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unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20240124 signe
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20240124 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
FR
Comes
dE
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
L Outre
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
A
GForêt--
Mercredi
24
Janvier
2024
à 19h30
en
la Mairie
de
Betschdorf
Conseillers élus :.…...
30
Conseillers en fonction :
…. 30
Conseillers présents:.….……24
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Adrien
WEISS,
M.
Jean-Claude
KOEBEL,
Mme
Aline
KLIPFEL,
M.
Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M: Laurent
BATT,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Mme
Aurélie
REYMANN
Absent
excusé
donnant
procuration
:
Mme
Sandy
MOCHEL
(donne
procuration
à M. Adrien
WEISS)
M. Marc
EGIZII
(donne
procuration
à Mme
Jeannine
HUMMEL)
M.
Serge
KRAEMER
(donne
procuration
à M.
Paul
HEINTZ)
Mme
Denise
LOEWENKAMP
(donne
procuration
à M. Thierry
HOERR)
Absents excusés M.
Benjamin
RAPP
M. Alain WURSTER
(représenté
par M. Laurent
BATT)
M. Olivier ROUX Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M.
Pierre
MAMMOSSER
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur a été
adressée
par
le Président
le 16 janvier
2024
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre
du jour comme
suit :
-
Suppression
des
points
suivants:
3.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schoenenbourg
:
3.2.2
Aménagement
extérieur
: approbation
du
plan
de
financement
et de
la clé
de
répartition
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
20
Décembre
2023
2
Urbanisme
2.1
Création
d'un
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
24
janvier
2024
1 241
Approbation
d'une
convention
cadre
de
prestations
de
service
et de
mise
en
réserves
foncières
avec
la SAFER
2.1.2
Réalisation
d'une
étude
préalable
agricole
à la compensation
agricole
collective
2.2
Révision
allégée
n°1 du
PLU
de Soultz-sous-Forêts
— Arrêt
2.3
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
{Betschdorf)
: choix
du
bureau
d'études
2.4
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Memmelshoffen
: choix
du
bureau
d'études
3
Enfance
petite-enfance
3.1
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Hoffen
: approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
clé
de
répartition
3.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schoenenbourg
: aoprobation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°18
3.3
Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg
3.31
Approbation
de
l'avenant
n°3
au
lot n°1
— terrassements
33.2
Approbation
de
l'avenant
n°5
au
lot n°2
— gros
œuvre
333
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°4
— étanchéité
/ couverture
/ zinguerie
3.3.4
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°5
— menuiseries
extérieures
bois
/ occultations
33.5
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°6
— peintures
extérieures
/ échafaudage
33.6
Approbation
de
l'avenant
n°5
au
lot n°7
— serrurerie
/ métallerie
3.3.7
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°13
— nettoyage
de
mise
en
service
3.3.8
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°17
- assainissement
YU
Divers
Point
un
de
l'ordre
du
jour: approbation
du
compte
rendu
de
ta séance
du
conseil
communautaire
du 20
décembre
2023
Le
Conseil
communautaire
approuve
par 25
voix
pour
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2024.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
- urbanisme
:
2.1
Création
d'un
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à Hatten
2.11
Approbation
d'une
convention
cadre
de
prestations
de
services
et de
mise
en
réserves
foncières
avec
la SAFER
Messieurs
Didier BRAUN
et Christophe
SCHIMPF
rejoignent
l'assemblée.
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
a pour
ambition
de
créer
un
parc
d'excellence
de
la géothermie
profonde
à Hatten.
Pour ce faire. il a été décidé,
lors de la séance
du
conseil
communautaire
du 20
décembre
2023,
de:
-
PRESCRIRE
le
lancement
d'une
procédure
de
Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
du
Hottgau,
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à
Hatten,
conformément
aux
dispositions
des
articles L.300-6,
R.153-15
et L153-54
à L153-59
du
Code
de l'Urbanisme
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier
2024 -
CONFIER
l'élaboration
de
la procédure
de
modification
du
PLU
au
bureau
d'études
Actipolis
-
CONFIER
la mission
d'accompagnement
dans
le pilotage
de
la phase
pré-opérationnelle
du
parc
d'excellence
à Hatten
au
bureau
d'études
Actipolis
Le
Président
précise
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessiter…a
des
échanges
avec
le
monde
agricole
à des
fins d'acquisition
foncière.
La Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Etablissement
Rural
{SAFER)
du
Grand-Est
propose
d'accompagner
la
Communauté
de
communes
dans
ce
projet
de
développement
économique
par
la réalisation
des
prestations
suivantes
:
-
Mise
en
place
d'une
veille
foncière
-
Etablissement
d'un
diagnostic
foncier
-
Réalisation
d'opérations
foncières
(négociations,
échanges,
mises
en réserve
foncière)
-
Gestion
foncière
D'un
point
de vue
financier,
l'accompagnement
de
la SAFER
se décompose
en
deux
phases
:
1.
Mission
de
base,
l'étude
foncière
comprenant:
la
rémunération
des
prestations
relatives
à
l'information
du
marché
foncier,
les
études
foncières
préalables,
l'intervention
par
préemption,
le recueil
des
accords
amiables
ou
ta recherche
de
compensations
foncières
Mission
de
base
de
foncière
Coût
unitaire
Quantité
Coût
total
en
€ HT
en
€HT
Forfait
élude
300
€
/ exploitant
ou
18
5 400,00
€
par
propriétaire
Analyse
foncière
300
€ / exploitant
ou
12
3 600,00
€
par
propriétaire
Réunions/Rencontres
600
€ par
réunion
1
600,00
€
Rapport
d'étude
2 500,00
€
1
2 500,00
€
Coût
total
en
euros
HT de
la mission
de
base
- étude
foncière
12
100,00
€
2.
Rémunération
sur négociation
engagée
et accord
signé :
Pour
chaque
négociation
engagée
par
la SAFER
auprès
d’un
propriétaire
au
d’un
exploitant
agricole,
un
forfait
de
1500
euros
hors
taxes
sera
facturé
sur
présentation
d'un
accord
signé
par
un
propriétaire
ou
un
exploitant
ou
à défaut,
sur
présentation
d'un
compte
rendu
de
négociation
adressé
au
signataire.
Pour
chaque
accord
signé
et
transmis
au
signataire,
la
SAFER
facturera
au
signataire
une
rémunération
complémentaire
de
8%
hors
taxes
appliquée
sur
le
montant
total
du
prix
de
vente
et
des
indemnités
perçues
par
les
propriétaires
et les exploitants
concermés.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du 24
janvier 2024
3 Rémunération
négociation
engagée
et
accord
signé
Coût
en
€ HT / Taux
de
Quantité
Coût
total
en
€ HT
rémunération
Forfait
négociation
1 500
€ / propriétaire
/
18
27
000,00
€
engagée
exploitant
Rémunération
SAFER
sur
8%
HT
appliqué
sur
le montant
total
du
prix
262
200,76
€
accord
signé
de
vente*
et des
indemnités
perçues**
par
les propriétaires
et
exploitants
Coût
total
en
euros
HT
de
la
négociation
et
l'obtention
de
289
200,76
€
l'unanimité
des
propriétaires
/ exploitants
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
convention
cadre
de
prestation
de
service
et
de
mise
en
réserves
foncières
compensatoires
avec
la SAFER
Grand-Est
(cf
annexe
n°1)
- _
Autorise
le Président
à signer
ladite
convention
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de cette
délibération
2.1 Création
d'un parc d'excellence
industriel d'utilisation de l'énergie
géothermale
à Hatten
2.1.2
Réalisation
d'une
étude
préalable
agricole
à la compensation
agricole
collective
Le
président
informe
les
conseillers
communautaires
que
la mise
en
œuvre
du
projet
de
création
d'un
parc
d'excellence
de
la géothermie
profonde
à
Hatten
nécessite
l'élaboration
d'une
étude
d'impact
agricole
(ElA).
Cette
étude
vie
à
faciliter
l'intégration
des
enjeux
agricoles
dans
les
projets
d'aménagement
opérationnel.
Le
Président
préciser
à l'assemblée
que
l'étude
préalable
sur
les
impacts
agricoles
(souvent
appelée
"étude
d'impact
agricole")
est
une
démarche
favorisant
la prise
en
compte
des
enjeux
agricoles
dans
les projets
de
travaux,
d'ouvrages
ou
d'aménagements
(qu'ils soient
publics
et privés).
Cette
étude
est
requise
pour
les
projets
qui
sont
susceptibles
d'avoir
des
conséquences
importantes
sur
l'économie
agricole,
du
fait de
leur
nature,
de
leurs
dimensions
ou
de
leur
localisation.
L'étude
préalable
sur
les impacts
agricoles
s'articule
autour
de
plusieurs
phases
:
-
Phase
n°1:
état
actuel
de
la situation
agricole
-
Phase
n°2 : analyse
détaillée
des
impacts
(positifs
et négatifs)
sur
l'économie
agricole
-
Phase
n°3:
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
évaluation
de
la
perte
de
potentiel
économique
-
Phase
n°4:
évaluation
du
montant
de
compensation
collective
et
recherche
de
mesures
compensatoires
-
Phase
n°5:
accompagnement
en
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
La
Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
propose
la
réalisation
de
cette
étude
d'impact
agricole
selon
les
modalités
financières
suivantes
:
4
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier
2024 Ekmernts
financiers-
presition
de
baϾ
snion et échanges
techniques
préalables
à
ls réunion collective
de lancement
645,00
€
calarcementce
létuse
préals
vasavee
les
enpintants les référentscommunsunetles
acteurs de la
fière
agricole
Description du projet
et délimitation cutemitoire concemé
rase
œ l'étatinitial
rome
agricole du
rattement
des données
Imoacts du projetsurl'économie agricole Arahse des effets cumulés avec
les autres rojets conms
Aralyse des
mesures
envisagées pour éviteret
réduire
ffets
nés
Evaluation
de Ia perte de potentie
économique
Réuniontechnique
de
présentationdes
imcactsrés
ques et réflexion sur la co
io
h
4500€
Final sation de
la rédaction
de
l'étuse présisbie
agicois
64600
€
Ekémentsfinanciers-
prestation
conditionrelle
LR Piste de
réflexion
quant aux mesures de compensation colectre emimzeb
RTE
RE
UE
ER
UT
Réuniont
ve préparatoire présiabieà la réunion collective de resttuton et de concertation
ce l'étude préslabe agricole
Réunion
c:
Intégration de la partie compensation c TEE
18 de méartaton
desimoscts at dé
Elérentsfinanciers
- prestation
optionelle
RÉ
RÉ ER CA
E
ESETe
TT
Accomesgnement à is prépation
du dossier en vue de Is CDPENAF
Présentation
du dossier
en CDPENSF Ekmentsfinsnciers-
prestations baæ
+ conditionellk
+ optionmelle
Prestation
de
baæ
PTT
Prestation conditionnelle CEE Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité :
Approuve
la réalisation
d'une
étude
préalable
agricole
à la compensation
agricole
collective
Décide
de
confier
la réalisation
de
cette
étude
préalable
agricole
à la compensation
agricole
collective
à la Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
Acte
que
le
coût
prévisionnel
maximum,
intégrant
la
prestation
de
base,
les
phases
conditionnelle
et optionnelle,
s'élèvera
à 14
858,00
euros
hors
taxes
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2.2
Révision
allégée
n°1 du
Plan Local
d'Urbanisme
de Soultz-sous-Forêts
: arrêt
Monsieur
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier
2024
5 La
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
a
engagé
le 14/12/2022
la
révision
allégée
du
PLU
de
Soultz-sous-Forêts
afin
de
permettre
l'installation
d'une
nouvelle
plateforme
de
géothermie
sur
le
ban
communal.
Le
projet
consiste
à:
-__
reclasser
118
ha
de
la zone
AA
en
zone
UT,
zone
destinée
aux
constructions
et
installations
liées
à des
activités
utilisant
les
ressources
géothermiques
pour
leur
processus
où
produisant
de
l'énergie utile aux
bâtiments
:
-
adapter
le
règlement
de
la zone
AA
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
réseau
de
transport
d'eau
chaude
enterré
entre
l'installation
existante
et
le
nouveau
site
dans
un
objectif
de
mutualisation
de
l'installation
existante;
-
mettre
en
place
une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
sur
le futur
secteur
UT
afin
de
garantir
l'intégration
paysagère
du
site et de
préserver
l'environnement.
La
concertation
avec
le
public
s'est
déroulée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
révision
allégée
du
PEU,
que
ce
soit
par
le
biais
du
site
internet
de
la
commune
que
par
celui
de
la
Communauté
de
communes
où
la
population
a
été
informée
de
cette
concertation.
Le
bifan
de
la
concertation
est joint à la présente
délibération.
Comme
prévu
par
la délibération
du
14/12/2022,
les documents
ont
également
été
transmis
pour
avis
à
la commune
de
Soultz-sous-Forêts.
Le
conseil
municipal
a délibéré
te 15/01/2024
pour
émettre
un
avis
favorable.
Le
président
présente
au
conseil
communautaire
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
locai
d'urbanisme.
|! propose
au
conseil
de
délibérer
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet, qui sera ensuite
soumis
à enquête
publique
avant
approbation.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-31
à L153-35,
R153-12,
L103-6,
Li04-
3,R.104-11,
RI04-21
et suivants;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale de l'Alsace du
Nord
approuvé
le 17/12/2015 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Soultz-sous-Forêts
approuvé
le
06/09/2012,
modifié
le
21/12/2016. le
19/09/2018,
le 20/03/2019 et le 01/12/2020:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14/12/2022
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
et
ses
communes
membres
pour
la révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Soultz-sous-Forêts
:
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14/12/2022
prescrivant
la révision
ailégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
précisant
les objectifs
poursuivis
et définissant
les modalités
de
la
concertation
:
Vu
io
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
20/09/2023
décidant
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
:
Vu
la concertation
organisée
avec
le public
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Souitz-sous-Forêts
en
date
du
15/01/2024,
donnant
un
avis favorable
au
projet de
révision allégée :
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier
2024 Vu
le projet
de
révision
aliégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Soultz-sous-Forêts
;
Entendu
l'exposé du Président,
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Soultz-sous-Forêts
est
prêt à être
arrêté et :
-
présenté
aux personnes
publiques
associées
invitées
à la réunion
d'examen
conjoint;
-
transmis
pour
avis
aux
autres
personnes
à consulter
mentionnées
ci-dessous
:
Après
avoir délibéré
sur le bilan de
la concertation
et sur le projet de
révision
allégée
n°1 du
plan
local
d'urbanisme
de Soultz-sous-Forêts,
le conseit
communautaire,
à l'unanimité
TIRE
et ARRETE
le bilan
de
la concertation
joint
en
annexe
à la présente
délibération
:
ARRETE
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à
la présente
délibération
:
DIF
QUE
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
sera
présenté
en
réunion
d'examen
conjoint
à :
» Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de Haguenau-Wissembourg :
« Monsieur
le Président de la Collectivité
européenne
d'Alsace :
« Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de
la Région
Grand
Est:
« Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord;
" Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Alsace
Eurométropole
;
» Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace;
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
d'Alsace :
« Monsieur
le Président
du
PETR
en
charge
du
SCOT
de
l'Alsace
du
Nord:
- Mesdames
les
Directrices
Territoriales
- SNCF
Immobilier
- Direction
Immobilière
Territoriale
Grand
Est;
« Madame
la Directrice
Territoriale
— SNCF
Réseau
- Direction
Territoriale
Grand
Est ;
« Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Soultz-sous-Forêts.
DIT
QUE
la
présente
délibération,
accompagnée
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de Soultz-sous-Forêts
arrêté,
annexé
à cette
dernière,
sera en outre
transmise
pour
avis
ù:
«Monsieur
le
Président
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
—
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Grand
Est
-
Service
évaluation
environnementale
- articles
L.104-6,
R.104-21
à R.104-25
du
code
de
l'urbanisme;
«Monsieur
le Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
d'Alsace
—
article
L.112-3
du
code
rurai
et
de
la pêche
maritime :
» Monsieur
le
Président
de
l'Institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
-
article
L112-3
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
:
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 24 janvier 2024
7 INFORME
QUE:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et à la mairie
de
Soultz-sous-Forêts.
Le
dossier
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
municipal
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
mairie
de
Soultz-sous-Forêts,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public.
2.3
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
sur le ban
de
Betschdorf: choix
du
bureau
d'études
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire,
en
date
du
20
décembre
2023,
il a été
décidé
de
lancer
une
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
sur
le
ban
de
Betschdorf
pour
permettre
l'installation
d'une
centrale
de
chaleur
et
d'une
centrale
de
Lithhium
à
l'Ouest
du
village
de
Schwabuiller. Projet
de
Lithium
de
France
Le projet comporte : -1one
de plateforme
où les puits
seront posltionnés pour l'extraction de l'eau géothermale - Zone de stockage où seront installées les centrales de chaleur et de lithium
- Zone de stockage des eaux géothermale - Zone de test de puits - Zone de stationnement
Implantation des travaux mini
L'emprise du sol est estimée à 4 ha
PLAN PROJET Les Source:
‘en surlace
Le
Président
informe
l'assemblée
que
trois bureaux
d'études
(ACTIPOLIS,
ATIP,
OTE
Ingénierie)
ont été
consultés
en
date
du
21
décembre
2023
pour
mener
à
bien
cette
procédure
d'urbanisme.
La
date
limite
de
retour
des
offres
était fixée
au
vendredi
12 janvier
2024
à 12h00.
8
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 24 janvier 2024 Le
Président
présente
le résultat
de
l'analyse
des
offres
réceptionnées
(cf tableau
ci-dessous).
Bureau
d
Type de procédure préconiée
| Ne se prononce pas à ce stade.
Révision alégée
RéVision allégée
Préconie une réunion avecla DDT/PETR/porteurde projet en
amont
Coût de la proposition d'accompagnement
en amont
Coût
de
la
mission
de
base
19
000,00
€
17
550,00
€
en
euros
HT
Missions complémentaires
Réalisation d'une évaluation
+
EValuationenvironnementale
‘environnementale
pour le
+
Etudeincidence
Natura 2000
compte de Lifhium de France
+
Mémoire
enréponse
à la
MRAe
+
Modifications éventuelles
du
dossier avant approbation
Coût
des
missions
11
550,00
€
HT
complémentaires Proposition
de
classement
3
2
1
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
-_
Décide
de
confier
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sur
le ban
de
Betschdorf
au
bureau
d'études
ACTIPOLIS
selon
les modalités
suivantes
:
©
Mission
de
base
: 17 550,00
euros
hors
taxes
o
Sous
couvert
de nécessité,
missions
complémentaires
: 11 550,00
euros
hors
taxes
-
Acte que
la procédure
à engager
est une
révision
allégée
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de cette
délibération
2.4
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Memmelshoffen
: choix
du
bureau
d'études
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire,
en
date
du
20
décembre
2023,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Memmelshoffen
pour
permettre
la réalisation
d'un
projet
de
sortie
d'exploitation
agricole
et d'installation
d'un
poulailler
mobile
pour
l'élevage
de
poules.
Sortie
d'une
exploitation
agricole
du
centre
du
village
Prostate
D
Loue
Da En cours dacquten
Le hall aura une superficie de 480 m? alors que le poulalller mobile 89 m°. Le
poulailler
sera
localisé
à
l'intérieur
d'une
zone
d'évolution
des
poules
dont la superficie
est d'environ
600 m°
Le porteur du projet est actuellement propriétaire
de
66 % de
la zone
de
projet et locataire de 20 %. Le reste est en cours d'acquisition.
[
Pour
Den
—
Zrmematnapare mt QI
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du 24 janvier 2024
9 Le
Président
informe
l'assemblée
que
trois
bureaux
d'études
(ACTIPOLIS,
ATIP,
OTE
Ingénierie)
ont
été
consultés
en
date
du
21
décembre
2023
pour
mener
à
bien
cette
procédure
d'urbanisme.
La
date
limite de retour des offres était fixée au vendredi
12 janvier 2024
à 12h00.
Le
Président
présente
le résultat
de
l'analyse
des
offres
réceptionnées
(cf tableau
ci-dessous).
Bureau
d'éludes
EL
l
OA
ETaileltt
Type
de procédure
Révision alégée
Modification
Révision alégée
préconisée Coût de la mission
de base
10 200,09 €
10 500,00 €
17 550,00 €
en
euros
HT
Missions
complémentaires
à
Examen au cas par cas pour
o
Réalationdel'évolualion
0
Réaisalion de l'évaluation
une EE
environnementale
environnementale
S
Soit décision de ne pas
©
Réalsallon de l'étude
réaiser d'£E
incidences Natura 2000
©
Soil réalisation d'une EE
©
Mémoïe
enréponse la
=> Asktance à la
MRAE
dématériaisation cle l'EP
e
Modifications éventuelles du
—> Asshtance
& la publication
dossier avant appro
du PLU sur le Géoportail
©
Réunionssupplémentares
Coût des missions
6 000,00 €
10 500,00 €
11 500,00 €
complémentaires Proposition
de
1
2
3
classement Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
-_
Décide
de
confier
la procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à l’'ATIP selon
les
modalités
financières
ci-dessous :
©
Mission
de
base : 10 200
euros
hors
taxes
o
Sous
couvert
de
nécessité,
missions
complémentaires
: 6 000,00
euros
hors
taxes
-
Acte
que
la procédure
à engager
est
une
révision
allégée
-
Autorise
le Président
à signer
la convention
relative
aux
missions
retenues
avec
l'ATIP
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de cette délibération
Point
trois de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
:
3.1
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Hoffen:
approbation
du
plan
de
financement
et
de
la
clé
de
répartition
entre
la Commune
et la Communauté
de communes
Par
délibération
n°75/2023
en
date
du
14
juin
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le choix
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
ia réalisation
d'un
groupe
scolaire
et d’un
accueil
périscolaire
à Hoffen
—
Forum
de
f'Architecture :
o
Frais
d'honoraires
fixés
forfaitairement
pour
les
missions
de
BASE,
EXE,
OPC
à
hauteur
de
200
000
euros
o
Coût
estimatif
du
projet
(phase
consultation
maîtrise
d'œuvre
: 1 900
000,00
euros
HT
Considérant
que
plusieurs
réunions
de
travail
avec
la
maîtrise
d'œuvre,
ia
commune
de
Hoffen
et
la
Communauté
de
communes
respectivement
en
date
du 5
juillet
2023,
2
octobre
et 23
octobre
2023
ont
permis
d'aboutir
à la présentation
du
projet
en
phase
d'avant-projet
définitif (APD).
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier
2024 Considérant
que
les
aspects
techniques
du
bâtiment
répondent
au
cahier
des
charges
établis
initialement
lors de
la consultation
de
la maîtrise
d'œuvre
Par
délibération
n°120/2023,
te
conseil
communautaire
a
approuvé
l'APD.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
n'était
pas
connu
lors
de
l'approbation
eu
égard
aux
discussions
en
cours
entre
la
maîtrise
d'œuvre
et les bureaux
d’études
pour
intégrer
la nouvelle
réglementation
environnementale
RE
2028
dont
l'objectif est de
poursuivre
l'amélioration
de
la performance
énergétique
et du
confort
des
constructions,
tout
en
diminuant
leur
impact
carbone.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
le
chiffrage
prévisionnel
en
phase
APD
soumis
par
la
maîtrise
d'œuvre
et le plan
de
financement
prévisionnel
y afférent.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
informations
liées
à
ce
projet,
le
Conseil
Communautaire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve
l'avant-projet
définitif
proposé
par
le Forum
de
l'Architecture
inhérent
au
projet
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Hoffen
pour
un
un
montant
total
des
travaux
prévisionnels
estimés
à
2782
504,64
euros
hors
taxes,
et
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre
-
Acte
la
clé
de
répartition
du
financement
des
travaux
à
45,6%
pour
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
et 54,4%
pour
la Commune
de
Hoffen
hormis
:
o
L'ascenseur
PMR
et
l'aménagement
extérieur
pris
en
charge
intégralement
par
la
Commune
de
Hoïfen
o
L'installation
de
cuisine
prise
en
charge
intégralement
par
la
Communauté
de
communes
- _
Approuve
le plan de financement
prévisionnel
y afférent
-
Autorise
le
Président
à
élaborer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
tant
publics
que
privés
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
tes
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette délibération
3.2
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à Schoenenbourg:
approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°18
—
équipement
de
cuisine
Le
Président
informe
l’assernblée
d'un
avenant
à
signer
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schoenenbourg.
Suite à la demande
de la maîtrise
d'œuvre,
il est demandé
à la maîtrise
d'ouvrage
de se prononcer
sur
l'adjonction
d'un
four
de
maintien
et
de
remise
en
température,
la
livraison
des
repas
se
faisant
en
liaison
froide.
L'avenant
n°1
s'élève à 3 054,80
€ HT, 3 665,76€ TTC.
Cet
avenant
a été
soumis
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis favorable
en
date
du
9
janvier
2024.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier
2024
1 N°
lot
_
Entreprise
|
Montant
initial | Avenant
n°
1 !
Total
€
HT
avenant
+
|
en
€HT
Que trt
3 054,80
€
Le
Conseil
communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°18
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schoenenbourg
18-—Equipement
ETS
WALTER
34
632,00
€
cuisine
37
686,80
€
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
3.3
Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg
:
3.3.1
Approbation
de
l'avenant
n°3
au
lot n°1
— terrassement
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à
l'établissement
du
décompte
général
et définitif
(DGD)
du
lot n°1
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
école
maternelle
et
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas été
réalisés, il convient
de déduire
le montant
sur le marché
initial.
L'avenant
n°3
en
moins
s'élève
à —1
291,25
euros
HT
Cet
avenant
a
été
soumis
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024.
DUAL
QE
CAT
Avenant
| Avenant
n°!
Total
€
HT
avenant
LUTTE
n°1
n°2
E)
DLL
el
LL
1>
Ets
64GIL7OE
2135660
€
4700006!
-1
291,2:
89
437,05
€
Terrassement
HERMANN
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°3
au
lot n°1
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
3.3
Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg
:
3.3.2
Approbation
de
l'avenant
n°5
au
lot n°2
— gros
œuvre
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à
l'établissement
du
décompte
général
et définitif
(DGD)
du
lot n°2
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
école
maternelle
et
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés,
il convient
de
déduire
le montant
sur
le marché
initial
L'avenant
n°5
en
moins
s'élève
à —12
751,49
euros
HT
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
janvier
2024 Cet
avenant
a été
soumis
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024.
N°
lot
LUC
Montant
Avenant
| Avenant
Avenant
|
Avenant
|
Avonant
Total
€ HT
Initial
en
€
LM]
L1
n°3
LE]
LE
avenant
+
OU
|
DICTUC
2=Gros
Ets LICKEL
43000807€
SS620E
6DIGOOE
IAGS6BSE
HAE
641715,63€
œuvre
€
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°5
au
lot n°2
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
-
Autorise
le Président
à signer
ledit
avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette délibération
3.3
Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg :
3.3.3 Approbation
de l'avenant
n°2
au
lot n°4
— Etanchéité
/ couverture / zinguerie
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à
l'établissement
du
décompte
général
et définitif
(DGD)
du
lot n°4
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
école
maternelle
et
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés,
il convient
de
déduire
le montant
sur
le marché
initial.
L'avenant
n°2
en
moins
s'élève
à —1
313,68
euros
HT
Cet
avenant
a
été
soumis
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024.
Montant
Inifial
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Total € HT
|
en€HT
CUTUCTIBATITLTS
Entreprise
4-Elonchéité
Ets SOPREMA
141 090.00 €
- | 789.50 €
&e
137 896,82€
{ Couvertre
/
änguele Le Conseil
communautaire
après en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
n°4
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
-
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier
2024
13 3.3
Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg :
3.3.4
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°5
—
Menuiseries
extérieures
bois / occultations
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la maîtrise
d'œuvre
a
procédé à
l'établissement
du
décompte
général
et définitif
(DGD)
du
lot n°5
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
école
maternelle
et
d’un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés,
il convient
de
déduire
le montant
sur
le marché
initial.
L'avenant
n°2
en
moins
s'élève
à — 1 802,20
euros
HT
Cet
avenant
a
été
soumis
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024.
ACCRA
EASCRACT
ÉCHOS
Avenant
n°2
LATE DROLE]
en€HT
Entreprise
5
Ets VOB
164
783.0
€
6 820.00
€
170 000,80
€
Menuiseries extérieures Le Conseil
communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
n°5
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
-_
Autorise
le Président
à signer ledit avenant
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
3.3 Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg
:
3.3.5
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°6
—
Peintures
extérieures
/ échafaudage
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à
l'établissement
du
décompte
général
et définitif
(DGD)
du
lot n°6
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
école
maternelle
et
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés,
il convient
de
déduire
le montant
sur le marché
initial.
L'avenant
n°1
en
moins
s'élève
à — 313,50
euros
HT
Cet
avenant
a été
soumis
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024.
CT
CTTOTUETE
Avenant
n°1
LCR
ALL
en €HT
(
avenant
+ marché
UT
TTC
é- Peinture
Ets MAYART
49 112,26 €
312.50 €
68 798,76 €
sxtédeures
/
échataudage Le Conseil
communautaire
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°6
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
-
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24 janvier 2024 -
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette délibération
3.3 Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg
:
3.3.6
Approbation
de
l'avenant
n°5
au
lot n°7
— Serrurerie
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à
l'établissement
du
décompte
général
et définitif
(DGD)
du
lot n°7
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
école
maternelle
et
d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas été
réalisés,
il convient
de déduire
le montant
sur le marché
initial.
L'avenant
n°5
en
moins
s'élève
à —1
881,00
euros
HT
Cet
avenant
a été
soumis
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024.
DAT
CAUICLHET
CCHICUU
Avenant
|
Avenant
|
Avenant
|
Avenant |
Avenant
Total
€ HT
Initial
en
€
LR]
Le
LE
LE
LE
CZ
L CUIR
Lis
LC
72-Gros
EBSCHENEL
##06606€
©
BAMODE
5000
4WB0E
4/20
75 997,06€
œuvre Le Conseil
communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°5
au
lot n°7
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
-
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
3.3
Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg
:
3.3.7
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°13
— Nettoyage
de
mise
en
service
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à
l'établissement
du
décompte
général
et
définitif
(DGD)
du
lot
n°13
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas été
réalisés,
il convient
de déduire
le montant
sur le marché
initial.
L'avenant
n°1
en
moins
s'élève
à —
630,00
euros
HT
Cet
avenant
a été
soumis
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024,
CET
avenant
+ marché
Montant
initial
CSTOCUU
EI
en
CHT
Entreprise
18-Nolloyage
Ets
HD
PROP
3049.00
©
de
mise
en
service
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
24 janvier 2024 Le Conseil
communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°13
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
-_
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
3.3 Ecole
maternelle
et périscolaire
à Surbourg :
3.3.8 Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°17
— Assainissement
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
maîtrise
d'œuvre
a
procédé
à
l'établissement
du
décompte
général
et
définitif
(DGD)
du
lot n°17
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg,
les travaux
étant
réalisés.
Des
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés,
il convient
de
déduire
le montant
sur le marché
initial.
L'avenant
n°2
en
moins
s'élève à — 543,00
euros
HT
Cet
avenant
a
été
soumis
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
janvier
2024. LR
COCO
Montant
Inflal
CNTOCUUES
COUCOU
Total € HT
en€HT
ET
CUIEALTCIELT
17=
Ets HERMANN
39 400,00
€
6 648.40 €
56 505.40
€
Assainissement Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot n°17
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d’une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire
à Surbourg
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
divers
:
1)
M.le
Maire
de
Soultz-sous-Forêts
informe
l'assemblée
que
l'entreprise
STIB
a
reçu
le
label
Alsace
Excellence,
la seule
entreprise
en
Alsace
du
Nord
à avoir
reçu
cette
distinction.
Le Président
clôture
la séance
à 20h30.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt..
nsieur
Pierre
MAMMOSSER
2
VU