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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,
.
#
G
4
24.
Fr
ë
NL
À
ag
ti
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Sue
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
x Nombre de conseillers| - * en
exercice
11
_: +
présents P
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
10
+ absents
2
Séance
du
25
septembre
2019
à
18
heures
00
+ exclus : Date
de
convocation:
:
.
..
Vs
,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
:
19
septembre
2019
|
ne
.
e
<
.
A
er
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
20
septembre
2019
Mme
STRADERE
Michèle
, de
jeux
après
adoption
d'un
nouveau
cahier des
:
“charges.
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLÉA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine
Ms.
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
nthony
Absents
: DELORT
Thierry
donne
procuration
à
MAURETTE
Bernard.
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Société
Nouvelle
d'Exploitation
du
Casino
de
Barbazan,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Stéphane
RODIER,
va
déposer
une
demande
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
pratiquer
les
jeux
suivants
dans
son
établissement
:
- Le jeu
du Black
Jack
(2
tables)
- 75
machines
à
sous
dont
60
seront
installées
- La
Roulette
Anglaise
Electronique
et
le
Black
Jack
Electronique
Elle
ajoute
que
la
présente
demande
prendrait
effet
le
28
février.
2020
(date
de
début
du
cahier
des
charges
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
la
S.N.E.C.B.).
Elle
précise
que
les
frais
afférents
à
ces
jeux
seront
intégralement
supportés
par
la
S.N.E.C.B.
Puis,
elle
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande
d'autorisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
que
la
présente
demande
est
conforme
au
cahier
des
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo YEN
4
N
:
£UTS41
charges ; ENTERINE
la
demande
d'autorisation
de
pratiquer
des
jeux
présentée
par
la
Société
Nouvelle
d'Exploitation
du
Casino
de
Barbazan
(S.N.E.C.B.),
à savoir
le jeu
du
Black
Jack,
75
machines
à sous,
la
Roulette
Anglaise
Electronique
et
le
Black
Jack
Electronique.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Em
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
26
septembre
2019
Le
Maire
REÇU
le |
Of
OCT.
2019
.
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
FFabrègue duo