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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 27 FEVRIER 2026 BUDGETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE VESOUL DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE PORT SUR SAONE DE LA COMMUNE DE GRATTERY
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Nombre de membres : En exercice 08 Date de la convocation : 23/02/2026 Excusés 02 Date d’affichage : 02/03/2026 Ayant délibéré 06 Transmis en Préfecture : 02/03/2026
Sous la présidence de : Mr Jérôme LALLEMAND.
Est désigné comme secrétaire de séance : Emmanuelle CLERC
Etaient présents : Mmes et Ms, LALLEMAND Jérôme, DEBOUT Françoise, Jacques LALLEMAND, Laurent CURIE, Patrick VAUTHIER, Emmanuelle BRULOIS CLERC
Etaient absents : Excusés : Guillaume GADOT, AOUSTIN Marine représenté : -- …………………………………………………………………………………………………………………………….
Récapitulatif de la Séance :
Affaire débattue N° 1 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2025
Affaire débattue N° 2 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 AU BP 2026
Affaire débattue N° 3 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 M 57 COMMUNE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents à la séance. (Article.L.2121-3 al.2 du CGCT)
Certifiées exécutoires, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2025
*NOTA : pour le vote du CFU 2025, l’élection du Président de Séance s’est déroulée conformément à l’article L2121- 14 du CGCT. Le maire a ainsi été remplacé par M. Jacques LALLEMAND et n’a pas participé au vote du CFU. Sous la présidence de : Mr Jérôme LALLEMAND. M. Jacques LALLEMAND
Monsieur le maire rappelle que le CFU remplace le Compte de Gestion et le Compte administratif. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU
L’approbation des comptes de la collectivité est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Vu le rapport de présentation du CFU 2025 de la commune de Grattery, vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Grattery,
Considérant les éléments susvisés, sur cette présentation et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le Compte Financier Unique de la commune de Grattery pour l'exercice 2025.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 AU BP 2026 Après avoir examiné le compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 101 845.22 €
Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’afecter le résultat de fonctionnement comme suit :
DELIBERATION N° 2026-02
DELIBERATION N° 2026-03 DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE VESOUL DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE PORT SUR SAONE DE LA COMMUNE DE GRATTERY
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APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 M 57 COMMUNE
M. le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 de la commune et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 313 421.22 € 313 421.22 €
Section d'investissement 57 611 € 57 611 €
TOTAL 371 032.22 € 371 032.22 €
Le conseil municipal, vu le projet de budget primitif 2026 présenté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le budget primitif 2026 de la commune norme M57 arrêté comme suit, au niveau du chapitre pour chaque section, de fonctionnement et d’investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 313 421.22 € 313 421.22 €
Section d'investissement 57 611 € 57 611 €
TOTAL 371 032.22 € 371 032.22 €
- AUTORISE le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
DELIBERATION N° 2026-04