Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM22 89 DG Adoption du proces verbal du 21112022
Procès Verbal - DCM22 55 DG Adoption du proces verbal du 04072022
Procès Verbal - DCM23 11 DG Adoption du proces verbal du 07022023
Procès Verbal - DCM26 08 DG Adoption du proces Verbal du 29 mars 2
Déliberation - DCM23 03 DG Convention Sainte therese
Déliberation - DCM23 06 DG Adhesion nouvelle commune SMOYS
Procès Verbal - DCM22 69 Adoption du proces verbal du 27092022
Procès Verbal - DEL N°25 01 Adoption du Proces Verbal du Conseil
Déliberation - DCM26 01 DG
Déliberation - DCM23 02 SU Cession Moulin de Senlis RGPD
Procès Verbal - DCM23 01 DG Adoption du proces verbal du 12122022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM23 01 DG Adoption du proces verbal du 12122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
REÇU
EN
PREFECTURE
pt
pr
mn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
un
CR
MAIRIE
DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°23/01 Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
février
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
27
janvier
2023,
s'est
|
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
soussigné,
Sylvie
CARILLON,
Maire
certifie que
le compte-
rendu
dé ls présente
CONSEILLERS
EN EXERCICE
délibération
a été affiché
clans lesdites légaux.
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h10),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M. LE TADIC,
M. NOEL,
M. FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M. SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
M. HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M. CROS,
Mme
NADJI,
M. MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
ayant
donné
procuration
à
M.
CROS
Mme
DE
SOUZA
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/02/2823
plication
agréée
E-legalte
com
1
ie
DÉLIBÉRATION
N°23/01
OBJET
:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
absolue,
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
ylvie Maire
de Montgeron
\.«
Conseillère
régionale
d'il
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
07
février
2023 REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2623 nn
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
12
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
12
du
mois
de
décembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
02
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
TOUCHON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY
Gusqu'8
21
heures
30),
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAULB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
({à
partir
de
19
heures
36),
M.
HACKERT
(à
partir
de
19
heures
35),
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS
(à
partir
de
19
heures
35),
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC.
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
à
M.
LE
MEUR
(à partir
de
21
heures
30),
Mme
NICOLAS
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
à
M.
CORBIN
Mme
CARLOS
à
Mme
MOISSON
M.
SALL
à
M.
GOURY
Mme
BENZARTI
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
à
M.
LEROY
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
Mme
TOUCHON
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
Page
1
sur
17 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
to
e
F
qu hr
n
1
MOINS
5
CONTRE
(Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
maquette
budgétaire
du
BP
2023
compilant
les
deux
annexes
a été
déposée
sur
table.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
du
groupe
« Montgeron
en
commun
»
et
trois
questions
orales
du
groupe
« Avec
vous
! »
qui
seront
examinées
en
fin
de
séance.
Compte
tenu
de
l'absence
de
M.
MILOSEVIC
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
elle
propose
de
répondre
à sa
question.
En
revanche,
les
modifications
qu'il
a adressées
l'ont
été
hors
délai.
Aussi,
la question
devra
être
posée
telle
que
rédigée
dans
sa
première
forme.
Le
Versement
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023
Mme
TEIXEIRA
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023.
Le
montant
total
à
verser,
au
titre
des
subventions
de
fonctionnement,
est
de
192
300
euros,
réparti
comme
suit
:
-
14
550
euros
pour
les
associations
du
secteur
« culture
et
vie
associative
» ;
- 177
750
euros
pour
les
associations
du
secteur
« sports
».
Le
montant
total
à
verser,
au
titre
des
subventions
exceptionnelles,
est
de
9
000
euros,
réparti
comme
suit
:
- 2
500
euros
pour
les
associations
du
secteur
« culture
et
vie
associative
» ;
- 6
500
euros
pour
les
associations
du
secteur
« sports
».
M.
VEYRAT
rappelle
que
les
associations
sont
essentielles
pour
garantir
l'attractivité
du
territoire
et
assurer
une
forme
de
cohésion
sociale.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
pour
la délibération,
considérant
qu'il
serait
maladroit
de
ne
pas
le faire.
Néanmoins,
il souhaiterait
que
la
Municipalité
réalise
un
effort
de
transparence
dans
les
critères
d'attribution
de
ces
subventions
et
que
l'équité
soit
respectée
entre
les
associations.
Par
ailleurs,
M.
VEYRAT
est
étonné
de
la
très
grande
disparité
entre
le
monde
associatif
sportif
et
le
monde
associatif
culturel,
qui
témoigne
selon
lui
d’un
manque
d’ambition
en
matière
culturelle.
Il
craint
une
forme
de
bridage
de
certaines
associations
qui
n'osent
pas
solliciter
la
Ville
pour
une
subvention
plus
importante.
Il
aimerait
que
la
Municipalité
encourage
les
associations
à
demander
davantage.
Mme
NADJI
dit
avoir
été
interpellée
par
les
associations
sportives
sur
la
fermeture
potentielle
du
COSEC
pendant
les
vacances
scolaires
pour
cause
de
sobriété
énergétique.
Elle
demande
confirmation
de
cette
information.
Mme
CIEPLINSKI
rejoint
les
propos
de
M.
VEYRAT
s'agissant
des
critères
d'attribution
des
subventions
aux
associations
et
du
besoin
de
transparence.
Elle
insiste
sur
la
nécessaire
garantie
d'équité
en
matière
d'aides.
Aussi,
elle
demande
que
le
montant
des
aides
accordées,
année
par
année,
soit
rendu
public
sur
le
guide
des
associations
où
le
site
internet
de
la
Ville.
Par
ailleurs,
Mme
CIEPLINSKI
dit
avoir
rencontré
des
associations
se
plaignant
du
manque
de
lieux
de
réunion
et
d'espaces
de
stockage.
Elle
s'enquiert
enfin
de
l'avancée
du
projet
de
maison
des
associations.
En
attendant
qu'il
voie
le jour,
elle
aimerait
davantage
de
transparence
sur
le
processus
d'attribution
des
salles.
M.
MILOSEVIC
s'interroge
sur
le
fait
que
le
Conseil
municipal
vote
pour
la
première
fois,
non
pas
les
subventions
exceptionnelles,
mais
les
subventions
annuelles
aux
associations.
Il demande
s'il
s'agit
d’une
évolution
législative.
Il
constate
par
ailleurs
une
forte
disparité
dans
les
versements
aux
associations.
Il
semblerait
en
effet
que
certaines
associations
bénéficient
d’une
forme
de
légitimité
due
à
l’antériorité.
M.
MILOSEVIC
est
d'avis
que
ces
versements
devraient
régulièrement
faire
l'objet
d'une
refonte
globale.
Mme
le
Maire
répond
que
la
Municipalité
se
questionne
à
chaque
versement,
le
budget
n'étant
pas
extensible
à
l'infini,
dans
un
souci
de
bonne
gestion.
Les
versements
aux
associations
diffèrent
selon
leurs
activités
et
leurs
besoins.
Les
frais
des
associations
culturelles
sont
très
souvent
moins
importants
que
ceux
des
associations
sportives.
Par
ailleurs,
la
Ville
essaie
de
ne
pas
subventionner
une
association
qui
proposerait
la
même
offre
qu'une
autre
association
déjà
existante
sur
Montgeron.
Elle
rappelle
avoir
expliqué
en
commission
municipale
permanente
qu'il
était
très
difficile
de
faire
un
protocole
objectif
et
défini
à
l'avance
en
raison
des
nombreuses
situations
qui
évoluent
d'une
année
sur
l’autre.
Mme
le
Maire
se
dit
prête
à
analyser
avec
bienveillance
un
modèle
qui
pourrait
être
proposé
par
les
élus
d'opposition.
De
même,
s'ils
estiment
qu’une
association
est
lésée,
elle
se
dit
prête
à
en
expliquer
la
raison
ou
à
étudier
son
cas.
Mme
le
Maire
rappelle
également
que
certaines
associations
reçoivent
de
l'aide
non
numéraire
comme
la
mise
à
disposition
de
moyens.
S'agissant
des
lieux
de
stockage,
la
Municipalité
ne
souhaite
pas
les
multiplier
et
demande
que
les
associations
stockent
leur
matériel
au
maximum
et
fassent
régulièrement
le
tri.
Enfin,
les
travaux
du
lieu
de
stockage
situé
route
de
Corbeil
devraient
démarrer
au
début
du
printemps,
le permis
de
construire
ayant
été
déposé.
Mme
CIEPLINSKI
réitère
sa
demande
de
diffusion
de
l'information
sur
les
aides
financières
et
matérielles
aux
associations
montgeronnaises.
Elle
aimerait
également
une
réponse
s'agissant
du
projet
de
maison
des
associations.
Page
2
sur
17 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
Mme
le
Maire
répond
que
l'information
passe
en
Conseil
municipal,
elle
est
donc
disponible.
Elle
n'est
pas
favorable
à
une
communication
spécifique
sur
les
aides,
afin
d'éviter
les
polémiques
et
les
questionnements.
L'enveloppe
destinée
aux
associations
étant
définie,
elle
ne
pourra
pas
doubler.
Si
les
demandes
venaient
à
exploser,
elle
serait
obligée
de
réaliser
des
coupes
franches,
ce
qui
n'est
pas
souhaitable.
Quant
à
la
maison
des
associations,
le
projet
sera
étudié
dans
la
seconde
partie
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ACCORDE
Une
subvention
aux
associations
montgeronnaises
conformément
au
tableau
annexé.
PRÉCISE
Que
les
subventions
supérieures
à
23
000
€
devront
faire
l'objet
d'une
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'association
bénéficiaire
afin
de
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
PRÉCISE
Que
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
municipales
devront
signer
le
contrat
d'engagement
républicain.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
nécessaires
aux
versements
desdites
subventions
DIT
Que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
primitif
2023
à
l'article
65748.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
2.
Versement
d'un
acompte
de
subvention
au
centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron
pour
l'année
2023
M.
DUROVRAY
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
au
CCAS
un
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
1
million
d'euros.
Mme
BILLEBAULT
indique
que
son
groupe
s'abstiendra.
Elle
aimerait
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
en
2020
et reporté
sur
2021
puisse
être
consacré
à l'activité
du
CCAS.
M.
DUROVRAY
précise
que
toutes
les
demandes
légitimes
qui
se
présentent
au
CCAS
sont
traitées
favorablement.
Pour
rappel,
cet
organisme
est
financé
à
100
%
par
la
Ville.
Si
des
besoins
nouveaux
se
faisaient
sentir
en
cours
d'année,
la
Municipalité
viendrait
bien
entendu
abonder
le
budget
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
Le
versement
d'un
acompte
de
subvention
au
budget
du
CCAS
d’un
montant
de
1
ME.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
verser
un
acompte
d'un
montant
de
1
000
000
€
au
CCAS
de
Montgeron
au
titre
de
la
subvention
annuelle
qui
lui
est
accordée
et
à
signer
les
documents
y
afférents.
PRÉCISE
Que
cet
acompte
pourra
être
versé
en
plusieurs
fois
selon
les
besoins
de
trésorerie
du
CCAS.
DIT
Que
les
dépenses
seront
prévues
au
Budget
primitif
2023
de
la
Ville
au
chapitre
65
article
657362.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
M.
DUROVRAY
rappelle
que
l'adoption
du
budget
primitif
fait
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a
eu
lieu
lors de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal,
au
cours
duquel
avait été
évoqué
le contexte
économique
particulier
dans
lequel
le budget
a été
élaboré.
Ce
contexte
inflationniste
a un
impact
à la fois sur
le budget
de
fonctionnement,
et
notamment
les
chapitres
011
et
012
et
sur
l’ensemble
des
marchés
d'investissement
(augmentation
des
prix
et
durée
des
chantiers
allongée).
Le
chantier
de
l'école
Jules
Ferry
a été
par
exemple
reporté.
Les
contextes
d'emprunt
sont
par
ailleurs
plus
compliqués
pour
les
collectivités
qui
sont
soumises
à
davantage
de
contraintes.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
a diminué
de
l'ordre
de
1,8
million
d'euros
depuis
quelques
années.
Même
si elle
est
stable
depuis
2017,
le contexte
inflationniste
représente
une
baisse
de
6 %
pour
2023.
Par
Page
3
sur
17 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2023
be
br
1
1
ailleurs,
compte
tenu
des
critères,
la
ville
de
Montgeron
ne
sera
pas
éligible
aux
deux
dispositifs
mis
en
place
par
l'État
et
par
la
loi
de
Finances
2023
en
cours
d'adoption,
et
devra
faire
face
à
ses
dépenses.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
la
Ville
a
le
même
souci
qu'à
l'accoutumée
de
maîtrise
de
ses
charges
de
fonctionnement.
La
hausse
de
9,8
%
de
celles-ci
correspond à
la
restitution
de
la
compétence
« propreté
urbaine
»
par
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
(CAVYVS)
(+
1
million
d'euros),
à
l'évolution
de
la
masse
salariale
(+
3,78
%)
et
des
charges
à
caractère
général
(contrats
avec
les
prestataires).
Compte
tenu
d’un
niveau
de
recettes
dynamique
grâce
à
la
revalorisation
des
bases
fiscales
décidée
par
l'État,
Montgeron
parvient
à
maintenir
un
niveau
d'épargne
supérieur
à
10
%
de
ses
recettes
de
fonctionnement.
Elle
souhaite
également
maintenir
son
niveau
d'investissement,
même
s'il
est
légèrement
inférieur
à
celui
constaté
d'année
en
année.
M.
DUROVRAY
confirme
l'ouverture
en
2023
d’un
nouvel
équipement
public,
à
savoir
le
multiaccueil
Les
coccinelles,
évoqué
lors
du
précédent
Conseil
municipal.
S'agissant
des
charges
financières,
elles
ont
été
quasiment
divisées
par
deux
au
cours
des
dernières
années,
mais
vont
remonter
en
2023
compte
tenu
de
la
réévaluation
des
taux.
Pour
2023,
le
budget
primitif
de
la
Ville
s'équilibre
à
44
964
191
euros.
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à
34
641
494
euros,
soit
30
778
797
euros
de
dépenses
réelles
et
34
637
494
euros
de
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Concernant
la section
d'investissement,
le
budget
primitif
2022
s’équilibre
à
10
322
697
euros,
dont
7
678
697
euros
consacrés
aux
dépenses
d'équipement
hors
remboursements
d'emprunts
(2,3
millions
d'euros
pour
les
espaces
verts
et
4,8
millions
d'euros
pour
les
bâtiments
publics).
Les
dépenses
d'investissement
seront
notamment
financées
par
une
épargne
brute
de
3
858
697
euros
et 4
millions
d'euros
d'emprunts.
En
face
des
dépenses,
les
recettes
sont
principalement
liées
aux
impôts
et
taxes
à
hauteur
de
24,5
millions
d'euros,
aux
dotations
et
subventions
pour
plus
de
7
millions
d'euros
et
aux
produits
de
service
et
de
gestion
avec
un
peu
moins
de
3
millions
d'euros.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
quant
à elles
à
10,3
millions
d'euros.
L'autofinancement
prévisionnel
2023
s'élève
à
3,8
millions
d'euros
et
permet
ainsi
de
favoriser
le financement
du
programme
d'investissements
par
des
ressources
propres.
Le
recours
à
l'emprunt
sera
donc
limité
à
4
millions
en
2023
ce
qui
induit
un
léger
endettement,
mais
un
encours
de
dette
somme
toute
raisonnable.
La
dette
de
26,8
millions
d'euros
en
2015
est
aujourd'hui
à
24,4
millions
d'euros,
soit
une
dette
de
934
euros
par
habitant.
Enfin,
les subventions
espérées
sont
de
1,360
million
d'euros.
Ainsi,
la Ville
prévoit
d'aborder
la
période
de
crise
sans
grande
difficulté
en
raison
de
la
bonne
gestion
passée.
Pour
terminer,
M.
DUROVRAY
présente
rapidement
les
principaux
investissements
pour
l'année
2023 :
e
réhabilitation
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry;
°
construction
du
centre
de
loisirs
à
Ferdinand
Buisson,
dont
l'ambition
est
de
créer
de
nouveaux
espaces
d'accueils
adaptés
pour
les
jeunes
enfants
de
Montgeron
et
ainsi
libérer
les
locaux
de
l'élémentaire
Jean
Moulin;
e
réhabilitation
des
salles
de
classes
ou
de
restauration
Victor
Duruy;
°_
rénovation
du
gymnase
COSEC,
à
hauteur
de
1
million
d'euros.
La
réhabilitation
complète
du
bâtiment
au
niveau
de
l'isolation
et
de
la
couverture
est
programmée
sur
les
années
2023
et
2024;
e
travaux
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
(2ème
phase)
;
°
réaménagement
et viabilisation
des
voiries
;
°_
compte
tenu
de
leurs
nécessités
techniques,
des
travaux
sont
prévus
pour
les
rues
suivantes
: Rue
du
Gué,
Rue
Branly,
Rue
des
Sports,
Rue
du
pont
de
Bart;
° _
rénovation
des
bâtiments
communaux
dont
notamment
les
travaux
dans
les
écoles
et
les
offices.
La
Ville
prévoit
notamment
de
lancer
la
première
tranche
de
travaux
concernant
l'Église
Saint-Jacques
qui
consistera
à
sécuriser
et
rénover
les
vitraux
par
des
artisans
verriers
;
e
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation,
ce
qui
permettra
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
M.
DUROVRAY
se
tient
à
la disposition
des
élus
pour
répondre
à
leurs
questions.
Mme
le Maire
ajoute
que
les
projets
ont
été
fléchés
dans
le
budget.
Elle
ouvre
le débat.
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
avoir
pointé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
l'absence
de
prise
en
compte
du
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
adopté
par
la
CAVYVS
le
20
octobre
2022.
Elle
constate
avec
satisfaction
que
l'oubli
a
été
corrigé,
avec
l'ajout
d'un
chapitre
consacré
aux
mesures
envisagées.
L'extinction
des
lumières
publiques
entre
minuit
et
5
heures
30
est
en
outre
une
bonne
mesure,
car
elle
aura
des
conséquences
positives
notamment
sur
la
biodiversité.
Néanmoins,
cette
liste
déclarative
est
selon
elle
un
premier
pas
insuffisant
au
regard
des
enjeux
économiques,
écologiques
et
sociaux.
En
effet,
les
plus
touchés
par
la
flambée
des
coûts
de
l'énergie
sont
les
plus
pauvres
et
les
plus
vulnérables.
Elle
demande
des
états
factuels
de
l'avancement
de
la
politique
Page
4
sur
17 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2023
ba
br
1
1
d'isolation
thermique
qu'elle
estime
insuffisamment
volontariste,
Elle
souhaiterait
avoir
connaissance
des
diagnostics
de
performance
énergétique
réalisés
ainsi
que
les
données
de
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics
transmis
à
l’Ademe.
Mme
CIEPLINSKI
demande
à
la
Municipalité
d'aller
plus
loin.
Elle
rappelle
l'existence
d'outils
tels
que
ceux
élaborés
par
l'institut
de
l'économie
pour
le climat
et utilisés
par
des
communes
voisines.
S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
Mme
CIEPLINSKI
estime
que
l'urgence
sociale
devrait
rendre
la
Ville
plus
économe
et
plus
équitable
dans
l'affectation
de
ses
dépenses.
Elle
estime
en
effet
que
certaines
dépenses
sont
superflues
et injustes
(déjeuners-spectacles
à l'attention
des
seniors,
décorations
installées
par
la Municipalité,
etc.).
Sur
les
programmes
d'investissement,
elle
se
satisfait
des
informations
détaillées
qui
figurent
dans
le
projet
de
budget.
Elle
déplore
toutefois
le
manque
d'ambition
des
investissements
destinés
aux
établissements
scolaires.
Mme
CIEPLINSKI
cède
la
parole
à
M.
HACKERT
en
indiquant
qu'elle
reprendra
la
parole
pour
une
explication
de
vote. M.
HACKERT
découvre
que
le
centre
de
loisirs
élémentaire
sera
déplacé
à
Fernand
Buisson,
alors
qu'il
juge
que
l'établissement
est
plein
et
sa
cour
petite.
Il
demande
s'il
est
prévu
dans
les
travaux
de
créer
des
sanitaires
supplémentaires.
Il aimerait
savoir
si
les
locaux
accueilleront
les
activités
périscolaires
pendant
la
pause
méridienne.
Il s'enquiert
des
locaux
qui
seront
libérés
à Jean
Moulin.
Par
ailleurs,
il aimerait
connaître
les
offices
concernés
par
les
projets
d'investissement.
M.
HACKERT
souhaiterait
la
mise
à
disposition
d’une
salle
pour
les
parents
d'élèves.
S'agissant
de
l’école
Duruy,
M.
HACKERT
déplore
le
trop
grand
nombre
d'élèves
par
classe
(une
trentaine).
Or
le
dédoublement
de
classes
n'est
prévu
que
dans
les
zones
prioritaires.
Il
aimerait
que
les
travaux
qui
seront
menés
lui soient
explicités.
M.
HACKERT
s'interroge
sur
la
mise
en
place
du
projet
éducatif
(PEDT),
alors
que
le
projet
communal
n'est
pas
présent
dans
tous
les
quartiers
de
la
Ville.
Enfin,
il
aimerait
des
exemples
concrets
venant
étayer
le
terme
«
d'optimisation
organisationnelle
».
M.
MILOSEVIC
constate
que
les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
plus
de
2
millions
d'euros
grâce
à
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
servant
au
calcul
de
l'impôt
foncier,
décidée
par
le
gouvernement.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles
augmentent
d'environ
5
%,
avec
une
forte
disparité.
Il
note
par
ailleurs
un
écart
de
330
000
euros
entre
le
chiffre
annoncé
dans
le
Montgeron
Mag
et
celui
inscrit
au
budget
primitif
s'agissant
du
coût
des
fluides.
Il se
demande
s'il
s’agit
d'une
mauvaise
estimation
ou
d'une
erreur
volontaire.
L'évolution
de
la
masse
salariale
est
quant
à
elle
contenue.
Toutefois,
l'inflation
reste
supérieure
à
la
moyenne
des
augmentations.
Selon
M.
MILOSEVIC,
le
budget
primitif
reste
à
l'image
des
précédents.
Pour
sa
part,
il
estime
que
les
économies
doivent
être
réalisées
sur
les
prestations
extérieures
alors
qu'elles
s'élèvent
à
1,8
million
d'euros.
Il
en
demande
d’ailleurs
le détail.
|
M.
CROS
tient
à
remercier
les
services
pour
l'effort
de
présentation
du
budget.
Il considère
que
le
budget
primitif
présenté
en
séance
est
proche
du
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
a donné
lieu
à
débat
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Il
retient
les
tendances
lourdes
qui
ont
été
mises
en
avant
: le
budget
est
sous
contrainte
du
fait
de
la
crise
énergétique
et de
l'inflation ;
les
recettes
restent
relativement
dynamiques
grâce
notamment
à
la
revalorisation
des
bases
fiscales
de
7
%
en
2023
et
la
hausse
sans
doute
nécessaire
des
tarifs,
qui
vont
peser
sur
le
budget
des
Montgeronnais.
Le
budget
doit
être
voté
avec
prudence,
notamment
s'agissant
de
la
section
de
fonctionnement,
car
la
crise
risque
de
durer.
M.
CROS
reste
dubitatif
sur
le
transfert
de
la
compétence
« propreté
urbaine
»
à
la
Ville
et
craint
des
tensions
inflationnistes.
Concernant
l'endettement,
M.
CROS
considère
que
la
Municipalité
a
atteint
un
niveau
conséquent.
Enfin,
M.
CROS
estime
que
le
budget
« n’est
pas
dans
le
tempo
de
la
crise
»,
selon
ses
termes.
La
crise
pèse
sur
la
population
et les choix
budgétaires
présentés
à date
n'apportent
pas
de
réponses
adaptées
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Sur
la
section
de
fonctionnement,
il
estime
que
la
Ville
aurait
dû
soutenir
davantage
les
associations,
notamment
culturelles,
en
suscitant
des
vocations.
De
même,
Montgeron
devrait
investir
plus
dans
l'action
sociale
afin
d'accompagner
les
Montgeronnais
qui
se
retrouvent
- ou
vont
se
retrouver
-en
difficulté
et
qui
n'ont
pas
le
réflexe
de
se
faire
aider.
M.
CROS
rappelle
l'existence
d’un
dispositif,
les
points
conseil
budget,
qui
participent
au
plan
de
lutte
contre
la
pauvreté,
lancé
par
le
gouvernement
en
2013
et
repris
par
l'actuelle
majorité.
Sur
la
section
d'investissement,
M.
CROS
regrette
selon
lui,
l'absence
d’une
vision
pluriannuelle
claire
du
plan
d'investissement.
Par
ailleurs,
sans
critiquer
les
choix
de
la
Municipalité,
il
considère
qu'elle
devrait
prioriser
les
projets
urgents,
tels
que
la
maison
des
associations
ou
la
maison
médicale.
M.
CROS
entend
que
des
ajustements
seront
votés
en
cours
d'année
et
que
le
budget
d'investissement
notamment
pourrait
être
réévalué
à
11
millions
d'euros.
Il propose
de
travailler
sur
le sujet.
Dans
l'attente,
n'étant
pas
persuadé
que
ce
budget
primitif
réponde
à la crise
actuelle,
son
groupe
s'abstiendra.
Mme
le
Maire
cède
la parole
à
M.
DUROVRAY
pour
des
éléments
de
réponse.
En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
M.
DUROVRAY
confirme
que
le
chapitre
011
est
en
hausse
de
2,3
millions
d'euros,
qui
s'explique
uniquement
par
deux
éléments
: le
retour
de
la compétence
« propreté
urbaine
»
à
la Ville
et
les
dépenses
d'énergie
qui
sont
difficilement
estimables.
Par
ailleurs,
le
delta
constaté
entre
le
montant
annoncé
dans
le
Montgeron
Mag
et
celui
inscrit
au
budget
s'explique
par
le
choix
opéré
d'arrêter
l'éclairage
public
de
minuit
à
5h
30.
Page
5
sur
17 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
«atho
préve
FE bquhrs
'
1
En
réponse
à
Mme
CIEPLINSKI,
M.
DUROVRAY
explique
qu'en
ces
temps
compliqués,
il
est
important
pour
les
Montgeronnais
de
se
retrouver
et de
partager
des
instants
de
fête.
Pour
autant,
des
économies
ont
été
réalisées,
à
la
fois
sur
le
repas
des
seniors
et
sur
les
décorations
de
Noël
sans
que
cela
n'impacte
les
concitoyens.
M.
DUROVRAY
déplore
la
tonalité
des
remarques
de
M.
HACKERT
qui
ne
correspondent
pas
à
sa
vision
du
débat
démocratique.
Il s'étonne
également
que
ses
positions
diffèrent
selon
qu'il
s'exprime
en
tant
que
conseiller
municipal
ou
en
tant
que
parent
d'élèves.
Il
rappelle
que
c'est
l'acte
budgétaire
voté
en
séance
qui
permet
d'enclencher
les
discussions
avec
les
acteurs
concernés
par
les
projets.
En
réponse
à
M.
CROS,
M.
DUROVRAY
explique
que
le
fait
de
mutualiser
la
propreté
devait
permettre
de
réaliser
des
économies
au
niveau
de
l'Agglomération.
Or
cela
n'a
pas
été
le cas,
et l’Agglomération
rencontrait
des
difficultés
à
piloter
le
marché
de
nettoyage
urbain.
M.
DUROVRAY
ne
partage
pas
l'avis
de
M.
CROS
s'agissant
du
niveau
de
dette
de
la Ville,
celle-ci
étant
légèrement
inférieure
à
la
moyenne
nationale.
Elle
est
par
ailleurs
inférieure
de
20
%
en
euros
constants
et
de
10
%
en
euros
courants
à
la dette
de
2014.
Compte
tenu
des
investissements
réalisés
et des
changements
opérés,
M.
DUROVRAY
se
dit
plutôt
fier
de
ce
« tour
de
force
»
qui
permet
d'aborder
la
période
de
crise
avec
davantage
de
responsabilités.
Enfin,
M.
DUROVRAY
tient
à
saluer
l'esprit
de
responsabilité
dont
M.
CROS
a
fait
preuve
dans
ses
propos,
tout
en
soulignant
une
contradiction
: il
s'attendait
à
ce
que
son
groupe
fasse
des
propositions
d'économies
et
non
de
dépenses
supplémentaires.
Il
ne
souhaite
pas
revenir
sur
le
sujet
des
associations
abordé
en
début
de
séance.
S'agissant
des
Montgeronnais
les
plus
fragiles,
il rappelle
que
la
Ville
aura
la
faculté
en
cours
d'année
d'abonder
le
budget
du
CCAS.
Il
propose
d'indiquer
dans
le
prochain
Montgeron
Mag
qu'il
existe
des
travailleurs
sociaux
dont
la
mission
est
d'aider
les
habitants
les
plus
fragiles.
Il en
profite
pour
promouvoir
un
dispositif
départemental,
le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
qui
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
rencontrant
des
difficultés
pour
payer
les dépenses
liées
à leur
logement.
Ces
personnes
pourront
également
réduire
leurs
factures
énergétiques
au
moyen
d’un
pack
qui
leur
sera
distribué
wa
la
maison
des
solidarités
au
mois
de
janvier
2023.
S'agissant
de
la
maison
des
associations,
les
travaux
du
Conservatoire
se
terminent
et
des
locaux
seront
libérés.
Ils
pourront
être
réaffectés
en
fonction
des
besoins
associatifs
et
des
besoins
municipaux.
Quant
à
la
maison
médicale,
les travaux
ont
démarré
ce jour.
Par
ailleurs,
l'Agglomération
réfléchit
à
la
mise
en
place
de
maisons
itinérantes.
En
conclusion,
M.
DUROVRAY
considère
qu'il
convient
de
garder
une
capacité
d'investissement
qui
permettra
de
réduire
durablement
le
niveau
de
consommation
énergétique.
Il entend
que
l'exercice
budgétaire
n'est
pas
aisé,
en
ces
temps
difficiles,
et
qu'il
peut
être
critiquable.
C'est
tout
l’enjeu
de
la
démocratie
locale.
En
complément,
Mme
le
Maire
se
félicite
de
la
prudence
avec
laquelle
l'équipe
municipale
a
travaillé
ces
dernières
années.
Les
marges
dont
elle
dispose
lui
permettent
aujourd'hui
de
faire
front.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
apporter
une
explication
de
vote.
Elle
tient
à
remercier
les
services
pour
l'excellent
travail
réalisé
sur
le
budget
primitif
2023.
Elle
considère
que
la Ville
réalise
un
mini
pas
en
avant
dans
le sens
de
la transition
énergétique,
même
s'il
reste
insuffisant.
Certes,
le
contexte
est
très
contraint,
mais
il était
prévisible.
Par
ailleurs,
Mme
CIEPLINSKI
ne
pense
pas
que
la crise
sera
courte.
Répondre
à
l’urgence
écologique
est
une
manière
de
réaliser
des
économies
et
de
protéger
les
concitoyens.
De
son
point
de
vue,
le
plan
de
sobriété
énergétique
est
insuffisamment
mis
en
débat.
Son
groupe
ne
partage
pas
le
choix
de
la
Municipalité
quant
aux
dépenses
: certaines
sont
superflues
et
devraient
être
diminuées
ou
supprimées
fortement
en
faveur
de
l'éducation,
de
la
prévention
et
de
l'action
sociale,
Pour
toutes
ces
raisons,
son
groupe
se
prononcera
contre
le
budget
primitif
2023.
Mme
le
Maire
soumet
le
budget
primitif
2023
au
vote.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
et
4
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2023,
chapitre
par
chapitre,
conformément
au
tableau
ci-dessous
et au
document
budgétaire
ci-annexé
Détail
des
votes
par
chapitre :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Votes
011
- Charges
à caractère
générale
10
914
163,00
€
Pour
:28
Contre:3
Abstentions
: 4
012
- Charges
de
personnel
17
483
714,00
€
Pour
:28
Contre:3
Abstentions
: 4
014
- Atténuations
de
produits
0,00
€
Pour:28
Contre:3
Abstentions
: 4
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1
834
920,00
€
Pour
:28
Contre:3
Abstentions
: 4
66
- Charges
financières
546
000,00
€
Pour:28
Contre:3
Abstentions
: 4
67
- Charges
exceptionnelles
0,00
€
Pour:28
Contre:3
Abstentions
: 4
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
30
778
797,00
€
Page
6
sur
17 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
Apple
at
hox
qréve
E-kquirs
;
1
DCH
023
-
Virement
à
la
section
d'investissement
2
662
697,00
€
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
1
200
000,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
TOTAL
DÉPENSES
34
641
494,00
€
013
- Atténuations
de
charges
80
000,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
70
-
Produits
de
services,
du
domaine
et
|
|
.
|
ventes
diverses
2
198
758,00
€
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
73
- Impôts
et
taxes
(sauf
731)
2
554
497,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
731
- Fiscalité
locale
21
942
216,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
74
un
Detatons,
Subventions
ef
7
145
523,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
participations 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
|716
500,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
76
- Produits
financiers
0,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
77
- Produits
exceptionnels
0,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
Recettes
réelles
de
fonctionnement
|
34
637
494,00
€
002
- Résultat
reporté
Pour:28
Contre:3
Abstentions
: 4
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
4
000,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
TOTAL
RECETTES
34
641
494,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Votes
10
-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
|
.
.
|
RÉSERVES
0,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILENT
2
640
000,00
€
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
204
:
SUBVENTIONS
D
EQUIPEMENT
40
000,00
€
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
VERSÉES 20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
164
850,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
7
473
847,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
Dépenses
réelles
d'investissement
10
318
697,00
€
001
- Résultat
reporté
Pour:28
Contre:3
Abstentions
: 4
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
4
000,00
€
Pour
:28
Contre:3
Abstentions
: 4
TOTAL
DÉPENSES
10
322
697,00
€
024
-
PRODUITS
DES
CESSIONS
|
|
.
|
D'IMMOBILISATIONS
0,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
10
-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
|
|
.
|
RÉSERVES
1
100
000,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
13
+
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1
360
000,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
RECUES 16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4
000
000,00
€
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
27
-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
|
.
.
|
FINANCIERES
0,00
€
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
Recettes
réelles
d'investissement
6
460
000,00
€
pal
:
Virement
de
la
section
de
2
662
697,00
€
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
fonctionnement 042
- Opérations
patrimoniales
Pour:28
Contre:
Abstentions
: 4
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
1
200
000,00
€
Pour
:28
Contre:
Abstentions
: 4
TOTAL
RECETTES
10
322
697,00
€
Page
7
sur
17 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2823
L
Application
agréée
E-leqalits
n
1
3_DE-091-219104215-20230207-DCH2
01
_D
PRÉCISE
Que
le
Budget
Primitif
2022
de
la
Ville
de
Montgeron
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement
34
641
494,00
€
Section
d'investissement
10
322
697,00
€
TOTAL
44
964
191,00
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
M.
DUROVRAY
tient
à
remercier
le
directeur
général
des
services
ainsi
que
les
services
pour
la
préparation
de
ce
budget. 4.
PGM
target
ile
Ne
Not
LT
10]
M.
DUROVRAY
indique
qu'il
s'agit
pour
la
Ville
de
verser
une
attribution
de
compensation
de
740
478
euros
au
titre
de
l'exercice
2022,
contre
659
553
euros
en
2021.
En
2023,
il sera
procédé à
l'opération
inverse,
puisque
la propreté
urbaine
reviendra
sur
le
budget
communal.
Des
ajustements
devront
être
opérés
concernant
la répartition
des
charges
sur des
équipements
transférés,
tels que
la
médiathèque
et l’Astral.
Enfin,
l'attribution
de
compensation
intègre
la
suite
du
pacte
financier
et
fiscal.
Pour
rappel,
la
Ville
avait
obtenu
un
lissage
des
recettes.
Pour
l’année
2023,
ce
sont
17
399
euros
supplémentaires
qui
seront
versés
au
titre
de
la
CFE.
En
l'absence
de
question,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
APPROUVE
Le
rapport
de
la
séance
du
5
décembre
2022
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
ci-annexé.
PREND
ACTE
Que
la
libre
fixation
des
montants
des
attributions
de
compensation
ne
peut
prendre
effet
qu'à
compter
de
la
plus
tardive
des
délibérations
intervenues
parmi
celle
du
conseil
communautaire
et
celles
des
conseils
municipaux.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2021
de
la Commune.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5.
Possibilité
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
-
Directeur/trice
de
l'urbanisme
M.
GOURY
indique
que
la
note
de
présentation
envoyé
aux
Conseillers
municipaux
regroupe
plusieurs
délibérations
à
approuver
et
notamment
la
mise
à jour
des
effectifs
qui
permet
de
supprimer
les
emplois
qui
ne
sont
plus
OCCUPÉS
et de
créer
les
emplois
nécessaires,
à savoir
:
e
un
ou
une
Directeur/directrice
de
l'urbanisme
;
°_un
ou
une
Responsable
du
service
population
et
citoyenneté
;
e
un
ou
une
Gestionnaire
comptable;
°
un
ou
une
Instructeur/trice
ADS
en
charge
du
suivi
des
infractions
à
l'Urbanisme
;
e
un
ou
une
Coordinateur/trice
des
ATSEM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le cadre
d'emplois
des
cadres
territoriaux
des
ingénieurs
territoriaux
ou
attachés
sur
l'emploi
de
Directeur/trice
de
l'urbanisme,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
-
détenir
une
formation
supérieure
en
aménagement
et
urbanisme,
DESS
ou
MASTER
avec
un
Page
8
sur
17 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
DIT PRÉCISE DIT DIT
profil
juridique
;
-
avoir
de
solides
connaissances
des
législations
et
réglementations
en
vigueur
(Code
de
l'urbanisme,
Code
de
l'environnement,
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
plus
globalement
du
droit,
des
règles,
des
procédures,
de
l'instruction
de
l'urbanisme
et
du
foncier) ;
-
connaître
les
principes
de
la
commande
publique
ainsi
que
les
modalités
de
financement
du
projet
urbain
;
-
être
un
professionnel
confirmé
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
et
avoir
une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
au
sein
d'une
collectivité
locale
;
-
être
en
mesure
d'accompagner,
de
piloter
la
planification
urbaine,
de
développer
et fiabiliser
des
outils
et
des
procédures
de
gestion
;
-
détenir
une
expérience
significative
dans
le
management
de
proximité
et
la
gestion
administrative
budgétaire
et
technique
d'un
service
d'urbanisme ;
-
être
en
mesure
d'élaborer,
coordonner
et superviser
les
projets
urbains
et
les
opérations
d'aménagement
;
-__
organiser
et
contrôler
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
et
du
Code
de
l'environnement.
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
ou
attachés
territoriaux
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et
à
ses
fonctions.
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
-__
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L332-8
2°;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12
;
-
pour
une
période
d’un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l'article
L332-14.
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Possibilité
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
- Responsable
du
service
population
et
citoyenneté
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
DONNE DIT Page
9
sur
17
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
sur
l'emploi
de
Responsable
du
service
population
et
citoyenneté,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-
8 2°,
L332-12
où
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Que
l'agent
recruté
devra
:
-
détenir
une
formation
universitaire
juridique
et
de
solides
connaissances
législatives
et
réglementaires
(Code
civil, Code
général
des
collectivités
territoriales,
Code
électoral,
législation
funéraire) ;
-
être
un
professionnel
confirmé
dans
le domaine
des formalités
administratives
en
matière
d'état-
civil,
CNI,
passeports,
élections
et
avoir
une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
au
sein
d'une
collectivité
locale
;
-
être
en
mesure
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
et
les
priorités
définies
par
la
collectivité
en
matière
d'accueil
et
de
service
à
la
population,
de
développer,
fiabiliser
des
outils
et
des
procédures
de
gestion
;
-
détenir
une
expérience
significative
dans
le
management
de
proximité
et
la
gestion
administrative
budgétaire
et
technique
d'un
service
;
-
savoir
travailler
en
transversalité. RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/02/2023
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
-
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L332-8
2°;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12;
-
pour
une
période
d'un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l'article
L332-14.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Création
d'un
emploi
permanent
de
gestionnaire
comptable
chargé
de
recherches
d'aides
publiques Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
ACTE
La
création
d'un
emploi
de
catégorie
B de
gestionnaire
en
charge
des
subventions
à temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
suivre
les
procédures
relatives
au
financement
de
projets
de
la
ville
et
au
suivi
des
subventions.
INDIQUE
Que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
AUTORISE
Le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
sur
les
cadres
d'emplois
territoriaux
des
rédacteurs
au
sein
du
service
des
finances,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
-
contrôler
les
engagements
et
les
bons
de
commande;
-
saisir
les
marchés,
les
immobilisations,
les
budgets;
-
tenir
des
fiches
de
tiers;
-
établir
des
états
en
direction
des
services
pour
le
suivi
comptable
et
budgétaire
;
-__
accompagner
les
services
;
-
définir,
formaliser
et
mettre
en
œuvre
les
procédures
relatives
à
la
recherche
de
subventions
et
d'aides
publiques
aux
projets
communaux;
-
établir
un
partenariat
solide
et
un
réseau
efficace
avec
les
différents
fournisseurs
;
-
identifier,
en
collaboration
avec
les
services
opérationnels,
les
projets
communaux
pouvant
être
subventionnés
par
les
différents
financeurs
;
-
élaborer
et
instruire
les
dossiers
de
subventions
et
d'aides
publiques
auprès
des
divers
financeurs
;
-
tenir
à jour
les tableaux
de
bord
permettant
le suivi
de
la réalisation
effective
des
opérations
et
travaux
et
de
la
réalisation
financière
de
la
consommation
des
subventions
;
-
piloter
la
recherche
des
financements
;
-
assurer
le
suivi
administratif,
budgétaire
et
comptable
des
dossiers
de
subventions
;
-
surveiller
les
échéances
et
assurer
l'évaluation
annuelle
des
subventions
et
aides
publiques
;
-
assurer
une
veille
active
sur
les
dispositifs
de
financement.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
et au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
-
Pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L332-8
2° ;
-
Par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l’article
L332-12;
Page
10
sur
17 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/02/2023
-__
Pour
une
période
d'un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l’article
L332-14.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
FA
Création
d'un
emploi
permanent
d'instructeur/trice
ADS
en
charge
du
suivi
des
infractions
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
ACTE
La
création
d'un
emploi
de
catégorie
B
d'instructeur
(trice)
ADS
en
charge
du
suivi
des
infractions
à temps
complet
à
compter
du
1er janvier
2023
pour
assurer
le contrôle
et
le suivi
des
infractions
au
titre
de
l'urbanisme
et
de
la
réglementation
sur
les
enseignes
et
publicités.
INDIQUE
Que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
AUTORISE
Le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
sur
les
cadres
d'emplois
territoriaux
des
rédacteurs
au
sein
du
service
urbanisme,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra
:
-
avoir
une
formation
et
des
connaissances
en
droit
de
l’urbanisme,
droit
civil
et
lecture
de
plans
;
-
_instruire
des
demandes
(autorisations,
déclarations
et
certificats
d'urbanisme
opérationnels
conformément
au
Code
de
l'urbanisme) ;
-
être
en
contact
avec
les
pétitionnaires
dans
le
cadre
des
suivis
de
dossier;
-__
contrôler
les
travaux
en
cours
de
réalisation
(permis
de
construire
et
déclarations
préalables)
;
-
rédiger
des
procès-verbaux
d'infraction,
transmission
au
parquet
et
suivi
du
traitement
de
ces
dossiers
par
un
contact
régulier
avec
le Tribunal
et
les
services
de
police
;
-
mettre
en
œuvre
des
astreintes
ou
retraits
d'office
(pour
les
infractions
relatives
à
la
publicité
et
aux
enseignes)
;
-
mettre
en
place
et
suivre
l'outil
de
suivi
des
dossiers
;
-
faire
de
la
veille
technique
et juridique
relative
aux
types
de
dossiers
suivis.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
cadres
territoriaux
des
rédacteurs
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
-
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l’article
L332-8
2°;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12;
-
pour
une
période
d’un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l'article
L332-14.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Création
d'un
emploi
permanent
de
coordinateur/trice
ATSEM
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
ACTE
La
création
d’un
emploi
de
catégorie
B
de
coordinateur/trice
ATSEM
à temps
complet
à compter
du
1®
janvier
2023
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
orientations
stratégiques
du
travail
de
l'administration
définies,
en
matière
de
missions
techniques
(entretien,
assistance
à
l'enseignant)
dans
les
écoles
maternelles.
Page
11
sur
17 REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2823
INDIQUE AUTORISE DIT DIT PRÉCISE DIT DIT
Que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
Le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
sur
les
cadres
d'emplois
territoriaux
des
rédacteurs
et
animateurs
au
sein
du
service
enfance-éducation,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-
8 2°,
L332-12
où
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Que
l'agent
recruté
devra :
-
organiser,
superviser
et
contrôler
le
travail
des
ATSEM
(5
écoles
maternelles
: annualisation
du
temps
de
travail,
gestion
des
absences,
des
recrutements,
évaluations
de
agents);
-
assurer
l'interface
avec
les
partenaires
de
l'éducation
nationale
et
les
agents
sous
sa
responsabilité
;
-
être
garant
du
bon
fonctionnement
des
équipes
et
de
leur
condition
de
travail
afin
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
favoriser
l'accueil
des
enfants,
tant
en
termes
d'assistance
à
l'enseignant
que
d'hygiène
des
locaux
;
-
établir
et
contrôler
les
plannings
de
travail
en
collaboration
avec
la
direction
d'école
;
-
assurer
le
lien
avec
le
service
entretien
de
la
Ville
sur
l'entretien
des
équipements,
le
stock
des
produits
et
du
matériel ;
-
être
force
de
propositions
et
réfèrent
sur
les
dossiers
afférents
à
son
secteur
(suivi
et
mise
à
jour
de
la
charte
des
ATSEM,
élaboration
de
planning
de
travail
en
mode
dégradé,
garant
du
stock
des
produits,
matériel
et
des
EPI,
proposition
d'achat
de
nouveaux
équipements) ;
-
animer
la gestion
opérationnelle
du
secteur
en
veillant
à
l'application
des
différentes
procédures
et
normes
internes
;
-
participer
à l'évaluation
de
son
secteur
et à
la
réflexion
sur
les
évolutions
nécessaires
;
-
entretenir
et
développer
les
relations
partenariales
internes
et
externes
;
-
avoir
un
rôle
de
formateur
et
un
rôle
de
conseiller
impliqué
dans
le
suivi
et
renouvellement
de
fourniture
de
matériel
et
la
détermination
des
demandes
de
travaux
en
lien
avec
ses
missions
;
-
Veiller
à
la
qualité
du
nettoyage
des
classes.
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
cadres
territoriaux
des
rédacteurs
et
animateurs,
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et
à
ses
fonctions.
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
-
Pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L332-8
2° ;
-
Par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12
;
-
Pour
une
période
d'un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l’article
L332-14.
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
cours.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
DÉCIDE
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
supprimer
6
postes
comme
suit
:
Secteur
animation
Nombre
de
postes
| TC
ou
TNC
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe
-1
TC
Autres
emplois Assistante
maternelle
-2
TC
Secteur
social Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
-1
TC
Secteur
technique
Page
12
sur
17 REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2823
E4
L
plication
agrée
eqalte
com
1
33 _DE-031-219104213-20230207-0CH23_01_DG
Adjoint
technique
territorial
-2
TC
TOTAL
-6
DECIDE
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
créer
5
postes
comme
suit
:
Secteur
administratif
Nombre
de
postes
| TC
ou
TNC
Rédacteur
3
TC
Secteur
animation Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°°
classe
1
TC
Secteur
social Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
i
TC
TOTAL
5
APPROUVE
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
tel
qu'annexé
à compter
du
01/01/2023.
PRÉCISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
d'Ile-de-France
M.
GOURY
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
Ville
à
adhérer
au
contrat-groupe
statutaire
pour
la
période
2023-2026.
Pour
mémoire,
le contrat
actuel
avec
la société
GENERALLI
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022.
En
parallèle,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
propose
d'adhérer
à
son
contrat-groupe
qui
prendra
effet
le
1% janvier
2023
pour
une
durée
de
4 années.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
APPROUVE
Les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
ville
de
Montgeron
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
DÉCIDE
D'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes :
Agents
CNRACL
+
Décès
— taux
de
prime
: 0,23
%
- sans
franchise
e
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
—
taux
de
prime
: 2,65
%
-
Franchise
30
jours
fixe
par
arrêt
Pour
un
taux
de
prime
total
de
2,88
%.
PREND
ACTE
Que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante
:
e
De
1
à
50
agents
: 0.12
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
°
De
51
à
100
agents
: 0.10
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
+
De
101
à
250
agents
: 0.08
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
°
De
251
à
500
agents
: 0.05
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
°
De
501
à
2000
agents
: 0.03
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
Plus
de
2001
agents
: 0.01
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d'une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d'un
titre
de
recette.
PREND
ACTE
Que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
et à cette
fin.
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le certificat
d'adhésion
ainsi
que
la convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Page
13
sur
17 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
tion
agréve
E-hequlte
n
1
PREND
ACTE
Que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
VA de
prorogation
de
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
Moulin
de
Senlis
—
Demande
d'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
simplifiée
—- Demande
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
d'effectuer
une
demande
d'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
simplifiée
pour
le
Moulin
de
Senlis.
Pour
rappel,
la
Ville
a
lancé
en
2017
une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
en
vue
de
l'acquisition
du
Moulin
de
Senlis.
Celle-ci
a
été
prononcée
par
arrêté
préfectoral
en
mars
2018
et concerne
la
majeure
partie
de
la
propriété,
à
l'exception
de
l’église
orthodoxe
et
ses
abords
(parcelle
AB
n°2
pour
partie).
La
situation
foncière
a
été
modifiée
suite
à
l’adjudication
de
la
propriété
du
Moulin
de
Senlis.
La
Ville
a exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
toute
la
partie
en
zone
U
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(ensemble
bâti
et
cour).
Toutefois,
l'emprise
en
zone
N
(espaces
naturels)
reste
appartenir
à
la
SCI
du
Moulin
(parcelle
AB
n°621).
Or,
la
Municipalité
souhaite
acquérir
la
parcelle
concernée.
La
proposition
d'acquisition
amiable
de
la
Ville
n'ayant
pas
abouti,
la
Ville
souhaite
donc
engager
la
déclaration
d'utilité
publique
afin
d'acquérir
la
parcelle
AB
n°621
lot
b.
Compte
tenu
du
changement
de
propriétaire
de
la parcelle
à exproprier
depuis
l'enquête
conjointe
qui
s'est déroulée
en
2017,
il convient
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
l'organisation
d'une
enquête
parcellaire
« simplifiée
»
En
outre,
la
DUP
arrive
à échéance
au
23
mars
2023.
Le
projet
initial
n'ayant
pas
été
modifié
de
manière
substantielle
d'un
point
de
vue
financier,
technique
et
environnemental,
il convient
donc
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
la
prorogation
de
la
DUP
sans
enquête
publique.
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions.
M.
MILOSEVIC
estime
que
la
DUP
que
la Ville
souhaite
proroger
devrait
intégrer
la
totalité
de
la
propriété
du
Moulin
de
Senlis
au
sens
historique
ainsi
que
son
église
attenante.
Il
ajoute
que
le
propriétaire
de
l'église
orthodoxe
n'est
pas
de
la
même
confession
religieuse
et
demande
des
sommes
astronomiques
pour
la
revente
des
deux
parcelles.
Il demande
à
M.
DUROVRAY
d’user
de
sa
proximité
avec
le
Préfet
pour
faire
en
sorte
que
la
DUP
soit
modifiée.
M.
CORBIN
confirme
que
la première
DUP
ne
concernait
pas
l'église.
La
Ville
n'est
pas
fondée
à posséder
une
église.
M.
CROS
souhaiterait
des
précisions
sur
l’état
d'avancement
du
projet
et
sur
l'utilisation
qui
sera
faite
des
espaces.
Il
confirme
que
son
groupe
ne
croit
pas
au
projet
tel
qu'il
a
été
bâti
et
développé
et
sur
lequel
les
avis
des
Montgeronnais
sont
partagés.
Il
se
pose
par
ailleurs
la
question
de
la
cohabitation
entre
un
projet
immobilier
privé
présenté
comme
très
qualitatif
et
un
lieu
de
culte,
ainsi
que
de
la
classification
du
terrain
en
zone
N,
qui
doit
rester
un
espace
non
assujetti
au
projet
et
ouvert
largement
au
public.
M.
CROS
estime
que
l'information
des
élus
d'opposition
n'est
pas
satisfaisante
et
que
la
gestion
du
projet
s'est
faite
au
coup
par
coup.
Pour
ces
raisons,
son
groupe
ne
participera
pas
au
vote
car
n'étant
pas
en
mesure
de
donner
un
avis
solide
techniquement.
Mme
BILLEBAULT
comprend
que
la
raison
invoquée
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
est
la
régularisation
du
cheminement
piétonnier.
Malgré
les
explications
données
en
commission
municipale
permanente,
son
groupe
s'interroge
sur
les
réelles
intentions
de
la
Municipalité
et
souhaiterait
quelques
éclairages
supplémentaires
afin
de
pouvoir
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
En
l'absence
de
réponse
adéquate,
son
groupe
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Mme
le
Maire
rappelle
avoir
expliqué
les
raisons
de
l'acquisition
en
commission
municipale
permanente.
Pour
Mme
BILLEBAULT,
ces
explications
ne
sont
pas
claires.
Mme
le
Maire
explique
que
la
parcelle
n'est
pas
entretenue.
L'objectif
est
que
la
Mairie
en
fasse
l'acquisition
pour
pouvoir
l’entretenir.
Mme
le
Maire
ne
souhaite
pas
reprendre
le
débat
entamé
il y
a
quatre
ans.
Elle
rappelle
que
la
Municipalité
n'avait
pas
les
moyens
de
prendre
en
charge
la
rénovation
du
Moulin
de
Senlis,
même
avec
l'aide
de
subventions.
La
seule
possibilité
était
que
le
projet
soit
réalisé
par
une
entreprise
privée.
Mme
le
Maire
se
satisfait
de
ce
choix.
Elle
souligne
le fait
que
le
lieu
sera
«
dédensifié
»,
car
des
logements
seront
détruits
et
non
le contraire.
Quant
au
risque
d'inondation,
il est
pris
en
compte
dans
la
rénovation
du
bâtiment.
M.
CROS
s'enquiert
de
l'état d'avancement
du
projet
avec
la société
Histoire
&
Patrimoine.
Mme
le Maire
répond
que
les contentieux
ont
été
purgés
récemment.
La
procédure
va
donc
être
relancée.
Page
14
sur
17 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
M.
CORBIN
explique
que
pour
créer
la
copropriété,
il
convient
de
lever
le
péril
touchant
le
bâtiment.
La
société
Histoire
&
Patrimoine
doit
pour
ce
faire
réaliser
quelques
travaux.
M.
MILOSEVIC
demande
si
la
Ville
est
propriétaire
des
parcelles
non
construites
le
long
de
lYerres.
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Certaines
parcelles
appartiennent
à
la
Commune,
d'autres
à
l’Agglomération,
au
SyAGE,
ou
aux
villes
voisines,
comme
Crosne,
compte
tenu
du
fait que
l'Yerres
ait été
à
l'époque
détournée.
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M. VEYRAT, APPROUVE
La
prorogation
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
prise
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
mars
2018,
relative
au
Moulin
de
Senlis,
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter de
Monsieur
le Préfet
la prorogation
de
la Déclaration
d'Utilité
Publique
relative
au
Moulin
de
Senlis,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
au
bénéfice
de
la Commune
de
Montgeron,
APPROUVE
la
demande
d'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
simplifiée
relative
au
Moulin
de
Senlis,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
simplifiée,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier,
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Rapport
annuel
d'activité
2021
—
DSP
Marché
Saint-Hubert
nc? Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
de
la
délégation
de
service
public
relatif
au
marché
Saint-Hubert.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
annuel
d'activité
2021
fournit
par
la
société
SEMACO,
sise
72
Boulevard
des
Corneilles
94100
SAINT
MAUR
DES
FOSSES,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Marché
Saint
Hubert.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
2023
M.
LE
TADIC
explique
qu'il
est
proposé
de
limiter,
comme
les
années
précédentes,
la
dérogation
à
cinq
(5)
dimanches.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
avis
consultatif
quant
aux
demandes
de
dérogation
dominicale
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Mme
CIEPLINSKI
précise
que
son
groupe
est
favorable
à
restreindre
les
ouvertures
dominicales
et
à
protéger
les
petits
commerces.
Pour
cette
raison,
il votera
pour.
Mme
le
Maire
répond
que
la
Municipalité
souhaite
également
défendre
les
commerces
de
proximité
et
maintiendra
ce
nombre
de
dérogations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DONNE
Un
avis
favorable
à
l'autorisation
de
dérogation
au
repos
dominical
comme
suit
:
- pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
«alimentation
générale»
et
« magasins
multi-commerces
»
les
dimanches
3-10-17-24
et
31
décembre;
- pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
«parfumerie,
cosmétique,
esthétique
et
parapharmacie
»
28
mai,
18
juin,
17-24
et
31
décembre;
Page
15
sur
17 REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2823
ion
agrée
t
qu
t.
n
1
99 _DE-031-213104215-20230207-0CH23_01_DG
- pour
les
établissements
de
la
branche
«automobile»
le
15
janvier,
12
mars,
18
juin,
17
septembre,
15
octobre.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Désignation
d'un
référent
forêt-bois
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit de
désigner
un
élu
en
tant
que
référent
forêt-bois
au
sein
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières.
Le
référent
forêt-bois
sera
ainsi
destinataire
d'informations
régulières
et différentes
de
ce
que
peut
donner
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
notamment
s'agissant
de
la
Forêt
de
Sénart.
La
Municipalité
propose
de
désigner
M.
CORBIN.
M.
HACKERT
explique
avoir
effectivement
entendu
deux
échos
:
celui
qui
n'est
pas
infondé
de
voir
la
forêt
surexploitée
et
le
second
qui
estime
que
les
élus
ont
un
rôle
à jouer
dans
le débat.
Il espère
que
le
référent
forêt-
bois
saura
prendre
l'avis
des
associations
locales
et
partager
les
informations
qu'il
parviendra
à
obtenir.
Mme
NADJI
est
ravie
qu’un
élu
montgeronnais
soit
désigné
référent
et
puisse
représenter
le
positionnement
de
Montgeron
auprès
des
différentes
instances
en
responsabilité
sur
les
forêts
et
bois
qui
entourent
la
commune.
Elle
espère
pouvoir
bénéficier
de
son
retour
en
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
admet
que
la
Forêt
de
Sénart
représente
un
véritable
enjeu.
Il convient
d'évoluer
entre
confiance
et
contrôle.
Elle
considère
que
la
démarche
de
l'ONF
qui
exploite
la
forêt
est
plutôt
positive,
ce
qui
n'empêche
pas
le
contrôle.
L'enquête
indépendante
réalisée
il y
a
quatre
ans
concluait
à
une
non-surexploitation
de
la
forêt.
Pour
autant,
des
progrès
restent
à
faire
sur
la
sélection
et
la
protection
des
arbres.
L'enjeu
pour
la
Ville
est
de
cohabiter
entre
une
forêt
d'exploitation
et
un
tissu
urbain
proche.
Les
habitations
proches
de
la
forêt
ont
droit
à
un
confort
visuel
et
sécuritaire
et
les
abords
des
promenades
doivent
être
regardés
avec
plus
de
soin.
Mme
le
Maire
encourage
les
élus
à
lire
les
comptes
rendus
de
l'ONF
sur
son
site
internet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, DÉSIGNE
M.
CORBIN
en
tant
qu'élu
référent
forêt-bois
au
sein
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»:
«S5euy/es
les
délibérations
du
Conseil
municipal
sont
désormais
mises
en
ligne
sur le site de
la commune,
malgré
nos
demandes
répétées
et les pratiques
des
villes
voisines
(par
exemple
Epinay-sous-Senart)
et
de
l'agglomération.
Madame
la
Maire,
vous
refusez
de
diffuser
en
vidéo
le
Conseil
municipal,
alors
notre
question
est
la
suivante
: ne
pensez-vous
pas
que
retransmettre
en
direct
les séances
du
Conseil
municipal
laisserait
la possibilité
d'y
assister
à
un
plus
grand
nombre
et par
la même
redonner
un
peu
de
souffle
à
la
vie
démocratique
locale
? »
Mme
le
Maire
explique
que
la Ville
a
décidé
de
redonner
du
souffle
à
la vie
démocratique
locale
autrement,
wa
les
conseils
de
quartier
en
visio
notamment.
S'agissant
de
la
retransmission
du
Conseil
municipal,
un
test
a
été
réalisé
pendant
la
crise
sanitaire
et
peu
de
personnes
s'étaient
connectées.
Pour
que
cette
retransmission
soit
qualitative,
elle
nécessite
un
certain
investissement.
Pour
l'heure,
il ne
s’agit
pas
d'une
priorité.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«/es
locataires
de
la
Forêt
alertent
sur
la
hausse
des
provisions
des
charges
qui
anticipent
la
hausse
des
coûts
énergétiques.
Quels
moyens
comptez-vous
déployer
pour
les
assister
dans
leurs
discussions
auprès
du
bailleur
? »
Mme
le
Maire
indique
qu'une
réunion
sera
organisée
avec
les
locataires
et
le
bailleur,
une
fois
que
le
décret
qui
limitera
l'augmentation
des
charges
à
15
%
sera
publié.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«//onsieur
Dakwa
à
enfin
reçu
une
carte
de
séjour,
dans
un
premier
temps
temporaire
d'une
durée
d'un
an.
Comment
comptez-vous
assurer
vos
Page
16
sur
17 REÇU
EN
PREFECTURE
1 e
13/02/2823
MON
aée
£
qu
te
com
n
33
_DE-031-219104213-20230207-0CH23_01_DG
engagements
en
ce
qui
concerne
le
relogement
de
cette
famille
et permettre
à
ses
enfants
de
poursuivre
leur
scolarité
à
Montgeron
? »
Mme
le
Maire
répond
que
Monsieur
Dakwa
doit
déposer
une
demande
de
logement
social,
comme
les autres.
Comme
il n’a
pas
de
logement
actuellement,
il sera
forcément
priorisé.
Elle
ajoute
que
la
Municipalité
s'occupe
de
plusieurs
dizaines
de
dossiers
similaires.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
« Avec
vous
! »
:
«/3
situation
en
fermes
de
sécurité
se
dégrade
au
sein
du
lycée
Rosa
Parks.
Des
trafics
de
stupéfiants
son
évoqués
sur
certains
bâtiments.
Encore
plus
inquiétant
encore,
des
tirs
de
mortiers
ont
eu
lieu
dans
un
couloir
heureusement
sans
blessés.
Où
en
est
l'enquête
en
cours
et
les
mesures
prises pour
assurer
la sécurité
des
lycéens,
enseignants
et personnels
? »
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
lycée
Rosa
Parks
est
le
plus
grand
de
l'Essonne,
ce
qui
crée
des
turbulences.
Il
semblerait
que
ce
soit
certains
élèves
de
classes
de
première
technologique
qui
aient
été
identifiés
comme
posant
problème.
Des
décisions
ont
été
prises
pour
les
prendre
en
charge.
Une
cellule
de
veille
hebdomadaire
suit
la
problématique
afin
d'être
davantage
réactive.
La
crise
sanitaire
n'a
pas
amélioré
la
situation
des
jeunes,
qui
sont
perturbés
dans
leur
apprentissage
au-delà
de
ce
que
l'on
peut
imaginer.
En
tant
que
présidente
du
CRIPS
Ile-de-
France,
Mme
le
Maire
s'occupe
des
problématiques
liées
à
la
santé
mentale
et
les
statistiques
actuelles
sont
alarmantes.
Elle
enjoint
le
gouvernement
à
prendre
des
mesures
importantes
de
prévention
par
rapport
à
l'usage
des
stupéfiants,
des
réseaux
sociaux
et à
l'accroissement
de
la violence.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!
»
: «£n
cas
de
délestage
de
!2
fourniture
d'électricité
dans
les
prochains
mois,
quelles
sont
les
mesures
prises
dans
le
domaine
de
responsabilité
de
la
Ville
pour
assurer
le
service
public
et la
sécurité
des
usagers
et agents
? >»
Mme
le Maire
explique
que
des
réunions
régulières
sont
organisées
avec
la Préfecture.
À priori,
le délestage
n'aurait
lieu
qu'à
partir
du
mois
de
janvier
2023,
se
tiendrait
sur
un
créneau
de
2
heures
maximum
et
les
sites
auxquels
il
ne
faut
pas
couper
l'électricité
seront
identifiés.
Par
ailleurs,
ces
coupures
auraient
lieu
entre
8
heures
et
12
heures
ou
entre
13
heures
30
et
18
heures.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
éventuelles
coupures
électriques
incluront
les
antennes
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
Les
numéros
d'urgence
seront
inopérants.
La
collectivité
sera
prévenue
trois
jours
avant
d'un
risque
de
coupure,
et
la veille
au
soir
de
la
coupure
effective.
Une
prochaine
réunion
organisée
avec
le
Préfet
permettra
d'obtenir
davantage
d'informations.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
« Avec
vous!» :
«/3
couverture
médicale
de
12
Ville
continue
de
se
dégrader
avec
des
faiblesses
devenues
très
alarmantes
par
exemple
dans
le
quartier
de
l'Oly.
Où
en
sont
les projets
d'installation
de
maison
médicale
? »
Mme
le
Maire
confirme
à
nouveau
que
les
travaux
de
la
maison
médicale
ont
commencé.
Mme
le
Maire
explique
à
M.
MILOSEVIC
lui
avoir
demandé
de
modifier
sa
première
question,
dont
la
teneur
pouvait
selon
elle
présenter
un
caractère
diffamatoire.
Or
la question
modifiée
lui a été
adressée
hors
délai.
M.
MILOSEVIC
répond
avoir
reçu
une
réponse
à
sa
question
entre-temps.
Liste
des
décisions
En
l'absence
de
question
sur
la
liste
des
décisions,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Mme
le
Maire
souhaite
à
tous
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
et
lève
la séance
à
21
heures
48
Caroline
TOUCHON
in
_
TE
Secrétaire
de
Séance
1éMontgeron ide
gionale
d'Île-de-France
Page
17
sur
17