Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 20240605 PV
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 20240710 PV si
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20240124 si
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20250903 SI
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20240221 si
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20250226 si
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20241106 si
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV SIGNE 24092
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20231108 si
unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV SIGNE
unknown - Communauté de communes - La Forêt - 20240605 PV signe
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 20240605 PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ConHuNaUTÉ DE CoHHUNES €
Procès-verbal
de
l3
réunion
du
Conseil
communautaire
F
L
Outre
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
C
Foret.
Mercredi
O5
juin
2024
à 18h30
en
la Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
présents
: 28
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KOEBEL
Mme
Aline
KLIPFEL
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZI,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M. Serge
KRAEMER,
M.
Benjamin
RAPP,
M.
Didier
BRAUN
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M. Christian
KLIPFEL,
M.
Laurent
BATT,
M. Olivier
ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Mme
Aurélie
REYMANN
Absentes
excusées
donnant
procuration :
Mme
Denise
LOFWENKAMP
(donne
procuration
à M.
Serge
KRAEMER)
Mme
Claire
CARRAROQ
(donne
procuration
à M.
Dominique
STOHR)
Absent
excusé
M. Alain
WURSTER
(représenté
par
M.
Laurent
BATT)
Assiste : M. Olivier THOMASSIN
M.
Olivier
ROUX
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le
28
mai
2024
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre
du jour
comme
suit :
-
Ajout
du
point
suivant
:
8
Demande
de
subvention
: Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
03
Avril
20eu
2
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
communautaire
au
CIAS
3
Développement
économique
—
zone
d'activités
de
Surbourg
: acquisition
de
foncier
à
la
Commune
de
Surbourg
et vente
à la société
Hermann
TP
4
Urbanisme
—
création
d'un
parc
à Hatten:
arrêt de la procédure
de
Déclaration
de
Projet
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
1 Enfance
petite
enfance
5.1
École
maternelle
et accueil
périscolaire
à Betschdorf
: approbation
d'avenants
5.2
Relais
Petite
Enfance
: approbation
des
arrêtés
comptables
2023
5.3
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Schænenbourg:
attribution
des
marchés
de
travaux
inhérents
à l'aménagement
extérieur
5.4
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: acquisition
de
foncier
Tourisme
—
acquisition
de
tables
d'informations
touristiques
et
de
panneaux
signalétiques
:
choix
du
prestataire
Plan
vélo
—
axe
D
: lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
recruter
un
maître
d'œuvre
et désignation
de
la maîtrise
d'ouvrage
Demande
de
subvention
: Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
Divers
Point
un
de
l'ordre
du jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
03
avril
2024
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
28
voix
pour
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
03
avril
2024.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
: désignation
d'un
représentant
du
Conseil
communautaire
au
CIAS
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ouvrant
la possibilité
de
créer
un
CIAS
pour
mettre
en
œuvre
la compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» ;
les
dispositions
de
l'article
L123-5
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
alinéa
5
et
suivants,
relatives
au
CIAS
;
les
articles
R.123-7,
R123-27
et
R123-28
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
communautaire
le soin
de
fixer
le nombre
d'administrateurs
du
CIAS :
l'article
R.123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
relatif
au
CIAS
prévoyant
que
le
conseil
communautaire
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours
et qu'il détermine
au
préalable
si le scrutin
est uninominal
où
de
liste
les
statuts
du
CI.AS.
Considérant
que
le Conseil
communautaire
a décidé
que
le scrutin
serait
uninominal
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
suite
à
la démission
de
la conseillère
communautaire
Mme
Anne
MATTER
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024 Sous
la
Présidence
de
Paul
HEINTZ,
le
Conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
d’un
représentant
du
conseil
communautaire
au
conseil
d'administration
du
CIAS.
Après
un appel
à candidature,
-
Madame
Claire
CARRARO,
absente
lors
de
la séance
de
ce
conseil
communautaire,
a fait acte
de
candidature
par voie
électronique
réceptionnée
le 5 juin
2024
en
amont
de
la séance
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à
l'unanimité
proclame
Madame
Claire
CARRARO
représentante
du
Conseil
communautaire
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
suite
à la démission
de
Mme
Anne
MATTER
Point
trois
de
l'ordre
du
jour
—
développement
économique
zone
d'activités
de
Surbourg:
acquisition
de
foncier
à la Commune
de
Surbourg
et vente
à la société
HERMANN
TP
Madame
Chantal
MULLER
et Monsieur
Didier
BRAUN
rejoignent
l'assemblée.
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la loi NOTRe
promulguée
le 7 août
2015
et
publiée
au
JO
le 8 août
2015
a entre
autres
redéfini
les
compétences
attribuées
à chaque
collectivité
territoriale.
Les
Communautés
de
communes
et
Communautés
d'Agglomérations
exercent
donc
à
titre
obligatoire
depuis
le
1%
janvier
2017
les
compétences
en
matière
de
développement
économique,
création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d'activités.
Le
Président
précise
à l'assemblée
que
la Commune
de
Surbourg,
dessaisie
de
la gestion
des
terrains
situés
en
zone
d'activités
économique,
s’est
rapprochée
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
pour
lui
céder
du
foncier
en
vue
de
sa
revente
au
profit
d'un
acteur
économique,
la
société
HERMANN
TP,
Le
Président
rappelle
que
ce
processus
d'acquisition
puis
de
vente
implique
la
consultation
des
services
de
France
Domaine
pour
la cession
du
foncier
par
la Communauté
de
communes
à la société
HERMANN
TP.
Les
services
de
France
Domaine
ont
été
saisis
et
l'avis
a
été
obtenu
en
date
du
24
novembre
2023.
La
parcelle
convoitée
cadastrée
section
44
n°338
d'une
superficie
de
174,77
ares
classée
en
zone
TAUX
a été
estimée
à 262
000
euros
hors
taxes,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
-
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
44
n°338
d'une
superficie
de
174,77
ares
classée
en
zone
IAUX,
au
prix
de
235
939,50
euros
au
profit
de
la
Commune
de
Surbourg
-
Acte
la prise
en
charge
des
frais d'acquisition
par
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
-
Approuve
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
HERMANN
TP
selon
les
modalités
suivantes
:
o
vente
au
prix
de
235
939,50
euros
pour
la Superficie
de
174,77
ares
hors
taxes
et
hors
frais
notariés
qui
Seront
supportés
par
l'acquéreur
en
l'occurrence
la société
HERMANN
TP
via
une
société
holding
dénommée
Jet-Line
sise
4
route
de
Lobsann
à Lampertsioch
o
majoré
des
frais
d'acte
d'acquisition
supportés
par
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
3 -__
Acte
que
la vente
doit
entrer
dans
le champ
d'application
de
la TVA
immobilière
-
Donne
mandat
à
l'étude
notariale
Maîtres
Laëtitia
ADolff,
Franck
Marcot
et
Rémy
Peiffer
sise
1
rue
Frohnacker
67250
SOULTZ-SOUS-FORETS
pour
la
réalisation
des
actes
notariés
inhérents
à ce
processus
d'acquisition
/ vente
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
urbanisme
création
d'un
parc
d'activités
à
Hatten
: arrêt
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUi
— poursuite
de
la mise
en
compatibilité
du
PLUi
et de
la concertation
associée
dans
le cadre
d'une
procédure
de
DUP
vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
du
Hattgau
approuvé
le
22/10/2015
et
ses
évolutions
successives
(2
modifications
simplifiées,
6
modifications,
une
révision
allégée
et
une
mise
à jour) :
vu
la délibération
n°138/2023
en
date
du
20/12/2023
prescrivant
le lancement
d'une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIi
et
fixant
les
modalités
de
concertation
suivantes :
Publication
d'informations
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
;
Mise
à
disposition
d'un
registre
d'observation
et
d'un
dossier
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et en
mairie
de
Hatten,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public
;
Organisation
d'une
réunion
publique
;
avec
la possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
complémentaire
;
vu
la délibération
n°54/2024
en
date
du
03/04/2024
approuvant
le lancement
d'une
procédure
de
DUP
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
de
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermal
à Hatten;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articies
L.103-2,
LI04-3,
L153-54,
R104-1
et
R104-13;
Considérant
qu'au
regard
du
contexte
de
maîtrise
foncière
incomplète,
il a
été
décidé,
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
3
avril
2024,
de
procéder
d'une
part
au
lancement
d'une
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et d'autre
part
au
lancement
d'une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
au
profit de
la Communauté
de
communes
;
Considérant
que
l'article
1153-54
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'une
opération
faisant
l'objet
d'une
déclaration
d'utilité
publique,
et
qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
plan
local
d'urbanisme
ne
peut
intervenir
que
si l'enquête
publique
concernant
cette
opération
a
porté
à
la fois
sur
l'utilité
publique
et sur la mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la conséquence ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
mise
en
compatibilité
d'un
PLU
soumis
à évaluation
environnementale
fait l'objet
d'une
concertation
préalable
;
Considérant
que
la mise
en
compatibilité
du
PLUÏ
concerne
une
emprise
d'environ
50
ha,
soit
plus
du
dix-millième
de
la
superficie
couverte
par
le
PLU
de
Hattgau
(7165
ha)
et
est
donc
soumise
à
évaluation
environnementale
;
4
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024 Entendu
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
par
28
voix
pour
et une
abstention
:
DECIDE:
De
mettre
fin
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIi
avec
le projet
de
parc
d'excellence
industriel
d'utilisation
de
l'énergie
géothermale
à
Hatten
engagée
par délibération
du
20/12/2023;
De
poursuivre
la
mise
en
compatibilité
du
PLUÏi
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
DUP
pour
laquelle
la
Communauté
de
communes
va
solliciter
le
Préfet
conformément
à
la
délibération
du
3 avril 2024 ;
De
poursuivre
la
concertation
liée
à
la
mise
en
compatibilité
du
PLUÏ
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
procédure
selon
les modalités
prévues
par
la délibération
du
20/12/2023 ;
DIT
QUE
la présente
délibération :
Sera
notifiée
à Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
#
Fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
durant
un
mois;
Point
cinq
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance
5.1
Ecole
maternelle
et accueil
périscolaire
à Betschdorf
: approbation
d'avenants
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
lors
de
sa
séance
du
24
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Betschdorf
a
procédé
à
la
validation
d'avenants
afférents
à
la
construction
d'une
école
maternelle
et d'un
accueil
périscolaire.
Le
Président
présente
à l'assemblée
la nature
des
avenants
et leur montant.
296
625,55
€
6 354,00
€
Willemn
30
719,50
€
-
€
30
719,50
€
3 400,00
€
1414,40
€
1 985,60
€
Sous
total
6
€
34
€
1
€
32
€
507
123,80€
-
1133130
€
Terrassements
LEONT
TP
310,65
€
-
129,23€
-
181,42
€
Gros
œuvre
-
8
675,66 €
-
3609,07€
-
5 066,59
€
2 976,50
€
1238,22€
1738,28€
Sous-total
6
€
2
€
-
3
€
Structure
bois
ARKEDIA
963
Couverture
DUP
IER
375
1
terre
cuite
OLLAND
244
KAPP
27
1
Serrurerie
HOLLAENDER
61
Menuiseries
int
STUTZMANN
326
DIPOL
36
Sols
CDRE
57
Peinture
HITTIER
47
THERMOCONCEPT
295
644,
Sanitaire
RHIN
CLIM
198
Electricité
K3E
282
Cuisine
MEA
38
247
Lu
1 3 3
'
eh Eat [ets lé Let Let dt lat
€
-
€ € € € € € €
-
€
-
€ € € € €
em Let et dt | at [eh Lan Lan
' '
2 620,00
€
46
A5
€
14
107,84
€
Aménagement
ext
218
46
Total
-
14
M
5 Jon on om jen Een en Le Len Len Een Let Îom
[ Total
global
avenant
-
1
215,97
€
|
Le
Président
rappelle
par
la
suite
que
la
maîtrise
d'ouvrage
a
été
désignée
à
la
Commune
de
Betschdorf
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1% décembre
2020.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
5 Conformément
à
l'article
6
«
Choix
des
prestataires
et
entrepreneurs»,
de
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement,
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
Communes
de
Betschdorf
validera
les marchés
publics
qui
seront
approuvés
en
conseil
municipal.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
et
3
membres
siègent,
à
titre
consultatif,
à
cette
commission
d'appel
d'offres.
Aucun
modificatif
à
un
marché,
portant
sur
les
lots
la
concernant,
ne
pourra
être
effectué
sans
l'accord
préalable
de
la Communauté
de
communes.
Le
Président
soumet
à l'assemblée
les avenants
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
Le conseil
communautaire
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Approuve
les
avenants
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
et d'une
école
maternelle
à Betschdorf
- _
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du
jour
—
Enfance
petite-enfance
:
5.2
Relais
Petite
Enfance
: approbation
des
arrêtés
comptables
2023
Vu
la délibération
n°
14/2022
en
date
du
26
janvier
2022
approuvant
le budget
relatif à la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
pour
l'année
2022
Vu
la
délibération
n°80/2021
en
date
du
07
juillet
2021
relative
au
choix
de
l'exploitant
pour
la
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
pour
la période
du 1%
juillet 2021
au
31
décembre
2023
Vu
la
convention
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
en
date
du
12/07/2021
et portant
sur la période
du
21 juillet 2021
au
31
décembre
2023
Le
Président
présente
et commente
aux
conseillers
communautaires
le décompte
2023
de
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
transmis
par
l'AGF:
Charges
d'explaitation
Prévisions
Réalisations
Différence
%
Achat
10
OGO,QGE
704053€
-2
947€
El
Services
extérieurs
1330.00€
IN725e€
-A2TSE
-16.0%
Autres
services
cxtérieurs
2
818,00€
134265€
-147535€
-5
4%
Impétz,
taxes
etvercements
assimilés
33/000€
347152€
IOS2
€
3,0%
Charges
du
personnel
39
52,00€
3322495€
-6527,05€
-16.4%
Autre
chorgez
3 950.00e€
3 95000€
0.00
€
Chorges
exceptionnelles
dans
sé eréréves eiréaeurs
86107
€
Total
charges
d'exploitation
61
280.00€
5190797€
-937203€
-15.3%
Produits
d'exploitation
Prévisions
Réalisations
Difiérence
%
CAF.
2625000€
3618204€
983204€
37%
CAF.
-bonuzterritore
15934.00€
-1693400€
-100%
CAF.
- mission
renforcée
0,00€
318300€
Communauté
de
communes
de l'Outre-Forêt
1667200€
IGG/200€
0,09
€
C%
Autres
participation:
304,00€
338,65
€
34,65€
Transfert
dechargez
1020.00€
-1020.00€
-100%
Total
produit:
d'exploitation
6128009€
56315,69€
-49G4,31€
-8%
Résultat d'exploitation - excédent
___
440772€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024 -
approuve
l'arrêté
comptable
de
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
tel que
présenté
par
l'AGF
pour
des
dépenses
à
hauteur
de
51
907,97
euros
et
des
recettes
à
hauteur
de
56
315,69
euros
- _
approuve
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
16
672,00
euros
-
approuve
l'excédent
pour
un
montant
4 407,72
euros
-
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du jour
-— enfance
petite-enfance
5.3
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Schœnenbourg
—
aménagement
extérieur:
attribution
des
marchés
de travaux
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires :
-
qu'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
relatif
à
des
travaux
d'aménagement
extérieur
concernant
le groupe
scolaire
et accueil
périscolaire
à Schœnenbourg
a été
publié
d'une
part
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/,
et
d'autre
part
dans
les
DNA
respectivement
en
date
du
26
avril
2024
et
28
avril
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
19
Structure
métallique
20 .
Couverture
en
bac
sec
/
bardage
21.
Serrurerie
/ portails/ clôtures
22 ..
Aménagement extérieur
/ gestion
des
eaux
pluviales
23...
Travaux
de
voirie
BEREST
Forum
de
l'architecture
M.
KLIPFEL
La date
limite de réception
des
offres
était fixée au jeudi
23
mai
2024
à 12h00.
-
qu'après
analyse
des
offres
initiales
par
la
maîtrise
d'œuvre,
Le
Forum
de
l'Architecture
—
M.
Klipfel
pour
les
lots
n°19
à
22,
et
la
maîtrise
d'œuvre
BEREST
pour
le lot
n°23,
il a
été
décidé
en
date
du
28
mai
2024:
o
d'engager
une
démarche
de
négociation
avec
les
deux
premiers
soumissionnaires
de
chaque
lot
La date
limite de
réponse
a été fixée au vendredi
31 mai
2024
à 12h00.
-
que
lors
de
la
de
la deuxième
commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
tenue
en
date
du 5
juin
2024
ont
été
analysées
les offres
soumises
à la 2"
phase
de
négociation
-
que
la
commission
d'appels
d'offres
soumet
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
la
proposition
d'attribution
ci-dessous :
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
7 Lot
n°19
- STRUTURE
METALLIQUE
— ESTIMATION
MOE
: 32
930
€
HT
Prix
en
euros
HT
Note
prix
/60
Note
technique
/40
Total Classement
Offre
de
base
Après
négociation
Offre
de
base
42
599,55
€
42
590,00
€
43
240,00
€
60
60
59
38
38
38
98
98
97
1
1
2
Après
négociation 42
807,60
€ 57 38 ?8 2
Lot
n°20
-
COUVERTURE
BAC
SEC
/
BARDAGE
METALLIQUE
-— ESTIMATION
MOE
: 20
050,00
€
HT
Offre
de
base
Après
négociation
Ottre
de
base
Après
négociation
Prix
en
euros
HT
30
625,05
€
30
625,05
€
33
862,22
€
30
000,00
€
Note
prix
/60
60
59
54
60
Note
technique
/40
35
38
38
38
Total
95
97
92
98
Classement
1
2
2
Î
Lot
n°21
— SERRURERIE
/
PORTAILS
/ CLOTURES
— ESTIMATION
MOE
: 37
044,00
€
HT
Prix
en
euros
HT
Note
prix
/60
Note
technique
/40
Total Classement Lot
n°22
- AMENAGEMENT
EXT
/ GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
-
ESTIMATION
MOE
: 307
111,56
€
HT
Après
négociation
Prix
en
euros
HT
Note
prix
/60
Note
technique
/40
Total Classement
Offre
de
base
Aprésnégociation
Offre
de
base
16
647,20
€
16
647,20
€
18
291,00
€
60
60
54
35
35
35
95
95
8?
i
1
2
Offre
de.
base
Après
négociation
Offre
de
base
392
556,96
€
388
000,00
€
459
173,52
€
60
60
50
38
38
38
28
98
88
1
1
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
Après
négociation 17
925,18
€ 59 35 20 2
459
173,52
€ 49 38 87 2 Lot
n°23
- TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
VOIRIES
— ESTIMATION
MOE
: 73
172,50
€
HT
Offre
de
base
- Après
négociation
Offre
de
base
Aprésnégociation
Prix
en
euros
HT
56
454,00
€
47.775,90
€
49
767,00
€
49.518,17.
€
Note
prix
/60
51,94
60.
60
57,81.
Note
technique
/40
14
32
35
33
Total
|
65,94
92.
95.
9081.
Classement
2
1
1
2
Synthèse
des
offres
et
proposition
d'attribution
Siructure
métallique
:
GBS
CONSTRUCTIONS
42.590,00
€
20
Couveriure
en
bac
sec
/ bardage
SOPREMA
30
000,00
€
2}1:.Serrurerie./:portails
/ clôtures
:
ATIMATIC
16
647,20
€
22 ..
Aménagement
extérieur
/ gestion
HEIBY
388
000,00
€
des
eaux
pluviales
23.
Travaux
de
voie
HEIBY
47.775,90
€
Montant
total
prévisionnel
des
travaux
en
euros
HT
525
013,10
€
Le
Président
présente
par
la
suite
aux
conseillers
communautaires
le
plan
de
financement
prévision
de
cette
opération.
Plan
de
financement
prévisionnel
d'œuvre (8% sur le montant Hi odes lots n°19
à22+
41 997.98€
1385933€
28 13864€
Le conseil
communautaire
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
Attribue
les
marchés
de
travaux
tels
que
proposés
par
la
commission
et
présentés
dans
les
tableaux
ci-dessus
-_
Autorise
le Président
à Signer
les marchés
y afférents
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
d'aménagement
extérieur
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
-
Acte
la
clé
de
répartition
du
financement
des
travaux
à
1/3
—
2/3
entre
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
et le SIVOS
«les
Papillons
»
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
9 -
Autorise
le
Président
à
élaborer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
tant
publics
que
privés
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
cinq
de
l’ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance
5.4
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: acquisition
de
foncier
Le
Président
informe
les membres
du
conseil
communautaire
que
les
marchés
de
travaux
afférents
au
projet
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et d'une
structure
périscolaire
de
70
places
à
Hoffen
ont
été
publiés
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/
en
date
du
3 juin
2024
ainsi
que
dans
les
DNA.
L'attribution
des
marchés
devrait
se
tenir
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
10
juillet
2024. Le
Président
préciser
par
la
suite
qu'il
convient
désormais
de
procéder
à
l'acquisition
du
foncier
auprès
de
la Commune
de
Hoffen
correspondant
au
lot construit
par
la Communauté
de
communes.
Cette
dernière
s'est
attachée
les
services
d'un
géomètre
pour
procéder
à
la
division
parcellaire
du
foncier
à acquérir
au
prorata
de
la superficie
du
bâti
à construire,
soit environ
619
m2.
Le
conseil
municipal
de
Hoffen,
lors
de
sa
séance
du
29
mai
2024,
a approuvé
la cession
du
foncier
à
l'euro
symbolique
à la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
TNT
Croquis
N°
102F
Commune Section:
262.1
Lieudit : Cité des
Cadres _
Echelle
1/250ème
RGF93-CC49
PT
———————
op
CHÉ des Cadres
tt4/4s 51587 89/35 Face
Pemmurs
Se HOFEN
fraterantee)
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024 Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité :
o
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
262-1
n°120/45
d'une
superficie
de
619m?
à l'euro
symbolique
à la Commune
de
Hoffen
par
le biais
d’un
acte
administratif
\
o
Autorise
le
Président
à
poursuivre
toutes
les
démarches
afférentes
à
ce
processus
d'acquisition
foncière,
notamment
l'acquisition
par
le biais
d’un
acte
administratif
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
six
de
l'ordre
du
jour
—
tourisme
acquisition
de
tables
d'informations
touristiques
et
de
panneaux
signalétiques
: choix du
prestataire
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Foret
a décidé
de
relancer
le développement
du
tourisme
en
s'appuyant
sur
la randonnée
pédestre
et
cyclo.
Pour
ce
faire,
18
aires
de
repos
et/ou
de
service
sont
en
cours
d'installation
dans
les
localités
traversées
par
le
réseau
cyclable
et
par
les
sentiers
emblématiques
que
sont
le
chemin
de
Saint
Jacques
de
Compostelle,
le GR531
ou
le sentier
de
la ligne
Maginot.
Pour
que
cet
investissement
soit
pleinement
efficient,
il a été
décidé
de
doter
chaque
aire
d’une
carte
d'information
touristique.
Huit versions
de
cartes
différentes
équiperont
les 18 sites.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
pour
choisir
la table
d'information
qui
supportera
les cartes
en
question
a
été
lancé
d'une
part
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/
le
15
avril
2024,
et
d'autre
part
dans
les
DNA
en
date
du
17
avril
2024
selon
les modalités
suivantes :
N°
Désignation
de
lot ]
Tables
d'information
touristique
et panneaux
signalétiques
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
6 Mai
2024
à 17h00.
Le
Président
informe
l'assemblée
qu'une
première
présentation
des
offres
réceptionnées,
au
nombre
de
deux,
a eu
lieu
lors
de
la réunion
du
Bureau
du
14
mai
2024
au
cours
de
laquelle
une
orientation
au
niveau
du
modèle
souhaité
pour
les
tables
d'informations
touristiques
a
été
donnée
aux
deux
soumissionnaires. Le
Président
présente
ensuite
l'analyse
des
offres
établie
par
la commission
d'appels
d'offres
réunie
le
28
mai
2024,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
il |
EU
TE
Objet
Prix
Quantité
Montant
total:
Prix
unitaire
en
Quantité
Montant
total
unitaire
en
prévisionnelle
en
€
HT
€HT
prévisionnelle
en
€
HT
€HT
PANNEAUX
680,00
€
18
12
240,00
€
TI95,31
€
18
21
515,58
€
D'INFORMATION Pose
des
375,00
€
18
6:750,00 €
165,00
€
18
2.970,00
€
panneaux Reproduction
et
320,00
€
0
93,51
€
0
remplacement du
visuel
SIGNALETIQUE
95,00€
18
1:/10,00
€
96,72€
18
1:740,96€
DE-REPOS Pose
de
la
125,00
€
18
2 250,00
€
99,00
€
18
1 782,00
€
signalétique
Montant
total
en
euros
HT
22.950,00
€
Montant
en
euros
HT
28
008,54
€
Montant
en
euros
TTC
27
540,00
€
Montant
en
euros
TTC
33
610,25
€
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité :
o
Décide
de
confier
la
réalisation
des
tables
d'informations
touristiques
et
des
panneaux
signalétiques
à
la
société
GERNER
Signalisation
sise
52
Rue
des
Vignes,
67202
Woffisheim
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
22
950
euros
#
o
Acte
que
le
coût
de
reproduction
et
de
remplacement
du
visuel
s'élève
à
320
euros
hors
taxes
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
sept
de
l'ordre
du jour
—
plan
vélo
axe
D
: lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
recruter
un
maître
d'œuvre
et désignation
de
la maîtrise
d'ouvrage
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
d'aménagements
cyclables
à
l'échelle
des
Communautés
de
communes
de
l'Outre-Forêt
et
du
Pays
de
Wissembourg
se
sont
achevés
à
l'automne
2023.
Près
de
37
km
de
pistes
cyclables
réparties
selon
deux
axes
Sud/Nord :
o
Axe
À :Betschdorf
=>
Wissembourg
via Soultz-sous-Forêts
o
Axe
B:Hatten
=>
Wissembourg
via
Seebach
Ces
deux
axes
constituent
ainsi
le premier
acte
en
matière
d'aménagements
cyclables.
Le
second
acte
a
démarré
en
2023
par
la
réalisation
d'un
schéma
cyclable
à
l'échelle
des
Communautés
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Outre-Forêt,
du
Pays
de
Wissembourg
et
de
la
Plaine
du
Rhin
avec
pour
objectifs
la réalisation
de
deux
axes
supplémentaires
de
près
de 70
km:
o
Un
premier
axe
Sud-Est
/
Nord-Ouest
reliant
Beinheim
à
Lembach
en
passant
par
Hatten,
Soultz-sous-Forêts,
Lobsann
et Woerth
(axe
D)
o
Un
second
axe
reliant
Wissembourg
au
chemin
des
Cimes
à Drachenbronn
en
passant
par
les
communes
de
Seebach,
Hunspach
et le fort de
Schœnenbourg
(axe
C)
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024 Ce
schéma
cyclable
a été
validé
par
les 3 CC,
en
date
du
20
septembre
2023
pour
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt.
Deux
réunions
de
travail
se
sont
tenues,
respectivement
en
date
du
29
janvier
2024
et
du
21
mars
2024,
associant
les
représentants
des
Communautés
de
communes
Sauer
—
Pechelbronn
(CCSP),
du
Pays
de
Wissembourg
(CCPW),
de
la
Plaine
du
Rhin
(CCPR)
et
de
l'Outre-Forêt
(CCOF)
et
les
partenaires
financiers.
L'objectif
de
ces
réunions
était
la
coordination
des
Communautés
de
communes
sur
la
réalisation
de
l'axe
D
concernant
à
la
fois
la
partie
étude,
travaux
mais
aussi
la
recherche
des
cofinancements.
Les
CCSP,
CCPW
et
CCOF
ont
manifesté
leur
volonté
de
procéder
au
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
en
commun
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
o
Approuve
le lancement
d'une
consultation
à des
fins de
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
commun
pour
la réalisation
des
axes
C et D
o
Acte
que
la désignation
de
la maîtrise
d'ouvrage
est confiée
à la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
dans
un
premier
temps
pour
la partie
études
/ maîtrise
d'œuvre
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
huit
de
l'ordre
du
jour
—
demande
de
subventions
action
culturelle
: théâtre
alsacien
Saint-Nicolas Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
la
demande
de
subvention
du
Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
de
Haguenau
pour
l'organisation
d'une
nouvelle
pièce
de
théâtre
intitulée
& LIBÉRATION
» qui se tiendra
au
Musée
de l'Abri de Hatten
du 25 juillet au 4 août
2024.
Le
Président
propose
à l'assemblée
d'apporter
un
soutien
financier
à hauteur
de
2
000
euros.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité :
o
Approuve
le versement
d'une
subvention
de
2 000
euros
au
Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
de
Haguenau
pour
la nouvelle
pièce
de
théâtre
trilingue
« LIBERATION
»
o
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024
13 Point
neuf
de
l'ordre
du jour
: divers
1)
Point
sur
les
décisions
du
Président
/ Bureau
Président
17/04/2024
Création
d'un
parc
d'activités
à
Halten
-*
Accompagnement
confié
à
: accompagnement
de
la
procédure
OTE
INGENIERIE
pour
Un
de
création
de
Z.A.C.
montant
HT
de
25
000,00
€
Président
17/04/2024
Création
d'un
parc
d'activités
à
Halten
+
Accompagnement
confié
à
: accompagnement
de
la
procédure
OTE
INGENIERIE
pour
Un
de
création
de
D.U.P
montant
HT
de
25
000,00
€
Président
06/05/2024
Service
de
transport
périscolaire
—
*
Prestation
confiée
à
la
année
scolaire
2024/2025
société
TRANSPORTS
ANTONI
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
31
680
euros
HT
2)
Prochain
conseil
communautaire
: mercredi
10 juillet 2024
à 19h30
3)
Transmission
PV
élections
européennes :
centralisation
à La
Saline
à Soultz-sous-Forêts
Le
Président
clôture
la séance
à 20h30.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt
are
M.
Olivier
ROUX
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2024