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Procès Verbal - PV 2018 05 09 2
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 05 09 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
L'an deux mille dix-huit, le neuf mai à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Michel GAILLOT, Maire d'Échillais dûment convoqués le trente avril 2018.
Présents : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, GIRARD Jean-Pierre, BUJADOUX Isabelle, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, VERBIEZE Joël, DEMESSENCE Michèle, BERBUDEAU Éric, BOUREAU Marcelle et FUMERON Patrick et CANNIOUX Didier (arrivé à 18h40).
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BARRAUD Alain (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GIRARD), PORTRON Patricia (pouvoir à Monsieur Étienne ROUSSEAU), PROUST Sylvie (pouvoir à Madame Isabelle BUJADOUX), MOREAU Karine, VIELLE Philippe (pouvoir à Monsieur Michel GAILLOT), LOPEZ Roland (pouvoir à Monsieur Patrick FUMERON) et CORNUT Jean-Marc.
Absent : Jean-Pierre BACH.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ISABELLE BUJADOUX
DESIGNATION DU SECR É TAIRE DE S É ANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Madame Isabelle BUJADOUX comme secrétaire de séance.
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2018
Monsieur le Maire fait état du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 4 avril 2018.
Monsieur ROUSSEAU demande, dans le point relatif à « la désignation d'une personne en charge du gardiennage de l'église » (page 11 et 12), si le terme « ouverture et fermeture quotidienne » peut être modifier en « ouverture et fermeture régulière ».
Monsieur le Maire précise que le terme « régulière » pourra en effet être employé dans l'arrêté nommant Madame Marie-France LE BRAS comme personne responsable du gardiennage de l'église.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider le procès verbal du conseil municipal du 4 avril 2018 avec la modification ci-dessus.
2 – RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur MAUGAN, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération du 10 décembre 2014.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des
1/4
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MAI 2018 communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Monsieur MAUGAN explique que le PADD résume la philosophie générale du Plan Local d'Urbanisme. C'est donc un document très important dans le Plan Local d'Urbanisme car les dispositions du règlement doivent découler du PADD.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme. De ce fait, il précise que le Plan Local d'Urbanisme pourrait être arrêté en juillet.
Il rappelle les orientations définies par le PADD :
– Objectif 1 : « Le patrimoine et sa découverte comme fil conducteur du projet de territoire » : il s'agit de la préservation du patrimoine à la fois naturel et bâti. Il explique qu'une orientation toute particulière a été retenue sur le site de Martrou et autour du Pont Transbordeur. Un projet d'envergure serait en effet porté par la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan dans les toutes prochaines années. Monsieur le Maire indique que la SEMDAS a été retenue pour définir les aménagements futurs sur ce secteur à la fois du côté Echillais et du côté Rochefort. Il explique que la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan compte obtenir près de 200 000 visiteurs à l'année par le biais de ces aménagements nouveaux qui se concrétiseront par étapes sur une période de dix ans.
– Objectif 2 : « Le développement urbain : vers mixité et lien social » : Monsieur MAUGAN indique que c'est sur cet objectif qu'il y a eu, au sein du groupe de travail et avec les services de l'Etat, les discussions les plus vives. En effet, les services de l'Etat sont sur une approche de territoire avec une densité d'habitat forte et une consommation limitée des espaces agricoles. Monsieur MAUGAN précise que les objectifs de l'Etat butent parfois sur la réalité communale où une certaine pression foncière s'exerce et dans laquelle la commune doit aussi se doter de services ou d'équipements publics nouveaux du fait de l'accroissement du nombre d'habitants. A titre d'exemple, Monsieur MAUGAN explique que les services de l'Etat souhaitaient que la densité soit forte, à savoir 35 logements par hectare, alors que la ZAC de la Tourasse est sur une densité moyenne de 20-22 logements par hectare. Monsieur MAUGAN rappelle que les objectifs du Plan Local d'Urbanisme en terme de logements s'inscrivent dans le Plan Local de l'Habitat en cours d'étude au sein de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan. De ce fait, il explique que le Plan Local d'Echillais sera établi sur la base de 400 logements dans les dix prochaines années, ce qui est la base actuelle de construction de logements nouveaux sur la commune. Pour définir ce nombre de logements et arrêter une certaine densité, le groupe de travail s'est appuyé sur les observations de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France qui considère Echillais comme une « cité jardin ». Monsieur MAUGAN ajoute que le PADD prévoit la consommation de 25 hectares de terrains dans le cadre de ce nouveau PLU. 10 hectares sont réservés à l'habitat, 10 autres pour les activités économiques dans lesquelles la Communauté d'Agglomération est déjà propriétaire de l'ensemble des parcelles pour les extensions des zones d'activité de l'Houmée et de Pimale. Enfin, 5 hectares seront réservés pour les aménagements autour du Pont Transbordeur dans lesquels beaucoup de parcelles sont des délaissés d'anciennes voies départementales. Peu de terres agricoles seront impactées dans ce dernier cas.
Monsieur MAUGAN explique que l'objectif de « développement urbain : vers mixité et lien social » défend l'idée de regrouper et développer les équipements autour du bourg pour que la vie se développe autour de cet espace de rencontre. Concernant le maintien des commerces dans le centre bourg, Monsieur MAUGAN explique qu'il existe aujourd'hui deux commerces, une boucherie et un tabac presse, et que la configuration actuelle du centre bourg ne permet pas la venue de nouveaux commerces. Aujourd'hui, un noyau commercial se dégage entre la zone de Pimale et la place du Ponant. Dans le Schéma de Cohérence Territoriale, il est prévu un objectif de renforcement des centres bourgs au niveau commercial, ce qui ne sera pas possible sur Echillais. Monsieur le Maire précise que le Schéma de Cohérence territoriale est en cours d'étude. Au niveau du territoire, les élus ont souhaité afficher, dans une grande majorité, une volonté de revitaliser les centres- bourgs. Si on prend le cas d'Echillais, Monsieur le Maire confirme qu'il n'y a pas de potentiel de développement des commerces dans le centre bourg d'Echillais. C'est pourquoi, en terme de commerces, Monsieur le Maire expose qu'il faudra que le SCOT affiche plutôt le renforcement de l'axe Pimale-Place du Ponant à titre dérogatoire. Monsieur MAUGAN confirme qu'il faudra que le SCOT laisse une possibilité de développement des commerces en dehors des centres-bourgs.
– Objectif 3 : « L'attractivité : respectueuse de son environnement » : Cet objectif prend à la fois en compte le renforcement de l'attractivité économique et commerciale, le premier contact avec le territoire et
2/4 les enjeux environnementaux avec l'affirmation d'une ceinture verte au Sud et à l'Ouest de la commune et une trame bleue avec la Charente au Nord et le canal de la Bridoire à l'Est. En matière économique, il conviendra de renforcer les zones de Pimale et de l'Houmée. Enfin, il faudra prendre en compte les entrées de ville. En matière commerciale, il conviendra de conforter l'axe Pimale, Renaissance, Place du Ponant. Pour la zone de l'Houmée, il pourrait y avoir des perspectives de développement au nord mais aussi au Sud de la zone en y intégrant l'entreprise Sacass'Auto. Monsieur MAUGAN informe le Conseil Municipal qu'une réflexion s'est portée sur l'extension de la carrière Sauvaget sur la route de Soubise et la réouverture de la carrière des Galaudries aux Rivières. Il indique que ces deux demandes n'aboutiront pas pour la préservation de l'habitat proche et des voiries communales parfois sous dimensionnées pour le trafic de poids lourds.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :
Monsieur FUMERON ne voit pas d'inconvénient à retenir l'axe Pimale-Renaissance-Ponant pour le développement commercial de la commune. Cependant, il considère qu'il faudra bien étudier les possibilités pour les véhicules de s'arrêter ou de se stationner à proximité des commerces sans qu'il n'y ait de nuisance pour les populations et pour la circulation routière. Aussi, il demande comment cette analyse peut s'insérer dans le PADD.
Monsieur MAUGAN explique que ces problématiques n'apparaitront pas dans les orientations du PADD mais seront traitées dans le cadre du règlement du PLU.
Monsieur MAUGAN ajoute enfin que le PADD a été étudié par les membres de la commission urbanisme élargie le 7 mai 2018.
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
3 - INFORMATIONS DIVERSES
1 – RD 733E1 – DEMANDE D'AMÉNAGEMENT
Madame BOUREAU explique qu'il serait judicieux de planter une haie soit sur la route menant aux Carrières Noires soit sur la RD 733E1, entre l'Houmée Est et la bretelle d'accès, pour éviter la nuit l’éblouissement provoqué par les phares des voitures qui circulent sur la 2x2 voies.
Monsieur le Maire répond que c’est une idée à travailler et qu'il conviendra de solliciter les services de la DID.
2 – CONSEIL DE SAGES
Monsieur FUMERON demande si la commune pourrait rédiger un courrier ou voter une motion de soutien au personnel de l’hôpital de Rochefort pour montrer l’intérêt de la commune au bon maintien des services de l’hôpital.
Monsieur le Maire propose que Monsieur VERBIEZE, vice-président du CCAS, examine les possibilités de rédiger un tel document qui sera soumis au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h20.
La secrétaire de séance, Madame Isabelle BUJADOUX
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.
3/4 Michel
GAILLOT
Maryse
MARTINET-COUSSINE
Jean-Pierre
GIRARD
Isabelle
BUJADOUX
Claude
MAUGAN
Étienne
ROUSSEAU
Joël
VERBIEZE
Michèle
DEMESSENCE
Éric
BERBUDEAU
Marcelle
BOUREAU
Didier
CANNIOUX
Patrick
FUMERON
4/4