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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM23 11 DG Adoption du proces verbal du 07022023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
phcaio
qréve
E-kquhrs
n
!
JE-031-2193104215-20230411-0DCH23
_11_D0G
Ville
de
CE
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
N°23/11
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07
février
2023
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
31
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à Mme
CIEPLINSKI
Mme
DE
SOUZA
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
plication
agréée
E-lequite
n
1
2411-0025
11
DO
DÉLIBÉRATION
N°23/11
OBJET
:
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07
février
2023,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
absolue,
Contre
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07
février
2023
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvie
CARILLON
[al
Maire
de
Montgeron
\
|
Conseillère
régionale d'Ile- -de- France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
11
avril
2023 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
on agé
pois
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
19104213-20230411-0DCH25
11
_DG
Ville
de
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE
LA
DÉPARTEMENT
DE L'Essone
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
07
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
07
du
mois
de
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
janvier
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
SOUZA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21
heures
10),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR
;
Mme
DE
SOUZA,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
MILOSEVIC.
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
PLECHOT
à
M.
CORBIN
Mme
NOURRY
à
Mme
CARILLON
M.
SOUMARE
à
M.
LEROY
Mme
TOUCHON
à
M.
GOURY
Mme
BILLEBAULT
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
à
M.
CROS
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
36.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
Mme
DE
SOUZA
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
En
l'absence
de
remarque,
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
au
vote.
Page
1
sur
12 REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
plication
agréée
E-legalte
com
1
3104213-20250411-DCH2
11_0G
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
indique
que
la
liste
des
décisions
sera
examinée
en
fin
de
Conseil
municipal.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
M.
DELORME,
Directeur
de
Cabinet,
ayant
quitté
la
Collectivité,
il est
remplacé
dans
ses
fonctions
par
M.
GAUDEAU.
Une
nouvelle
Directrice
générale
adjointe
a également
été
recrutée
;
il s'agit
de
Mme
VITALIS-BRUN
qui
a
pris
ses
fonctions
au
1°
février
2023.
Mme
le Maire
donne
ensuite
la
parole
à
M.
CORBIN
pour
présenter
la première
délibération.
1.
Cession
de
la
propriété
communale
dite
«Le
Moulin
de
Senlis
»
à
la
société
Histoire
et
Patrimoine
Développement
située
rue
du
Moulin
de
Senlis,
cadastrée
section
AB
n°620 -— lots
n°
2
et
3 —
Principe
de
rétrocession
à
la
ville
des
locaux
d'activité
M.
CORBIN
rappelle
en
préambule
le
long
processus
ayant
permis
la
cession
du
Moulin
de
Senlis
en
vue
de
sa
restauration. Le
nouvel
avis
des
Domaines
envoyé
préalablement
aux
élus
et
déposé
sur
table,
a
évalué
le
bien
à
la
baisse
(640
000
euros,
contre
790
000
euros
en
2019)
en
raison
de
son
état
de
délabrement.
Il
est
à
présent
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
une
promesse
de
vente
au
profit
de
la
société
Histoire
et
Patrimoine,
afin
de
permettre
le
réaménagement
du
bâtiment
en
25
logements,
et
d'approuver
la
rétrocession
à
la
commune
de
3
locaux
d'activité,
une
fois
les
travaux
achevés.
En
termes
de
calendrier,
le
bâtiment
étant
frappé
d'un
arrêté
de
péril,
Histoire
et
Patrimoine
s'engage,
durant
la
phase
de
la
promesse
de
vente,
à
réaliser
des
travaux
de
dépose
de
tous
les systèmes
électriques
et de
plomberie,
de
façon
à
solliciter
la
mainlevée
de
cet
arrêté
puis
de
mettre
en
copropriété
les
appartements.
Une
fois
la
levée
des
arrêtés
réalisée
en
juin
2023,
la signature
de
la vente
pourra
être
effective
en
juillet
2023,
et
les travaux
pourront
démarrer
au
premier
semestre
2024.
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions
sur
ce
rapport.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
faire
part
de
son
sentiment
de
tristesse
et
de
gâchis
devant
la
perte
de
temps,
d'énergie
et
d'argent,
alors
que
tous
les
ingrédients
étaient
réunis
pour
que
le
Moulin
de
Senlis
soit
un
projet
de
fierté
pour
l'ensemble
des
Montgeronnais.
Dès
l’année
2017,
la
commissaire
enquêtrice
recommandait
que
ce
projet
emblématique
et
complexe
bénéficie
d'une
véritable
concertation
avec
les
associations,
le
risque
de
contentieux
étant
élevé,
Le
Moulin
de
Senlis
est
en
effet
un
site
sensible,
protégé,
inscrit
en
zone
inondable
et classé
au
titre
de
la
loi
de
1930
et
relevant
de
prescriptions
de
zone
humide.
Selon
elle,
de
nombreuses
voix
se
sont
alors
élevées
pour
proposer
des
projets
alternatifs,
mais
n'ont
pas
été
écoutées
par
la
Municipalité,
considérant
que
seul
son
projet
était
viable,
alors
que
ni
l'emplacement
ni
la
nature
même
des
bâtiments
ne
semblent
adaptés
à
un
usage
d'habitations.
La
concertation
aurait
permis
une
phase
de
cadrage
afin
de
partager
le
diagnostic
des
besoins
financiers
et
de
construire
un
projet,
non
pas
idéal,
mais
acceptable
et
accepté
au
regard
des
dimensions
environnementales
et
patrimoniales
du
lieu.
Mme
CIEPLINSKI
s'interroge
sur
les
raisons
de
cette
non-concertation.
Des
années
ont
été
perdues
en
contentieux,
au
détriment
du
bâti,
et ont
occasionné
de
nombreux
frais juridiques,
techniques,
etc.
Mme
CIEPLINSKI
constate
que
la délibération
intervention
six ans
après
l'enquête
publique
et quatre
ans
après
la
délibération
de
juin
2019.
La
Municipalité
a
persisté
dans
son
projet.
Seul
le
projet
de
parking
privé,
prévu
dans
un
espace
boisé
classé
(EBC)
a été
abandonné.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que,
pour
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre
la
délibération.
Néanmoins,
elle
a
deux
questions
: elle
aimerait
davantage
d'informations
sur
la
nature
des
activités
qui
seront
réalisées
dans
les
locaux
rétrocédés
à la Municipalité.
Par
ailleurs,
elle
souhaiterait
connaître
les
raisons
qui
amènent
à
demander
un
droit
de
passage
depuis
les
lots
2
et
3
vers
le
lot
1
conservé
par
la
Ville.
Enfin,
au
vu
de
l’état
de
délabrement
du
bâtiment,
il
lui
semble
crucial
que
les
travaux
de
réhabilitation
puissent
démarrer
au
plus
tôt.
Elle
reste
toutefois
pessimiste
en
raison
du
retard
que
prennent
certains
travaux
dans
le
contexte
actuel.
Pour
sa
part,
M.
CROS
maintient
sa
position
concernant
le
projet,
qu'il
ne
soutient
pas,
car
n'il
n'est
pas
favorable
à
la
privatisation
d’un
bien
commun.
Selon
lui,
d’autres
projets
étaient
possibles,
mais
n'ont
jamais
été
mis
en
avant
Page
2
sur
12 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Apple
at
hox
qréve
E-kquirs
;
1
DCM
de
manière
à
en
discuter
véritablement
au
fond.
Le
projet
immobilier
retenu
lui
paraît
mal
positionné
et
intenable
sur
la
durée
et
en
décalage
avec
les
besoins
profonds
de
la
Ville.
Selon
M.
CROS,
ce
secteur
comporte
un
certain
nombre
d'inconvénients
qui
ne
rendent
évident
aucun
projet
: inondations,
servitudes
liées
à
la
copropriété,
etc.
Pour
autant,
il
a
été
acté
et
se
développera
en
l'état.
M.
CROS
sera
particulièrement
vigilant
sur
trois
points
à
l'avenir
: les conditions
de
la rétrocession
des
locaux
(250
m2),
la nature
des
activités
qui
s'y dérouleront,
le modèle
économique
du
projet
qui
selon
lui
devra
être
amendé.
M.
CROS
ajoute
que
le
seul
juge
de
paix
sera
le
marché
et
la
présence
—
ou
pas
—
d'acheteurs
pour
ces
25
logements.
Pour
toutes
ces
raisons,
son
groupe
votera
contre
la
délibération.
M.
MILOSEVIC
est
d'avis
que
la
Municipalité
a choisi
la solution
de
facilité.
Il regrette
que
les
places
de
stationnement
soient
positionnées
dans
la
cour
du
Moulin
de
Senlis
et
reste
persuadé
qu'il
existait
d’autres
solutions.
Il
cite
pour
exemple
la
ville
de
Yerres.
M.
MILOSEVIC
demande
s'il
a
été
fait
appel
aux
Architectes
des
bâtiments
de
France
pour
le
permis
de
construire
modificatif
car
cela
n'est
pas
visé
dans
l'arrêté.
M.
DUROVRAY
a le
sentiment
que
les
précédentes
interventions
font
fi
de
l'histoire
et
des
difficultés
rencontrées
pour
trouver
une
solution
qui
permette
la
réhabilitation
du
bâtiment.
Il
rappelle
que
le
Moulin
de
Senlis
n'a
jamais
été
une
propriété
publique
de
la
Ville,
mais
de
diverses
associations
qui
occupaient
les
lieux
et
se
trouvaient
dans
des
situations
complexes.
Il
remercie
Mme
la
Préfète
d’avoir
permis
en
son
temps
de
libérer
les
lieux
occupés
de
manière
illégale.
En
réponse
à
M.
CROS,
M.
DUROVRAY
rappelle
que
la
Municipalité
était
favorable
à
une
activité
mixte,
mais
que
tous
les
spécialistes
ayant
étudié
le
dossier
ont
considéré
que
l'activité
économique
n'y
serait
pas
viable.
En
revanche,
pour
la
première
fois,
les
Montgeronnais
retrouveront
la
propriété
d'un
espace
qui
participera
au
bien
commun
grâce
aux
locaux
que
la
Ville
récupérera
gratuitement
à
l'issue
de
l'opération.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
le
bâtiment
se
dégrade
à très
vive
allure.
Il
estime
qu'il
convient
de
s'interroger
sur
la
définition
même
d'un
bien
commun,
qu'il
s'agisse
d’une
propriété
privée
ou
pas,
et
cite
plusieurs
exemples
pour
étayer
son
propos.
En
dépit
d'avis
divergents
sur
ce
dossier,
M.
DUROVRAY
souhaiterait
que
les
Conseillers
municipaux
aient
au
moins
en
partage
le
respect
de
la
démocratie
et
de
l'expression
des
Montgeronnais
au
travers
des
élections
municipales
de
2014
et
2020,
qui
ont
tranché
sur
la
question
du
Moulin
de
Senlis
en
renouvelant
leur
confiance.
Cela
n'enlève
en
rien
l'espoir
que
les
élus
peuvent
former
collectivement
pour
que
le
Moulin
de
Senlis
retrouve
sa
place
et
leur
affection
pour
le
lieu.
Mme
le
Maire
ajoute
que
de
nombreuses
concertations
ont
été
organisées
sur
le
sujet,
tout
comme
des
journées
portes
ouvertes.
Les
associations
qui
ont
porté
le
contentieux
ont
été
rencontrées
à de
maintes
reprises
sans
pouvoir
parvenir
à
un
accord,
et
Mme
le
Maire
le
déplore.
Les
objectifs
de
la
Municipalité
concernant
le
Moulin
de
Senlis
ont
par
ailleurs
été
clairement
exprimés
dans
le
programme
électoral.
Mme
le
Maire
est
parfaitement
consciente
que
la
Ville
a
perdu
énormément
de
temps
et
d'argent,
mais
elle
tenait
à
sauver
le
Moulin
de
la
ruine.
Il
convient
à
présent
d'agir
vite
en
raison
de
l’état
du
bâtiment
qui
s'est
fortement
dégradé.
Revenant
sur
les
propos
de
M.
CROS,
Mme
le
Maire
n'a
pas
souvenir
d'avoir
été
destinataire
d’un
projet
alternatif
concret.
S'agissant
du
modèle
économique
du
projet,
il
est
communément
admis
qu'aucune
entreprise
ne
trouve
son
équilibre
à cet
endroit.
En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
convenu
avec
la
commission
des
sites
de
construire
un
parking,
certes
moins
qualitatif,
mais
revu
à
l'intérieur.
En
conclusion,
Mme
le
Maire
répète
qu'elle
déplore
à
la
fois
le
contentieux
et
l'état
du
bâtiment.
Quant
à
l'affirmation
de
M.
MILOSEVIC
sur
la
facilité
du
projet,
Mme
le
Maire
se
dit
navrée
d'entendre
de
tels
propos,
alors
que
le
projet
a
demandé
une
énergie
considérable
pour
lutter
contre
les
forces
contraires.
Si
le
Moulin
de
Senlis
parvient
à être
sauvé,
Mme
le
Maire
estime
qu'elle
pourra
en
être
fière.
Pour
M.
CROS,
même
si
Mme
le
Maire
a
indubitablement
gagné
les
élections,
les
élus
minoritaires
ont
le
droit
d'exprimer
un
avis
différent
de
la
Majorité
sans
être
attentatoires
à
la
démocratie.
Sur
le
fond
du
dossier,
M.
CROS
maintient
que
le
promoteur
devra
revoir
l'aménagement
du
projet.
S'agissant
des
projets
alternatifs
concrets,
M.
CROS
estime
que
des
pistes
étaient
à étudier.
Mme
le
Maire
explique
que
toutes
les
entreprises
qui
ont
pu
être
approchées
ont
refusé
d'envisager
le
projet,
au
regard
de
sa
pertinence
économique.
Elle
entend
que
M.
CROS
ne
partage
pas
son
propos,
mais
elle
est
persuadée
qu'il
est
partagé
en
revanche
par
tous
les
acteurs
économiques.
Elle
lui
demande
de
ne
pas
caricaturer
ses
déclarations. M.
MILOSEVIC
considère
que
l'estimation
de
6
millions
d'euros,
alors
que
la
première
estimation
de
2017
annonçait
3
millions
d'euros,
peut
entamer
la
viabilité
du
projet.
S'agissant
du
parking,
il demande
si
des
places
publiques
sont
prévues.
Il
revient
à
nouveau
sur
le
permis
de
construire
modificatif
et
invite
Mme
le
Maire
à
le
vérifier.
Mme
le
Maire
répond
que
la
procédure
a
été
parfaitement
respectée,
sans
aucune
illégalité.
Quant
au
prix,
il est
bien
de
l'ordre
de
6
millions
d'euros,
voire
supérieur.
Page
3
sur
12 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application
agréée
E-leqaiite
n
1
13104215-2023
04
11-0CH2
Mme
CIEPLINSKI
tient
à
réaffirmer
son
attachement
à la démocratie
et cite
la convention
d’Aarhus de juin
1998
sur
l'accès
à
l'information,
la
participation
du
public
au
processus
décisionnel
et
l'accès
à
la
justice
en
matière
d'environnement
qui
stipule
en
son
article
6.4
que
:
«
Chaque
Partie
prend
des
dispositions pour
que
la participation
du
public
commence
au
début
de
la
procédure,
c'est-à-dire
lorsque
toutes
les
options
et
solutions
sont
encore
possibles
et que
le public peut
exercer
une
réelle
influence».
Elle
réaffirme
que,
dans
ce
dossier,
la
concertation
ne
s'est
pas
déroulée
« dans
les
règles
de
l'art ».
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
enfin
une
réponse
à ses
deux
questions.
Mme
le
Maire
n’a
pas
connaissance
d'un
droit
de
passage.
Quant
à
la
nature
des
activités,
elle
n'est
pas
connue
à
ce
stade.
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
céder,
libre de
toute
occupation,
pour
un
montant
hors
frais d'acte,
de
HUIT
CENT
MILLE
EUROS
(800
000
€),
le terrain
communal
cadastré
section
AB
n°
620
—
lots
n°
2 et
3,
sis
rue
du
Moulin
de
Senlis
à
MONTGERON,
pour
2575
m2,
à
la
société
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
DÉVELOPPEMENT
représentée
par
son
Directeur
général
Monsieur
Arnaud
BAUDEL,
domiciliée
Immeuble
Horizons
—
30
cours
de
l'Ile
Seguin
à
BOULOGNE-BILLANCOURT
—
92
100,
ou
toute
autre
société
dépendant
d'elle
et
se
substituant
à
elle
pour
cette
opération,
afin
de
mener
le
projet
de
réhabilitation
et
mise
en
valeur
du
bien
comprenant
25
logements,
26
places
de
stationnements
et
locaux
d'activité,
sous
conditions
de
levée
des
arrêtés
d'insalubrité
et de
péril.
DÉCIDE
D'instituer,
à
l'occasion
de
cette
cession,
une
servitude
de
passage
sur
les
lots
2
et
3,
fonds
servants,
au
profit
du
lot
1 de
216
m2,
fonds
dominant,
conservé
par
la
Ville
(aplat
de
couleur
verte
au
plan
ci-après),
qui
ne
bénéficie
pas
d'un
accès
direct
depuis
la
rue
du
Moulin
de
Senlis.
DÉCIDE
Du
principe
d'acquisition
par
rétrocession
à
l'euro
symbolique,
auprès
de
la
société
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
ou
toute
société
s'y
substituant,
des
locaux
d'activité,
à
savoir
un
local
de
56
m2
(RdC
du
bât.
C),
un
local
de
28
m2
+
terrasse
(bât
D),
un
local
de
160
m2?
(l'ensemble
du
RdC
du
bâtiment
B).
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ladite
cession.
DÉSIGNE
Maître
Elvina
LEMAIRE,
notaire
à
Brunoy
—
2
place
de
la
Mairie,
en
tant
que
notaire
rédacteur
de
l'acte
de
vente.
DIT
Que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
principal
de
la
Ville,
chapitre
024.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
2.
Approbation
de
la
convention
relative
à
l'instauration
d’un
forfait
communal
pour
l'école
privée
Sainte-Thérèse
Mme
RAUNIER
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
relative
à
l'instauration
d'un
forfait
communal
pour
l'école
privée
Sainte-Thérèse.
Elle
rappelle
que
le
3
février
2021,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
l'instauration
d'un
forfait
communal
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle.
Les
écoles
privées,
qui
recevaient
jusqu'à
présent
un
forfait
communal
uniquement
pour
le
primaire,
doivent
en
recevoir
également
un
pour
les
maternelles.
L'évaluation
du
forfait
communal
est
alors
définie
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
la
commune
pour
des
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Sont
prises
en
compte,
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
toutes
dépenses
servant
à
l'entretien
et
à
la
mise
en
sécurité
des
locaux
ou
encore
les
frais
liés
au
personnel
rattaché.
Le
matériel
pédagogique
ainsi
que
les
équipements
nécessaires
au
bon
déroulement
du
service
scolaire
sont
également
retenus
pour
l'évaluation
du
forfait.
Les
forfaits
par
élève
élémentaire
et
maternel
sont
égaux
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
de
Montgeron.
Il
est
précisé
que
les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2019
et
que
seuls
les
enfants
domiciliés
sur
le
territoire
donneront
lieu
à
une
prise
en
charge. Page
4
sur
12 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Apple
at
hox
qréve
E-kquirs
;
1
DCM
En
conséquence,
il est
proposé
d'établir
le forfait
élémentaire
par
élève
à 650
euros
et
le forfait
maternel
par
élève
à
1 200
euros.
Par
ailleurs,
il est
indiqué
que
la
précédente
convention
relative
aux
élèves
de
classe
élémentaire
s'étant
achevée
en
2021
(année
2020/2021),
il convient
de
régulariser
la
participation
de
la
ville
de
Montgeron
pour
l'année
scolaire
2021/2022
en
versant
la
somme
de
63
000
euros
(650
euros
x
98).
Concernant
les
élèves
de
classe
maternelle,
il convient
également
de
régulariser
les
participations
de
la Ville,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1 200
euros,
pour
un
effectif
de
50
à
61
élèves
selon
les
années.
Enfin,
la
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
s'étendant
sur
les
années
scolaires
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025
et
sera
reconductible
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
trois
ans.
Mme
Le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions.
M.
HACKERT
comprend
que
la
Municipalité
applique
la
loi.
Il
déplore
le
fait
que
des
fonds
publics
financent
l'école
privée.
Pour
cette
raison,
son
groupe
votera
contre
ce
principe.
L'école
privée
bénéficierait
d’un
budget
de
fonctionnement
double
par
rapport
à
celui
de
l'école
publique.
Il
s'interroge
et
interroge
l'Assemblée
sur
la
notion
d'égalité
républicaine.
M.
HACKERT
affirme
que
la Ville
participe
au
paiement
des
factures
énergétiques
de
l’école
privée,
alors
qu'au
même
moment,
elle
ferme
la
piscine
publique
et
que
de
nombreuses
classes
attendent
la construction
d'un
groupe
scolaire.
Selon
lui,
une
grande
partie
de
la
classe
politique
rêve
de
transformer
l'école
en
entreprise.
Depuis
dix
ans,
la
Cour
des
comptes
dessine
dans
ses
rapports
un
système
éducatif
composé
d'établissements
secondaires
autonomes
sous
contrat
dont
le
financement
dépendrait
des
résultats
des
élèves
avec,
à
leur
tête,
un
manager.
L'objectif
est
de
mettre
en
place
des
établissements
à
plusieurs
vitesses
avec
deux
outils
: rendre
autonomes
les
établissements
et
territorialiser
l'éducation
en
présentant
tout
cadre
national
comme
superflu.
En
soutenant
l'école
privée,
le
risque
est
de
faire
imploser
l'école
publique
en
s'appuyant
sur
la
faiblesse
des
parents
qui
souhaitent
offrir
le
meilleur
à
leurs
enfants.
Selon
lui,
en
inscrivant
leurs
enfants
en
école
privée,
les
parents
participent
malgré
eux
à
enclencher
un
processus
de
ségrégation
sociale
à
l'école,
comme
le
montrent
les
indices
de
position
sociale.
En
votant
contre
la
délibération,
M.
HACKERT
souhaite
envoyer
un
signal
républicain
politique
fort
et
engage
l'Assemblée
à
faire
de
même. M.
MILOSEVIC
s'interroge
sur
le
versement
d'une
régularisation
de
63
000
euros
ainsi
que
sur
la
rétroactivité
de
la
délibération
qui
posent
selon
lui
un
problème
de
droit.
Il
propose
de
supprimer
cette
régularisation
le
temps
de
la
vérification
afin
de
pouvoir
voter
la
délibération.
En
cas
de
refus,
il votera
contre.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
est
inutile
de
signer
la convention
pour
verser
la régularisation
à l'école
Sainte-Thérèse.
Quant
à
cette
régularisation,
elle
ne
correspond
pas
juridiquement
parlant
à
de
la
rétroactivité.
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
ET
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
y afférents.
FIXE
Le
forfait
élémentaire
par
élève
à
650
euros
et
le
forfait
maternelle
par
élève
à
1 200
euros.
APPROUVE
La
régularisation
de
la
participation
de
la
ville
de
Montgeron
pour
l’année
scolaire
2021/2022
en
versant
la
somme
de
63
000
euros
(650
euros*98)
au
titre
des
classes
élémentaires.
APPROUVE
La
régularisation
des
participations
de
la
Ville
au
titre
des
classes
maternelles,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1 200
euros,
comme
suit
:
Année
Effectif
Participation |
Participation
|
Solde
à
scolaire
maternel
|
communale
|
déjà
versée
|
verser
2019/2020
50
60
000
€
0€
60
000
€
2020/2021
53
63
600
€
49131
€
14469
€
2021/2022
Gi
73200
€
56547
€
16653
€
Total
196
800
€
105
678
€
91122€
PRÉCISE
Que
la
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
années,
s'étendant
sur
les
années
scolaires
Page
5
sur
12
2022/2023,
2023/2024
et
2024/2025
et
que
les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le
coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2019. F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2823
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-091-219104213-20250411-DCH23_11_DG
AJOUTE
Que
la
convention
sera
reconductible
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
trois
ans
et
que
les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
les
coûts
moyens
par
élève
seront
relevées
dans
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022.
PRÉCISE
Que
ces
forfaits
feront
l'objet
d'une
évaluation
annuelle.
À
défaut,
les
montants
définis
par
la
présente
délibération
et
leurs
modalités
continueront
de
s'appliquer.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours
et seront
inscrits
aux
budgets
à venir.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3,
Montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suite
au
décès
d’un
conseiller
municipal
M.
GOURY
indique
que
la délibération
intervient
suite
au
décès
de
M.
HIRAUT
qu'il
convient
de
remplacer
par
Mme
DE
SOUZA.
Mme
DE
SOUZA
percevra
une
indemnité
en
tant
que
nouvelle
élue
au
sein
du
Conseil
municipal.
Les
pourcentages
ne
seront
pas
modifiés.
Il
est
toutefois
précisé
que
compte
tenu
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
au
1° juillet
2022,
le montant
des
indemnités
a évolué
par
rapport
à celui
de
2020.
M.
GOURY
précise
que,
si
la
parité
doit
être
respectée
lors
des
élections,
ce
principe
n'est
pas
obligatoire
lors
des
remplacements,
l’ordre
du
tableau
devant
être
respecté.
M.
MILOSEVIC
souhaite
présenter
ses
condoléances
à
la famille
de
M.
HIRAUT
et
proposer
une
minute
de
silence.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
en
effet
du
moment
prévu
pour
observer
une
minute
de
silence
et
rendre
hommage
à
M.
HIRAUT.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
à
M.
HIRAUT.
Mme
le Maire
remercie
les élus
et
notamment
les élus
d'opposition
qui
étaient
présents
lors des
obsèques.
Le
décès
de
M.
HIRAUT
a été
pour
tous
un
vrai
bouleversement.
Elle
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
DE
SOUZA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DÉCIDE
De
conserver
les
indemnités
mensuelles
des
élus
et
la
répartition
entre
les
élus
telles
que
prévues
par
la délibération
n°
06-CM26052020
du
26
mai
2020.
DÉCIDE
De
conserver
les
majorations
telles
que
prévues
par
la
délibération
n°
07-CM26052020
du
26
mai
2020.
PRÉCISE
Que
Madame
DE
SOUZA
percevra
une
indemnité
équivalente
à
celle
perçue
par
les
Conseillers
municipaux
sans
délégation.
PRÉCISE
Que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
indexée
sur
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
Fonction
publique.
PRÉCISE
Que
l'ensemble
des
indemnités
après
majoration
sont
détaillées
dans
le tableau
annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
LA
Signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Montgeron
et
1001
Vies
Habitat
relative
à
la
transmission
des
images
prises
dans
les
espaces
extérieurs
de
la
résidence
La
Forêt
à
Montgeron
au
centre
de
supervision
urbaine
(CSU)
de
Montgeron
M.
NOEL
indique
que
le
bailleur
social
1001
Vies
Habitat
a
installé
un
réseau
de
caméra
de
vidéoprotection
dans
la
résidence
du
quartier
de
La
Forêt
dont
il
a
la
gestion,
afin
de
pouvoir
lutter
plus
efficacement
contre
les
trafics
et
incivilités
en
tous
genres
constatés
au
quotidien.
Ces
cinq
caméras
de
vidéoprotection
seront
reliées
au
centre
de
supervision
urbain
(CSU)
de
la
ville
de
Montgeron.
Le
transfert
d'images
prises
dans
les
espaces
extérieurs
de
la
résidence
au
service
de
la
Police
municipale
doit
être
juridiquement
régi
par
une
convention
de
partenariat
entre
le
bailleur
social,
la
Ville
et
l'Etat.
Page
6
sur
12 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
tax
«pére
ox
.
n
l
EX
1
Une
première
convention
a
été
signée
en
avril
2021.
Les
termes
de
celle-ci
ayant
largement
évolué,
il convient
de
la
réactualiser.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
nouvelle
convention.
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions.
Mme
CIEPLINSKI
est
d'avis
que
les
familles
de
La
Forêt
sont
trop
souvent
soumises
au
stress
de
l'insécurité,
malgré
le
travail
des
professionnels
et
associations
locales.
Force
est
de
constater
que
le
travail
de
vidéoprotection
n'a
pas
permis
d'améliorer
la
situation.
Dans
son
rapport
d'octobre
2020,
la
Cour
des
comptes
pointe
le
coût
exorbitant
de
ces
dispositifs
et
l'absence
de
preuve
de
leur
efficacité.
Par
ailleurs,
aucune
corrélation
n'a
été
relevée
entre
l'existence
d'un
système
de
vidéoprotection
et
le
niveau
de
délinquance
commis
sur
la
voie
publique.
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2021,
son
groupe
avait
demandé
une
évaluation
de
l'efficacité
du
dispositif
propre
à
Montgeron,
mais
qu'aucun
élément
factuel
ne
lui a été
adressé.
Pour
ces
raisons,
il avait
voté
contre
la
convention
de
partenariat.
Par
cohérence,
il votera
également
contre
la
présente
délibération.
Au-delà
des
sanctions,
Mme
CIEPLINSKI
considère
urgent
et
prioritaire
de
renforcer
la
sécurité
en
créant
du
lien
et
de
la
présence
: elle
propose
d'investir
dans
les
moyens
humains
en
faveur
de
l'école,
de
la
prévention
spécialisée,
du
sport
et
de
la
culture
en
partenariat
avec
l'Agglomération
et
les
associations
locales,
et
de
renforcer
la
Police
de
proximité.
Mme
NADII
tient
à
saluer
l'installation
de
ces
caméras,
considérant
que
tous
les
moyens
doivent
être
mis
en
place
dans
le quartier.
Le
bailleur
social
doit,
selon
elle,
s'impliquer
dans
la sécurité
de
ses
locataires.
Mme
NADJI
demande
si
le
CSU
visionnera
les
images
en
direct
pour
une
intervention
immédiate
et
s'il
pourra
recenser
les
délits
dont
il a
la
connaissance
afin
de
les
traiter
a
posteriori.
En
résumé,
elle
s'interroge
sur
la
façon
dont
la
Ville
et
le
bailleur
social
vont
collaborer
et
comment
seront
remontés
les
faits.
M.
MILOSEVIC
a
été
informé
que
le
CSU
ne
retransmettait
pas
encore
les
images
au
Commissariat
de
Montgeron.
Il
souhaiterait
que
ce
soit
le
cas
très
rapidement.
M.
NOEL
rappelle
que
les
caméras
sont
gérées
par
1001
Vies
Habitat
qui
donne
l'autorisation
à
la
Municipalité
de
visionner
les
images
afin
que
la
Police
nationale
—
et
non
municipale
—
puisse
intervenir.
Le
CSU
est
donc
sollicité
quotidiennement
par
des
policiers
et
gendarmes
qui
demandent
à visionner
les
images
permettant
de
constater
les
infractions
et délits.
Mme
le
Maire
précise
que
les
images
ne
sont
pas
visionnées
en
direct,
mais
enregistrées.
En
cas
de
réquisition,
la
Police
nationale
peut
visionner
ces
images
afin
d'identifier
les
personnes
responsables
d'infractions
et
délits.
Contrairement
aux
affirmations
de
Mme
CIEPLINSKI,
l'efficacité
de
ce
système
est
constatée
tous
les
jours
par
les
services
de
la
Ville.
Mme
le
Maire
rappelle
avoir
communiqué
l'ensemble
des
réquisitions
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal.
En
revanche,
il
est
difficile
de
quantifier
les
faits
qui
sont
évités
grâce
à
la
vidéoprotection
et
à
la
prévention. En
réponse
à
M.
MILOSEVIC,
Mme
le
Maire
explique
attendre
la
validation
de
la
Préfecture.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
3
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
ABROGE
La
délibération
n°18
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2021.
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Montgeron
et
1001
vies
habitat
relative
à
la
transmission
des
images
prises
dans
les
espaces
extérieurs
de
la
résidence
La
Forêt
à
Montgeron,
telle
qu'annexée.
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant
(avenant...)
étant
précisé
que
cette
convention
est
encore
susceptible
d'évoluer
à
la
marge
après
examen
de
la
commission
de
vidéoprotection
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
postérieure
à ce
conseil
municipal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
d'EVRY-COURCOURONNES
au
SMOYS
M.
NOEL
explique
qu'au
titre
de
ses
compétences,
le
SMOYS
est
également
habilité
à exercer
la
compétence
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
d'ÉVRY-COURCOURONNES
a
présenté
au
SMOYS
une
Page
7
sur
12 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2023 in apré
t
ke
".
n
:
93104213-20230411-0DCH25_11_DG
demande
d'adhésion
au
titre
de
ladite
compétence.
Par
délibération
du
30
novembre
2022,
le
SMOYS
a
approuvé
cette
adhésion
et
a
sollicité
ses
communes
membres.
La
ville
de
Montgeron
étant
membre
du
SMOYS,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
d'EVRY-COURCOURONNES.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
L'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
d'ÉVRY-COURCOURONNES.
MANDATE
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
interpréfectoral.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Approbation
de
la
convention
pour
l'installation
et
la
gestion
du
parc
des
bornes
de
recharge
électrique
du
SMOYS
M.
NOEL
ajoute
que
le SMOYS
exerçant
la
compétence
sur
les
IRVE,
il peut
installer
et
gérer
ces
IRVE
sur
le territoire
de
ses
membres.
À
cet
effet,
le
SMOYS
a
réalisé
un
schéma
directeur
traçant
les
perspectives
de
déploiement
de
bornes
sur
les
trois
prochaines
années
: 300
bornes
seront
ainsi
déployées
sur
l'ensemble
du
territoire,
dont
10
installées
à
Montgeron
d'ici
2026
:
-
Parking
FOCH
Est
4
bornes
-
République
Place
des
Tilleuls
2
bornes
(déjà
installées)
-
République
Médiathèque
Parking
1 borne
-
République
Parking
Ami
Louis
1
borne
-
Avenue
Schweitzer
(Face
à
la
Roseraie)
1
borne
-
Parking
du
Centre
1
borne
Les
emplacements
sont
définis
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
répertoriés
dans
une
convention
bilatérale
établie
entre
la
Ville
et
le
SMOYS.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
ladite
convention. Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
prises
de
parole.
Mme
NADII
aimerait
connaître
le
coût
de
ces
installations
pour
les
usagers
montgeronnais.
De
même,
elle
demande
si
les
bornes
sont
toutes
à
rechargement
rapide
ou
de
nature
différente.
Enfin,
elle
s'interroge
sur
le
nombre
de
véhicules
électriques
(particuliers
et
professionnels)
sur
Montgeron.
Elle
demande
si
le
nombre
de
bornes
a
été
décidé
en
fonction
de
ce
nombre
ou
de
la
taille
de
la
Ville.
M.
NOEL
explique
que
300
bornes
seront
installées
sur
66
communes.
Aussi,
Montgeron
sera
bien
équipée
comparativement
aux
autres
communes.
Il
s'agit
de
bornes
identiques
à
rechargement
rapide.
Le
SMOYS
en
gère
l'implantation,
la
gestion
et
la
maintenance.
Le
coût
pour
chaque
commune
est
neutre.
Le
SMOYS
quant
à
lui
se
rémunère
grâce
aux
recharges.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'une
partie
des
factures
d'électricité
est
prélevée
pour
rémunérer
le
SMOYS.
M.
MILOSEVIC
s'abstiendra
sur
cette
délibération,
car
il aurait
souhaité
que
les
deux
bornes
gratuites
situées
parking
Foch
le
restent.
M.
DUROVRAY
explique
que
le
schéma
de
déploiement
des
bornes
électriques
n'en
est
qu'à
ses
débuts
avec
la
présence
de
nombreux
opérateurs
sur
le territoire.
Il est
estimé
qu'à
terme,
40
%
des
bornes
seront
en
entreprise,
40
%
au
domicile
des
particuliers,
et
20
%
seront
réparties
entre
les
stations-service
et
le
domaine
public.
Les
véhicules
thermiques
disparaîtront
dans
les
prochaines
années
et
le
nouveau
modèle
ne
pourra
être
gratuit.
Les
concitoyens
doivent
par
conséquent
être
incités
à
participer
au
financement
du
dispositif.
Mme
le
Maire
ajoute
avoir
assisté
la
veille
à
une
excellente
présentation
sur
les
enjeux
de
l'hydrogène
au
sein
de
la
transition
énergétique.
Elle
regrette
que
les
élus
de
l'opposition
n'y
aient
pas
assisté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
Page
8
sur
12 RECU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
18/84/2823
ie
L
sqréwe
À
ke
te
com
1
99_DE-091-219104213-20250411-DCH23_11_DG
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
ainsi
que
l'ensemble
des
actes
y afférents.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours
et à venir.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Crosne
pour
l'organisation
de
l'édition
2023
des
festivités
de
la
Fête
nationale
M.
GOURY
demande
au
Conseil
municipal,
comme
chaque
année,
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Crosne
portant
sur
l'organisation
de
l'édition
2023
des
festivités
de
la
Fête
nationale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Montgeron
et
la
ville
de
Crosne
relative
à l'édition
2023
des
festivités
de
la
Fête
nationale.
APPROUVE
Que
la
ville
de
Montgeron
assure
les
fonctions
de
membre
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
APPROUVE
Les
modalités
de
fonctionnement
et
de
répartition
des
coûts
liés
aux
prestations
afférentes
à
l'organisation
des
festivités
de
la
Fête
nationale,
déterminés
au
sein
de
la
convention
de
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
Que,
pour
le
compte
de
la
ville
de
Montgeron,
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2023,
chapitre
011,
article
611.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CA
Convention
pour
la
mise
en
commun
des
moyens
des
polices
municipales
de
Crosne
et
de
Montgeron
dans
le
cadre
de
l'édition
2023
des
festivités
de
la
Fête
nationale
M.
GOURY
demande
également
d'approuver
la
convention
pour
la
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
entre
la
ville
de
Crosne
et
la
ville
de
Montgeron
dans
le
cadre
de
la
Fête
nationale
2023.
Mme
CIEPLINSKI
revient
sur
la
délibération
précédente
(7).
Elle
demande
si
la
canicule
est
prévue
dans
les
aléas
liés
aux
intempéries.
Mme
le
Maire
assure
que
les aléas
sont
revus
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
convention
ci-jointe
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
de
Crosne
et
de
Montgeron
afin
d'assurer
la
mission
de
police
administrative
de
prévention
de
troubles
à
l'ordre
public,
à
la
sécurité
et
à la
tranquillité
publiques
dans
le
cadre
de
l'édition
2023
des
festivités
de
la
Fête
nationale.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente,
et
tous
les
actes
s'y
rapportant
(avenants,
annexes,
etc.).
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
9
sur
12 RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application
agréée
E-kqalte
com
nl
99
_DE-031-213104215-20230411-0CH23_11_D0G
9.
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
En
remplacement
de
M.
HIRAUT
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
il est
proposé
de
désigner
M.
FERRIER,
siège
qui
lui
revient
car
étant
le suivant
sur
la
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
4 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DÉSIGNE
M.
FERRIER
en
tant
que
représentant
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
INDIQUE
Que
sont
membres
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
: Géraud
GOURY,
Françoise
NICOLAS,
Alain
LE
TADIC,
Caroline
TOUCHON,
Monique
NOURRY,
Christian
FERRIER,
Rémi
HACKERT
et
Stefan
MILOSEVIC.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:«
ous
nous
préoccupons
du
climat
et
de
3
situation
d'insécurité
qui
persistent
au
sein
de
la
Résidence
de
La
Forêt.
En
avril
dernier
vous
avez
évoqué
l'action
du
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
des
Groupes
de
prévention
du
décrochage
scolaire
et
de
la
cellule
d'orientation
éducative,
pouvez-vous
nous
présenter
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'impact
de
ces
dispositifs
qui
témoignent
de
leur
efficacité
?
Mme
le
Maire
tient
à
rappeler
le
fonctionnement
de
ces
dispositifs.
S'agissant
du
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD),
sa
création
a
été
approuvée
le
12
novembre
2009
et
permet
de
manière
hebdomadaire
de
discuter
des
événements
se
passant
sur
la
commune.
Concernant
plus
spécifiquement
le
quartier
de
La
Forêt,
il permet
de
mettre
en
place
un
suivi
précis
de
la
situation,
notamment
s'agissant
du
trafic
de
drogue.
À
la
fin
de
chaque
CLSPD,
il est
établi
par
la
Police
municipale
un
relevé
de
faits
actant
des
problématiques
sur
lesquelles
il est
pris
des
décisions.
Le
groupe
de
prévention
du
décrochage
scolaire
(GPDS)
est
un
outil
interne
porté
et
organisé
par
le
collège
et
non
par
la
Municipalité.
La cellule
d'orientation
éducative
(COE)
a
été
créée
en
2018.
Sont
associés
la
Réussite
éducative,
les
services
Enfance,
Éducation,
Sports
et
Jeunesse,
le
centre
social
Saint-Exupéry
et
le
club
de
prévention
spécialisée.
Elle
permet
d'aborder
les
situations
d'enfants
et
de
jeunes
qui
préoccupent
les
services
au
moment
de
leur
accueil.
Les
échanges
permettent
de
clarifier
des
situations
et
de
partager
les
observations
des
professionnels.
L'idée
est
de
réfléchir
ensemble
à
des
actions
personnalisées
permettant
de
répondre
aux
besoins
identifiés
avec
les
ressources
présentes
sur
le territoire.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«Depuis
le
début
de
notre
mandat
en
mai
2020
et
bien
qu'ayant
une
élue
membre
de
la
commission
municipale
d'accessibilité,
nous
n'avons
jamais
été
conviés
à
une
seule
réunion,
En
décembre
2021,
vous
aviez
omis
de
convier
les
élus
de
l'opposition
lors
de
/a
réunion.
Quelle
est
la
véritable
prise
en
considération
des
personnes
en
situation
de
handicap
si
cette
commission
est
inactive
? »
Mme
le
Maire
répond
que
les
actions
les
plus
efficaces
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
sont
les
aménagements
réalisés
par
la
Commune.
De
mémoire,
la
commission
évoquée
se
réunira
avant
le
15
avril
2023
et
les
élus
de
l'opposition
y
seront
bien
entendu
conviés.
Elle
réitère
ses
excuses
pour
l'oubli
datant
de
décembre
2021
en
espérant
qu'elles
seront
enfin
entendues.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun»:
«/Vous
sommes
confrontés
à
un
effondrement
de
la
biodiversité,
la
6ème
extinction
de
masse,
et
c'est
dans
ce
contexte
que
nous
avons
voté
à
l'unanimité
le
30
septembre
2021,
la
création
d'un
atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC),
et
de
l'observatoire
de
la
biodiversité
communale
chargé
de
le
mener
à
bien.
Nous
sommes
profondément
attachés
à
la
réussite
de
celte
mission
et
le
courrier
émis
par
des
membres
de
l'observatoire
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
31
janvier
nous
inquiète
:
quels
sont
les
moyens
qui
seront
accordés
en
2023
à
l'observatoire
de
la
biodiversité
communale
et
quelles
sont
les
articulations
prévues
avec
la
démarche
de
l'agglomération
?»
Page
10
sur
12 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
.
tax
«pére
bé
)ù
bte
n
l
EX
1
Mme
le
Maire
indique
que
la ville
de
Montgeron
a
souhaité
s'engager
comme
précurseur
dans
la
démarche
de
l'atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC)
afin
de
favoriser
la
protection
d'un
environnement
urbain
constitué
de
nombreux
espaces
verts
qu'elle
tend
à
préserver,
aménager,
étendre
en
assurant
la
richesse
d'un
patrimoine
vivant.
Pour
rappel,
la
création
de
l'ABC
a
été
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021.
Il
est
l'expression
du
souhait
d'étendre
l’action
de
la
Ville
sur
les
enjeux
liés
la
biodiversité.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
prairie
de
la
Châtaigneraie
fera
l’objet
de
travaux
d'aménagement
réalisés
fin
mars
2023
dans
le
cadre
du
dispositif
MobBiodiv,
soit
un
investissement
de
la
Ville
à
hauteur
de
95
000
euros.
L'ABC
est
également
un
outil
de
sensibilisation
et
d'implication
des
habitants
et
des
partenaires
du
territoire
dans
cette
démarche
de
valorisation
du
patrimoine.
Une
page
sur
le
site
de
la
Ville
sera
prochainement
dédiée
aux
questions
de
biodiversité.
Des
articles
sont
d'ores
et
déjà
publiés
régulièrement
sur
les
réseaux
sociaux
ainsi
que
dans
l'infolettre
hebdomadaire.
La
Communauté
d'agglomération
a
fait
le
choix d'impliquer
les
communes
membres
au
cœur
de
ses
dispositifs
liés
à
la
promotion
de
la
biodiversité
et
Mme
le
Maire
tient
à
le
saluer.
Le
portrait
de
la
biodiversité
communale
est
une
première
approche
dont
les travaux
seront
rendus
publics
le
14
avril
2023.
À
l'échelle
de
la Ville,
le travail
se
poursuit
sur
les
ruptures
de
continuité
écologique
et
la
requalification
des
friches
abandonnées
afin
de
répondre
à
l'urgence
climatique.
Des
actions
à
destination
des
jeunes
sont
organisées :
la
fête
du
Printemps,
un
concours
de
dessins
sur
le thème
de
la biodiversité
au
cœur
de
la cité,
l'association
du
CME
et la présentation
des
travaux
sur
la biodiversité
communale
concourent
à
cette
sensibilisation
des
populations
au
sujet.
L'ensemble
de
ces
actions
est
piloté
en
interne
par
la
chargée
de
mission
dédiée,
recrutée
en
2020,
avec
l’aide
de
jeunes
étudiants
que
la
Ville
souhaite
accompagner
sur
ces
questions.
En
conclusion,
Mme
le
Maire
considère
que
la
Ville
est
en
avance
par
rapport
à
d’autres
communes
sur
le
sujet
de
la biodiversité. Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous
!
»
:«
Que/5
sont
les
premiers
enseignements
de
a
Campagne
de
budget
participatif
?
»
Mme
le
Maire
indique
que
72
projets
ont
été
déposés,
nombre
qui
montre
l'attractivité
de
ce
nouveau
dispositif.
Les
projets
sont
en
cours
d'étude.
Les
porteurs
de
projets
seront
contactés
afin
d'affiner
leur
proposition.
Il
est
à
noter
que
les
projets
ne
sont
pas
équitablement
répartis
sur
les
quartiers.
Enfin,
un
tiers
des
projets
ne
semblent
pas
en
l'état
recevables
au
titre
de
l'implantation
sur
le
domaine
de
la
Ville
ou
faisant
partie
des
compétences
communales.
Les
porteurs
des
projets
non
recevables
recevront
bien
entendu
une
explication
motivée.
M.
DUROVRAY
quitte
la séance
à
21
heures
10.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!
»:
«
Quels
sont
les
perspectives
et
les
délais
de
réaménagement
du
quartier
de
la
Glacière
? »
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
s'est
engagée
dans
une
maitrise
foncière
qui
se
déroulera
sur
un
temps
long.
Toutefois,
des
acquisitions
sont
en
cours
afin
de
réaménager
qualitativement
cette
entrée
de
ville.
Lorsque
le
projet
aura
avancé,
il
sera
de
nouveau
présenté
aux
riverains.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Avec
vous!
»
:
«
Vous
identifions
plusieurs
points
noirs
en
termes
de
sécurité
routière
dans
la
ville
notamment
pour
les
cyclistes.
Entre
autres,
sortie
de
garage
de
la
nouvelle
résidence
rue
de
Concy,
les
pavés
disjoints
de
l'avenue
de
la
République,
la
vitesse
des
véhicules
rue
de
Mainville
et
la
modification
des
priorités
à
droite.
Que
comptez-vous
faire
?
»
Mme
le
Maire
constate
une
réelle
baisse
de
la
vitesse
en
ville
associée
à
une
forme
de
coercition.
Il
faut
cependant
laisser
le
temps
aux
automobilistes
de
s'habituer
aux
nouvelles
règles.
Par
ailleurs,
un
Code
de
la
rue
va
être
rédigé
pour
promouvoir
les
comportements
vertueux
qui
permettent
aux
piétons,
cyclistes
et
automobilistes
de
partager
l'espace
public.
Enfin,
les
pavés
disjoints
de
l'avenue
de
la
République
font
actuellement
l'objet
d'une
étude.
Examen
de
la liste
des
décisions
Sur
la
décision
23/007
relative
à
la
propreté
urbaine,
Mme
NADJI
demande
s'il
s'agit
d'un
transfert
de
prestation
et
donc
de
compétence
de
l’Agglomération
à
la
Ville
dont
la
Ville
récupère
également
le
financement.
Mme
le
Maire
confirme
ce
point.
La
compétence
intercommunale
n'ayant
pas
été
jugée
suffisamment
pertinente,
il
a
été
décidé
de
retransférer
la
gestion
de
la
propreté
urbaine
au
niveau
de
la
Ville
qui
doit
exercer
un
suivi
quotidien
afin
d'en
garantir
l'efficacité.
Une
fois
le
marché
terminé,
la
Ville
relancera
un
marché.
Mme
NADJI
souhaite
saluer
la
mise
à
disposition
gratuite
d'un
box
pour
deux
associations
montgeronnaises
afin
qu'elles
puissent
stocker
leur
matériel
temporairement.
Page
11
sur
12 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
Application
agréée
E-leqalts
n
1
13104215-202
+11-DCH2
Mme
le
Maire
fait
observer
que
la Ville
vient
en
soutien
des
associations
dès
qu'elle
le
peut
mais
que
les
associations
doivent
tout
de
même
réaliser
un
effort
afin
de
limiter
leur
espace
de
stockage.
Une
solution
de
micro-stockage
sera
prochainement
proposée
sur
la
route
de
Corbeil
par
Bluespace,
qui
pourra
adapter
le
stockage
en
fonction
du
besoin
des
associations.
Sur
la
décision
22/186
relative
à
la
climatisation
de
la
mairie,
Mme
CIEPLINSKI
demande
quels
espaces
sont
concernés.
Par
ailleurs,
elle
aimerait
savoir
si des
solutions
plus
économiques
et/ou
écologiques
ont
été
étudiées.
Mme
le
Maire
précise
que
des
travaux
d'isolation
sont
prévus
cette
année
au
niveau
de
la
toiture
et
des
ouvertures.
Malgré
tout,
le
bâtiment
reste
chaud
l'été.
Il
est
important
de
pouvoir
offrir
aux
agents
des
espaces
réfrigérés
à ce
moment
précis
de
l’année.
Sur
la
décision
23/013,
M.
MILOSEVIC
s'interroge
sur
la
mise
en
place
d'un
avenant
alors
que
les
travaux
de
la
société
COLAS
sont
terminés.
Il
aimerait
que
le
contrat
et
l'avenant
puissent
lui
être
adressés.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d’une
régularisation
habituelle
de
fin
de
marché.
Ces
éléments
étant
publics,
ils
sont
donc
consultables.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
24.
Charlotte
DE
SOUZA
Sylvie
CARILLON
Secrétaire
de
Séance
Maire
de\Montgeron
Conseillèfa
régionale
d'Île-de-France
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12
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12