relations
internes
et
…
e
Niveau
de
qualification
externes
(Liste
non
exhaustive)
°
Responsabilités
de
la sécurité
e
Responsabilité
de
projet
des
données
et
des
personnes
e
Expertise
Groupe
4 :
Fonctions
définies
qui
demandent
plus
ou
moins
d'autonomie,
et
qui
se
réalisent
sur
un
périmètre
défini
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
Connaissances
élémentaires
à
intermédiaires Niveau
de
qualification
élémentaire
à
intermédiaire
Pénibilité Responsabilité
du
matériel
Risque
de
maladie
professionnelle
Initiative Autonomie
Responsabilité
financière
Connaissances
techniques
e
Connaissances
en
hygiène
et
sécurité Connaissances administratives
et juridiques
1-Chargé
(e)
de
missions
(Liste
non
exhaustive)
IFSE
ET
CIA
- MONTANTS
DES
PLAFONDS
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS
IFSE
CIA
IGroupes
Coefficients
Montant
Montant
Coefficients
Montant
Montant
annuel
de
multiplicateu
|
mensuel
Mensuel
multiplicateu
annuel
Maximum
brut
fonctions
r
Minimum
Maximum
rs du
Minimum
brut
maximum
brut
Groupe
1
0à8
00,00
€
3
910,00
€
0 à
100
%
00,00
€
8 280,00
€
Groupe
1
00,00
€
2737,50
€
*
Groupe2
|0à8
00,00
€
3
357,50
€
0 à
100
%
00,00
€
7
110,00
€
Groupe
2
00,00
€
2
350,00
€
*
Groupe3
|0à8
00,00
€
3
000,00
€
0
à
100
%
00,00
€
6 350,00
€
Groupe
3
00,00
€
2
099,17
€
x
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6
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15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 0à8
00,00 00,00
Groupe
4
Groupe
4
*
€
2
620,83
€
€
1 834,58
€
0
à
100
%
00,00
€
5
550,00
€
CADRE
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIEN
Corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
— Arrêté
du
5 novembre
2021.
GROUPES
HIÉRARCHIQUES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
TECHNICIENS
Groupe
1
: Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
qui
exige
de
l'autonomie,
une
prise
de
risques
et
de
respon
abilités
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Responsabilités
d'encadrement
+
e
Responsabilité
de
coordination
de
projets
ou
d'opérations
°
e
Suivi
de
dossiers
stratégiques
+
°
Aide
à
la décision
Responsabilité
de
formation
d'autrui Diversités
des
missions
Influence
du
poste
sur
les
résultats Positionnement
dans
la
hiérarchie
1-Directeur
adjoint
d'un
service
2-Responsable
d'un
service
3-Responsable
de
secteur
(Liste
non
exhaustive)
une
prise
de
ri
Ce COR
A
RE
LEE LUITRS
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
Niveau
de
qualification
e
Responsabilités
de
la sécurité
des
données
et
des
personnes
Indicateurs
e
Niveau
d'encadrement
e
Autonomie
e
Diversité
des
domaines
de
e Initiative
compétences
e Technicité
e
Pénibilité
+ Responsabilité
financière
« Confidentialité e
Relations
internes
et
externes
e Responsabilité
de
projet
e
Expertise
1-Coordinateur
d'une
action
de
terrain
2-Chargé
de
mission
(Liste
non
exhaustive)
périmètre
défini
Indicateurs
Groupe
3
: Fonctions
définies
qui
demandent
plus
ou
moins
d'autonomie,
et
qui
se
réalisent
sur
un
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
élémentaire
à intermédiaire
Pénibilité Responsabilité
du
matériel
Risque
de
maladie
professionnelle
Initiative Autonomie
°
Connaissances
élémentaires
à
+ Responsabilité
financière
1-Journaliste
intermédiaires
e Connaissances
techniques
2-Informaticien
e
Niveau
de
qualification
e Connaissances
en
hygiène
et |
3-Maquettiste
sécurité e Connaissances administrative
et juridiques
(Liste
non
exhaustive)
IFSE
ET
CIA
- MONTANTS
DES
PLAFONDS
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
TECHNICIENS
IFSE
CIA
IGroupes
Coefficients
Montant
Montant
Coefficients
Montant
Montant
annuel
de
multiplicateu
|
mensuel
Mensuel
multiplicateu
annuel
Maximum
brut
fonctions
r
Minimum
Maximum
rs du
Minimum
brut
maximum
brut
Groupe
1
0à8
00,00
€
1 638,33
€
0 à
100
%
00,00
€
2 680,00
€
Groupe
1
00,00
€
1
146,67
€
*
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7
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15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Groupe
2
0à8
00,00
€
1 548,33
€
0 à
100
%
00,00
€
2
535,00
€
Groupe
2
00,00
€
1 083,75
€
*
Groupe
3
0à8
00,00
€
1 458,33
€
0 à
100
%
00,00
€
2
385,00
€
Groupe
3
00,00
€
1 020,00
€
*
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
Corps
des
infirmières
et
infirmiers
des
services
médicaux
des
administrations
de
l'État
— Arrêté
du
31
mai
2016.
GROUPES
HIÉRARCHIQUES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
AUXILIAIRES
DE
PUÉRICULTURE
Groupe
1
: Fonctions
qui
demandent
de
l’autonomie,
une
prise
de
risque
et
de
responsabilité
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le champ
de
la définition
et des
indicateurs
e
Niveau
d'encadrement
e
Autonomie
1-Responsable
de
secteur
e
Diversité
des
domaines
de
e
Initiative
à
compétences
e
Technicité
(Liste
non
exhaustive)
e
Pénibilité
e
Responsabilité
financière
°
Diversité
des
tâches,
des
e
Confidentialité
dossiers
ou
des
projets
e
Relations
internes
et
e
Niveau
de
qualification
externes
°
Responsabilités
de
la
e
Responsabilité
de
projet
sécurité
des
données
et des
e
Expertise
personnes Groupe
2
: Fonctions
définies
qui
demandent
plus
ou
moins
d'autonomie,
et
qui
se
réalisent
sur
un
périmètre
défini
Indicateurs
Métiers
qui
entrent
dans
le
champ
de
la
définition
et
des
indicateurs
e
Autonomie
e
Niveau
de
qualification
1-Auxiliaire
de
puériculture
e
Responsabilité
financière
élémentaire
à
_
e
Connaissances
techniques
intermédiaire
(Liste
non
exhaustive)
+
Connaissances
en
hygiène
et sécurité
e
Pénibilité
e
Connaissances
administratives
et
e
Responsabilité
du
juridiques
matériel
e
Diversité
des
tâches
+
Risque
de
maladie
e
Responsabilité
pour
la
sécurité
d'autrui
professionnelle
e
Connaissances
élémentaires
à
e
Initiative
intermédiaires IFSE
ET
CIA
- MONTANTS
DES
PLAFONDS
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
AUXILIAIRES
DE
PUÉRICULTURE
IFSE
CIA
IGroupes
Coefficients
Montant
Montant
Coefficients
Montant
Montant
annuel
de
multiplicateu
|
mensuel
Mensuel
multiplicateu
annuel
Maximum
brut
fonctions
r
Minimum
Maximum
rs du
Minimum
brut
maximum
brut
Groupe
1
0à8
00,00
€
750,00
€
0
à
100
%
00,00
€
1 230,00
€
Groupe
1
429,17
€
%k
Groupe2
|0à8
00,00
€
667,50
€
0
à
100
%
00,00
€
1 090,00
€
Groupe
2
405,00
€
*
* agents
logés
pour
nécessité
absolue
de
service
DIT
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
cours.
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8
sur
15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Cession
foncière
à
Monsieur
et
Madame
Cotorobai
- Autorisation
de
signature
de
l'acte
de
vente
de
la
parcelle
située
22
avenue
de
la
République,
cadastrée
section
av
n°8
lot
2
pour
une
superficie
de
88
m2
et
autorisation
de
déposer
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
M.
CORBIN
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
céder
une
partie
de
la
parcelle
située
au
22,
avenue
de
la
République
(à
gauche
du
nouveau
parking)
pour
123
000€,
et
d'autoriser
les
nouveaux
propriétaires
à
déposer
une
demande
d'urbanisme.
Ils
ont
en
effet
prévu
de
construire
sur
cette
parcelle
une
petite
maison
avec
un
commerce
en
rez-de-chaussée
et
deux
logements
en
R+1,
en
respectant
l'architecture
de
l'ancienne
maison.
M.
MILOSEVIC
se
satisfait
de
la
réussite
de
cette
opération
financière.
Il
estime
en
revanche
qu'en
l'état,
le
projet
annexé
ne
respecte
pas
le
PLU
(plan
local
d'urbanisme)
en
raison
de
son
emprise
au
sol.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
ce
jour
de
voter
le
permis
de
construire,
qui
sera
étudié
en
temps
voulu
et
sera
bien
entendu
conforme
au
PLU.
M,
MILOSEVIC
souhaite
que
sa
remarque
soit
notée
au
procès-verbal
afin
que
les
propriétaires
revoient
leur
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
céder
la
parcelle
communale
sise
22
avenue
de
la
République,
cadastrée
section
AV
n°8
lot
2,
pour
88
m2,
à
Monsieur
et
Madame
COTOROBAI
Andrei
et Alexandra,
domiciliés
76
avenue
de
la République
—
MONTGERON
—
91230,
ou
toute
société
s'y substituant,
au
prix
de
123
000
€ (CENT
VINGT-TROIS
MILLE
EUROS),
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
abords
de
l'avenue
de
la République.
DÉSIGNE
L'étude
de
Maîtres
Cadet
et
Huleux,
sise
180
avenue
de
la
République
à
Montgeron,
aux
fins
de
rédaction
de
l'acte.
INDIQUE
Que
les
frais
de
notaires
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
se
rapportant
à cette
cession.
AUTORISE
Monsieur
et Madame
Cotorobai
ou
toute
société
s'y substituant
à déposer
les demandes
d'autorisations
d'urbanisme
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
DIT
Que
les
recettes
seront
prévues
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
024.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dénomination
d'un
nouveau
parc
de
stationnement
situé
entre
le
14
et
le
22
avenue
de
la
TT
IT US
Il
est
proposé
au
travers
de
cette
délibération
de
nommer
«parking
de
la
Place
des
Tilleuls»
le
parc
de
stationnement
situé
entre
le
14
et le 22,
avenue
de
la
République.
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
Municipalité
doit
procéder
à
plusieurs
dénominations.
Elle
propose
d'adresser
une
liste
des
lieux
concernés
afin
que
les
élus
puissent
émettre
des
propositions.
M.
MILOSEVIC
aimerait
que
les
propositions
soient
adressées
à
la
Société
d'histoire
locale
de
Montgeron
qui
a
certainement
des
idées.
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
a déjà
été
consultée
et
a soumis
ses
idées.
Elle
propose
à
présent
aux
élus
d'opposition
de
s'exprimer
sur
le
sujet
afin
de
faire
émerger
d'autres
bonnes
idées.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
en
raison
de
l'aspect
trop
minéral
de
la
requalification
du
parking
et de
l'abattage
des
arbres
qui
a été
opéré.
Mme
le Maire
constate
que
les élus
d'opposition
prennent
le prétexte
d'une
délibération
pour
s'exprimer
sur
un
autre
sujet. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
3 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
De
dénommer
« Parking
de
la
Place
des
Tilleuls
»
le
parking
situé
entre
le
14
et
le
22,
avenue
de
la
République.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
7:
Approbation
du
projet
d'augmentation
du
capital
et
de
modification
statutaire
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
M.
CORBIN
explique
que
la
présente
délibération
technique
a
pour
but
d'autoriser
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
dans
laquelle
la
ville
de
Montgeron
est
actionnaire,
afin
d'accueillir
deux
nouvelles
communes,
Champcueil
et
Etréchy.
Pour
information,
la
même
délibération
est
passée
dans
toutes
les
communes
actionnaires. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
3 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
Le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€
par
émission
de
1
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
10
€
de
valeur
nominale
chacune
émise
au
pair,
ce
qui
pourrait
porter
le
capital
de
1
025
000
€
à
1
040
000
€
au
plus
et
le
projet
de
modification
corrélative
de
l'article
7
« capital
social
».
DONNE
Tout
pouvoir
au
représentant
de
la
ville
de
Montgeron
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
approuver
ce
projet
d'augmentation
de
capital
et
la
modification
corrélative
des
statuts
qui
en
résultera,
à
l'exception
de
la
résolution
tendant
à
ouvrir
le
capital
social
aux
salariés
de
la Société
qu'il
lui appartiendra
de
rejeter.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
«assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
»
avec
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
ville
de
Montgeron
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques.
Considérant
la nécessité
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le renouvellement
de
ce
marché -
attribué
à
la
société
Dalkia
et
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2024
-,
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
propose
à
ses
communes
membres
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
s'adjoindre
les
compétences
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d’un
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
telle
qu'annexée.
DÉCIDE
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
porté
par
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
les crédits
seront
imputés
sur
le budget
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
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15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 (3
Convention
dispositif
d'aide
au
financement
BAFA
2022
En
l'absence
de
Mme
DOLLFUS,
Mme
le
Maire
présente
le
dispositif
d'aide
au
financement
BAFA,
renouvelé
chaque
année.
En
2022,
le dispositif
évoluera
quelque
peu
dans
le sens
où
la
Municipalité
assujettit
le versement
de
l’aide
à
l'obligation
d'effectuer
le stage
pratique
au
sein
des
structures
municipales.
Il s'agit
avec
cette
mesure
de
fidéliser
les
jeunes
sur
la
commune.
Mme
BILLEBAULT
constate
que
le
montant
de
l'aide
est
de
133€.
Dans
un
souci
de
justice
sociale,
elle
propose
l'octroi
d'une
aide
supplémentaire
en
fonction
du
quotient
familial
dès
lors
que
le jeune
a
obtenu
son
BAFA
}n
fine.
Mme
le
Maire
explique
que
le
montant
de
l'aide
représente
plus
de
la
moitié
du
coût
de
la
formation.
En
cas
de
problématique
particulière,
le
CCAS
est
mobilisé
pour
venir
en
aide
aux
jeunes.
Par
ailleurs,
d'autres
dispositifs
jeunes
peuvent
également
être
utilisés
pour
financer
le
BAFA
en
complément
de
l’aide.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
BAFA
au
bénéfice
de
vingt
jeunes
Montgeronnais
pour
la formation
générale
BAFA.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
conventions
et
les
documents
afférents
à
la
mise
en
place
du
dispositif
BAFA
2022.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Adhésion
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
au
SMOYS
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
L'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes.
MANDATE
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
interpréfectoral.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Révision
du
classement
sonore
du
réseau
ferré
de
l'Essonne
—
Avis
11. M.
DUROVRAY
propose
de
donner
un
avis
défavorable
à cette
révision
compte
tenu
des
modifications
apportées
au
classement
actuel
qui
dépend
de
la
loi
92-1444
du
31
décembre
1992
dite
« Loi
bruit
».
A
la
lecture
du
projet
de
révision,
la voie
ferrée
dans
sa
traversée
de
Montgeron
passerait
de
la catégorie
1 à la catégorie
2.
En
conséquence,
la
largeur
du
secteur
considéré
comme
affecté
par
le
bruit
diminuerait,
pour
passer
de
300
à
250
mètres,
ce
qui
n'est
pas
acceptable
pour
la
Municipalité
en
termes
de
protection
des
habitants
en
bordure
des
voies.
Mme
BILLEBAULT
indique
que
son
groupe
est
également
défavorable
à
cette
révision
et
défend
le
maintien
des
aides
pour
isoler
phoniquement
les
habitations
proches
des
voies.
Mme
BILLEBAUT
aimerait
connaître
les
raisons
qui
ont
motivé
la
Préfecture
pour
proposer
cette
révision.
M.
DUROVRAY
se
réfère
à
l'arrêté
interministériel
du
23
juillet
2013
sur
la base
duquel
le Préfet
a
pris
des
mesures
de
révision.
Au-delà
de
l'avis
défavorable,
il
est
d'avis
que
ce
projet
de
révision
nécessitera
des
explications
supplémentaires. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, DONNE
Un
avis
défavorable
au
projet
de
révision
du
classement
sonore
du
réseau
ferré
de
l'Essonne
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 12.
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extra-scolaires
de
la
ville
de
Montgeron
Mme
RAUNIER
présente
deux
modifications
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extra-scolaires.
La
ville
de
Montgeron
désirant
s'adapter
aux
évolutions
constantes
et
répondre
aux
attentes
des
parents
d'élèves
en
lien
avec
l'accueil
des
élèves
domiciliés
et/ou
scolarisés
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires,
souhaite
apporter
au
règlement
intérieur
une
précision
relative
à
la
prise
en
charge
des
PAI
(projets
d'accueil
individualisé
pour
les
enfants
ayant
des
allergies/intolérances
alimentaires
et/ou
une
maladie
chronique).
Il est
ainsi
proposé
d'ajouter à
l’article
6
dudit
règlement
la
phrase
suivante :
« Il est
demandé
aux
familles
de
rapporter
le panier
repas
de
l'enfant
directement
au
restaurant
d'enfants
rattaché
a l'école». Il est
par
ailleurs
proposé
de
fixer
la
date
de
réservation
des
vacances
d'été
au
31
mai,
plutôt
qu'au
15
juin,
afin
d'anticiper
davantage
les
moyens
humains
d'encadrement.
Mme
BILLEBAULT
se
dit
favorable
au
fait
d'avancer
la
date
de
réservation
des
vacances
d'été.
En
revanche,
son
groupe
reste
défavorable
aux
sanctions
qui
pèsent
sur
certains
parents.
Elle
prône
la
bienveillance
et
la
pédagogie
s'agissant
notamment
des
réservations
de
la
garderie.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
ABROGE
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°22/51
du
04
juillet
2022.
APPROUVE
Le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
de
Montgeron
tel
qu'annexé.
AUTORISE
Toute
disposition
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
règlement.
DÉCIDE
Que
ce
règlement
est
applicable
à
compter
du
1er
octobre
2022.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Motion
contre
la
suspension
par
SNCF-Réseau
du
projet
Nexteo,
seule
solution
d'avenir
bour
les
RER BB
et
D
M.
DUROVRAY
explique
l’objet
de
la
motion,
qui
vise
à
exprimer
le
mécontentement
de
certains
élus
suite
à
la
suspension
par
SNCF
Réseau
de
la
procédure
d'appel
d'offres
indispensable
pour
l'avenir
des
lignes
B
et
D
du
RER
et
leurs
usagers.
Tous
les
maires
de
l’Agglomération,
à
l'initiative
de
Mme
le
Maire,
ont
bon
espoir
que
SNCF
Réseau
revienne
sur
sa
position.
Un
changement
annoncé
à
la
tête
de
SNCF
Réseau
pourrait
être
de
bon
augure.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il est
important
de
maintenir
la
pression
territoriale
de
manière
unanime.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
son
groupe
votera
pour
la
motion
et
le
déploiement
du
projet
Nexteo.
En
effet,
l'annonce
de
suspension
du
projet
concerne
des
millions
de
voyageurs
et
mérite
discussion,
autant
que
l'augmentation
du
Pass
Navigo
-
qui
passerait
à
90€
-
annoncée
par
la
Présidente
d'Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
qui
constitue
selon
elle
un
non-sens
écologique
et
social.
En
revanche,
elle
souhaite
que
ne
soit
pas
éludée
la
véritable
raison
qui
est
un
besoin
de
financement
public.
L' État
demande
à
SNCF
Réseau
un
retour
à
l'équilibre
en
2024,
qui
peut
expliquer
sa
frilosité
à
s'engager
sur
le
projet
Nexteo
sans
avoir
la
certitude
que
les
financeurs
le
soutiendront.
Mme
CIEPLINSKI
ajoute
que
le prochain
Contrat
de
Plan
Etat-Région
prévoira
un
budget
de
5
milliards
d'euros
alors
que
11
milliards
seraient
nécessaires,
auxquels
s'ajoute
le
milliard
d'euros
du
projet
Nexteo
qui
s'avère
indispensable
à terme.
Mme
CIEPLINSKI
s'interroge
toutefois
sur
le
découplage
régulier
entre
des
décisions
au
niveau
de
l'État
et
de
la
Région
et
qui
impactent
le territoire.
Pour
autant,
elle
insiste
sur
la
nécessité
d'apporter
des
réponses
concrètes
aux
usagers
au
quotidien.
En
réponse
à
la remarque
de
Mme
CIEPLINSKI
sur
le Pass
Navigo,
M.
DUROVRAY
affirme
que
la
Présidente
d'IDFM
n'a
jamais
évoqué
le
tarif
de
90€
concernant
le
Pass
Navigo,
mais
de
100€
si
aucune
solution
n'était
trouvée
avec
l'État.
Cette
augmentation
est
de
l’ordre
de
8
%
et
correspond
à
l'inflation
ferroviaire;
elle
concerne
l'ensemble
des
contributeurs
et
usagers.
Il
rappelle
que
l'État,
contrairement
aux
autres
Etats
européens,
n'a
pas
compensé
pour
les
autorités
organisatrices
les
effets
du
Covid-19
(2,5
milliards
d'euros
pour
Île-de-France
Mobilités).
Cela
s'est
traduit
par
une
baisse
du
nombre
d'usagers,
alors
que
l'offre
a
été
maintenue
bien
au-delà
de
la
fréquentation.
En
effet,
il n'a
proposé
que
des
avances
en
compte
courant,
qu'IDFM
doit
commencer
à
rembourser
en
2023.
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15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Pour
sa
part,
M.
DUROVRAY
considère
que
le
problème
n'est
pas
le
coût
du
Pass
Navigo,
mais
les
personnes
qui
n'ont
pas
accès
aux
transports
publics
et
se
déplacent
avec
leur
véhicule.
Selon
lui,
la
priorité
est
d'augmenter
l'offre
de
transports
publics
afin
que
les
franciliens
utilisent
leur
voiture
le
moins
possible.
Reprenant
sur
NEXTEO,
M.
DUROVRAY
indique
avoir été
averti
par différents
hauts
responsables
des
transports
que
le fonctionnement
du
système
NEXTEO
était
fiable,
ce
que
semble
contredire
SNCF
Réseau,
de
façon
isolée.
Il est
donc
permis
de
remettre
en
cause
l'analyse
de
SNCF.
Il
rappelle
que
les
élus
d'Ile-de-France
sont
toujours
engagés
à financer
le système
NEXTEO
et qu'ils ont
d'ores
et déjà
pris des
délibérations
pour
accompagner
le surcoût
attendu
car
les
montants
sont
bien
supérieurs
à ceux
qui
avaient
été
annoncés
par
la SNCF.
Cela
montre
d'ailleurs,
toute
la
difficulté
pour
SNCF
Réseau
à
maîtriser
ce
dossier
complexe.
Selon
lui,
le
blocage
de
la
situation
n'a
pas
de
sens,
tant
d’un
point
de
vue
technique
que
financier
et
il espère
que
SNCF
Réseau
reverra
très
vite
sa
position.
Mme
le
Maire
note
le souhait
des
élus
de
participer
à
la
motion
et considère
qu'elle
est
acceptée
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
RÉAFFIRME
Le
caractère
vital
et
urgent
de
NEXTEO
pour
les
usagers
et
habitants
de
Montgeron
et
de
notre
territoire.
DEMANDE
Instamment
que
SNCF
Réseau
réaffirme
la priorité de
NEXTEO,
vitrine de
l'excellence
technologique
ferroviaire
française.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«
V0/3
un
an,
jour
pour
jour,
Monsieur
Bile
Dakwa
et ses deux
enfants
scolarisés
à Montgeron,
étaient expulsés
de
leur logement
sis résidence
de La
Forét.
Après
un
mois
de
mobilisation
citoyenne,
vous
receviez
une
délégation
de
Montgeron
en
Commun.
Vous
preniez
l'engagement
d'agir
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
pour
permettre
l'instruction
rapide
de
son
dossier
de
demande
de
titre de
séjour,
tout en
évoquant
une
échéance
prévisible
de
quelques
mois.
Aujourd'hui
l'optimisme
n'est plus
de
mise
:
- Si
Monsieur
Bile
Dakwa
a pu,
au
terme
de
six
mois
de
tentatives
et
sur
ordonnance
du juge
des
référés,
obtenir
enfin
un
rendez-vous
à
la
Préfecture
et
déposer
le
19
octobre
2021
son
dossier
de
demande
de
carte
de
séjour
mention
‘vie
privée
et
familiale”
pour
laquelle
i! remplit
les
conditions,
il doit
depuis
lors
renouveler
sa
demande
tous
les
trois
mois.
Le
dernier
récépissé
obtenu
est
valable
jusqu'au
8
décembre
sans
que
Mr
Dakwa
n'obtienne
/à
moindre
réponse
sur
l'état d'instruction
de
son
dossier.
-Sj
la
solidarité
lui a
permis
d'échapper jusqu'à
ce jour
à
Ja
rue,
la
situation
est
de
plus
en
plus
difficile
pour
cette
famille
qui
a
besoin
d'un
logement
en
propre
pour
se
reconstruire
après
les
épreuves
subies
dont
celle
du
décès
de
leur conjointe
ou
mère.
L'obtention
d'un
logement
tout comme
l'accès légal à un
emploi
restent
conditionnés
à la délivrance
d'un
tel titre.
Face
à ce
constat,
la nomination
d'un
nouveau
Préfet de
l'Essonne
présente
une
opportunité
pour
relancer
le dossier.
Vous
évoguez
souvent
la
“chance
pour
Montgeron
et
ses
habitants”
d'avoir
comme
premier
adjoint
municipal
celui
qui
est
aussi
président
du
Département,
Mr Durovray.
Une
telle
qualité
fait
sans
nul
doute
de
ce
dernier
un
interlocuteur
de
premier
plan
du
Préfet.
Notre
question
est la suivante
: Quelles
initiatives
concrètes
entendez-vous
prendre
en
utilisant
tous
les atouts
dont
vous
pouvez
disposer
pour
tenir
votre
engagement
et
ainsi
permettre
l'obtention
rapide
d'un
titre
de
séjour
pour
Monsieur
Bile
Dakwa
? >»
Mme
le
Maire
ne
peut
faire
plus
à
ce
stade.
Elle
est
d'avis
que
le
rendez-vous
obtenu
en
Préfecture
renseignera
certainement
Monsieur
Dakwa.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«/2
entrée
des
classes
est
maintenant
derrière
nous.
Une
personne
était présente
devant
les
élèves
dans
chaque
classe,
pour
la plupart
enseignants.
Le
nombre
total
de
contractuels,
c'est-à-dire
de
personnel
sans
formation,
nous
est pour
le
moment
inconnu.
Si
vous
le
connaissez,
nous
vous
saurions
gré
de
nous
le
communiquer.
Une
décision gouvernementale
impose
de ne pas dépasser 24 élèves
en grande
section
de maternelle.
Dans plusieurs
maternelles,
une
classe
supplémentaire
à dû
être
créée,
Qui
s'en
plaindrait
? Nous
constatons
que
le
mode
de
calcul
pour
la
couverture
en
ATSEM
des
grandes
sections
a
été
revu
et ne
dépend
plus
du
nombre
de
classes
de
grande
section,
mais
du
nombre
d'élèves.
C'est
donc
un
recul.
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15
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 Sur
le
plan
des
locaux,
les
maternelles
sont
donc
à
nouveau
pleines.
Notre
question
est
la
suivante :
Pouvez-vous
expliquer
la
stratégie
d'accueil
poursuivie
sur
le
moyen
terme,
notamment
dans
l'anticibation
d'une
éventuelle
décision
gouvernementale
similaire
qui
affecterait
les autres
sections
de
maternelle
? >»
Le
gouvernement
a
imposé
des
doublements
de
classes
en
maternelle
au
cours
de
l'été
au
pied
levé.
La
Municipalité
reste
dans
l'attente
des
décisions
gouvernementales
qui
peuvent
peser
lourdement
sur
les
budgets.
À
date,
la
Ville
n’a
aucune
visibilité.
Pour
autant,
la
Ville
a
toujours
fait
en
sorte
que
les
élèves
soient
accueillis
dans
de
bonnes
conditions.
Le
nombre
d'ATSEM
a été
augmenté
proportionnellement
à l'augmentation
des
enfants.
La
situation
est
donc
améliorée
compte
tenu
qu'il
y a
moins
d'enfants
par
classe
en
grande
section.
S'agissant
du
personnel
contractuel,
Mme
le
Maire
s'engage
à
en
communiquer
le
taux
précis
ainsi
que
leur
niveau
de
qualification
qui
est
bon.
Elle
rappelle
que
la Municipalité
embauche
plus
de
personnel
qu'il
n'est
nécessaire
afin
de
couvrir
les
besoins
périscolaires.
En
cela,
la rentrée
scolaire
est
une
période
souvent
tendue.
Question
n°
3 posée
par
le groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «/2
crise actuelle,
liée en partie
à la situation
en
Ukraine,
mais
aussi
à
la politique
qui
fixe
les prix
de
l'électricité,
risque
d'augmenter
significativement
le coût
des
dépenses
énergétiques
municipales
cet
hiver,
à
très
court
terme
donc.
À
cela
s'ajoute,
n'oublions
pas,
l'urgence
d'infléchir
nos
émissions
de
CO2,
pour
éviter
sur
le
plus
long
terme
les
effets
du
changement
climatique.
C'est
la
principale
ambition
du
PCAËT
du
VYVS
dont
la
consultation
publique
vient
de
s'achever.
Face
à
ces
deux
préoccupations
(la
première
étant
conjoncturelle),
nous
sommes
convaincus
que
la
municipalité
doit
: -
évaluer
le
surcoût
attendu,
si aucune
mesure
particulière
n'est prise
par
le gouvernement
-
envisager
un
plan
de
sobriété
immédiat,
comme
la
ville
de
Paris,
qui imposerait,
entre
autres,
une
limitation
de
la température
à
18°
en journée
dans
tous
les bâtiments
publics*
-
si ce
n'est pas
déjà
fait,
réaliser
les
diagnostics
de performance
énergétique
(DPE)
sur
tous
les bâtiments
publics
de
la
commune,
afin
de
cibler
les
travaux
d'amélioration
(isolation
thermique,
chauffage)
à
mener
en
urgence
-
Comme
l'exige
le
décret
tertiaire
**,
communiquer
à
l'ADEME
avant
le
30
sept
2022
les
données
de
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Pouvez-vous
nous
confirmer
avoir
pris
les
dispositions
nécessaires
pour
répondre
à
l'ensemble
de
ces
exigences
et
le
cas
échéant
nous
transmettre
les
documents
concernés
? »
Mme
le
Maire
indique
avoir
de
nombreux
documents
qui
concernent
ces
sujets.
Elle
ne
peut
que
se
féliciter
du
travail
réalisé
bien
en
amont
depuis
plusieurs
années
sur
la
consommation
énergétique.
Des
chaudières
très
énergivores
ont
été
changées
et 35
%
de
l'éclairage
est
passé
en
LED.
De
même,
plusieurs
diagnostics
ont été
lancés
avant
l'été
2022
: le
premier
concerne
l'isolation
thermique
des
bâtiments,
et
le
second
concerne
les
fluides
et
le
diagnostic
énergétique
de
quatre
bâtiments.
D'ores
et
déjà,
des
mesures
sont
à
prendre
sur
ces
bâtiments
avant
de
pousser
plus
avant
les
diagnostics.
S'agissant
des
données
à
adresser
à
l'ADEME
avant
le
30
septembre,
la
Municipalité
s'exécutera,
même
si
elles
resteront
pour
l'instant
partielles.
Mme
le
Maire
tient
à
souligner
le
fait
que
la
ville
de
Montgeron
fait
partie
des
« bons
élèves
» alors
que
90
%
des
collectivités
n'ont
pas
entamé
ce
travail
de
diagnostic.
En
dépit
de
ces
efforts,
les
économies
qui
seront
réalisées
sont
bien
en
deçà
de
l'explosion
des
coûts
énergétiques.
Les
communes
demandent
à
l'État
de
se
positionner
sur
ce
sujet,
car
de
nombreuses
collectivités,
consommatrices
d'énergie,
risquent
de
se
retrouver
en
difficulté.
Question
posée
par
M.
Stefan
MILOSEVIC,
Conseiller
municipal
:
«
Vofre
projet
de
réhabilitation
du
Moulin
de
Senlis,
qui
à
fait l'objet
de
deux
permis
de
construire,
a
été
attaqué
en justice
par
3
associations
de
protection
de
l'environnement.
Vous
aviez
notamment
prévu
de
créer 26 places
de parking
sur un
“Espace
Boisé
Classé”.
Après
près
de
deux
ans
de
procédure,
le
tribunal
a prononcé
un
non-lieu
à
statuer
puisque
l'objet
du
grief avait
disparu.
En
ayant
habilement
retiré
le Pers
de
construire
au
dernier
moment,
vous
avez
évité
de perdre
le procès,
mais
vous
avez
fait perdre
deux
ans
à
la
rénovation
du
Moulin.
À
ce
stade,
le projet
semble
bloqué,
car
vous
devez
trouver
un
nouvel
emplacement
pour
ces places
de
parking,
comme
vous
oblige
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
À
quel
endroit
allez-vous
mettre
ces
places
de
stationnement
et à
quel
moment
le
chantier
de
réhabilitation
pourra
enfin
commencer
? »
Mme
le Maire
estime
spécieux
de
la part
de
M.
MILOSEVIC
de
l’accuser
d’avoir
retardé
le projet
de
réhabilitation
du
Moulin
de
Senlis,
alors
que
le
recours
n'est
pas
du
fait
de
la
Mairie
et
que
celle-ci
s'est
mobilisée
pour
trouver
une
solution
qualitative
qui
de
plus
ne
pèsera
pas
sur
le
contribuable
montgeronnais.
S'agissant
des
places
de
parking,
la
solution
proposée
était
connue
des
associations
et
incontournable
pour
ce
projet.
Le
permis
de
construire
a
été
retiré,
non
pas
habilement,
mais
prudemment,
en
raison
de
la
fragilité
juridique
assumée
du
dossier.
Mme
le
Maire
note
que
le
Moulin
de
Senlis
se
dégrade
à
vue
d'œil.
Elle
ne
peut
que
déplorer
le
manque
de
responsabilité
des
associations
qui
ont
porté
le
sujet
devant
la
justice,
et
leur
obstination
préjudiciable.
Les
places
de
parking
ont
été
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022 transférées
à
l'intérieur,
ce
qui
représente
une
solution
très
dégradée,
mais
permet
sans
doute
d'avancer
plus
sereinement. M.
MILOSEVIC
fait
observer
qu'historiquement,
le verger
servait
de
parking.
Il
pourrait
être
à
nouveau
utilisé.
Mme
le
Maire
assure
que
toutes
les
solutions
ont
été
envisagées.
Elle
espère
sincèrement
que
ce
projet
de
longue
haleine
puisse
aboutir,
car
la
Municipalité
ne
cesse
d'intervenir
pour
vider
les
lieux
qui
sont
régulièrement
squattés
et
pillés.
Examen
de
la
liste
des
décisions
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions
sur
la
liste
des
décisions.
Sur
la décision
22-087,
qui
porte
sur
un
crédit
de
3
millions
d'euros
sur
11
ans,
sur
la décision
22-098,
qui
porte
sur
un
crédit
à
taux
variable
de
2
millions
d'euros
sur
15
ans,
M.
MILOSEVIC
considère
que
prendre
un
crédit
à
taux
variable
est
une
très
mauvaise
idée
sur
le
long
terme,
et
souhait
attirer
l'attention
de
la
Municipalité
sur
le
sujet.
M.
DUROVRAY
explique
que
le
prêt
auquel
M.
MILOSEVIC
fait
référence
permet
de
rebasculer
en
taux
fixe
sans
indemnité,
sachant
que
le
taux
variable
est
actuellement
inférieur.
Il
ajoute
que
les
taux
risquant
d'augmenter,
la
charge
de
l'annuité
de
la
dette
augmentera
de
fait.
Concernant
la
décision
22-079,
Mme
CIEPLINSKI
souhaiterait
savoir
quel
mobilier
est
concerné
par
le
marché
et
s'interroge
sur
la
largeur
de
la
fourchette
entre
montant
minimum
et
montant
maximum.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
mobilier
de
voirie.
Selon
les années,
le montant
maximum
est
rapidement
atteint.
Selon
elle,
le
montant
minimum
devrait
être
revu
à
la
hausse,
car
la
Ville
est
certaine
de
dépenser
au
moins
2
000€
tous
les
ans
pour
ce
type
de
mobilier.
Concernant
la décision
22-081,
Mme
CIEPLINSKI
demande
quel
type
d'activité
commerciale
sera
exercé
par
Gameñn
Geek. Mme
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
littérature
manga.
Mme
CIEPLINSKI
demande
des
précisions
sur
la
décision
22-086.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
d'un
contrat
de
prestations
de
services
visant
à
accompagner
la
Ville
dans
la
conduite
d'opérations
de
voirie
(travaux,
aménagements...).
Le
contrat
a été
mis
en
place
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite
du
responsable
des
travaux
de
voirie
et
pour
lequel
le
recrutement
n'a
pas
été
fructueux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
15.
CE Caroline
TOUCHON
Secrétaire
de
Séance
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221121-DCM22-69-DE Date de télétransmission : 28/11/2022 Date de réception préfecture : 28/11/2022