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Déliberation - DM 202352 Convention Gendarmerie Entrainements Physiques Communes DES Agents pm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230406-DM202352-CC
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 07/04/2023
Publication :
07/04/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/YP/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202352
Convention
à intervenir
avec
la Gendarmerie
Participation
des
policiers
municipaux
du
Lavandou
aux
entrainements
physiques
communs
dans
le domaine
de
l'intervention
professionnelle
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 août
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la convention
n°2022-026
conclue
le 2
mars
2022
avec
la Gendarmerie
ayant
pour
objet
la
participation
des
agents
de
Police
Municipale
aux
entrainements
physiques
communs
dans
le
domaine
de
l'intervention
professionnelle,
pour
la
période
du
1°
mars
2022
au
1°
mars
2023,
Considérant
que
ladite
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
1°
mars
2023
et
qu'il
convient
de
la
renouveler,
DECIDE
Article
1
: Une
convention
sera
conclue
avec
la
Gendarmerie
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
sise
162
Avenue
de
la
Timone
- CS
90086
-
13387
MARSEILLE
Cedex
10,
ayant
pour
objet
la
participation
des
agents
de
Police
Municipale
aux
entrainements
physiques
communs
dans
le domaine
de
l'intervention
professionnelle.
Article
2
: Ladite
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
mars
2023,
à
titre
gratuit.
Article
3
:
1l sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
6 avril
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
>
a
AU