Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 12 04 2024
Conseil Municipal - cm 24 04 26
Procès Verbal - pv du 11 04 2025
Compte-Rendu - cr du 23 04 21
Conseil Municipal - cm 11 04 25
Conseil Municipal - cm 27 09 24
Déliberation - skm c30819041111570
Séance - skm seance 24 juillet 2020
Compte-Rendu - cr du conseill du 04 decembre 2020
Procès Verbal - pv du 04 12 23
Conseil Municipal - cm 12 04 24
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 04 24)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
fil 4 um 4 loire
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
E-mail : mairie.beffes@ beffes.fr
Site : www.beffes.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du lE hit 2024
Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE
Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry.
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie.
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 10
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
N=° Objet Etat
2024022 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE LA Approuvée CANTINE SCOLAIRE
2024023 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES Approuvée LOCATIONS DES SALLES DES FÊTES
2024024 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE GESTION DE LA HALTE Approuvée NAUTIQUE PAR AUTOMATE DE PAIEMENT
2024025 Rénovation de l'éclairage public suite vandalisme Route du Fort Approuvée ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION n°2023039 du 07/07/2023
Approuvée 2024026 | Subvention association "les Amis de la bibliothèque du Cher”
Plan de financement pour la création d'un parking rue des écoles et ralentisseur route | Approuvée 2024027 de Chabrolles avec aides du conseil départemental
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024019 DU 23/02/2024
2024028 | Vote des 4 Taxes Approuvée
2024029 | Fongibilité des crédits Sector fonctionnement et investissement. Approuvée
2024030 | Approbation Compte Administration Budget Annexe Assainissement Approuvée
2024031 | Approbation Compte Administratif 2023 Budget Annexe C.C.A.S Approuvée
2024032 | Approbation Compte Administratif 2023 Budget Principal Approuvée
2024033 | Vote subvention au Budget CCAS | Approuvée
2024034 | Affectation du résultat 2023 budget annexe Assainissement Approuvée
Approuvée 2024035 | Affectation du résultat 2023 budget annexe C.C.A.S Approuvée 2024036 | Affectation du résultat 2023 Budget Principal
2024037 | Vote du Budget Annexe Assainissement 2024 Approuvée
2024038 | Vote du Budget Annexe C.C.A.S 2024 Approuvée
2024039 | Vote du Budget Primitif Principal 2024 Approuvée
2024040 | Approbation du Compte de gestion 2023 : Budget Annexe Assainissement Approuvée
2024041 | Approbation du Compte de gestion 2023 : Budget Annexe C.C.A.S Approuvée
2024042 | Approbation du Compte de gestion 2023 : Budget Principal Approuvée
2024043 | Subvention voyage scolaire classe des CE et CM de L'école des Tilleuls Approuvée
Le Maire,
Olivier SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
ie, Publié le Em ID : 018-211800255-20240412-2024022-DE
-sBef RCE lee Es 0 je
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux = le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN core 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, - PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
Le Maire,
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/05/2020 autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales:
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11/03/2024 ; DECIDE
ARTICLE PREMIER - Il est décidé une modification de la régie de recettes « cantine scolaire » de la
maire de Beffes afin d'élargir les modes d’encaissement avec le règlement par carte bancaire à
compter du 01/03/2024.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Beffes - Route du Fort -— 18320 BEFFES
ARTICLE 3 — La régie fonctionne du 1€/ Janvier au 31 Décembre.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- Tickets de cantine compte d’imputation : 7067
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1° : Chèques
2° : Espèces
3° : Carte bancaire
- elles sont perçues contre remise à l'usager d’un ticket.
ARTICLE 6 — Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualité auprès du
centre des finances publiques de BAUGY.
ARTICLE 7 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 8 - Un fond de caisse d’un montant de 30€ est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1500 €.
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au comptable du centre des finances publiques de
BAUGY le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9, tous les mois
et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès du comptable du centre des finances publiques de BAUGY,
la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 43 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 14 - Le Maire et le comptable public assignataire du centre des finances publiques de
BAUGY sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
Pour copie conforme
Le Maire, TT
Olivier LE
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 15/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 15/04/2024 -
c Publié le = « fil de
S L Loire ID : 018-211800255-20240412-2024023-DE
ns Ÿ, pm
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30, Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la _ Vote Mairie le 08/04/2024.
À l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN Pre. 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, “ PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry.
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DES SALLES DES FÊTES
Le Maire,
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales rélatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/05/2020 autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales; °
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11/03/2024. DECIDE
ARTICLE PREMIER - Il est décidé une modification de la régie de recettes « salle des fêtes » de la
maire de Beffes afin d'élargir les modes d’encaissement avec le règlement par carte bancaire à
compter du 01/03/2024.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Beffes — Route du Fort —- 18320 BEFFES
ARTICLE 3 — La régie fonctionne du 1€T Janvier au 31 Décembre.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- Location des salles de fêtes compte d’imputation : 752
- Location vaisselle salle des fêtes compte d’imputation : 7088
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1° : chèques
2° : carte bancaire
- elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.
ARTICLE 6 — Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualité auprès du
centre des finances publiques de BAUGY.
ARTICLE 7 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de
nomination.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3000 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable du centre des finances publiques de
BAUGY le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9, tous les mois
au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable du centre des finances publiques de BAUGY,
la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la
règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon
la règlementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire du centre des finances publiques de
BAUGY sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Daf de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024
Le Maire,
Olivier SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES
il 4
qu) da Loire
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 22.28
publ le ID : 018-211800255-20240412-2024024-DE
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
‘ Vote
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : Q
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/04/2024.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry.
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DE GESTION DE LA HALTE NAUTIQUE PAR AUTOMATE DE PAIEMENT
Le Maire,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/05/2020 autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11/03/2024. DECIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une modification de la régie de recettes de gestion de la Halte
Nautique - Mairie de BEFFES — à compter du 17 mars 2024
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l'accueil touristique, route de Chabrolles, 18320 BEFFES
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1%! Janvier au 31 Décembre. Elle est cependant suspendue
pendant la fermeture à la navigation du canal dont les dates sont différentes tous les ans. Un
courrier de VNF informe la municipalité des dates de fermeture. En saison hivernale, une mise
hors gel des bornes est aussi effectuée en fonction de la situation météorologique.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- 6 € pour 24h d’eau et d'électricité borne n°1 à 12 : compte d’imputation : 70688 - 15 € pour 24h d’eau et d'électricité borne n°13 : compte d’imputation : 70688
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon le mode de recouvrement
suivant :
— Automate de payement : carte bancaire
— Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu
ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie de Baugy.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3000 €.
ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable du centre des finances publiques de
BAUGY le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, tous les mois
et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable du centre des finances publiques de Baugy, la
totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et au minimum une fois par mois
ARTICLE 10 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de
nomination.
ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon a réglementation en vigueur
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire du centre des finances publiques de
BAUGY sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
> | WI
7
Le Maire
Olivier
Date/0e mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du CHER République Française 2024UZ
MAIRIE Envoyé en préfecture le 15/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 15/04/2024
Se fil de 4 Publié le
ID : 018-211800255-20240412-2024025-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers | Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu CREER 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux . le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN rar .-. Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, _ PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, FARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry.
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé({e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Rénovation de l'éclairage public suite vandalisme Route du Fort ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION n°2023039 du 07/07/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rénovation de l'éclairage public suite à un
vandalisme Route du Fort AF-0063 et approuve le plan de financement s'élevant à 1381.66 € HT.
- Prise en charge par le SDE18 : 690.83 € HT
- Participation de la collectivité : 690.83 € HT
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean 2
€ SEDI
30700
UZES
(1102)
Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 15/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 15/04/2024 Publié le
QŸ fil de ID : 018-211800255-20240412-2024026-DE
Li Loire
= Speffes =. nn <, >
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers | COnsei Municipal de ta Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents : M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN gone ion 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, - PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry.
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Subvention association "les Amis de la bibliothèque du Cher”
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention de 92.25 € à l'association "les Amis de la Bibliothèque du Cher”.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
À— TT
FT
Date Me mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024
Le Maire, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Ref.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
18320 BEFFES
œ fil de &
= 2h 2Beffes =: jt ID : 018-211800255-20240412-2024027-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu En SXEIEQRE : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux
le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN ne Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, _ PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry.
Absent({s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Plan de financement pour la création d'un parking rue des écoles et ralentisseur route de Chabrolles avec aides du conseil départemental
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024019 DU 23/02/2024
Monsieur le Maire expose les projets suivants :
1) La création d'un parking rue des Ecoles
Ce parking aura pour but d'éviter le stationnement à proximité immédiate de l'école et ainsi garantir une meilleure sécurité aux élèves lors de leurs entrées et sorties de l'établissement.
Il sera utilisé comme lieu de regroupement en cas d'exercices d'incendie ou d'autres situations similaires.
Le choix s'est porté sur les parcelles de terrain nu, cadastrées section AM numéros 49 et 50 situées tout près de l’école des Tilleuls, et sur la société Eiffage pour la démolition de
la dalle existante en raison de la qualité de leur travail. 2) Création d'un ralentisseur RD45 route de Chabrolles
Suite à la pose d’un radar test route de Charolles, nous avons constaté que de nombreux excès de vitesse sont commis sur cette route en ligne droite. Ce ralentisseur s'avère nécessaire afin de garantir la sécurité des riverains.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 71 169,68 €;
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les projets sont éligibles à des aides de l'Etat et du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— Adopte le projet pour un montant de 71 169,68 € HT,
— Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépense H.T Financements Montants %
DETR 29 109.23 € 50 %
Une 27.43 Travaux 71 169.68 € Conseil Départemental 26 000.00 € %
Collectivité 1606045€ | 2257
TOTAL 71 169.68 € TOTAL 71169.68€ | 100 %
— Sollicite une subvention de 29 109.23 € au titre de la D.E.T.R, correspondant à 50% du montant du projet,
— Sollicite Le Conseil Départemental une subvention de 26 000 €, au titre des amandes de police correspondant à 27.43% du montant du projet, — La commune assumera un montant de 16 060.45 € qui sera inscrit au budget de l'année 2024.
— Charge le Maire de toutes les formalités.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance : Le Maire, FE Vis
A n M. PERRIN Jean Olivier L
Date de mise en ligne sur le site intemet de la commune : 16/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
Réf.
309355
Département du CHER
MAIRIE
18320 BEFFES
République Française
1
Le Lire
- “beffèsi=- LEE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
2024028
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 TRS
Publié ID : 018-211800255-20240412-2024028-DE
site : www.beffes.fr
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Vote Mairie le 08/04/2024.
A Furnanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN ee 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry.
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Vote des 4 Taxes
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
La commune c’est engagée à ne plus augmenter ces taux pendants 3 ans à compter de 2022 les
taux pour 2024 sont donc les suivants :
taxe d'habitation : 19.22%
taxe foncière sur les propriétés bâties : 44 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70 %
Cotisation foncière des entreprises : 28.52 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote les taux des taxes proposées pour 2024 Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française 2024029
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le En
QŸ fil de 4 o ID : 018-211800255-20240412-2024029-DE Loire
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
Nombre de conseillers L'an 2024, le 42 Avril à 18:30,
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
PE En 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM
Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Fongjibilité des crédits sections fonctionnement et investissement.
Le conseil municipal, est informé que consécutivement au passage, par anticipation à la
nomenclature comptable M57 à compter de l’exercice 2024, la commune de BEFFES est amenée à
définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif sur autorisation de l’assemblée délibérante
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster dès que le besoin apparait, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser
sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer
l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L'assemblée délibérante est informée, alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article
12122-22 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chaque section et à signer tous documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du premier adjoint, après en avoir délibéré,
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses d personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du
budget.
AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire,
Olivier LYC &r
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française 2024030
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Î LS fi e4, ID : 018-211800255-20240412-2024030-DE
Ref RSI.
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
Nombre de conseillers L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 9 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :11 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 11 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, 3 PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé({e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Approbation Compte Administration Budget Annexe Assainissement
Le conseil municipal, sans la présence de Monsieur le Maire a délibéré et approuvé le Compte
Administratif Assainissement 2023, présenté par le secrétaire PERRIN Jean :
Section de fonctionnement :
Dépense : 59 526.78 €
Recettes : 56 207.92 €
Section d'investissement :
Dépense : 65 175.02 €
Recettes : 42 708.70 € Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
ate de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE
18320 BEFFES Envoyé en préfecture le 16/04/2024
, Reçu en préfecture le 16/04/2024
s Sir & ER < ht Publié le Loire ID : 018-211800255-202404 12-2024031-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Présents : 09 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :11 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 11 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
PEdon 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, = PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Approbation Compte Administratif 2023 Budget Annexe C.C.A.S
Le conseil municipal, sans la présence de Monsieur le Maire a délibéré et approuvé le Compte
Administratif C.C.A.S 2023, présenté par le secrétaire PERRIN Jean :
Section de fonctionnement :
Dépense : 32 592.19 €
Recettes : 31 890.80 €
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance : Le Maire,
F M. PERRIN Jean
} Département du CHER République Française 2024032
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le EM
LS fil de L , ID : 018-211800255-20240412-2024032-DE
Loire
-“Peffèsi= nm
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L’an 2024, le 12 Avril à 18:30,
DEMO CSN le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 09 en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :11 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 11 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
nn 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, | PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry :
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Approbation Compte Administratif 2023 Budget Principal
Le conseil municipal, sans la présence de Monsieur le Maire a délibéré et approuvé le Compte Administratif Communal 2023, présenté par le secrétaire PERRIN Jean :
Section de fonctionnement :
Dépense : 1 394 646.21 €
Recettes : 1979 337.76 €
Section d'investissement :
Dépense : 385 952.74 €
Recettes : 373 442.34 € Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean €
Le Maire,
Olivier LE SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié le = fil de & Loi ID : 018-211800255-20240412-2024033-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
18320 BEFFES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN POS don 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Vote subvention au Budget CCAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 14 793.00 € pour le budget
CCAS 2024.
Pour copie conforme :
er
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française 0
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Q® La de ID : 018-211800255-20240412-2024034-DE La Loire 018-211800265-20240412-2024084-
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre deconsellers le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu En SDECEE : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN ee 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM
Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Affectation du résultat 2023 budget annexe Assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'affecter l'excédent de la section d'investissement à l’article 001 soit 123 165.01 €
— D'affecter l'excédent de la section d'exploitation à l’article 002 soit 25 003.91 €
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire,,
Olivier LE C
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française £
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024 CGR
i Publié le w fil d&
d Loire ID : 018-211800255-20240412-2024035-DE
= 2pe ffes js. nn , JP
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers EGnseit Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN cnreo 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé({e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Affectation du résultat 2023 budget annexe C.C.A.S
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'affecter l’excédent de la section d'exploitation à l’article 002 soit 15 629.81 €
Pour copie conforme :
Le Maire, Le secrétaire de séance :
Olivier LE
ed
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024
fil dé Publié le
L Loire ID : 018-211800255-20240412-2024036-DE
RS Téléphone 02 48 76 51 08 Télécopie 02 48 76 50 10 e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire,
Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN RO don : Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Affectation du résultat 2023 Budget Principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter une partie de l'excédent de
fonctionnement en section d'investissement à l’article 1068 soit: 441 409.57 €, à l’article 001
dépenses soit : 248 459.57 € et à l’article 002 recette soit 907 878.87 €
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire,
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER
MAIRIE
18320 BEFFES
il /
es “La Loire
ERRREERE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
République Française 202403
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 018-211800255-20240412-2024037-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/04/2024.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Vote du Budget Annexe Assainissement 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Annexe Assainissement 2024 qui
s’équilibre ainsi.
Section de fonctionnement :
Dépense :
Recettes :
Section d'investissement :
Dépense :
Recettes :
79 933.28 €
79 933.28 €
158 917.81 €
158 917.81 € Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire,
Olivier FE £A
ise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfect le 16/04/2024
18320 BEFFES Rss dons Reçu en préfecture le 16/04/2024 CXTER
w fil 4 Publié le & 4 Loire ID : 018-211800255-20240412-2024038-DE
= 2beffes !=: = J PAM —— ts +, Joe
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers | 'CGnseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
Re tion 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Vote du Budget Annexe C.C.A.S 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget annexe C.C.A.S 2024 qui s’équilibre
ainsi.
Section de fonctionnement :
Dépense : 30 422.81 €
Recettes : 30 422.81 €
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire, SEDI
30700
UZES
(1102)
Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
fil 4 Publié le EZTS & Loire ID : 018-211800255-20240412-2024039-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes. fr
site : www.beffes.fr
18320 BEFFES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nembrerde Eonssllers le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu en SXEIIEe : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux EL le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Voie Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
ris 0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, - PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Vote du Budget Primitif Principal 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Principal 2024 qui s’équilibre ainsi.
Section de fonctionnement :
Dépense : 2 829 281.90 €
Recettes : 2 829 281.90 €
Section d'investissement :
Dépense : 1848 371.58 €
Recettes : 1848 371.58 € Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire,
Olivier LE SA
mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française 2024040
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
18320 BEFFES
ID : 018-211800255-20240412-2024040-DE
-=bef fes is. PM
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
Nombre de conseillers L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu EHIENCIOIEE : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
0 Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, , PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Approbation du Compte de gestion 2023 : Budget Annexe Assainissement
Après s'être fait présenter le Budget Général Primitif de l'Exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable assignataire de la Commune, a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€T janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire. STATUANT sur l'exécution du Budget Annexe Assainissement de l'exercice 2023 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires.
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2023, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française 1
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024
Ï Publié le QŸ fi de
dy Loire ID : 018-211800255-20240412-2024041-DE
——,
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
Nombre de conseillers L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : O
Abstention : 0
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 08/04/2024,
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Approbation du Compte de gestion 2023 : Budget Annexe C.C.A.S
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable assignataire de la Commune, a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soides figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
STATUANT sur l'exécution du Budget Annexe C.C.AS de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2023, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Le Maire,
Olivier LE
Date dé mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024
& fil d Publié le
D ID : 018-211800255-20240412-2024042-DE
nn <, PE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
- 2e: Be Le.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
Nombre de conseillers L’an 2024, le 12 Avril à 18:30,
en exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
le Conseil Municipal de la Commune de BÈFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/04/2024.
Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude,
PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry :
Absent(s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Approbation du Compte de gestion 2023 : Budget Principal
Après s'être fait présenter le Budget Général Primitif de l'Exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable assignataire de la Commune, a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€T janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire. STATUANT sur l'exécution du Budget Principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2023, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme :
Le Maire,
Olivier LE
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024 SEDI
30700
UZES
{i102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le EM
s Fil & & e Li ID : 018-211800255-20240412-2024043-DE Loire
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2024
L'an 2024, le 12 Avril à 18:30,
Nombre de conseillers le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu en Exercice : 14 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CAM Olivier, Maire, Présents : 10 en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes Votants :13 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Vote Mairie le 08/04/2024.
A l'unanimité
Pour : 13 Présents: M. LE CAM Olivier, Maire, Mmes : BARRIERE Christelle, CHABIN
AS Patricia, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, HERARD Claude, s PERRIN Jean, SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRIDIER Anne-Sophie à M. LE CAM Olivier, MM : DESPIEGALAERE Thierry à M. TARDIVON Guy, GODARD Marc à M. SMITH Thierry
Absent{s) : Mme FERNANDES Virginie
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Subvention voyage scolaire classe des CE et CM de L'école des Tilleuls
Un voyage scolaire est prévu pour la classe des CE et CM de l’école des Tilleuls du 27 au 31 Mai
2024. L'association les Ecoliers des Tilleuls a pris à sa charge une partie du budget.
Cependant il reste des frais pour l’organisation du voyage et le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide d'attribuer une subvention de 4700 € à l'association des écoliers des Tilleuls.
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
LeMairg ,
OlivierAE
A
Ddte de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/04/2024