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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 compte rendu sommaire 19 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E C O M P T E R E N D U S O M M A I R E D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L M U N I C I P A L D U 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 9 D U 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 9 D U 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 9 D U 1 9 d é c e m b r e 2 0 1 9
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le 13 décembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe BRETTON, Maire.
PRESENTS: 14
ABSENTS EXCUSES : 7
ABSENTS : 2
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
1. entériné les décisions modificatives n° 3 et 4 ;
2. autorisé de mandater avant le vote du BP
3. entériné la décision modificative n° 1 pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire ; 4. approuvé le rapport qualité du service public de l’eau ;
5. approuvé l’adhésion de la Commune avec le SIEL pour le groupement d’achat d’énergies ; 6. autorisé l’accord cadre pour la location maintenance et gestion des périphériques d’impression ;
7. accepté les tarifs 2020 du Golf des Etangs ;
8. autorisé les ouvertures dominicales pour 2020 ;
9. validé les modalités de renouvellement de la convention Médiathèque/Conseil Départemental de la Loire
10. Adopté les tarifs 2020 de la Médiathèque ;
11. décidé du maintien des tarifs des concessions au cimetière pour 2020 ;
12. adopté la proposition du Maire pour la suppression de postes ;
13. adopté la proposition du Maire pour la mise en place d’astreintes.
Le Maire,
Christophe BRETTON