Procès Verbal - PV 2018 12 19

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Procès Verbal - PV 2018 12 19 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 12 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Michel GAILLOT, Maire d'Échillais dûment convoqués le treize décembre deux mille dix huit.

Présents : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, BUJADOUX Isabelle, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, BARRAUD Alain, BERBUDEAU Éric, VIELLE Philippe, CORNUT Jean-Marc et FUMERON Patrick .

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : VERBIEZE Joël (pouvoir à Monsieur Michel GAILLOT), DEMESSENCE Michèle (pouvoir à Madame Maryse MARTINET-COUSSINE), PORTRON Patricia (pouvoir à Monsieur Étienne ROUSSEAU), PROUST Sylvie (pouvoir à Madame Isabelle BUJADOUX), MOREAU Karine, BOUREAU Marcelle (pouvoir à Monsieur Patrick FUMERON), LOPEZ Roland (pouvoir à Monsieur Didier CANNIOUX), CANNIOUX Didier .

Absent : Jean-Pierre BACH.

Secrétaire de séance : Eric BERBUDEAU

DESIGNATION DU SECR É TAIRE DE S É ANCE

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Eric BERBUDEAU comme secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2018

Monsieur le Maire fait état du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2018.

Monsieur MAUGAN demande que ses propos insérés en page 20, à savoir : « Monsieur MAUGAN explique que çelà va plus loin que çà car à l'heure actuelle, les jeunes médecins ne veulent plus être que des salariés » soient modifiés ainsi « Monsieur MAUGAN explique que çelà va plus loin que çà car à l'heure actuelle, de nombreux jeunes médecins veulent être des salariés ». .

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le procès verbal du conseil municipal du 21 novembre 2018 en tenant compte de la modification explicitée ci-dessus.

2 - QUESTIONS PREALABLES

Fermeture temporaire du bureau de Poste

Monsieur FUMERON a constaté que le bureau de Poste avait été fermé deux matinées lors de ces derniers jours. Il estime que plus çà va et moins çà va alors que la direction du groupe La Poste avait assuré la commune que le personnel serait systématiquement remplacé en cas d'absence.

Monsieur le Maire explique qu'il a constaté la même chose et que quelques personnes sont venues en mairie pour avoir des informations sur ces fermetures. Dans ce contexte et après avoir appelé la Poste à Rochefort, il a eu connaissance que la personne en charge des remplacements avait été mutée. Il a laissé un message à la direction de la Poste pour avoir plus d'explications mais personne ne l'a rappelé à ce jour. Monsieur le Maire fait savoir qu'il rappellera dès demain la Poste pour leur signaler que le sujet a été évoqué au Conseil Municipal.

1/20

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2018Monsieur FUMERON explique que cela prouve que la solution du facteur guichetier qui devait être la moins mauvaise des solutions ne fonctionne pas efficacement sur notre commune.

Monsieur le Maire précise qu'il a des retours plutôt favorables de la population dans ses relations avec les facteurs guichetiers.

Monsieur FUMERON reproche surtout les choix politiques opérés par la Poste et leurs engagements non tenus de maintenir un niveau de service et d'ouverture du bureau d'Echillais.

Cahier de doléances

Monsieur FUMERON demande si un cahiers de doléances a été mis en place à la mairie d'Echillais suite au contexte national.

Monsieur le Maire indique que la mairie a en effet ouvert un cahier qui se trouve à l'accueil du service administratif. IL ajoute qu'il doit prochainement rencontrer un Echillaisien sympathisant du mouvement des gilets jaunes pour qu'il puisse, sur sa proposition, assurer des permanences pour recevoir les citoyens et formuler par écrit leurs doléances.

Monsieur ROUSSEAU demande jusqu'à quand est ouvert le cahier de doléances.

Monsieur le Maire indique que le cahier de doléances a été suggéré par l'association des Maires Ruraux de France. Il ajoute qu'il n'a pas de date précise de retour de ces cahiers aux parlementaires ou aux Préfets. Il précise que les mairies vont être destinataires d'une information du gouvernement sur l'organisation d'une large concertation auprès des citoyens. A ce jour, il n'en connait pas la teneur ni la forme.

Monsieur FUMERON aimerait que la commune soit en capacité de relayer cette information auprès des habitants lorsqu'elle elle en sera elle même destinatrice. Il pense que cela risque d'aller vite et que l'on n'est pas les moyens d'offrir aux citoyens les moyens de s'exprimer de manière satisfaisante. De plus, il craint, comme pour la concertation sur les retraites, que le gouvernement fasse le choix d'organiser un débat par l'intermédiaire d'internet. Il estime que cet outil ne soit pas adapté à toute la population.

Monsieur CORNUT demande si une information sera diffusée auprès de la population sur l'ouverture récente des cahiers de doléances.

Monsieur le Maire explique qu'un article sur le sujet sera inséré sur le prochain Echillais-Info.

Ouverture exceptionnel des commerces les dimanches en 2019

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est favorable pour insérer un point à l'ordre du jour sur l'ouverture exceptionnelle des certaines activités le dimanche. Il explique qu'il a reçu très tardivement, soit le 17/12/2019, une demande de SUPER U à ce sujet.

Le Conseil Municipal est, à l'unanimité, favorable pour insérer ce point à l'ordre du jour.

3 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CARO - TRANSFERT D'UNE NOUVELLE COMPETENCE : CONTINGENT SDIS ET MISE A JOUR EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL- APPROBATION

- Vu la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République,

- Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes créant la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1,

- Vu l'article L.1424–1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),

- Vu l'article L.1424–1–1 du Code général des Collectivités territoriales relatif au transfert de la compétence en matière d'incendie et de secours entre les communes et un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), et à sa conséquence en matière de représentation au sein du conseil d'administration du SDIS,

2/20- Vu l'article L.1424–24–3 du Code général des Collectivités territoriales qui réserve aux présidents des EPCI l'élection de leurs représentants au sein du conseil d'administration du SDIS,

- Vu l'article L.1424–35 du Code général des Collectivités territoriales relatif au transfert des contributions au budget du SDIS des communes vers un EPCI,

- Vu l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal doit donner son avis lorsqu’il est requis par la loi,

- Vu l'article L.5211–5–1, L.5211-17 et L.5211-20 du Code général des Collectivités territoriales relatif au transfert de compétences et aux modifications statutaires,

- Vu l’article L.5216-5 du Code général des Collectivités territoriales relatifs aux compétences des communautés d’agglomération,

- Vu l’arrêté préfectoral n°18–1263 en date du 28 juin 2018 approuvant les statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan,

- Vu la délibération n°2018-113 du Conseil communautaire du 27 septembre 2018 relative à la modification des statuts de la CARO, notifiée aux communes membres le 9 octobre 2018,

- Considérant la possibilité offerte aux communes par l'article L.1424–35 du CGCT de transférer leur compétence pour le versement de la contribution au SDIS à l'EPCI dont elles sont membres,

- Considérant que la CARO est compétente en matière d’eaux et d’assainissement, depuis le 1 er janvier 2018, incluant la gestion des eaux pluviales urbaines et d’intégrer expressément cette compétence dans les statuts, au titre des compétences facultatives qui deviendra obligatoire en 2020,

- Considérant que le Conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts de la CARO par délibération du 27/09/2018,

- Considérant qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire au maire des communes membres, le Conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois, pour se prononcer par délibération. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

- Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant 50% de la population totale de celles-ci ou de 50% des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population,

- Considérant que la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’État dans le département,

Monsieur le Maire explique qu'au travers cette modification des statuts, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan propose aux communes membres de prendre en charge les contributions du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Il ajoute que le conseil d'administration du SDIS étudie actuellement de nouvelles modalités de calcul de ces contributions. Cette étude devrait aboutir à une revalorisation de la contribution pour la commune. En prenant en charge cette contribution, la CARO verrait sa dotation globale de fonctionnement bonifiée. Cette nouvelle charge pour la CARO serait, dans le même temps, compensée par une diminution des attributions de compensation versée par la CARO aux communes.

Monsieur FUMERON estime qu'il est difficile de se prononcer sur cette proposition car la commune n'a pas les résultats de l'étude du SDIS et surtout ne connait pas le montant de sa future contribution.

Monsieur le Maire indique que le montant actuel de la contribution du SDIS est de 43000€. Il ajoute que l'étude du SDIS émane d'un recours contentieux de la ville de Saint-Jean-d'Angély qui en était rendu à payer près de 450000€. Les nouveaux critères de cette contribution devraient prendre en compte le potentiel financier des communes, le nombre d'interventions des pompiers sur les communes, etc... Il ajoute que les communes devraient voir l'augmentation ou la baisse de leur contribution lissée sur 10 ans.

Monsieur FUMERON estime qu'il a trop peu d'information pour pouvoir se prononcer. Il ne souhaite pas qu'il y ait de mauvaises surprises dans les années à venir.

Monsieur le Maire explique que les mauvaises surprises seront supportées de toutes les manières soit par la CARO soit par la commune.

3/20Monsieur CORNUT en convient que c'est bien le contribuable échillaisien ou de la CARO qui va supporter cette nouvelle charge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

– Approuve le projet des nouveaux statuts, à compter du 1er janvier 2019, tels que présentés dans le document ci-annexé pour :

 la prise de compétence pour le versement de la contribution au service départemental d'incendie et de secours au titre des compétences facultatives,

 préciser le libellé de la compétence eau et assainissement en intégrant la compétence «Gestion des eaux pluviales urbaines» au titre des compétences facultatives jusqu'en 2020.

– Dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et aux représentants de l'Etat.

4 – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - APPROBATION

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonnies C,

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan,

- Vu les délibérations n°2014-133 du 3 juillet 2014, 2016-39 du 28 avril 2016 et 2017-146 du 21 décembre 2017 du Conseil communautaire de la CARO relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

- Vu les délibérations du Conseil communautaire n°2017-097 du 28 septembre 2017 portant sur la création d’un service commun «Ressources humaines», n°2017-126 du 16 novembre 2017 portant sur la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs » - Transfert du Conservatoire de musique et de danse et de La Poudrière de Rochefort,

- Considérant que, suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique, la Communauté d’agglomération Rochefort océan verse à chaque commune membre une attribution de compensation afin de garantir la neutralité financière entre communes et communauté,

- Considérant le rapport définitif établi par la CLECT réunie le 1er juin 2018 concernant l’évaluation définitive du transfert de charges du Conservatoire de musique et de danse et du service « Musiques actuelles » de Rochefort, ainsi que des services mutualisés,

- Considérant que la CLECT remet dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées et que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux exprimée par : - au moins 2/3 des conseils municipaux et représentant au moins la moitié de la population totale ou

- au moins la moitié des Conseils municipaux et représentant au moins les 2/3 de la population dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal par le Président de la CLECT,

Monsieur ROUSSEAU indique que dans le cadre de ce transfert, deux axes sont pris en compte : le fonctionnement et l'investissement.

Monsieur le Maire explique que l'évaluation porte entre autre sur la reprise, par la CARO, du personnel de la ville de Rochefort au service « musiques actuelles ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité :

- Approuve le rapport adopté par la CLECT le 1er juin 2018 ci-annexé,

- dit que la délibération sera transmise à la communauté d'agglomération rochefort océan avant le 24/12/2018.

4/205 – CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DE LA VOIE COMMUNALE ROUTE DES JAMELLES SUR LA COMMUNE D'ECHILLAIS LORS DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE

Monsieur BARRAUD, Adjoint au Maire en charge de la voirie, explique que le Syndicat Intercommunautaire du Littoral envisage de réaliser des travaux de réfection de la Route des Jamelles, en partie. Le périmètre s'étend de l'entrée de la carrière à l'entrée de l'usine de valorisation des déchets, soit un linéraire de 600 mètres. La nature des travaux porte principalement sur la réfection de la bande de roulement.

Il est précisé que la Route des Jamelles est une voie communale.

Il appartient donc à la commune d'établir une convention pour autoriser le Syndicat Intercommunautaire du Littoral à engager ces travaux sur le linéaire défini.

Monsieur le Maire rappelle que le SIL s'était engagé à restaurer cette route à l'issue des travaux.

Monsieur FUMERON demande s'il s'agit de la route menant à l'usine d'incinération.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BARRAUD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- D'accepter les termes de la convention de gestion et d'entretien de la voie communale route des Jamelles, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

12 voix pour : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, BUJADOUX Isabelle, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, VERBIEZE Joël, BARRAUD Alain, DEMESSENCE Michèle, BERBUDEAU Éric, PORTRON Patricia, PROUST Sylvie et VIELLE Philippe. 0 voix contre :

Et 3 abstentions : BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc et FUMERON Patrick

6 - CHARTE D'ATSEM - APPROBATION

Madame MARTINET-COUSSINE, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, rappelle que les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) sont affectés dans les classes et placés sous l’autorité fonctionnelle du personnel enseignant sur le temps scolaire et à l’intérieur des locaux scolaires et dépendent administrativement de l’autorité territoriale.

Pour éclaircir certains points sur le temps scolaire et périscolaire, la commune a engagé une réflexion et a élaboré une « Charte d'ATSEM ». Ce document a été présenté aux agents ainsi qu'au Directeur de l'école maternelle. Les ATSEM ont même contribué à la rédaction d'une partie de la Charte.

Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale, il n’a pas de valeur de règlement intérieur. Elle définit les conditions d’emplois ainsi que des droits et les devoirs des ATSEM afin de permettre une meilleure clarification de leur rôle et de garantir une meilleure harmonie dans les rapports entre enseignants, ATSEM et autorité territoriale, au service des enfants.

Cet outil servira de référentiel commun afin de permettre à chacun d'exercer sereinement sa fonction. La charte se veut être également un outil de service de la reconnaissance de leur profession et du travail qu'elles effectuent.

Le 18 septembre 2018, le comité technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale a émis un avis favorable à ce document à l'unanimité de ses membres.

Madame MARTINET-COUSSINE explique que la charte contient plusieurs chapitres qui doivent permettre aux ATSEM de mieux se positionner dans le cadre de leurs interventions. Elle explique que les ATSEM ont contribué notamment à l'élaboration du protocole d'entretien des locaux. D'autre part, elle indique qu'il sera possible pour les ATSEM d'assister au Conseil d'École afin qu'elles puissent témoigner de leur journée en classe avec les enfants.

5/20Monsieur FUMERON demande pour quelles raisons la commune a souhaité établir cette charte.

Madame MARTINET-COUSSINE indique que les ATSEM sont sous l'autorité hiérarchique du Maire et sous la responsabilité de l'enseignant dans le cadre du temps scolaire. Cette position peut être source de confusion parfois. Elle explique qu'il a donc fallu clarifier certaines situations. Par exemple, suite aux attentats de ces dernières années, il a été demandé aux ATSEM de se positionner au portail d'entrée de l'école le matin. La question a été de savoir s'il leur appartenait de le faire ou non. D'autre part, il est mentionné dans les textes que l'enseignant doit engager le moment de la sieste surveillé par la suite par l'ATSEM.

Monsieur VIELLE estime qu'avec l'élaboration de cette charte, la commune ouvre en grand le parapluie.

Monsieur CORNUT pense au contraire qu'il s'agit d'un document qui a vocation à protéger les ATSEM.

Monsieur FUMERON souligne que, selon les équipes pédagogiques, les attentes vis à vis des ATSEM peuvent être totalement différentes. Il s'agit donc de consolider les interventions des ATSEM.

Après avoir entendu l’exposé de Madame MARTINET-COUSSINE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

– d'approuver la charte d'ATSEM telle qu'annexées à la présente délibération.

14 voix pour : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, BUJADOUX Isabelle, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, VERBIEZE Joël, BARRAUD Alain, DEMESSENCE Michèle, BERBUDEAU Éric, PORTRON Patricia, PROUST Sylvie, BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc et FUMERON Patrick.

0 voix contre :

Et 1 abstention : VIELLE Philippe

7 - SEJI – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES COMMUNES MEMBRES VERS LE SEJI – ARTICLE 5211-4-1 DU CGCT

Madame MARTINET-COUSSINE, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et de l'enfance/ jeunesse, rappelle le contexte de ce projet de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux de la commune d'Échillais au profit du SEJI.

- VU l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n°2010-1563 du 13 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son ar - ticle 65 (V), codifié à l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L.5211-4-1 du code général des col- lectivités territoriales – codifié à l’article D.5211-16 du CGCT ;

- VU l'arrêté préfectoral n°14-3273-DRCTE-B2 du 22 décembre 2014 portant création du syndicat enfance jeunesse intercommunal ;

- VU les statuts du syndicat enfance jeunesse intercommunal ;

- VU la délibération du conseil municipal d'Echillais n° 108/2017 du 22/11/2017

CONSIDÉRANT la création du syndicat enfance jeunesse intercommunal au 1er janvier 2015 et le transfert concomitant de la compétence enfance jeunesse rétrocédée aux communes vers le syndicat ; CONSIDÉRANT la reprise totale de la compétence périscolaire au titre des TAP à compter du 1er janvier 2016 ;

CONSIDÉRANT que le transfert peut être proposé aux fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires exerçant pour partie seulement dans un service ou une partie de service transféré. En cas de refus, ils sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition, à titre individuel et pour la partie de leurs fonctions relevant du service ou de la partie de service transféré, du président de l'organe délibérant de l'éta - blissement public de coopération intercommunale. Ils sont placés, pour l'exercice de cette partie de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle ;

Il convient de conclure une convention entre la commune d'Échillais (commune d'origine) et le SEJI.

6/20Postes concernés :

Agents contractuels (non titulaires de droit public) :

La période de mise à disposition s'étend du 01/01 au 31/08/2018.

Poste Grade

E c

h e

l o n Nombre d'heures

sur la période

Nombre d'heures dédiées au

SEJI

ECHILLAIS

Accueillante Périscolaire Adjoint technique 1 864,8 170,5h

du 01/01 au 31/08/2018

Modalités financières :

Le SEJI versera une contrepartie financière à la commune d’origine afin de prendre à sa charge le coût de l'agent selon le barème suivant :

(TBI annuel + SFT+NBI+ Prév maintien salaire + charges)

______________________________________________ X nb heures dédiées à collectivité d'accueil Nombre d’heures travaillées collectivité d'origine

* La NBI dont l’objet n’est pas en lien avec l’activité liée à l’exercice de la compétence enfance jeunesse n’est pas prise en compte.

Après avoir entendu l'exposé de Mme MARTINET-COUSSINE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver les termes des conventions proposées pour la mise à disposition des agents recensés dans la présente délibération.

- D'approuver les modalités financières de la convention.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre exécutoire la présente délibération.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8 - T ARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les diverses révisions de tarifs et locations qui pourraient être appliquées à compter du 1er janvier 2019.

La commission Finances réunie le 5 décembre 2018 propose de maintenir un certain nombre de tarifs, d'en ajuster certains au vu du bilan réalisé au cours de l'année 2018 et d'en créer des nouveaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs et locations comme indiqués dans le tableau ci-annexé :

7/208/20

TARIFS APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

SALLES 2018 VOTE 2019

CLES 145,00 € 145,00 €

145,00 € 145,00 €

CLES 145,00 € 145,00 €

HARMONICA DU 17 145,00 € 145,00 €

CLES 145,00 €

CLUB DU TEMPS LIBRE 145,00 €

CLUB INFORMATIQUE 0,00 €

CLUB DU TEMPS LIBRE 145,00 € 145,00 €

SPORTY CHIEN 50,00 € 50,00 €

IKEBANA 145,00 €

Associations communales

650,00 € 650,00 €

CLES 350,00 € 350,00 €

ESAB 96 280,00 € 280,00 €

LA BOULE ECHILAISIENNE 145,00 € 145,00 €

Autres salles (salles du Foyer et autres...)

UTILISATION REGULIERE

PAR ASSOCIATION :

Dessin-Peinture

Dessin-Peinture Autres Associations communales

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

salle Saintonge DENTELLIERES SAINTONGE

salle Saintonge

Autres Associations

communales dont sweet

harmonica

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

Salle Aunis

Salle Aunis Autres Associations communales

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

salle Charente

salle Charente Autres Associations communales

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

Salle Bridoire

Indisponible en 2019 Salle Bridoire Autres Associations

communales

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

Salle Gardette

Indisponible en 2019 Salle Gardette Autres Associations

communales

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

Salle informatique

Maison des Patrimoines

Maison des Patrimoines Autres Associations communales

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

Cabane du Canal

Maison du canal (

Maison du canal

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

Salle de Sport Club de Judo

Salle de Sport

Salle de Sport/club-house Autres Associations communales 2€/heure 2€/heure

Vestiaire Stade Foot

Local Bouliste

Local Bouliste Autres Associations communales

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

2€/heure dans la

limite de 145€

annuel

Associations communales

(or réunion AG) et personnel

actif de la commune par

heure d'utilisation

2€/heure 2€/heure

Tarif 2€/ heure : dans la limite de 8 heures facturées par jour9/20

ECHILLAIS - TARIFS COMMUNAUX 2018 VOTE 2019

SALLE ILE D'OLERON

150,00 € 150,00 €

250,00 € 250,00 €

16,00 € 16,00 €

32,00 € 32,00 €

16,00 € 16,00 €

32,00 € 32,00 €

150,00 € 150,00 €

GRATUIT GRATUIT

300,00 € 300,00 €

MICROPHONE SALLE ILE D'OLERON

Associations locales GRATUIT GRATUIT

300,00 € 300,00 €

SALLE ILE DE RÉ/AIX

75,00 € 75,00 €

100,00 € 100,00 €

75,00 € 75,00 €

16,00 € 16,00 €

32,00 € 32,00 €

16,00 € 16,00 €

32,00 € 32,00 €

GRATUIT GRATUIT

150,00 € 150,00 €

SALLE ILE MADAME (par jour)

Pour réunion de particulier ou sociétés, lunch, repas 50,00 € 50,00 €

150,00 € 150,00 €

FOYER MUNICIPAL SALLES Pour vin d'honneur (4h maximum) 50% du tarif en vigueur**

Location salle – Non respect du rangement et du balayage (forfait frais de personnel) 100,00 € 100,00 €

CANTINE (Cuisine) (par jour)

210,00 € 210,00 €

500,00 € 500,00 €

20,00 € 20,00 €

- Lot de 10 (complet) 10,00 € 10,00 €

* Associations locales : 1ère manifestation gratuite dans la limite de 2 jours consécutifs

** Dans certaines situations exceptionnelles la Municipalité pourra accorder la gratuité

Habitants de la commune (pour réunion, lunch, repas, manifestation) PAR JOUR

Habitants de la commune (pour réunion, lunch, repas, manifestation) FORFAIT WEEK-END

Associations locales (pour manifestations...) - PAR JOUR*

Associations locales (pour manifestations...) - FORFAIT WEEK-END*

Personnel communal en activité (pour manifestations...) - PAR JOUR

Personnel communal en activité (pour manifestations...) - FORFAIT WEEK-END

Sociétés, Syndics ou Associations syndicales, comités d'entreprises, Associations extérieures (pour réunion, lunch, repas, manifestation à but lucratif ou non) PAR JOUR

Obsèques civiles – au bénéfice uniquement des habitants d'Echillais ou des personnes ayant leur concession au cimetière d'Echillais (caution 100 € : voir conditions d'utilisation salle) dans la limite de 2h00

CAUTION (à récupérer à l'état des lieux)

CAUTION (par microphone) + fournir attestation assurance responsabilité civile

Habitants de la commune (pour réunion, lunch, repas, manifestation) PAR JOUR

Habitants de la commune (pour réunion, lunch, repas, manifestation) FORFAIT WEEK-END

Sociétés, Syndics ou Associations syndicales, comités d'entreprises, Associations extérieures (pour réunion, lunch, repas, manifestation à but lucratif ou non) PAR JOUR

Associations locales (pour manifestations...) - PAR JOUR*

Associations locales (pour manifestations...) - FORFAIT WEEK-END*

Personnel communal en activité (pour manifestations...) - PAR JOUR

Personnel communal en activité (pour manifestations...) - FORFAIT WEEK-END

Obsèques civiles – au bénéfice uniquement des habitants d'Echillais ou des personnes ayant leur concession au cimetière d'Echillais (caution 100 € : voir conditions d'utilisation salle) dans la limite de 2h00

CAUTION (à récupérer à l'état des lieux)

CAUTION (à récupérer à l'état des lieux)

LOCATION (uniquement avec professionnel de la restauration inscrit au registre du commerce)

CAUTION (à récupérer à l'état des lieux)

COUVERTS - Lot de 50 (complet)

Les associations devront fournir une assurance responsabilité civile avant toute mise à disposition des salles. Pas de caution demandée pour elles.10/20

LOCATION VAISSELLE UNIQUEMENT LORS DE LOCATIONS DE SALLES 05/11/18

LOCATION DE LOTS (par jour) VOTE 2019

Lot de 10 couverts + vaisselle (sous réserve de la disponibilité du matériel) 10,00 lot de 50 couverts + vaisselle (sous réserve de la disponibilité du matériel) 20,00 1 lot de couvert/vaisselle = 1 assiette plate, 1 couteau, 1 fourchette, 1 cuillère à dessert et 1 verre ballon 19cl

VAISSELLE VOTE 2019

Assiettes plates 0,40 1,00

Assiettes creuses 0,40 1,00

Assiettes à dessert 0,35 0,80

Fourchettes 0,15 0,30

Couteaux 0,15 0,30

Cuillères 0,15 0,30

Cuillères à dessert 0,15 0,30

Grands verres (ordinaires) 0,25 0,60

Verres ballon (19 cl) 0,45 1,10

Verres ballon (24,5 cl) 0,45 1,10

Flûtes à champagne (17 cl) 0,80 2,00

Tasses à café 0,35 0,80

Sous tasses à café 0,30 0,70

Tasses à chocolat 0,80 2,00

Sous tasses à chocolat 0,35 0,90

Bols 0,45 1,10

Carafes rondes 0,70 1,80

Carafes carrées 0,95 2,40

Louches 1,25 3,20

Cuillères de service 0,90 2,30

Fourchettes de service 0,90 2,30

Plats inox longs 2,65 6,80

Saladiers 1,85 4,80

Panières à pain inox 1,35 3,40

MATERIEL DANS LES SALLES

VOTE 2019

Casier 36 cases lave vaisselle salle Ré pas de location 32,00

Casier 49 cases lave vaisselle salle Ré pas de location 44,00

Percolateur 15 litres pas de location 338,00

Micro-ondes pas de location 57,00

plateau micro-ondes pas de location 20,00

grille chambre froide pas de location 23,00

table pliante blanche pas de location 71,00

table pliante bois 5,00 110,00

table enfant pas de location 155,00

chaise enfant pas de location 25,00

Chaise pliante florence rouge pas de location 54,00

Chaise blanche non pliante pas de location 35,00

Bancs en bois 2,00 44,00

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

VOTE 2019

Véhicule exposé à la vente sur le domaine public (par jour) 100,00

stationnement régulier camping-car (Place de l'Europe) forfait mensuel dans la limite de 5 places 10,00

commerce ambulant (forfait journalier) 10,00

commerce ambulant – abonnement (forfait mensuel) dans la limite de 2 fois par semaine 60,00 cirques (par jour) 50,00

SERVICES TECHNIQUES

VOTE 2019

barrière girondine (par jour) 0,00 74,00

sono portative (par jour) 80,00

Caution sono portative 300,00

déplacement véhicule de liaison camionnette (non compris chauffeur) (par heure) 25,00 déplacement camion (non compris chauffeur) (par heure) 40,00

panneau de signalisation (par jour) 10,00 74,00

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (par heure indivisible)

VOTE 2019

mise à disposition personnel encadrant services technique 25,00

mise à disposition agents services techniques 20,00

mise à disposition agents encadrant service administratif 30,00

mise à disposition agent administratif 20,00

Tarif applicable à la prestation limitée à 48h.

Associations (gratuit), Particuliers (payant),

entreprises (payant)

Tarif applicable à la prestation limitée à 48h.

Associations (gratuit), Particuliers (payant),

entreprises (payant)

transport A/R des barrières par les services

techniques à facturer 60 € au demandeur

(prix = 40€ déplacement camion + 20 €

mise à disposition agent technique). Si le

demandeur ne veut pas payer le transport,

il vient les chercher au local de stockage

de la commune

1 100,00

Mise à disposition pour les associations

communales. Pas de location ni de mise à

disposition pour les particuliers. Location aux

entreprises au prix de 80€ + 300€ de caution.

Demander l'attestation d'assurance

responsabilité civile9 - ANCIENNE ÉCOLE G2 – CONVENTION DE LOCATION D'UNE SALLE ET D'UN BUREAU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 décembre 2015, du 8 novembre 2017 et du 19 septembre 2018, le conseil municipal a accepté de mettre à disposition une salle et un bureau de l'ancienne école G2 à l'association Formations Équines Rochefort Océan.

Cette convention de mise à disposition de locaux a été établie du 01/11/2015 au 31/07/2018 puis du 01/09/2018 au 18/10/2018. La redevance d'occupation de ces espaces a été fixée à 250€ par mois. Il est rappelé que cette mise à disposition a été rendue possible suite au regroupement des écoles, à la libération des classes du G2 et dans l'attente de la réalisation des travaux de réaménagement de ces locaux au profit de la mairie.

A la demande de l'association, il est proposé de renouveler cette convention jusqu'au 30 novembre 2018, afin de lui permettre de terminer les travaux de leur local, aux écuries de l'Aubrée, destiné à recevoir les stagiaires.

11/20

ECHILLAIS - TARIFS COMMUNAUX VOTE 2018 Propositions 2019

CIMETIERE — Concessions

Temporaire (15 ans) 75,00 € 75,00 €

Trentenaire 150,00 € 150,00 €

CIMETIERE - Columbarium

1 an 133,00 € 133,00 €

15 ans 557,00 € 557,00 €

30 ans

CIMETIERE – Cavurne – concession temporaire

15 ans(compris 1 plaque gravée au nom du défunt) 37,50 € 275,00 €

30 ans (compris 1 plaque gravée au nom du défunt) 75,00 € 490,00 €

Plaque d'inscription supplémentaire 54,00 €

JARDIN DU SOUVENIR

1 plaque gravée au nom du défunt posée sur le livre du souvenir 15,00 €

REMORQUE

LOCATION 65,00 € 65,00 €

200,00 € 200,00 €

MARCHÉ

au ml par jour sans abonnement 0,60 € 0,60 €

au ml par jour avec abonnement 0,50 € 0,50 €

PHOTOCOPIES

Particuliers Noir et Blanc (la page A4) 0,22 € 0,22 €

Particuliers Couleurs (la page A4) 0,35 € 0,35 €

Demi tarif (étudiants et demandeurs d'emploi) Noir et Blanc (la page A4) 0,11 € 0,11 €

Demi tarif (étudiants et demandeurs d'emploi) Couleurs (la page A4) 0,18 € 0,18 €

Particuliers Noir et Blanc (la page A3) 0,44 € 0,44 €

Particuliers Couleurs (la page A3) 0,70 € 0,70 €

Demi tarif (étudiants et demandeurs d'emploi) Noir et Blanc (la page A3) 0,22 € 0,22 €

Demi tarif (étudiants et demandeurs d'emploi) Couleurs (la page A3) 0,35 € 0,35 €

Écoles (Noir et blanc)*** (la page A4) 0,03 € 0,03 €

Écoles (Couleurs)*** (la page A4) 0,10 € 0,10 €

Associations échillaisiennes Noir et Blanc*** (la page A4) 0,07 € 0,07 €

Associations échillaisiennes Couleurs*** (la page A4) 0,12 € 0,12 €

TELECOPIES (la page)

- En France métropolitaine 0,21 € 0,21 €

- Vers les DOM-TOM 0,35 € 0,35 €

- Vers l'étranger 0,40 € 0,40 €

Aire de camping-car (par jour)

Forfait par période de 24h 7,20 € 7,20 €

***PAPIER pris en charge par les écoles et les associations.

1 038,00 € 1 038,00 €

CAUTION (à récupérer à l'état des lieux)Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver les termes de la convention pour la location d'une salle et d'un bureau de l'ancienne école G2 pour la période allant du 19/10/2018 au 30/11/2018.

- D'approuver les modalités financières de la convention.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location, à signer tout avenant y afférant et à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre exécutoire la présente délibération.

10 - CESSION EN L'ETAT DE PIÈCES DÉTACHÉES DU TIVOLI A L'ASSOCIATION ECHILLAIS LOCOMOTION D'HIER ET D'AUJOURD'HUI

Madame BUJADOUX, Adjointe au Maire en charge de la vie associative, explique que depuis 2008, la commune est propriétaire d'un tivoli de dimensions 12X5m. Ce tivoli avait été acheté au bénéfice des associations communales en remerciement de leur investissement lors de l'organisation de Cigogne en Fête à Echillais.

Au cours d'une période de prêt à une association communale, le tivoli a été détérioré. Il s'est envolé lors d'un fort coup de vent engendrant des dommages importants sur les barres composant l'ossature. Ce matériel ne peut pas être réparé par les services techniques.

A ce titre, la mairie a reçu une proposition de l'association Echillais Locomotion d'Hier et d'Aujourd'hui visant à acquérir ce matériel en vu de le réparer et de l'utiliser lors de ses manifestations. Le Président de l'Association propose que l'association EHLA mette ce matériel à la disposition des associations qui le désireraient.

Monsieur CORNUT demande si la commune peut vendre un matériel pour lequel elle sait qu'il est hors d'usage.

Madame BUJADOUX explique que les services techniques ne sont pas en capacité de le restaurer. C'est pourquoi la question a été posée aux associations. Seule l'association Echillais Locomotion d'Hier et d'Aujourd'hui disposerait du matériel pour le réparer.

11 - REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE

Monsieur BARRAUD, Adjoint au Maire en charge du cimetière, propose au conseil municipal de modifier le règlement du cimetière.

Il est rappelé que ce règlement a vocation à définir les règles qui permettent une utilisation paisible des lieux et à prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière.

La dernière modification du règlement est intervenue par délibération du 13/12/2017.

La commission cimetière, réunie le 18/10/2018, a souhaité réaménager l'espace cinéraire présent dans le cimetière communal. La commission propose de matérialiser trois espaces dédiés au colombarium, au jardin du souvenir et aux cavurnes. De ce fait, l'espace colombarium serait maintenu à l'endroit où il se trouve aujourd'hui. Un espace cavurnes serait créé en symétrie du colombarium. Le jardin du souvenir serait déplacé et positionné au centre, entre le colombarium et les cavurnes.

Les membres de la commission cimetière, réunis le 5 décembre 2018, ont émis un avis favorable au projet de règlement.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-1 et suivants, - Vu le nouveau Code Pénal et notamment les articles 225-17 et suivants,

- Vu le Code Civil et notamment les articles 78 et suivants,

- Vu la Loi du 8 janvier 1993, portant réforme de la législation funéraire et ses décrets consécutifs, - Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière.

12/20Monsieur VIELLE demande qu'elle est la superficie du jardin du Souvenir envisagée dans le projet.

Monsieur BARRAUD explique que l'équipement proposé fera 1m². Il est pourvu d'un puisard en dessous. Il peut contenir jusqu'à 30 dispersions.

Monsieur FUMERON demande s'il existe un référentiel particulier pour les inscriptions sur les plaques des cavurnes. Il demande encore si des signes particuliers peuvent être apposés sur les tombes.

Monsieur BARRAUD précise qu'il appartient au Maire de juger du caractère « acceptable » de ces signes. Cependant, le règlement prévoit que les signes particuliers ne sont pas tolérés. D'ailleurs, il est prévu qu'il n'y ait pas trop de grandes disparités entre les plaques et que les inscriptions y soient écrites de la même manière.

Monsieur MAUGAN estime qu'il y aura toujours des demandes à la limite des règles établies et à la limite de l'esprit du règlement.

Monsieur CORNUT fait savoir que les symboles religieux et philosophiques possibles sont assez nombreux de nos jours.

Monsieur le Maire explique qu'il est difficile d'imposer un règlement différent entre les cavurnes et les concessions traditionnelles.

Monsieur FUMERON résume que c'est bien le Maire qui aura ce pouvoir d'appréciation et de décision.

Monsieur le Maire précise que sur des situations particulières, il pourra recueillir l'avis des membres de la commission cimetière.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BARRAUD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'adopter le règlement intérieur du cimetière d'Echillais figurant en annexe, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

12 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DU SEJI POUR L'ACCUEIL DU LOCAL JEUNES

Madame MARTINET-COUSSINE, Adjointe au Maire en charge de l'Enfance Jeunesse, explique que les travaux de réhabilitation de la Mairie vont débuter en janvier 2019 par le désamiantage de certaines pièces de la mairie et de l'ancienne école de garçons.

A ce titre, tous les espaces devront être libérés avant le 31/12/2018.

De ce fait, les services administratifs ont emménagé dans les locaux de l'ancienne école de filles depuis le 01/12/2018. Les associations qui occupaient régulièrement la salle Bridoire et la salle Gardette ont vu leurs activités déplacées dans d'autres salles communales (maison des patrimoines, salle Aunis, salles Aix et Ré...).

L'association équine FERO, qui occupait l'une des classes de l'école des garçons, a transféré son activité aux écuries de l'Aubrée.

Le SEJI ne pouvait continuer d'accueillir les jeunes de 12 à 25 ans dans le cadre du local jeunes situé dans l'une des anciennes classes de l'école de garçons. Il lui a été proposé de transférer ce service au Club House de la salle de Sport.

Une réunion de concertation s'est tenue le 5 décembre 2018 en présence des représentants du SEJI, des animateurs du Local Jeunes, des représentants des associations Ecole de judo et le CLES – section tennis de table.

Il a été établi les modalités d'occupation de ces espaces entre ces trois entités.

En vertu de l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

13/20Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Madame MARTINET-COUSSINE indique que la convention porte sur la salle, le sanitaire, la cuisine et la réserve du Club House. Le CLES et le Judo auront à leur disposition le bureau pour y entreposer leur matériel. Des aménagements seront réalisés par les services techniques sur la mezzanine de la salle de sport pour que ces deux associations disposent d'un autre lieu de stockage.

Madame MARTINET-COUSSINE rappelle que le SEJI sera redevable de la somme de 330€ au titre de l'occupation de ces espaces. La durée de cette occupation est fixée à trois ans afin de laisser le temps de la réflexion pour la réalisation d'un local jeunes avec l'objectif de pérenniser le service dans le temps. Cette réflexion sera menée dans le cadre de l'étude de requalification du centre bourg.

Monsieur ROUSSEAU explique que la convention peut être renouveler par tacite reconduction au delà des trois ans.

Madame BUJADOUX explique que les travaux de la mairie doivent durer 15 mois. Les associations du CLES et du Judo ont reçu cette information. Selon elle, la commune ne leur a jamais dit que l'occupation du club house par le SEJI durerait plus de 15 mois. Elle explique que ces associations drainent près de 150 enfants. Cette occupation va amputer une partie de leur outil de travail. Elle est certaine que ces associations vont connaître des moments difficiles pour la conduite de leurs activités.

Monsieur le Maire rappelle qu'il ne faut pas oublier l'historique du local jeunes sur la commune d'Echillais. Il affirme qu'aucune activité sportive ne sera contrarié dans la salle de sport du fait de l'occupation du club house par le SEJI. Il ajoute que la mairie a du se replier dans les locaux de l'ancienne école des filles avec tout l'inconfort que cela suscite pour le personnel et les usagers. Les associations qui occupaient ces mêmes espaces ont du être délocalisées dans d'autres salles avec aussi beaucoup d'inconfort. Il remercie d'ailleurs Madame BUJADOUX d'avoir organiser le repli de ces associations dans d'autres lieux. Il précise que les bénévoles et les adhérents de ces associations ont d'ailleurs parfaitement jouer le jeu et il les en remercie aussi.

Quant au SEJI, il rappelle que la commune avait le choix de conserver le local jeunes ou de le voir partir sur une autre commune. Il estime que depuis la création de ce local jeunes, à la fin des années 1990 début 2000, par des jeunes de la commune, ce service a toute sa place à Echillais et peut-être même encore plus aujourd'hui. Cependant, cette solution de repli retenue au club house durera le temps que le SEJI et la commune mène une réflexion sur le sujet. Il estime enfin que la commune peut se féliciter de dire à ses jeunes qu'une solution a été trouvée et que le local jeunes restera bien sur la commune.

Monsieur ROUSSEAU explique que le problème n'est pas là. Le problème réside dans l'information qui a été passée aux associations selon laquelle l'occupation du club house par le SEJI ne durerait que 15 mois, le temps des travaux de la mairie.

Madame BUJADOUX rejoint la réflexion de Monsieur ROUSSEAU en affirmant que ce n'est pas ce qui avait été convenu au préalable avec les associations.

Après avoir entendu l'exposé de Madame MARTINET-COUSSINE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- D'accepter les termes de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit du Service Enfance Jeunesse Intercommunal pour l'accueil du local jeunes,

- De fixer l'indemnité d'occupation des espaces communaux de 330 euros par an, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

14/2013 voix pour : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, MAUGAN Claude, ROUSSEAU Étienne, VERBIEZE Joël, BARRAUD Alain, DEMESSENCE Michèle, BERBUDEAU Éric, PORTRON Patricia, VIELLE Philippe, BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc et FUMERON Patrick. 0 voix contre :

Et 2 abstentions : BUJADOUX Isabelle et PROUST Sylvie.

13 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES JARDINIERS DU MARAIS

Monsieur MAUGAN, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement, indique que l'association Les Jardiniers du Marais ont sollicité la commune pour pouvoir disposer ponctuellement d'une débroussailleuse des ateliers municipaux afin d'entretenir par eux mêmes les espaces communs à l'intérieur du périmètre des jardins familiaux.

De plus, l'association a fait part de son souhait d'acquérir une tondeuse pour entretenir également les espaces communs des jardins familiaux.

Son président demande à la commune si elle pourrait lui mettre à sa disposition un local communal pour y entreposer cette tondeuse. Ce matériel pourrait être entreposé dans un local technique présent le long du chemin d'accès aux ateliers municipaux.

Monsieur VIELLE demande si l'association disposera des clés des ateliers pour récupérer le matériel.

Monsieur MAUGAN explique que l'association ne disposera pas des clés des ateliers. Il leurs appartiendra de récupérer le matériel durant les heures d'ouverture des ateliers.

Monsieur MAUGAN ajoute qu'il n'y aura pas de loyer demandé à l'association pour l'entrepôt de leur tondeuse dans un espace très réduit du bâtiment des ateliers.

Monsieur CORNUT demande si l'association recevra les informations relatives à la protection des personnes lorsqu'ils utiliseront les débroussailleuses de la commune.

Monsieur MAUGAN indique que la convention prévoit que les jardiniers qui utiliseront le matériel de la commune devront porter systématiquement les équipements de protection individuelle.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MAUGAN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'accepter les termes des conventions de mise à disposition d'un local et de mise à disposition de matériels au profit de l'association Les Jardiniers du Marais,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

14 - BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5/2018

Monsieur ROUSSEAU, Adjoint au Maire en charge des finances, explique que dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, et afin de respecter les procédures réglementaires, notamment la phase de mise en enquête publique (insertion des avis d'enquête publique, honoraires du commissaire enquêteur), il est né- cessaire de prévoir une augmentation de crédits de 4 000,00 €.

Afin de compléter l'espace cinéraire, il a été décidé de créer un lieu dédier aux cavurnes et de déplacer le jar - din du souvenir. Pour ce faire, il a été prévu au budget primitif la somme de 2 934,00 €. Cependant après consultation de différents fournisseurs, le montant de la dépense totale est de 13 190,00 € TTC.

En date du 2 octobre 2018, la collectivité, dans le cadre du réaménagement de la mairie, a signé un avenant avec le cabinet d'architecte en charge du projet pour un montant de 25 623,91 €.

La collectivité, pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité et de rénovation thermique de la mai - rie et de ses annexes, s'est vu attribuer par l'Etat, dans le cadre du fonds « Dotation de Soutien à l'Investisse- ment Local (DSIL) », une subvention d'un montant de 93 823,93 €.

15/20Afin de tenir compte de ces différentes modifications, il est nécessaire de procéder aux rectifications comp - tables suivantes :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUSSEAU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser les mouvements budgétaires proposés ci-dessus dans le cadre d'une décision modificative n°5 ; - de charger Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

15 - SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE « EAU POTABLE » 2017

Monsieur BARRAUD, Adjoint au Maire en charge de la voirie et des réseaux divers, explique que la commune a été destinataire du rapport sur le prix et la qualité du service « eau potable » pour l'année 2017. Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de présenter ce document au Conseil Municipal.

Pour les communes de plus de 3500 habitants, ce document doit également être mis à la disposition du public. Il est précisé à l'article D 2224-5 du CGCT que « le public est avisé par le Maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois ». Dans le même temps le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime a transmis à la commune le rapport annuel de l'exploitant spécifique à son service.

Monsieur FUMERON explique que le rapport n'est pas très clair sur la production de l'eau et sur le volume produit et le volume importé. D'autre part, il trouve curieux qu'il ait fallu mélanger de l'eau de la ville de Saintes avec celle du Bouil Chambon à cause des problèmes de nitrates puisés au bouil Chambon.

Il explique encore que la Charente-Maritime a besoin de 53 millions de m3 d'eau et 6 communes ne sont pas adhérentes au syndicat des eaux (La Rochelle, Rochefort, Chatellaillon, Saint-Jean-d'Angély, Saintes et Jonzac). Il trouve étonnant le volume nécessaire pour ces 6 communes, près de 17 millions de m3.

16/20

Désignation des articles

sections d'investissement Section de fonctionnement

virements ouvertures de crédits

Intitulé Dépenses Recettes dépenses recettes

20/202/88/020 Révision du PLU

21/21311/88/020

21/21311/88/824

21/2188/88/110

21/21316/200/026

21/21316/201/026

13/1321/01

21/2188/103/211 1,00 €

TOTAL 0 0

Virements ouvertures de

crédits

Chapitre / N° de

compte /

Opération /

Fonction

4 000,00 €

Hôtel de ville

(honoraires

architectes)

25 700,00 €

Hôtel de ville

(travaux) 60 823,00 €

Autres

immobilisations

corporelles (caméra

de surveillance)

-4 000,00 €

Équipements du

cimentière -5 891,00 €

Équipements du

cimetière 13 190,00 €

Subvention État et

Établissement

publics

93 823

Autres

immobilisations

corporelles

(autolaveuse)

93 823 93 823Dans le rapport, il est relaté le problème de la sècheresse 20016/2017 et de ses conséquences. Il demande qu'elle est la politique du Syndicat des eaux vis à vis de l'agriculture intensive. Il demande encore si le syndicat a envisagé des solutions alternatives, de quelle manière le monde agricole s'inscrit dans les programmes pour la qualité de l'eau et enfin comment les agriculteurs sont associés à cette démarche.

Il ajoute qu'il y a 7 millions de m3 perdus. Il trouve ce chiffre surprenant. Il demande quelle est la politique du Syndicat pour limiter ces pertes.

Il explique encore que dans les analyses de l'eau potable, il y a été constaté l'émergence de nouvelles molécules. Il demande si le Syndicat a renforcé ses recherches sur ces nouvelles molécules, quel en est le coût et quelles en sont les conséquences à moyen et long terme sur la santé humaine.

Il ajoute enfin que le syndicat constate des pollutions agricoles diffuses. Il demande s'il y a un programme de protection des nappes et comment le syndicat peut contraindre les agriculteurs à des comportements plus vertueux pour l'environnement et la gestion de l'eau.

Il propose que ce rapport puisse être étudié et débattu dans le cadre d'une autre instance.

Monsieur le Maire propose que ce rapport soit étudié en commission en y associant le Syndicat des eaux.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service « eau potable » 2017 du syndicat départemental des eaux.

16 - SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE « ASSAINISSEMENT » 2017

Monsieur BARRAUD, Adjoint au Maire en charge de la voirie et des réseaux divers, explique que la commune a été destinataire du rapport sur le prix et la qualité du service « assainissement » pour l'année 2017. Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de présenter ce document au Conseil Municipal.

Pour les communes de plus de 3500 habitants, ce document doit également être mis à la disposition du public. Il est précisé à l'article D 2224-5 du CGCT que « le public est avisé par le Maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois ». Dans le même temps le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime a transmis à la commune le rapport annuel de l'exploitant spécifique à son service.

Monsieur FUMERON remarque que les cartes présentes dans le rapport sont peu lisibles. IL a remarqué encore qu'il y avait 726km de conduites pour lesquelles il y avait une date de pose « inconnue ». Enfin, il relate que les coopératives ne veulent pas de certaines boues issues des stations d'épuration. Il demande quelle sera la destination de ces boues non récupérées.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service « assainissement » 2017 du syndicat départemental des eaux.

17 - AVIS SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LE SECTEUR DES COMMERCES DE DETAILS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE POUR L'ANNÉE 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier reçu en mairie le 17 décembre 2018, le magasin Super U a sollicité la commune d'Echillais pour avoir la possibilité d'ouvrir le magasin la journée entière les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019.

Ce magasin bénéficie d'une dérogation permanente le dimanche jusqu'à 13h00. Il est donc dans l'obligation de demander une dérogation temporaire pour pouvoir ouvrir de 13h00 jusqu'à 19h30.

Pour ce type de demande temporaire, le Maire est l'autorité compétente pour accorder la dérogation par le biais d'un arrêté municipal.

17/20Mais cet arrêté ne peut être pris qu'après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés afin qu'ils émettent un avis sur la demande du commerce concerné et après avis du Conseil municipal.

Il est à noter que cette dérogation temporaire sur demande ne peut être accordée que de manière collective au bénéfice de l'ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la même commune, et non à chaque magasin pris individuellement.

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques; VU le Code du travail, et notamment ses articles L3132-26, L3132-27-1, L3132-25-4, L3132-27 et R3132- 21;

VU la demande de dérogation au repos dominical du magasin SUPER U situé à Échillais, pour les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- de donner un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical du magasin Super U pour les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019 ;

- d'autoriser le Maire à accorder par arrêté la dérogation au repos dominical pour les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019 à l'ensemble des commerces de détail à prédominance alimentaire de la commune.

11 voix pour : GAILLOT Michel, MARTINET-COUSSINE Maryse, MAUGAN Claude, VERBIEZE Joël, BARRAUD Alain, DEMESSENCE Michèle, BERBUDEAU Éric, PORTRON Patricia et VIELLE Philippe. 3 voix contre : BOUREAU Marcelle, CORNUT Jean-Marc et FUMERON Patrick Et 1 abstention : ROUSSEAU Étienne

18 - INFORMATIONS DIVERSES

1 – DESERTS MÉDICAUX, MAISONS DE SANTÉ ET CENTRES DE SANTÉ

Monsieur FUMERON indique que grâce à l'intervention de Monsieur le Maire auprès de la CARO, il a pu assister à une réunion sur la thématique des déserts médicaux. Il explique que l'Agence Régionale de Santé (ARS) était présente. Il explique qu'il était également surpris du nombre de médecins présents à cette réunion.

Monsieur le Maire précise que ces réunions ont eu lieu de manière informelle pendant plusieurs mois en cette fin d'année. Monsieur MAUGAN a pu assister à certaines d'entre elles. Compte tenu que l'opposition municipale n'est plus représentée au sein de la CARO, il explique qu'il a demandé au Président l'autorisation qu'un autre membre de l'opposition intéressé puisse assister à ces réunions.

Monsieur FUMERON reprend le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté. Il a été travaillé 4 axes de réflexion : accueil des étudiants en médecine par le biais des médecins en leur qualité de maître de stage, la mise en place d'une maison de santé ou d'un centre de santé, sur la convention et les curistes et les médecins des termes qui auraient choisi de salarier des médecins. Il explique que les curistes ont besoin de 3 visites médicales dans le cadre de leur cure. Le Maire de l'ile d'Aix est intervenu au sujet des commissions locales de santé et sur l'évaluation des besoins en terme de santé sur un territoire donné. Il y a eu également un débat sur le manque de médecin ou pas et sur les chiffres avancés par l'ARS. Cela étant, les médecins du territoire sont unanimes. A ce jour, ils ne peuvent plus recevoir de nouveaux patients en dehors de leur clientèle.

Le cabinet Hippocrate développement doit réaliser une synthèse des besoins et les objectifs du territoire.

Monsieur MAUGAN précise qu'il s'agit de réaliser un diagnostic territorial sur la santé de la CARO.

18/20Monsieur le Maire précise que ce diagnostic sera officiellement lancé le 9 janvier 2019. Une réunion du groupe de travail sera organisée le 5 février.

Monsieur MAUGAN explique que le Maire de l'ile d'Aix a mis en place un contrat local de santé avec tous les protagonistes autour de la table (collectivités, professionnels de santé, ARS...). Un tel contrat est plus compliqué à mettre en place sur notre commune car il y a des interactions entre plusieurs communes puisque les échillaisiens peuvent avoir leur médecin à Rochefort, Soubise, Tonnay-Charente...Il constate que depuis 2017, le dossier évolue favorablement avec la présence de plus en plus nombreuse des médecins du territoire aux réunions. De plus en plus de médecins ont franchi le pas pour être maître de stage et ainsi préparer leur succession. La collectivité a également fait des efforts pour pouvoir héberger ces stagiaires sur le territoire. Il y a donc une véritable prise de conscience collective.

Monsieur FUMERON est intervenu lors de cette réunion pour évoquer les centres de santé qui n'avaient jamais été abordés jusque là. Il estime que l'ARS a la compétence pour réfléchir au déploiement de ces centres de santé mais à aucun moment elle ne le propose aux collectivités. Il explique que son intervention a permis au cabinet de tenir compte de cette éventualité.

Monsieur MAUGAN explique que la mise en place du centre de santé nécessite de trouver les professionnels, les employés, le foncier...Il explique qu'il ne s'agit pas de construire une structure qui soit vide par manque de candidat.

Monsieur FUMERON ajoute qu'il est intéressant de voir l'affrontement entre les médecins et l'ARS par rapport aux chiffres annoncés et à la situation critique du territoire de la CARO.

Monsieur le Maire explique que l'ARS considère que les territoires les plus sensibles sont ceux du coté de Saint-Jean-d'Angély. L'ARS considère que ce n'est pas le cas sur la CARO.

Cependant, Monsieur le Maire constate qu'il y a une volonté partagée au sein du conseil municipal sur ce sujet.

2 – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Monsieur le Maire indique que la Présidente du Conseil Municipale d'Enfants a été récemment désignée. Il s'agit de Mia qui est arrivée à Echillais au cours de l'été 2018. Elle est originaire de Centre Afrique. Elle a été accueillie à l'école et son adaptation a été remarquable. Elle a été plébiscité par les enfants de l'école dans le cadre de l'élection. Cela souligne l'esprit d'ouverture de nos enfants.

Madame MARTINET-COUSSINE explique qu'il y a une équité parfaite entre les filles et les garçons et entre les CM1 et les CM2 au sein du conseil municipal d'enfants. Ils sont déjà intervenus lors du téléthon. Ils ont reversé une quinzaine d'euros avec la vente de jouets.

3 – CENTRE MULTIFILIÈRE

Monsieur le Maire indique que le certificat d'achèvement des travaux du centre multifiliaire sera acté le 28 décembre mettant fin à la mise en service industrielle. A partir du 28 décembre, ce n'est plus Vinci qui pilote mais c'est Véolia par l'intermédiaire d'une filiale dénommée Soval Nord.

Monsieur FUMERON demande quel sera le rôle du SIL à terme.

Monsieur le Maire explique que le SIL surveillera l'exploitant. A ce titre, un chargé de mission sera recruté afin que Véolia n'est pas que Vinci comme interlocuteur mais également un représentant du SIL.

Monsieur CORNUT demande si le budget du SIL sera enfin réduit.

Monsieur le Maire explique que le souci est de réduire les charges. Seulement le SIL a traversé une

19/20période délicate où il y a eu des surcouts liés au retard pris pour la mise en service de l'équipement avec les différents recours contentieux lancés par les opposants. Le SIL a bien sur la volonté de réduire ses charges.

Monsieur CORNUT explique que la Cour des comptes souhaite que les syndicats intercommunautaires cessent d'exister. Il demande ce qu'il en est du SIL. Il estime que la CARO pourrait très bien être en mesure de prendre le relai du SIL.

Monsieur le Maire explique que ce sont les communautés qui ont en charge de la collecte des déchets et le SIL a la charge du traitement de ces déchets. Si la réglementation en faveur de la suppression des syndicats intercommunaux venait à évoluer, le SIL serait bien obliger de la respecter. Cependant, il n'a pas entendu parler de cette réglementation à ce jour.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h46.

Le secrétaire de séance, Monsieur Eric BERBUDEAU

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.

Michel

GAILLOT

Maryse

MARTINET-COUSSINE

Isabelle

BUJADOUX

Claude

MAUGAN

Étienne

ROUSSEAU

Alain

BARRAUD

Éric

BERBUDEAU

Philippe

VIELLE

Jean-Marc

CORNUT

Patrick

FUMERON

20/20