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Compte-Rendu - DCM22 36 DG Adoption du compte rendu 12042022 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM22 36 DG Adoption du compte rendu 12042022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
TE
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/36 Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
17
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Le Maire,
soussigné,
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
certifie que
le compte-
rendis
de
là presents
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
délibération a été affiché dans
les délais légaue
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h14)
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY
(à
partir
de
19h25)
Mme
DOLLFUS,
M. CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M. LEROY,
Mme
RAUNIER,
ee
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
SALL,
M.
HIRAUT,
CLGETOAN
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE MEUR,
Mme
|
A
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M. CROS,
M. VEYRAT,
M. MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.GOURY
ayant
donné
procuration
à Mme
BENZARTI
jusqu'à
19h25
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
M.
LE
MEUR
M.
LE TADIC
ayant
donné
procuration
à Mme
GARTENLAUB
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
TEIXEIRA
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à M.
DUROVRAY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
CARLOS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à M.
CROS
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/36
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2022,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
absolue,
Ne
prend
pas
part
au
vote
: M.
DUROVRAY
(arrivé
à
19h14),
M.
FERRIER
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
ADOPTE
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2022
tel
qu’annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Maire/de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PY,.
à
_
C1
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
12
AVRIL
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
12
du
mois
d'avril
à
19
heures,
le Conseil
municipal,
convoqué
le
1°
avril
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
M,
LE
MEUR,
M.
HACKERT
(à partir de
19 heures
07),
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absent M.
HACKERT
(jusqu'à
19 heures
07)
pour
le vote
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
8 février
2022
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
à
M.
LEROY
Mme
RAUNIER
à
M.
GOURY
M.
SALL
à
M.
CORBIN
Mme
BENZARTI
à
M.
KNAFO
M.
SOUMARE
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
TOUCHON
à
Mme
DOLLFUS
Mme
CIEPLINSKI
à
Mme
BILLEBAULT
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
03.
Mme
le Maire
présente
M.
AMAR,
nouveau
Directeur
Général
des
Services,
à l'Assemblée.
Il est
procédé
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
Désigne
M.
VEYRAT
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Page
1
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
8
février
2022
Mme
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
du
dernier
Conseil
municipal
au
vote.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
1 CONTRE
(M.
MILOSEVIC)
et
2 ABSTENTIONS
(Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU VOTE
:
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT
ADOPTE
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
8 février
2022.
Mme
le
Maire
signale
avoir
reçu
trois
questions
orales
pour
le
groupe
« Montgeron
en
commun
»
et
trois
questions
orales
du
groupe
« Avec
vous
!»,
qui
seront
abordées
en
fin
de
séance.
Aide
exceptionnelle
versée/au.fonds
d'action
extérieure
des
collectivitéstterritoriales
pour
AU
ETES
Mme
le
Maire
propose
le
vote
d'une
aide
exceptionnelle
qui
sera
versée
au
FACECO.
M.
MILOSEVIC
votera
pour,
tout
en
s'interrogeant
sur
la
raison
pour
laquelle
Montgeron
a
décidé
de
verser
une
aide
exceptionnelle
à
ce
fonds
particulièrement.
Il
dénonce
ce
qu'il
appelle
«l'indignation
à
géométrie
variable
».
Il
rappelle
que
ce
fonds
n'a
été
activé
ni
pour
le
Liban
ni
pour
le
Yémen
pour
ne
citer
que
ces
deux
pays.
Mme
NADJI
se
félicite
que
la
ville
de
Montgeron
s'engage
dans
le
soutien
de
l'Ukraine,
qu'elle
considère
comme
un
pays
européen.
Elle
rappelle
que
la
plupart
des
réfugiés
sont
des
femmes
et
des
enfants,
victimes
d'une
guerre
insoutenable.
Elle
aimerait
connaître
le
nombre
de
familles
ukrainiennes
accueillies
à
Montgeron.
Mme
BILLEBAULT
approuve
le
versement
de
cette
aide,
considèrant
que
la
guerre
en
Ukraine
appelle
à une
solidarité
nationale
et
européenne
envers
les
populations
réfugiées
et
le
peuple
ukrainien
resté
sur
le
territoire.
Pour
autant,
elle
ne
doit
pas
faire
oublier
les
autres
conflits
où
les
populations
sont
victimes
de
violences.
Elle
aimerait
savoir
comment
seront
accompagnés
les
réfugiés
ukrainiens
accueillis
au
centre
Coallia
et
ce
qu'il
est
advenu
des
anciens
résidents. Mme
le
Maire
explique
qu'une
vingtaine
de
familles
sont
actuellement
accueillies,
soit
dans
de
la
famille,
soit
chez
des
amis.
L'épicerie
sociale
a
été
ouverte
pour
ces
familles.
Les
enfants
gardent
le
lien
numérique
avec
leurs
professeurs
restés
en
Ukraine
et
ne
sont
pas
en
demande
de
scolarisation
pour
l'instant,
car
tous
espèrent
être
de
retour
en
Ukraine
pour
la
rentrée
prochaine.
La
Ville
leur
à
proposé
également
d'intégrer
les
centres
de
loisirs.
Chaque
semaine,
la
Préfecture
donne
des
recommandations
et
des
informations
sur
les
mesures
gouvernementales
mises
en
place.
En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
Mme
le
Maire
justifie
cette
aide
exceptionnelle
par
le
fait
que
la
France
se
sent
proche
de
l'Ukraine,
car
aux
portes
de
l’Europe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
De
verser
une
aide
exceptionnelle
de
5000
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
afin
d'aider
les
Ukrainiens
victimes
de
cette
agression.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
ps
Approbation
du'compte
de
gestion
2021
—
Bud
brinCipal
Mme
le
Maire
propose
un
débat
unique
sur
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2021
qui
seront
en
revanche
votés
séparément.
Elle
explique
que
la
crise
impacte
encore
les
comptes,
l'année
2021
restant
une
année
de
transition.
Les
dépenses
liées
aux
services
et
activités
proposés
aux
Montgeronnais
sont
en
augmentation,
malgré
une
fréquentation
modérée
des
équipements
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
La
reprise
timide
a eu
des
répercussions
sur
les
recettes
des
produits
des
services
et
ventes
qui
restent
bien
en
deçà
de
celles
enregistrées
en
2019
(-
521
000
euros).
Les
subventions
de
l'État
versées
en
2021
n'ont
pas
été
à
la
hauteur
des
attentes
de
la
collectivité,
alors
que
la
politique
de
réformes
continue
d'impacter
les
finances
communales.
Ces
réformes
pèsent
également
sur
les
recettes
(suppression
de
la
taxe
d'habitation,
baisse
drastique
de
la
DGF,
gel
des
taux,
etc.)
Mme
le
Maire
ajoute
que
depuis
2013,
environ
6
millions
d'euros
n'ont
pas
été
perçus
par
la
Commune,
soit
l'équivalent
du
coût
de
construction
d'une
école.
Page
2
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 En
2021,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
3,8
%
par
rapport
à
2020
(+
968
000
euros).
Les
charges
à à
caractère
général
et
les
charges
de
personnel
sont
celles
qui
ont
le
plus
évolué.
Il
est
à
noter
qu’en
dépit
du
contexte
de
crise,
la
Commune
a
conservé
un
niveau
d'épargne
lui
permettant
de
financer
ses
projets
d'investissement
en
ayant
modérément
recours
à
l'emprunt.
En
effet,
la
Ville
affiche
son
plus
haut
taux
d'épargne
(22
%),
largement
supérieur
à
celui
de
la
strate
(12,99
%).
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
les
dépenses
d'équipement
atteignent
8,2
millions
en
2021,
contre
9,8
millions
en
2020,
soit
un
léger
infléchissement.
Sur
les
3
millions
d'euros
d'emprunt,
aucun
prêt
n'a
été
sollicité,
l’autofinancement
ayant
permis
de
couvrir
en
grande
partie
les
investissements,
en
raison
de
la
crise.
Après
remboursement
du
capital
de
la
dette,
l’encours
au
31
décembre
2021
s'élève
à
21
834
000
euros,
avec
une
durée
de
désendettement
ramenée
à
3
ans.
La
dette
par
habitant
s'établit
à
900
euros,
contre
1 011
euros
par
habitant
pour
la
strate.
Avant
d'ouvrir
le
débat,
Mme
le
Maire
souhaite
remercier
les
services
municipaux
pour
le
travail
réalisé
afin
de
présenter
les
comptes
2021.
M.
HACKERT
revient
sur
les
6
millions
d'euros
non
perçus.
Il
regrette
que
la
Municipalité
ait
choisi
de
réaliser
d'autres
travaux,
alors
qu'une
école
supplémentaire
aurait
été
nécessaire.
Il
fait
observer
que
les
prévisions
budgétaires
semblent
avoir
été
réalisées
en
2021.
Il
note
avec
satisfaction
l'augmentation
du
point
d'indice
des
catégories
C,
Il
constate
que
les
dépenses
de
fonctionnement
continuent
de
baisser.
En
revanche,
le
taux
d'épargne
élevé
n'est
selon
lui
que
le
reflet
d'un
manque
d'investissement
dans
le
capital
humain
de
la
commune,
ainsi
que
dans
les
travaux
de
transition
énergétique.
Il
considère
qu'il
n'est
plus
possible
de
réduire
la
masse
salariale
davantage.
M.
HACKERT
estime
qu'une
présence
éducative
est
nécessaire
dans
certains
quartiers
et
que
la
Municipalité
ne
doit
pas
se
reposer
uniquement
sur
les
associations.
Par
ailleurs,
M.
HACKERT
revient
sur
les
expulsions
qui
auraient
également
besoin
d'être
accompagnées
afin
que
les
familles
expulsées
ne
se
retrouvent
pas
« sur
le
trottoir
».
Il
déplore
enfin
le
manque
d'assistantes
maternelles.
M.
CROS
revient
sur
la
période
écoulée,
compliquée
à gérer,
où
l'imprévisible
est
devenu
la
norme.
En
dépit
des
critiques
et
réserves
qu'il
a
à
formuler,
il tenait
toutefois
à
saluer
le
travail
accompli
depuis
deux
ans,
qui
a
été
extrêmement
difficile
pour
l'ensemble
des
décisionnaires,
et
ne
conteste
pas
l'engagement
de
Mme
le
Maire
en
la
matière.
M.
CROS
rappelle
que
son
groupe
a voté
contre
le budget
primitif,
car il lui semblait déconnecté
de la réalité
que
vivait
la
France
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
En
effet,
le
soutien
aux
jeunes
et
aux
associations
lui
semblait
notamment
trop
modéré.
Par
ailleurs,
le
plan
d'investissements
n'était
pas
suffisamment
détaillé.
S'agissant
du
compte
administratif
2021,
son
groupe
votera
contre
également.
Il
estime
avoir
perdu
ses
repères
budgétaires
à
l'exception
de
celui
de
l'épargne.
M.
CROS
regrette
que,
dans
sa
présentation,
Mme
le Maire
ait utilisé
quelques
postures
politiques
qui
ne
sont
plus
de
mise,
comme
le
regret
de
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
et
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
qui
pèsent
sur
les
comptes.
Ces
sujets
sont,
selon
M.
CROS,
« des
écrans
de
fumée
qui
éloignent
de
l'essentiel
»,
à
savoir
rééquilibrer
ses
priorités
d'action
pour
mobiliser
au
mieux
ses
marges
de
manœuvre
dans
un
contexte
d'urgence.
M.
CROS
regrette
le
manque
de
soutien
aux
associations,
qui
sont
le
relais
de
l’action
publique.
La
politique
de
la
Municipalité
s'appuie
sur
un
taux
d'imposition
élevé,
des
économies
relativement
strictes
sur
le service
aux
habitants,
notamment
s'agissant
des
écoles,
pour
aboutir
à
un
taux
d'épargne
très
élevé,
voire
remarquable.
Les
investissements
sont
tournés
vers
de
nombreux
aménagements
de
l'espace
public,
dont
certains
purement
esthétiques
ne
sont
pas
au
bénéfice
de
la population.
Du
point
de
vue
de
M.
CROS,
il est
important
de
réinvestir
les
sujets
qui
simplifient
la
vie
des
Montgeronnais,
alors
que
certains
d'entre
eux
sont
à
présent
en
télétravail
et
consomment
la
ville
différemment:
vie
associative,
équipements
sportifs,
espaces
partagés,
accompagnement
social,
etc.
En
conclusion,
M.
CROS
fait
trois
propositions:
lancer
une
enquête
publique
pour
connaître
les
besoins
des
habitants;
redonner
le
pouvoir
aux
citoyens
pour
décider
des
investissements
de
proximité
wa
les
conseils
de
quartier
; discuter
en
commissions
du
plan
d'investissements
dans
le
cadre
d’un
dialogue
serein.
M.
CROS
indique
que
son
groupe
votera
contre,
même
s'il
lui
semble
que
certaines
décisions
budgétaires
évoluent
dans
le
bon
sens.
M.
MILOSEVIC
commence
son
propos
en
comparant
Montgeron
aux
communes
voisines.
Selon
lui,
la
Ville
doit
poursuivre
ses
efforts
en
matière
d'investissement.
Il
aimerait
avoir
une
vision
à
plus
long
terme
des
projets
de
rénovation
et
souhaiterait
que
la
Municipalité
se
concentre
sur
certains
axes
comme
la
culture
ou
le
sport.
M.
MILOSEVIC
demande
par
ailleurs
que
lui
soient
communiqués
les
comptes
des
associations
et
notamment
l'UIM,
Un
pont
pour
l'avenir,
et
l'ES
Montgeron
Football
pour
2021
et
2022.
En
réponse
à M.
CROS,
Mme
le Maire
ne
déplore
pas
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
mais
regrette
que
l'État
ne
l'ait
pas
compensée
intégralement,
en
perdant
la
dynamique
des
bases,
et
que
l'effort
pèse
à
nouveau
sur
les
collectivités.
La
rupture
du
lien
des
habitants
au
financement
de
leur
commune
en
tant que
principe
de
responsabilité
est
également
dommageable.
De
la
même
manière,
Mme
le
Maire
ne
regrette
pas
l'augmentation
des
salaires
en
faveur
des
agents.
Elle
considère
pour
sa
part
que
le
travail
est
insuffisamment
valorisé
en
France.
Selon
elle,
ne
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3
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 plus
parvenir
à
se
loger
est
un
véritable
scandale.
Elle
regrette
les
décisions
prises
par
l’État,
comme
les
baisses
de
dotation,
qui
ne
sont
pas
compensées,
et
les
dépenses
qui
pèsent
de
plus
en
plus
sur
les
collectivités.
S'agissant
des
écoles,
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
budgets
en
faveur
des
écoles
et
de
l'éducation
n'ont
jamais
été
aussi
élevés.
Quant
aux
rénovations
d'écoles,
elles
n’ont
jamais
été
aussi
importantes.
Elle
cite
également
pour
exemple
les
projets
de
végétalisation,
le
soutien
à
la
lecture
des
enfants
du
CP,
l'effort
en
termes
d'équipements
informatiques,
le
développement
du
jeu
d'échecs,
le
sport
ou
la
culture
artistique.
Pour
ces
raisons,
elle
ne
peut
entendre
les
critiques
formulées
par
l'opposition
qu'elle
estime
infondées.
S'agissant
du
budget
participatif,
Mme
le
Maire
a
annoncé
lors
des
récents
conseils
de
quartier
qu'il
serait
mis
en
place.
Les
élus
d'opposition
seront
invités
à
y
participer.
En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
Mme
le
Maire
fait
observer
que
les
candélabres
à
led
qui
ont
été
installés
ne
sont
pas
une
dépense
luxueuse
dans
le
sens
où
ils
permettent
de
réaliser
des
économies.
Elle
rappelle
par
ailleurs
que
le
niveau
de
logements
sociaux
est
en
diminution,
les
tours
de
l'Oly
étant
prochainement
détruites.
Le
taux
de
logements
sociaux
de
25
%
est
une
obligation
légale
(loi
SRU)
qui,
s'il
n’est
pas
atteint,
est
soumis
à
pénalités.
Elle
s'engage
par
ailleurs
à
transmettre
à
M.
MILOSEVIC
les
comptes
des
associations
qu'il
a demandés.
Mme
le
Maire
propose
à
présent
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
7
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
APPROUVE
Le
Compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Comptable
public
et
conforme
au
Compte
administratif
2021.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Approbation-du:compte
administratif
2021:
—
Budget
Mme
le
Maire
quitte
la séance
et cède
la
présidence
à
Mme
NICOLAS
pour
le vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
7 CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
ARRÊTE
Le
compte
administratif
2021
de
la Ville
de
Montgeron,
par
chapitre,
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
pour
6 910
228,11
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
16 291
738,46
€
Chapitre
014
—
Atténuations
de
produits
pour
659
553,00
€
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
pour
2 007
373,77
€
Chapitre
66
—
Charges
financières
pour
521
855,36
€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
pour
9 533,54
€
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
1 009
513,81
€
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
Chapitre
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
n-1
pour
3611
916,67
€
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
pour
205
502,85
€
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
pour
2 224
168,66
€
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
pour
22 974 940,27
€
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
pour
7 174
556,94
€
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
pour
469
638,93
€
Chapitre
76
—
Produits
financiers
pour
4,90
€
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
pour
624
099,11
€
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
13
088,59
€
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
0,00
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
pour
2 496
574,01
€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
pour
285
488,37
€
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipements
versées
pour
47 498,05
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
pour
7 808
780,70
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
pour
92 789,24
€
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4
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
pour
181
987,52
€
Chapitre
45
—
Opérations
pour
compte
de
tiers
pour
0,00
€
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
13 088,59
€
Chapitre
041
—
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
pour
0,00
€
Chapitre
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
n-1
pour
3 879
640,37
€
(déficit)
Section
d'investissement
—
Recettes
:
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
7 902
269,17
€
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
reçues
pour
1 850
446,18
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
pour
0,00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
incorporelles
pour
2 367,04
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
pour
0,00
€
Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
pour
0,00
€
Chapitre
45
—
Opérations
pour
compte
de
tiers
pour
0,00
€
Chapitre
165
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
pour
5 203,24
€
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
1 009
513,81
€
Chapitre
041
—
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
pour
0,00
€
ARRÊTE
Les
restes
à
réaliser
2021
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
7 371
967,74
€ en
dépenses
et
5 649
388,49
€
en
recettes
comme
suit :
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
pour
543
162,38
€
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipements
versées
pour
14 089,95
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
pour
6 814
715,41
€
Section
d'investissement
—
Recettes :
Chapitre
024
—
Produits
de
cessions
pour
950
000,00
€
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
1 276
462,05
€
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
reçues
pour
397
974,52
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
pour
3 000
000,00
€
Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
pour
24
951,92
€
APPROUVE
Le
compte
administratif
2021
de
la ville
de
Montgeron
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
1) SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
-156 407,04
€
Résultat
au
31/12/2020
reporté
- 3879
640,37
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
-4036047,41
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
7371
967,74
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
5 649
388,49
€
Solde
cumulé
avec
restes
à
réaliser
- 5758
626,66
€
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
6 276
204,20
€
Résultat
au
31/12/2020
reporté
3611
916,67
€
Résultat
cumulé
9 888
120,87
€
3)
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
4 129
494,21
€
DIT
Que
ces
résultats
de
clôture
seront
repris
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
LR
ie
dou
TE OT
AS
Are
ep
Te
CA
dfidtiteter
||
Mme
le
Maire
rejoint
la
séance
et
la
préside.
Mme
le
Maire
propose
d'approuver
l'affectation
de
résultat
de
clôture
globale
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice
2021
de
4 129
494,21
euros
sur
le
budget
supplémentaire
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Page
5
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 À
L'UNANIMITÉ,
4 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
DÉCIDE
De
reprendre
sur
le
budget
supplémentaire
2022
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
pour
les
deux
sections.
DÉCIDE
D'affecter
l'excédent
2021
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
du
besoin
de
financement
d'investissement
fixé
à
5 758
626,66
€,
au
compte
budgétaire
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
DÉCIDE
De
reporter
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
l’exercice
2021
s'élevant
à
4036047,41
€
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(dépenses)
».
DIT
Que
le
résultat
de
clôture
globale
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice
2021
de
4
129
494,21
€
sera
repris
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
sur
le
budget
supplémentaire
2022.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
5:
Modification
de
la
délibération
n°
01-CM08032022"
du
08"février
2022
approuvantla
décision
modificative
n°1
dubudget
2022
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération,
d'ordre
purement
comptable. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
DÉCIDE
De
rapporter
la délibération
n°01-CM08022022
du
8 février
2022
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
Budget
2022,
DÉCIDE
De
remplacer
les
propositions
d'ouvertures
prévues
par
cette
délibération
par
celles
décrites
dans
le
tableau
de
la décision
modificative
détaillée
ci-dessous
et équilibrée
à hauteur
de
0,00
€
pour
la section
de
fonctionnement
et
de
628
800,00
€
pour
la
section
d'investissement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ji
ui
.
Crédits
Libellé
Fonction |
Nature
ouverts
(BP)
Montant
D.M.
Total
des
Dépenses
de
Fonctionnement
0,00
RECETTES
Libellé
Fonction |
Nature
Crédits
Montant
D.M.
ouverts
(BP)
Total
des
Recettes
de Fonctionnement
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Libellé
Fonction |
Nature
Crédits
Montant
D.M.
ouverts
(BP)
Chapitre
4581:
Opérations
sous
mandat
0,00
Opérations
sous
mandat
- Dépenses
820
45811
0,00
628
800,00
Total
des
Dépenses
d'investissement
628
800,00
RECETTES
Libellé
Fonction |
Nature
Crédits
Montant
D.M
ouverts
(BP)
T
Chapitre
4582:
Opérations
sous
mandat
0,00
Opérations
sous
mandat
- Recettes
.
Opération
pour
compte
de
tiers
820
45821
0.00
628
800,00
Total
des
Recettes
d'Investissement
628
800,00
Page
6
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22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
OA
EC
NT
CENT)
Autité
1te11 pp]
Mme
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
budget
supplémentaire.
Sur
l’année
2021,
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
9 888
120,87
euros.
L'intégration
des
restes
à
réaliser
conduit
à
clôturer
un
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
de
5 758 626,66
euros.
En
conclusion,
le
résultat
global
est
positif
de
4 129
494,21
euros.
Les
dépenses
d'investissement
se
décomposent
notamment
comme
suit
:
-
Frais
d'étude
de
circulation
du
pôle
garde,
pour
45
000
euros;
-
Construction
de
bâtiments
scolaires
(école
Jules
Ferry),
pour
2,561
millions
d'euros
;
-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
de
constructions,
amélioration
énergétique
des
bâtiments,
pour
627
000
euros
;
-
Installations
de
voiries
(avenue
de
la
République
et
rue
de
Courcelles),
pour
707
000
euros.
M.
HACKERT
aimerait
avoir
des
explications
concernant
les
subventions
d'exercices
antérieurs
pour
l'institution
Sainte-Thérèse
(page
2).
Ensuite,
il
aimerait
savoir
dans
quelle
mesure
les
variations
de
prix
des
énergies
vont
impacter
les
dépenses
de
la Ville
et
si des
estimations
ont
d'ores
et
déjà
été
effectuées.
Il indique
que
son
groupe
s'abstiendra,
étant
bien
entendu
favorable
aux
dépenses
d'investissement
en
faveur
des
écoles
et de
la transition
énergétique.
M.
CROS
indique
que
son
groupe
votera
pour
le budget
supplémentaire
2022,
en
raison
des
efforts
d'investissement.
Mme
le Maire
explique
que
la Municipalité
devra
certainement
réévaluer
sa
subvention
à l'institution
Sainte-Thérèse
en
raison
des
élèves
de
maternelle,
dans
l'attente
de
directives
plus
précises
de
la
part
de
la
Préfecture
sur
l'application
de
la
loi.
S'agissant
du
gaz
et
de
l'électricité,
la
Mairie
a
estimé
à
800
000
euros
les
dépenses
supplémentaires
jusqu'à
la fin de
l’année
2022,
soit
+
910
000
euros
de
charges
à caractère
général
prévues
dans
le
budget
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
REPREND
Dans
chacun
des
chapitres
concernés
les
restes
à
réaliser
constatés
au
Compte
administratif
2021,
qui
s'élèvent
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
7371967,74€
en
dépenses
et
5 649
388,49
€
en
recettes.
PROCÈDE
Au
vote
du
Budget
supplémentaire
2022
chapitre
par
chapitre.
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses :
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
pour
910 420,00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
35
800,00
€
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
pour
117
100,88
€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
pour
5 000,00
€
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
pour
3 751
966,38
€
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
pour
35 800,00
€
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
pour
469
331,00
€
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
pour
117
692,17
€
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
67
969,88
€
Chapitre
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
N-1
pour
4 129
494,21
€
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
pour
45
320,00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
pour
3 475
371,56
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
pour
515
560,00
€
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
1 392,94
€
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
67 969,88
€
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
pour
157
035,60
€
Chapitre
001
—
Résultat
d'investissement
reporté
N-1
pour
4036
047,41
€
(déficit)
Page
7
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Section
d'investissement
—
Recettes :
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
reçues
pour
353
648,00
€
Chapitre
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
pour
5 758
626,66
€
Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
3 751
966,38
€
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
pour
157
035,60
€
.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
011
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
012
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
65
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
67
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
023
Pour
: 32
Abstention
: 3
RECETTES
VOTES
Chapitre
013
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
73
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
74
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
042
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
002
Pour
: 32
Abstention
: 3
6
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
20
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
21
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
23
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
10
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
040
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
041
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
001
Pour
: 32
Abstention
: 3
RECETTES
VOTES
Chapitre
13
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
1068
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
021
Pour
: 32
Abstention
: 3
Chapitre
041
Pour
: 32
Abstention
: 3
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
de
l’année
2022
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
4 820
287,26
€
e
Section
d'investissement
15 670
665,13
€
TOTAL
20
490
952,39
€
PRÉCISE
Que,
après
prise
en
compte
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
des
restes
à réaliser
des
propositions
nouvelles,
l'équilibre
des
prévisions
budgétaires
au
total
s'établit
:
*
en
fonctionnement,
dépenses
et
recettes
à
37
632
696,26
€
+
en
investissement,
dépenses
et
recettes
à
26611
224,13
€
+
au
total,
dépenses
et
recettes
à
64
243
920,39
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
YA
Vote'des
taux
d'imposition
2022
Mme
le
Maire
confirme
la
stabilité
des
taux
d'imposition
en
2022,
alors
que
les
bases
ont
augmenté.
Mme
BILLEBAULT
indique
que
son
groupe
votera
contre
la
délibération,
estimant
que
ces
coûts
sont
trop
élevés.
M.
MILOSEVIC
déplore
la
complexité
des
taux
d'imposition
en
France
et
souhaite
que
le
pays
évolue
vers
davantage
de
simplicité.
Page
8
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Mme
le
Maire
partage
le
propos
de
M.
MILOSEVIC.
M.
CROS
entend
la
complexité
administrative,
mais
se
satisfait
que
les
contribuables
paient
moins
d'impôts
locaux.
M.
MILOSEVIC
demande
si
les
deux
taux
(communal
et
départemental)
augmentent
proportionnellement
ou
différemment. Mme
le
Maire
répond
que
les
deux
taux
sont
additionnés
strictement.
Elle
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
et
3
ABSTENTIONS
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M. VEYRAT) DECIDE
De
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l'année
2022
à
:
- 40,76
%Taxe
sur
le foncier
bâti
- 94,25
%Taxe
sur
le foncier
non
bâti
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fonds
_de-Solidarité
des
“communes
dela
Région”
Ile-de-France
(FSRIF)
—"
Rapport
d'utilisation-2021
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
verse
une
subvention
annuelle
significative
au
CCAS,
laquelle
s'élève
à
1383
195
euros
pour
l'exercice
2021.
Grâce
à
ce
fonds,
d'un
montant
de
832
554
euros
en
2021,
la
Ville
a
pu
financer
des
projets
et des
actions
ciblées,
dans
les
domaines
de
la culture,
de
l'éducation,
du
social,
de
la jeunesse,
du
sport
et
de
la
petite
enfance,
détaillés
dans
les
23
pages
du
rapport.
Mme
le
Maire
souhaite
en
détailler
les
principaux
axes.
Sous
l'item
Animation
et coordination
globale
:
Axe
1
: Conduire
l’action
publique
de
manière
participative
: le centre
social
participe
à
plusieurs
instances
de
veille
et de
concertation
comme
la
Cellule
d'Orientation
Educative
(COE),
le Groupe
de
Prévention
du
Décrochage
Scolaire
(GPDS),
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
Axe
2
:
Soutenir
les
habitants
dans
leurs
démarches
citoyennes
et _ sociales.
Lieu
ressource
d'information
et
d'orientation,
le centre
social
est
resté
la structure
de
proximité
ouverte
au
public.
De
même,
le centre
social
accueille
de
nombreuses
permanences
administratives
et
sociales
:
°
Les
permanences
sociales
de
la
MDS
et de
la
CRAMIF
;
Les
permanences
hebdomadaires
d'un
écrivain
public ;
Les
permanences
juridiques
du
barreau
de
l'Essonne
(avocat)
et
du
CIDFF
(juriste)
;
Les
permanences
de
médiation
familiale
(APCE);
Les
permanences
du
REP;
Les
permanences
mensuelles
Point
Conseil
Budget
de
l'UDAF
(nouveauté
2021).
Axe
3
: Fédérer,
impulser
et animer
une
vie
de
quartier
ouverte
sur
la ville.
Le
centre
social
continue
de
soutenir
les
associations
comme
:
°
Vie
libre
(sortir
de
son
addiction
à
l'alcool);
e
ICRA
(ateliers
intergénérationnels,
bienêtre,
jeunes,
projets
internationaux,
etc.)
;
8
1,
2,
3
Main
dans
la
Main
(association
d'assistantes
maternelles);
°
La
Grande
Ourse
(accompagnement
scolaire
collège
et
lycée);
Association
des
Familles
de
Montgeron
(cours
d'alphabétisation).
Dès
la
rentrée
de
septembre,
ont
été
lancés
les
« P'tits
déj’
des
Partenaires »
dont
l’objectif
est
de
provoquer
la
rencontre
entre
acteurs
locaux.
Sous
l'item
animation
collective
famille :
Axe
1
: Faciliter
les
liens
entre
les
familles
et
les
institutions.
Le
centre
social
anime
le
dispositif
d'accompagnement
scolaire
(CLAS)
à destination
des
élèves
de
l'école
élémentaire
Jean
Moulin
et aux
collégiens
de
6ème
et 5ème
du
collège
G.
Pompidou.
À
l'initiative
des
financeurs
et
pour
répondre
à
la
demande
croissante
d'inscription
d'enfants
au
dispositif
CLAS,
le
centre
social
a
proposé
une
nouvelle
organisation
dès
la
rentrée
de
septembre.
Au-delà
de
l'accompagnement
méthodologique
dans
les
apprentissages,
les
enfants
ont
bénéficié
d’un
atelier
d'expression
les
mercredis
matin,
de
séances
de
Brain
Gym
hebdomadaires,
d'activités
culturelles
et
d'actions
de
prévention. Axe
_2
: Accompagner
l'adulte
dans
sa
fonction
et
son
statut
de
parent.
Le
centre
social
municipal
accueille
au
quotidien
les
familles
du
quartier
de
la
Forêt
autour
de
moments
de
rencontre
et
de
partage
:
e
entre
parents
lors
d'échanges
sur
la
parentalité
en
présence
d'une
thérapeute;
Page
9
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 e
en
famille
en
organisant
des
ateliers
parents/enfants
autour
de
la
cuisine,
du
sport,
du
jeu
ou
de
loisirs
créatifs. En
2021,
le
projet
« destination
vacances
»
regroupant
deux
dispositifs
a
permis
à
13
familles
(18
adultes
et
50
enfants)
de
partir.
Axe
3
:Favoriser
l'accès
aux
loisirs
et
à
la
culture
des
familles
dans
Montgeron.
En
2021,
les
15
enfants
engagés
dans
le
projet
DEMOS
ont
reçu
leurs
instruments
(des
cuivres),
appris
à jouer,
à
lire
de
la
musique.
À
également
été
mis
en
place
un
programme
de
réussite
éducative
(PRE)
qui
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
de
2
à
16
ans.
En
2021,
le
PRE
a mis
en
place
134
parcours
d'enfants,
dont
les
besoins
sont
évalués.
Enfin,
la
politique
en
faveur
des
personnes
âgées
est
déployée
avec
la
Maison
de
l'Amitié
qui
compte
à présent
700
adhérents,
en
dépit
d'une
baisse
depuis
deux
ans
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'accompagnement
des
seniors
est
un
sujet
qui
tient
énormément
à
cœur
de
la
Municipalité.
La
Maison
de
l’Amitié
a
notamment
porté
le
centre
d'appel
consacré
à
l'inscription
au
centre
de
vaccination
pour
les
personnes
âgées
éloignées
du
numérique.
Les
suivis
sociaux
ont
augmenté
de
58
%
et
les
visites
à
domicile
représentent
un
tiers
de
l'activité,
soit
164
visites
en
2021
et
27
visiteurs
bénévoles
à
domicile.
Par
ailleurs,
5
cafés
seniors
se
sont
tenus
entre
septembre
et
décembre
2021,
ainsi
que
5
réunions
de
coordination
gérontologique,
qui
ont
été
maintenues
en
distanciel.
Quant
au
dispositif
« canicule
»,
112
personnes
se
sont
inscrites.
Quant
à
la
politique
éducative,
elle
est
l'un
des
axes
d'actions
prioritaires
de
la
Ville
de
Montgeron.
Elle
s'inscrit
pleinement
dans
une
démarche
de
réduction
des
inégalités
territoriales
et
vise
à
assurer
une
plus
grande
équité
entre
les
enfants
afin
qu'ils
bénéficient
d'un
égal
accès
aux
services
liés
au
secteur
de
l'éducation.
La
réussite
de
l'enfant,
l'accès
aux
apports
culturels
et
sportifs,
le
développement
et
l'épanouissement
des
enfants
sont
les
principaux
objectifs
éducatifs
que
met
en
œuvre
la
Municipalité.
En
2021,
les
actions
mises
en
œuvre
concernaient
principalement
les
enfants
scolarisés
dans
les
10
écoles
de
la
Ville
représentant
2 693
enfants,
dont
981
dans
les
5 écoles
maternelles
et
1 712
dans
les
5
écoles
élémentaires.
En
termes
de
fréquentation,
ce
sont
147
enfants
qui
ont
fréquenté
l'accueil
périscolaire
du
soir
en
2021,
et
70
enfants
qui
ont
fréquenté
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
du
mercredi.
Mme
le
Maire
évoque
à
présent
les
autres
actions
de
cohésion
sociale
comme
les
classes
de
découverte,
les
séjours
de
vacances,
la
mise
en
place
d'un
quotient
familial,
l'accès
à
l’école
maternelle
(En
2021,
la
classe
de
très
petite
section
a permis
d'accueillir
20
enfants
à l'école
maternelle
Hélène
Boucher
localisée
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Prairie
de
l'Oly.
Cette
classe
permet
aux
enfants
de
moins
de
3
ans
d'enrichir
leur
langage,
de
les
structurer
et
d'apprendre
à
vivre
avec
les
autres
et
à
respecter
des
règles
de
vie
collective),
l'accès
aux
outils
informatiques
et
la
classe
pour
l'inclusion
scolaire.
La
Municipalité
a
également
développé
des
moyens
importants
pour
le
bon
fonctionnement
des
activités
scolaires,
parmi
lesquels
:
+
L'affectation
de
personnel
au
service
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
:ATSEM,
agents
d'entretien,
éducateurs
sportifs,
intervenants
en
arts
plastiques,
jeux
d'échecs
ou
pour
le
dispositif
CP.
+
L'achat
de
fournitures
scolaires
(125
685
euros)
et
le
financement
des
sorties
scolaires
;
+
Des
rotations
de
cars
permettant
d'accéder
aux
équipements
sur
le
territoire
de
la
Ville
sur
le
temps
scolaire
;
+
La
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
de
matériels
de
sport
pour
les
enseignants
;
°
Le
Contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS)
;
+
Le
portail
famille
et
guichet
unique.
L'ensemble
de
ces
projets
et
actions
prouve
l'engagement
de
la
Municipalité
en
faveur
de
l'humain.
Mme
le
Maire
ouvre
le débat.
Mme
NADII
suppose
que
le
fonds
ne
permet
pas
de
financer
l’ensemble
des
actions
citées.
Aussi,
elle
aimerait
savoir
dans
quelle
mesure
la
subvention
régionale
est
venue
compléter
ou
prendre
en
charge
certaines
des
activités,
et
quelles
sont-elles.
Mme
le
Maire
explique
que
certaines
activités
s'appuient
sur
les
deux
fonds.
Toutefois,
l'apport
de
la
Municipalité
représente
environ
deux
tiers
de
l'apport,
contre
un
tiers
pour
la
Région.
Mme
BILLEBAULT
remercie
les
agents
qui
ont
contribué
à la
rédaction
de
ce
rapport
qu'elle
trouve
très
intéressant.
Elle
souscrit
à
la
demande
de
Mme
NADJI
concernant
le
fléchage
des
projets
et
actions.
Selon
Mme
BILLEBAULT,
il
est
important
de
créer
un
lien
avec
les
jeunes
des
quartiers
difficiles
afin
qu'ils
puissent
en
sortir
et
découvrir
des
activités.
Elle
souhaiterait
que
les
différents
dispositifs
soient
davantage
orientés
vers
ces
jeunes
de
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
et
propose
qu'en
2022,
une
promotion
puisse
être
ciblée
avec
un
financement
renforcé.
Mme
BILLEBAULT
interroge
Mme
le
Maire
sur
les
missions
du
CLSPD.
Par
ailleurs,
elle
se
réjouit
de
l’arrivée
d’un
médiateur
jeunesse,
mais
souhaiterait
connaître
les
moyens
qui
lui
seront
alloués.
Elle
aimerait
notamment
savoir
si
ses
missions
seront
prioritairement
tournées
vers
QPV.
Enfin,
elle
s'interroge
sur
les
durées
des
classes
découverte
qui,
selon
elle,
sont
de
5 jours
et
non
de
15.
Page
10
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Mme
le Maire
répond
que
le médiateur
aura
un
rôle
d'interface
sur
le terrain.
Elle confirme
que
les classes
découverte
sont
bien
de 5
jours.
S'agissant
de
la
politique
en
faveur
des
jeunes,
Mme
le
Maire
rappelle
qu'elle
est
largement
détaillée
dans
le rapport
et correspond
aux
souhaits
de
Mme
BILLEBAULT.
Elle cite quelques
exemples
des
nombreux
dispositifs
qui
sont
mis
en
place
pour
accompagner
les
jeunes
de
tous
âges
(stages,
aide
au
BAFA,
journées
citoyennes,
chantiers
jeunes,
animations
sportives,
etc.).
L'enjeu
principal
est
de
capter
les
publics
qui
ne
connaissent
pas
ces
dispositifs,
voire
qui
sont
en
rejet
de
tout
ce
qui
représente
l'institution
—
d'où
le
rôle
du
médiateur
et de
la
prévention
spécialisée
—
et non
de
rajouter
des
dispositifs
supplémentaires.
M.
MILOSEVIC
aimerait
connaître
la
manière
dont
les jeunes
extérieurs
à
la commune
sont
accueillis
au
PIJ.
Mme
le
Maire
explique
que
ces
jeunes
viennent
principalement
du
quartier
de
l'Oly
qui
est
à
cheval
sur
deux
communes,
Vigneux
et
Montgeron.
Dans
la
majeure
partie
des
cas,
ils
sont
à
la
recherche
d'informations
et
les
consultations
du
PIJ
sont
gratuites.
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
acte
du
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
relatif à
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
en
2021,
annexé
à la présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9...
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
la
SA'd'HLM
Immobilière
3F
pour
l'acquisition
en. VEFA'de
AGEN
Dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
14
logements
en
VEFA,
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
sollicite
auprès
de
la
commune
de
Montgeron
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt,
qui
aura
pour
contrepartie
l'attribution
de
2
logements
dans
le
contingent
communal,
construits
par
Eiffage
Immobilier.
M.
VEYRAT
comprend
que
ces
2
logements
ne
participent
pas
à
la
requalification
de
l'offre
de
logements
sociaux
de
l'Oly.
Aussi,
il
aimerait
savoir
si
les
habitants
du
quartier
de
l'Oly
pourront
intégrer
ces
logements.
Par
ailleurs,
toujours
concernant
la
requalification
du
quartier
de
l'Oly,
M.
VEYRAT
souhaiterait
un
état
de
la
situation
et
une
projection. M.
MILOSEVIC
demande
pour
quelle
raison
ces
2
logements
sont
considérés
comme
des
HLM.
M.
FERRIER
explique
qu'il
s'agit
d'un
projet
mixte
: certains
logements
seront
disponibles
à
la
vente
et
d'autres
seront
des
logements
sociaux
(Loi
Dalo
et
Action
Logement).
La
Commune
a
fait
le
nécessaire
pour
que
les
logements
soient
tous
fléchés
vers
l’entreprise
qui
gère
les
relogements
de
l'Oly.
En
réponse
à
M.
MISOLEVIC,
Mme
le
Maire
explique
que
le projet
a été
conçu
de
cette
manière.
Il s'agit
donc
de
14
logements
HLM,
dont
2
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt.
Elle
ajoute
que
les
travaux
ont
repris
dans
le
bâtiment
situé
face
au
cimetière.
La
Préfecture
comme
la
Ville
ont
œuvré
pour
que
le
contingent
de
logements
soit
réservé
à des
habitants
des
tours
de
l'Oly
nécessitant
d'être
relogés.
Une
tour
est à présent
quasiment
vide,
et
les
relogements
sont
en
cours
sur
les
deux
autres
tours
simultanément.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, 1 ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
: Mme
NADJI
ACCORDE
Sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
prêts
à
hauteur
de
1 705
000
€
(UN
MILLION
SEPT
CENT
CINQ
MILLE
euros)
que
la SA
d'HLM
Immobilière
3F
a souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l'acquisition
en
VEFA
de
14
logements
situés
50
rue
du
Général
Leclerc/2
rue de
Concy
à MONTGERON
(91
230),
selon
les caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°133160,
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt. Ledit
contrat
comprenant
les
5
lignes
de
prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
garantie
de
la
Ville
de
Montgeron
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Page
11
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 PRÉCISE Page
12
sur
22
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la commune
de
MONTGERON
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur,
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Que
les
caractéristiques
financières
des
5
Lignes
du
contrat
de
prêt
consenti
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
sont
les suivantes
:
Prêt
PLAI
Montant
du
Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration
: 289
000,00
euros
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Préfinancement
de
24
mois
avec
un
taux
d'intérêt
de
0,8
%
et dont
les
intérêts
seront
payés
en
fin
de
préfinancement.
Index
de
référence
: Taux
de
rémunération
du
Livret
A.
Taux
d'intérêt
révisable:
Double
révisabilité,
Le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
à
chaque
variation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
A
en
fonction
de
l'évolution
de
l'index.
Amortissement
: Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
: -1
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: Equivalent
30/360
Valeur
de
l'index
à
la
date
d'émission
du
contrat
de
prêt
: 1,00
%
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: Indemnité
actuarielle
Prêt
PLAI
Foncier
Montant
du
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration
Foncier
: 223
000,00
euros
Durée
totale
du
prêt
: 60
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Préfinancement
de
24
mois
avec
un
taux
d'intérêt de
0,8
%
et dont
les intérêts
seront
payés
en
fin
de
préfinancement.
Index
de
référence
: Taux
de
rémunération
du
Livret
À
Taux
d'intérêt
révisable
: Double
révisabilité.
Le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
à
chaque
variation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
A
en
fonction
de
l'évolution
de
l'index.
Amortissement
: Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
: -1
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: Equivalent
30/360
Valeur
de
l'index
à
la date
d'émission
du
contrat
de
prêt
: 1,00
%
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: Indemnité
actuarielle
Prêt
PLS
Montant
Prêt
Locatif
Social
: 829
000,00
euros
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Préfinancement
de
24
mois
avec
un
taux
d'intérêt
de
1,53
%
et
dont
les
intérêts
seront
payés
en
fin de
préfinancement.
Index
de
référence
: Taux
de
rémunération
du
Livret
A
Taux
d'intérêt
révisable:
Double
révisabilité.
Le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
à
chaque
variation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
A
en
fonction
de
l'évolution
de
l'index.
Amortissement
: Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
: -1
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: Equivalent
30/360
Valeur
de
l'index
à la date
d'émission
du
contrat
de
prêt
: 1,00
%
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: Indemnité
actuarielle
Prêt
CPLS
Montant
du
Complément
Prêt
Locatif
Social
: 238
000,00
euros
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Préfinancement
de
24
mois
avec
un
taux
d'intérêt
de
1,53
%
et
dont
les
intérêts
seront
payés
en
fin de
préfinancement.
Index
de
référence
: Taux
de
rémunération
du
Livret
A
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 S'ENGAGE PRÉCISE DIT
Taux
d'intérêt
révisable:
Double
révisabilité.
Le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
à
chaque
variation
du
taux
de
rémunération
du
Livret
A
en
fonction
de
l'évolution
de
l'index.
Amortissement
: Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Base
de
calcul
des
intérêts
: Equivalent
30/360
Valeur
de
l'index
à
la
date
d'émission
du
contrat
de
prêt
: 1,00
%
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: Indemnité
actuarielle
Prêt
PHB
Montant
du
Prêt
De
Haut
Bilan
: 126
000,00
euros
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Phase
d'amortissement
1 sur
20
ans
:
Taux
d'intérêt fixe
: 0,00
%
Révisabilité
: sans
objet
Amortissement
du
capital
différé
sur
20
ans
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: sans
indemnité
Phase
d'amortissement
2 sur
20
ans
:
Taux
d'intérêt
: 1,6
%
Indice
de
référence
: Taux
de
rémunération
du
Livret
A
Valeur
de
l'index
à
la date
d'émission
du
contrat
de
prêt
: 1,00
%
Révisabilité
: Simple
révisabilité.
Seul
le taux d'intérêt actuariel
annuel
est révisé
en
cas de variation
de
l'index.
Taux
de
progression
de
l'amortissement
: 0,00
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: Equivalent
30/360
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: sans
indemnité
Pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Qu'en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunts
accordée,
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
s'engage
à
réserver
sur
l’opération
totale
20
%
des
logements
pour
la
Ville
de
Montgeron.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10:
Fixation
des
tarifs
des
denrées
et
boissons
proposées
a
la vente
'au/standrestauration
dela
commune:lors
della
Fête
dela
Ville
En
l'absence
de
Mme
RAUNIER,
Mme
le
Maire
présente
la
délibération.
Il s'agit
de
fixer
les
tarifs
des
denrées
et
boissons
qui
seront
proposées
à
la
vente
lors
de
la
Fête
de
la Ville.
Mme
BILLEBAULT
demande
si
ces
denrées
et
boissons
sont
vendues
à
prix
coûtant.
Mme
le
Maire
l’ignore.
Elle
suppose
toutefois
que
la
marge
est
extrêmement
faible.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Li À L'UNANIMITÉ, 3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
FIXE FIXE DIT Page
13
sur
22
Les
prix
des
produits
encaissés
comme
suit
:
-
Boisson
: 1,80
€
-__
Barquettes
de
frites
: 3
€
-
Barquettes
de
frites
avec
merguez
: 4,50
€
-_
_Barquettes
de
frites
avec
brochettes
: 5,50
€
-
Sandwich
avec
2
merguez
ou
2
saucisses
: 4 €
-__Beignet
ou
brownies
: 1,80
€
-
Café
:0,70
€
-
Fruit
: 0,70
€
Le
tarif de
la
consigne
comme
suit
:
Consigne
pour
gobelet
: 1 €
(remboursable
le jour
même
en
cas
de
retour)
Que
les
recettes
seront
affectées
au
budget
en
cours.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11:
Modification)
des’
huisseries
et
agrandissement
d'une
ouverture
de
l‘Hôtel
de!
Ville
—
Autorisation
donnée
à
Madame!le
Maire
brocéder
aux
formalités
d'urbanisme
Mme
le
Maire
explique
que
la
commune
envisage
de
changer
les
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Montgeron
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
Il
est
prévu
en
2022
de
remplacer
les
fenêtres
situées
au
1"
étage,
alors
que
les
fenêtres
du
2?"
étage
seront
changées
en
2023.
M.
VERYAT
s'enquiert
de
l'enveloppe
budgétaire
des
travaux.
Il
demande
si
d’autres
travaux
de
ce
type
sont
également
envisagés
en
2021
sur des
bâtiments
communaux.
Mme
le
Maire
indique
que
les
travaux
sont
estimés
à
105
000
euros.
Outre
l'Hôtel
de
Ville,
Mme
le
Maire
cite
l’école
Jules
Ferry,
le
restaurant
d'enfants
Le
Sénart
et
la
crèche
Langumier
qui
vont
bénéficier
de
travaux
importants
d'isolation.
La
Ville
a
également
lancé
une
réflexion
sur
l'économie
de
fluides
et
la
mise
en
place
de
domotique
sur
certains
bâtiments.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITEÉ,
APPROUVE
Le
projet
de
changement
des
huisseries
et
l'agrandissement
d'une
fenêtre
sur
l'Hôtel
de
Ville
situé
112
avenue
de
la
République,
cadastré
AR
199.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
déclaration
préalable
et
à
procéder
aux
travaux
correspondants.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
12
Possibilité
de
recrutement
d'un'agent
contractuel!sur
unlemploi
permanent'de
catégorie
A
ou:B
(instructeur'ADS/référent
des
sols
—
service
urbanisme
M.
GOURY
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
à savoir
un
instructeur
ADS/référent
des
sols
rattaché
au
service
urbanisme,
sur
une
période
de
trois
ans.
En
raison
des
compétences
particulières
du
poste,
il convient
de
recruter
un
agent
de
catégorie
A
ou
B.
M.
GOURY
rappelle
que
si
le candidat
contractuel
devait
être
stagiairisé,
son
salaire
ne
correspondrait
plus
à
ses
compétences
et
la
personne
concernée
ne
l'accepterait
pas.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il a
été
décidé
d'adapter
le
contrat
en
fonction
des
compétences
recherchées
pour
la bonne
exécution
des
tâches.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC)
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
cadre
d'emplois
des
attachés
ou
des
rédacteurs
sur
l'emploi
d'instructeur
ADS/référent
des
sols,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
de
l’article
L.332-8
2°.
DIT
Que
l‘agent
recruté
devra :
-
détenir
une
expérience
significative
dans
la
supervision
de
l'instruction
des
demandes
(autorisations,
déclarations
et
certificats
d'urbanisme
opérationnels
en
application
du
code
de
l'urbanisme) ; -__
être
un
professionnel
confirmé
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
et
avoir
au
moins
trois
années
d'expérience
dans
la
matière
au
sein
d'une
collectivité
locale
:
-
faire
preuve
d'une
grande
connaissance
de
la culture
architecturale,
du
cadre
bâti
et paysager;
-
pouvoir
venir
en
appui
au
responsable
du
service
urbanisme
sur
l’évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme ; -__
détenir
des
capacités
rédactionnelles
;
-
être
en
capacité
d'assurer
une
veille
technique
et juridique
en
matière
d'urbanisme.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
ou
des
rédacteurs
et
Page
14
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
et
à
ses
fonctions.
PRÉCISE
Qu'il
sera
recruté
pour
une
période
de
3 ans
maximum
renouvelable
une
fois
ou
par
la voie
du
CDI
dans
le cas
où
le candidat
pourrait
en
bénéficier.
DIT
Que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
RCE
CT
TN
TE
Ile
NO
ed
E
Rte
EN
OT o/.
CTà
fixation
duinombrede’représentants
M.
GOURY
explique
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
06
août
2019
contraint
la Collectivité
à
regrouper
les comités
techniques
(CT)
et
les comités
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
à
partir du
1° janvier
2023.
Aussi,
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
unique,
commun
à la Ville et au
CCAS,
sera
créé
et des
élections
des
représentants
du
personnel
seront
organisées
en
fin d'année
2022.
M.
HACKERT
constate
qu'après
le secteur
privé,
le secteur
public
voit
sa
représentation
réduite
par
la fusion
des
CT
et
CHSCT
en
un
unique
CST,
ce
qui
empêche
les
représentants
du
personnel
d'exercer
leur
mandat
dans
de
bonnes
conditions.
Les
organisations
syndicales
ont
demandé
de
pouvoir
bénéficier
de
deux
suppléants,
demande
qui
n’a
pas
été
acceptée.
M.
HACKERT
souhaiterait
savoir
si
ce
point
a été
discuté
avec
l'Administration.
M.
GOURY
répond
que
le
nombre
de
représentants
du
personnel
siégeant
au
CST
a
été
maintenu
à 6
titulaires
et
6
suppléants.
Quant
aux
principales
missions
du
CST,
elles
demeurent
celles
du
CT
et
du
CHSCT.
De
son
point
de
vue,
il n'y
a
pas
de
rupture
du
dialogue
social
avec
les
représentants
du
personnel.
Mme
le Maire
rappelle
que
tout
cela
a déjà
été
discuté
et validé
par
le comité
technique.
Mme
NADIJI
aimerait
être
destinataire
des
comptes
rendus
de
réunion
du
futur
CST.
Par
ailleurs,
elle
s'interroge
sur
la
périodicité
de
l'instance
qui
est
de
2
réunions
par
an,
compte
tenu
de
ses
missions.
Elle
demande
si des
temps
d'échanges
supplémentaires
sont
prévus.
Mme
le
Maire
répond
que
le
CST
se
réunira
tous
les
deux
mois
environ
et
en
fonction
des
besoins.
Elle
vérifiera
par
ailleurs
si
les
comptes
rendus
sont
communicables
aux
élus.
M.
HACKERT
réitère
sa
question
concernant
la possibilité
de
2 suppléants.
Mme
le
Maire
confirme
que
ce
point
n'a
pas
été
retenu.
Toutefois,
elle
se
propose
de
vérifier.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
De
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
Ville
et du
CCAS.
FIXE
À
6
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
DÉCIDE
Le
maintien
du
paritarisme
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
PRÉCISE
Que
le
Comité
Social
territorial
sera
mis
en
place
à
l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
dans
la
fonction
publique,
qui
aura
lieu
en
fin
d'année
2022.
Les
dispositions
relatives
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
cette
instance
entreront
en
vigueur
le 01
janvier
2023.
Dans
l'attente,
les
dispositions
du
Comité
technique
et
du
CHSCT
restent
celles
issues
des
textes
dans
leur
rédaction
antérieure
à
la
publication
de
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique.
PRÉCISE
Que
le
Président
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
sera
informé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Attribution:
d'un
véhicule'de:fonction
M.
GOURY
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'octroi
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services
nouvellement
arrivé,
qui
est considéré
comme
un
avantage
en
nature.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Page
15
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 À L'UNANIMITÉ, 3 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
DECIDE
D'octroyer
un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services
à
utiliser
un
véhicule
de
fonction
mis
à disposition
de
façon
permanente
et
exclusive
pour
son
usage
professionnel
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
AUTORISE
Le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
portant
attribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services.
PRÉCISE
Que
le
mode
d'évaluation
de
l'avantage
en
nature
retenu
est
celui
du
forfait
global,
soit
12
%
du
coût
d'achat
TTC,
9 %
si le véhicule
a plus
de
5 ans.
PRÉCISE
Que
cette
autorisation
est
donnée
pendant
la
durée
du
détachement
de
l'agent
dans
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services.
INDIQUE
Que
les
frais
liés
à
l’utilisation
du
véhicule
(entretien,
carburant,
réparation,
assurance)
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
PRÉCISE
Que,
le cas
échéant,
le conducteur
du
véhicule
de
fonction
sera
reconnu
responsable
des
infractions
au
Code
de
la
route
et
que
le
paiement
des
montants
de
contraventions
liées
aux
infractions
à ce
code
relèvera
de
la responsabilité
exclusive
de
l'agent.
PRÉCISE
Que
le
calcul
de
l'avantage
en
nature
sera
valorisé
sur
le
bulletin
de
salaire.
PRÉCISE
Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
15.
Convention.
de
maitrise”
d'ouvrage
déléguée
pour
l'étude
et
les
travaux
de)
mise
en
conformité
des
bâtiments
publics
communauxentre
latcommune
de
Montaeron'etle
SYAGE
M.
FERRIER
explique
que
le
SYAGE,
compétent
en
matière
d'assainissement
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales,
propose
à
la
ville
de
Montgeron
la
mise
en
place
d'une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
aux
fins
de
procéder
aux
études
et
travaux
nécessaires.
Huit
bâtiments
sont
concernés.
Le
SYAGE
a en
charge
les quatre
items
suivants
: montage
du
dossier
de
subvention
; lancement
et attribution
d'une
maîtrise
d'œuvre
et de
marchés
de
travaux
; réalisation
des
études
des
travaux
réalisés
pour
les
mises
en
conformité
complexes;
travaux
et
demandes
de
subventions.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
138
133
euros
TTC.
La
participation
financière
de
la
Commune
est
de
20
%,
soit
27
627
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
» À L'UNANIMITÉ, AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
SYAGE
selon
les
éléments
exposés
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
budget
supplémentaire.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
16.
Adhésion
au
groupement
de-commandes
des
procédures
>
avec!le
Centre'Interdépartemental!de
Gestion
de
Grande
Couronne
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
« dématérialisation
des
procédures
»
avec
le
CIG
de
Grande
Couronne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITEÉ,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures.
DÉCIDE
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la dématérialisation
des
procédures.
Page
16
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DIT
Que
les crédits
seront
imputés
sur
le budget
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Constitution/d'un\groupement
de
commandes
permanent'entre
la
ville/de
Montgeron'et.le
Centre:communal:d'action
sociale'de
Montgeron
17. M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
et
le
CCAS
de
Montgeron
afin
de
mutualiser
les
achats
de
même
nature.
Mme
NADJI
demande
si la Ville entend
intégrer à ses
marchés
une
clause
de
responsabilité
sociale
afin de privilégier
notamment
l'insertion
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Mme
le
Maire
répond
que
ces
clauses
sont
d'ores
et
déjà
intégrées
tout
en
veillant
à
ce
qu’elles
ne
soient
pas
trop
contraignantes. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron.
APPROUVE
Que
la
ville
de
Montgeron
assure
les
fonctions
de
membre
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Létolsln
EE
UD
EEE
lite
ER ete)
ne
ES
CO
Nadir
tte
ee CRT
Tate
ER
a?
Mme
DOLLFUS
explique
qu'il
s'agit
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
trois
associations
sportives
mentionnées
dans
la délibération.
Le
Conseil
municipal
est amené
à en
délibérer.
Mme
le
Maire
souligne
les
initiatives
des
associations
sportives
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté.
Mme
BILLEBAULT
demande
si
d'autres
écoles
seront
concernées
par
l'intervention
des
clubs
sportifs.
Elle
aimerait
par
ailleurs
savoir
si
les
clubs
sont
intervenus
à
la
demande
de
la
Municipalité.
Mme
le
Maire
répond
que
les
initiatives
sont
lancées
en
fonction
des
proximités
entre
les
associations
sportives
et
les
établissements
scolaires.
M.
VEYRAT,
estimant
que
les
coûts
sont
relativement
faibles,
souhaiterait
que
la
Municipalité
aille
plus
loin.
Pour
autant,
il salue
l'initiative
et votera
pour.
Mme
le
Maire
partage
les
propos
de
M.
VEYRAT
et
est
favorable
à
une
diffusion
plus
large.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ACCORDE
Aux
associations
sportives
une
subvention
exceptionnelle
comme
suit :
Associations
Montant
E.S.M
Athlétisme
5
000,00
€
Montgeron
Escrime
500,00
€
Judo
Jujitsu
Montgeron
500,00
€
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2022,
chapitre
011,
article
6574.
Page
17
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
CO
TE
TTC
TT
NT
ET
Le
nt
ue
Et
tent
ete
ti te
eee
IA Vector
Nationale
du:Sport
Mme
DOLLFUS
demande
au
Conseil
municipal
de
voter
l'agrandissement
sur
le
complexe
sportif
Coubertin
d’un
street
workout,
équipement
qui
rencontre
un
vif succès
et
qui
peut
être
financé
entre
50
et
80
%.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
pratiques
des
Montgeronnais
ont
changé
depuis
le
télétravail
avec
une
appétence
pour
une
pratique
sportive
plus
libre.
Un
équilibre
est
à
trouver
avec
les
associations
afin
qu'elles
continuent
de
capter
des
adhérents.
La
Municipalité
réfléchit
à
d'autres
équipements.
M.
VEYRAT
partage
le
constat.
Il
suggère
d'installer
également
un
pump
track
(terrain
de
VTT
et
BMX
en
boucle
fermée)
à Montgeron.
Mme
le
Maire
s'engage
à
étudier
le sujet
avec
ses
équipes.
Mme
NADJI
demande
ce
qu'il
est
prévu
à
la
place
du
skate
park.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
est
utilisé
pour
la
pratique
d'autres
sports.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
APPROUVE
Le
plan
de
financement
tel
que
défini
ci-dessous
:
.
Montant
de
la
Opération
en
a.
nn
bent
subvention
sollicitée
plafonnée
(euros
HT)
Agence
Nationale
du
sport : PIORERMINE
30 000 euros
50 % à 80 %
24 000 €
Des
équipements
sportifs
de
proximité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
demande.
DECIDE
De
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport
sur
le
dispositif
programme
des
équipements
sportifs
de
proximité.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2022,
chapitre
021,
article
2188.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
20:
Demande/d'une
subvention
auprès'de/la!Caisse'd’Allocations
Familiales
de
l’Essonne/dans
le’cadre/d'un'appel!à
projet
portant
surun)temps
de
formation
à
destination'du)
personnel
petite
enfance!et'enfancerrelative/à
la:
protection
de
l'enfance
en|
danger
Mme
le
Maire
explique
que
le
projet
vise
à développer
l’acuité
du
personnel
Petite
enfance
et
Enfance
afin
d'être
en
mesure
de
dépister
des
situations
de
souffrance
et
de
maltraitance.
La
dépense
est
évaluée
à 69
000
euros
et
est
subventionnée
par
la
CAF.
Mme
NADJI
demande
pour
quelle
raison
la CAF a
été
sollicitée sur ce sujet
et non
pas
le Conseil
départemental.
Elle
salue
bien
entendu
le
projet
de
formation.
Mme
le
Maire
explique
que
la
directrice
du
service
a
comparé
plusieurs
formations,
en
cohérence
avec
l'appel
à
projets
de
la
CAF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
de
l'Essonne
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Page
18
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectif
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Essonne,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la mise
en
place
de
cette
action
de formation.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
budget,
chapitres
61,62,63
et 64.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
21.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
séjours
'enfants
et
adolescents-
dispositif,
Aide
aux
Vacances
Enfants
(AVE)-avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
Mme
DOLLFUS
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la signature
de
la convention
avec
la CAF
de
l'Essonne
afin
que
certaines
familles
puissent
bénéficier
de
bons
CAF
pour
régler
les
séjours
enfants
et adolescents
auprès
des
services
dans
le cadre
du
dispositif
AVE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
partenariat
séjours
enfants
et
adolescents
- dispositif
Aide
aux
Vacances
Enfants
(AVE),
ci-annexée,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
séjours
enfants
et
adolescents
- dispositif Aide
aux
Vacances
Enfants
(AVE),
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
PRÉCISE
Que
ladite
convention
est
conclue
jusqu'au
2 janvier
2023.
DIT
Que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
de
la Ville
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
22:
Adhésion
de
la
commune
de
Montgeron
au
Syndicat
mixte
d'énergie
Orge-Yvette
Seine
(SMOYS)'
au
titre,
de
la
compétence-relative
aux
infrastructures
de-recharges
pourles
CEA
eut
M.
NOEL
rappelle
que
le
SMOYS,
au
titre
de
ses
compétences,
est
habilité
à
exercer
la
compétence
relative
aux
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique.
Compte
tenu
de
l'expertise
et
de
l'ingénierie
acquise
dans
ce
domaine,
et
au
regard
du
caractère
éminemment
technique
de
l'énergie
et de
la
mobilité
électrique,
Montgeron
souhaite
également
adhérer
au
SMOYS,
au
titre
de
la
compétence
IRVE.
Elle
bénéficiera
ainsi
du
syndicat
en
la
matière
et
cela
lui
permettra
par
ailleurs
de
s'inscrire
dans
le schéma
directeur
de
la
programmation
de
déploiement
de
nouvelles
bornes
sur
son
territoire.
Le
Conseil
municipal
est invité
à en
délibérer.
En
réponse
à M.
MILOSEVIC,
M.
NOEL
explique
que
le SMOYS
est composé
à présent
de
70
communes
pour environ
850
000
usagers.
Un
président
a
été
nouvellement
élu.
Mme
BILLEBAULT
s'enquiert
des
frais d'adhésion
et du
pouvoir
de
décision
des
communes
sur
le coût de
la recharge,
par
exemple.
Elle
s'interroge
par
ailleurs
sur
la
question
de
l'interopérabilité,
pour
avoir
expérimenté
le
problème
dans
un
autre
dossier.
M.
NOEL
répond
que
les
communes
délèguent
sans
contrepartie
financière
au
SMOYS
la
compétence
IRVE,
qui
installe,
gère
et
entretient
les
équipements.
M.
MILOSEVIC
souhaiterait
que
les
statuts
du
SMOYS
lui
soient
transmis.
Il
demande
par
ailleurs
si
les
bornes
du
parking
Foch
sont
amenées
à
disparaître
au
profit
de
bornes
payantes.
Mme
le
Maire
confirme
que
la
gestion
des
bornes
sera
harmonisée.
Le
SMOYS
envisage
d’englober
l'ensemble
des
bornes
dans
son
patrimoine
et
de
les
changer
si
nécessaire.
Ces
bornes
seront
payantes
à
terme.
M.
MILOSEVIC
souhaiterait
que
les
bornes
gratuites
soient
conservées
le
plus
longtemps
possible,
étant
d'avis
que
l'électricité
ne
sera
qu'une
énergie
de
transition
dans
l'attente
d’autres
solutions
technologiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
D À L'UNANIMITÉ, Page
19
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 APPROUVE
L'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
de
Montgeron
au
titre
de
la
compétence
en
matière
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique.
AUTORISE
Le
transfert
au
SMOYS
de
ladite
compétence
au
sens
de
l’article
4.4
de
ses
statuts.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
d’IRVE,
ainsi
qu'à
la
mise
en
œuvre
de
cette
dernière.
DIT
Que
les
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
SMOYS,
désignés
par
la
délibération
du
20
mai
2020,
restent
inchangés.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
23°.
Motion
relative
au.maintien
du
personnel"
dans
les
gares
SNCF
du
RERUD,
et
plus
particulièrement
celle
de
Montgeron
Crosne
Mme
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
SNCF
de
supprimer
du
personnel
en
gare.
Aussi,
elle
propose
la
signature
d'une
motion
afin
d'alerter
sur
la
nécessité
de
maintenir
ce
personnel.
M.
HACKERT
indique
que
son
groupe
votera
la
motion
et
s'interroge
sur
les
raisons
de
cette
volonté
de
suppression
des
effectifs
en
gare.
Il
remet
également
en
cause
la
politique
actuelle
de
la
SNCF.
M.
CROS
soutient
également
la
motion,
estimant
que
l’accueil
en
gare
est
important.
Au-delà
de
la
motion,
il souligne
la
dégradation
continue
du
service
du
RER
D,
au
grand
désespoir
des
usagers.
Mme
le
Maire
nuance
les
propos
de
M.
CROS
alors
que
les
statistiques
démontrent
une
amélioration
de
la
ponctualité
du
RER.
Elle
rappelle
également
les
montants
considérables
alloués
par
la
région
Île-de-France
afin
d'améliorer
les
infrastructures.
Cependant,
les
travaux
sont
la
cause
de
nombreux
retards
et
incidents,
et
Mme
le
Maire
admet
que
la
situation
est
parfois
insupportable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
S'OPPOSE
Au
retrait
des
agents
commerciaux,
à
la
fermeture
unilatérale
des
guichets
et
aux
modifications
d'horaires
de
présence
humaine
dans
les
gares
du
RER
D,
et
particulièrement
celle
de
Montgeron.
DEMANDE
A
la
SNCF
de
remplir
ses
objectifs
d'amélioration
de
la
qualité
de
service,
notamment
par
une
présence
en
gare
renforcée,
tels
que
fixés
dans
son
contrat
2020/2023
avec
Île-de-France
Mobilités,
SNCF
Voyageurs
et
SNCF-Gares
&
Connexions,
et
de
garantir
une
présence
humaine
dans
les
gares
et
dans
les
trains
du
RER
D.
DEMANDE
A
Île-de-France
Mobilités
et
à
la
SNCF
d'engager
dès
le
mois
d'avril
une
concertation
avec
les
communes
situées
sur
le
RER
D
qui
au
1er
septembre
2022
se
verraient
privées
de
guichet,
de
présence
humaine
et
des
restrictions
d'équipes
en
soirée.
INVITE
La
SNCF
à
engager
une
réflexion
avec
les
différents
syndicats,
les
collectifs
et
associations
d'usagers,
sur
l'évolution
des
métiers
au
guichet
afin
d'élargir
l'offre
de
services
proposée
en
gare
par
ses
agents.
Et
ainsi
maintenir,
voire
renforcer,
l'offre
de
présence
humaine
en
gare.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
22
situation
à
la
Forêt
C'est
certainement
un
euphémisme
que
de
dire
que
le
climat
actuel
dans
le
quartier
La
Forêt
mérite
toute
notre
attention
quand
s'ajoute
à
un
trafic
de
drogue
installé,
règlements
de
compte,
coup
de
feu,
et
agressions.
la
dernière
il
y
a juste
deux
semaines.
Dans
le
Monigeron
mag
de
novembre
2021
vous
laissez
entendre
qu'un
projet
est
en
gestation
qui
impliquera
les
collectivités,
l'Education
nationale,
les
éducateurs
des
services
jeunesses
et
de
prévention,
les
associations
sportives,
culturelles
et
de
réinsertion.
Cinq
mois
plus
tard,
alors
que
le
Montgeron
Mag
de
mars
2022
affirme
déjà
que
« la
délinquance
à
Montgeron
est
maitrisée
»,
nous
ne
partageons
pas
ce
constat.
À
notre
connaissance,
il
ny
à
foujours
pas
eu
de
réouverture
de
l'espace
jeunesse
que
vous
avez
fermé
il
y
a
quelques
années
et
le
contact
avec
les
jeunes
du
quartier
repose
essentiellement
sur
l'implication
d'associations,
dont
nous
salons
l'action
et
l'implication.
Page
20
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Pouvez-
Vous,
Mme
le
Maire,
faire
Un
point
de
situation
et
eSQUISser
les
lignes
dy
projet
évoqué
dans
/e
Montgeron
Mag
de
novembre
2021
?
Merci.
Mme
le
Maire
indique
que
la
Ville
S'appuie
sur
un
travail
en
réseau
des
professionnels
qui
œuvre
dans
le
quartier
de
la
Forêt.
Plusieurs
dispositifs
coexistent
et
sont
opérationnels,
Comme
le
CLSPD,
instance
permettant
d'agir
et
également
d'anticiper
un
certain
nombre
d'événements
ou
de
comportements
délictueux.
Les
services
de
la
Ville
Participent
également
au
GPTS
du
collège
Pompidou.
Quant
à
l'Espace
jeunesse,
il est
ouvert.
Son
fonctionnement
s
4
Sanctionner,
prévenir
et
protéger,
tel
est
le
projet
défendu
et
porté
par
la
Ville,
seul
triptyque
permettant
la
baisse
des
statistiques
de
Ja
délinquance,
auquel
Mme
le
Maire
ajoute
l'humilité
et
la
gratitude
en
direction
de
tous
les
professionnels
et
aSSOciations
qui
agissent
en
ce
sens
en
qualité
de
véritables
partenaires.
de
ce
type
d'outil
et
d'une
façon
plus
générale
l'aide
aux
devoirs
prodiguée
Par
les
officines
extrascolaires
ne
fonctionne
que
si
Jes
Méthodes
utilisées
POUr
travailler
restent
Jes
mêmes
que
celles
utilisées
par
l'enseignant
de
/2
Journée.
Ce
qui
n'est
Jamais
le
cas.
C'est
Ja
raison
POUr
laquelle
ils
nous
disent
que
l'école
doit
se
faire
à
/ école
et
que
c'est
Je
lemps
scolaire
qui
faut
franchissent
Malheureusement
les
éditeurs
privés
POUr
démarcher
les
mImunes
et
les
collectivités
dans
leur
COMMunication
en
direction
des
citoyens.
Nous
souhaiterions
53
Voir
ce
que
coûte
aujourd'hui
cette
mise
à
disposition
et
avoir
un
lelour
sur
la
fréquentation
de
cette
plateforme
Par
des
parents
ou
les
enselgnants,
notamment
Combien
de
parents
sont
Ublisateurs
réguliers
de
cette
plateforme
?
Mme
le
Maire
répond
que
1 299
personnes
sont
inscrites
pour
3 891
documents
consultés
par
an,
Le
taux
de
visiteurs
inscrits
actifs
ayant
consulté
plus
de
deux
documents
est
de
60,3
%.
La
ressource
la
plus
consultée
est
la
réussite
Scolaire.
Pour
2022,
la
Ville
a
fait
le
choix
de
ne
pas
renouveler
l'abonnement
à
Campus
Parentalité
dans
la
mesure
où
le
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
de
l’Agglomération
Propose
une
offre
quasi
similaire
et
gratuite,
L'application
dépasse
le
milieu
Scolaire
et
s'adresse
à
une
population
beaucoup
moins
restreinte,
Mme
le
Maire
est
d'avis
toutefois
que
ce
dispositif
ne
sera
Pas
suffisant
pour
les
élèves
en
réelle
difficulté
Scolaire
qui
nécessitent
une
véritablement
prise
en
charge.
M.
HACKERT
demande
Si
des
enseignants
ont
utilisé
le
dispositif.
Mme
le
Maire
confirme
ce
point,
mais
ignore
dans
quelle
proportion.
Question
n°3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
Commun
»
:
Le
Jogiciel
libre
et
le
coût
des
licences
numériques
à
Montgeron
Les
services
Municipaux
utilisent
POUr
leur
activité
l'outil
informatique.
Souvent,
ji!
s'agit
de
postes
bureautiques
dassiques
pour
lesquels
existent
des
solutions
informatiques
CONCUrrentes
dont
certaines
l'ÉPOSENE
sur
du
logiciel
dit
libres
et
gratuits.
Notre
question
est
3
Suivante
: Pouvez-vous
Mme
le
maire
nous
dire
ce
que
Montgeron
dépense
aNNuellement
pour
des
licences
de
systèmes
d exploitation
et
de
Solutions
logicielles
bureautiques
et
nous
expliquer
Mme
le
Maire
présente
les
différentes
solutions
informatiques
et
licences
utilisées
par
la
Municipalité
et
qui
peuvent
être
décomposées
en
quatre
groupes
:la
bureautique,
l'infrastructure,
les
applications
métiers,
le collaboratif.
La
Mairie
s'est
orientée
vers
l'acquisition
de
licences
reconditionnées,
comme
le
Pack
Office
Microsoft,
et
non
de
licences
« entreprise
»
plus
onéreuses
et
nécessitant
des
formations.
Certains
métiers
imposent
d'avoir
des
outils
qui
suivent
la
réglementation
en
vigueur.
Aussi,
les
logiciels
doivent
pouvoir
bénéficier
d’un
Contrat
de
maintenance.
La
messagerie
de
la
Municipalité
(Office
365)
a
permis
de
déployer
le
logiciel
Teams
de
Visio-conférence
dès
le
premier
confinement
en
Mars
2020.
Le
coût
de
la
Messagerie
est
de
5,20
euros
Par
mois
et
par
boîte
mail.
Quant
au
nombre
de
postes
informatiques,
il est
estimé
à
250.
Page
21
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 Question
n°1
posée
par
le
groupe
«
Avec
Vous!
»
:Où
en
est
le
projet
de
Maison
de
santé
annoncé
pour
2022
?
Mme
le
Maire
indique
que
le
projet
a
pris
quelques
mois
de
retard
en
raison
d'un
problème
de
monte-charge
qui
a
dû
recueillir
l’assentiment
de
la
copropriété
de
la
Saussaie.
Question
n°2
posée
par
le
groupe
“
Avec
Vous!
»
:Quelle
est
à
date
la
situation
sanitaire
de
la
ville
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
notamment
au
niveau
des
maisons
accueillant
des
personnes
âgées
et
des
écoles
?
Mme
le
Maire
explique
que
le
port
du
masque
n'est
plus
obligatoire
à
la
Maison
de
l’Amitié.
Le
nombre
de
malades
est
stable.
Mme
le
Maire
tient
à
nouveau
à
saluer
le
professionnalisme
des
équipes
tout
au
long
de
la
crise
sanitaire,
équipes
qui
elles-mêmes
n'ont
pas
été
épargnées
par
là
COVID-19.
Les
écoles
sont
passées
en
protocole
de
niveau
1.
Le
port
du
masque
n'est
plus
obligatoire
en
intérieur
pour
tous
les
mineurs
et
les
personnels.
Mme
le
Maire
souligne
la
coordination
importante
entre
les
services
et
les
équipes
enseignantes,
et
souhaite
à
nouveau
les
remercier
chaleureusement.
Question
n°3
posée
par
le
groupe
Avec
Vous
!
»
:Pouvez-VOus
NOUS
faire
un
point
sur
l'état
du
dispositif
de
vidéosurveillance
au
niveau
du
quartier
de
la
Forêt
?
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
dispositif
de
vidéosurveillance
est
la
propriété
du
bailleur
de
La
Forêt.
Le
transfert
des
images
au
CSU
n'est
toujours
pas
effectif,
le
bailleur
devant
faire
face
à
de
nombreuses
contraintes
juridiques,
administratives
et
techniques.
Une
réunion
est
organisée
prochainement
et
Mme
le
Maire
espère
que
le
dossier
aboutira
rapidement.
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°05
du
26
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
CGCT:
pas
d'observation
relevée.
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
58.
Sylvie]
CARILLON
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Île-de-France
Page
22
sur
22
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-36-DG-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022