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Acte - actesadministratifs11 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat.
Lien du pdf (Acte - actesadministratifs11 07 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
0217/0723
Commune d’'ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT {pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS), Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER)
et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Approbation du compte rendu du 09 Juin
Le procès-verbal du 09 Juin 2022 est accepté à l'unanimité.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée te 12/07/2022 TE
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le déloi de
deux mois à compter de sa Publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le déportement. AR Pretecture AC22/G3
024-212400014-20220711-2022034-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Commune d'ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseii Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et
Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS),
Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER) et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Modalité de publicité des actes pris par les communes de -— de 3500 habitants
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1erjuillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1erjuillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date. AR Prefecture
024-212400014-202207/11-2022034-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la commune afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre
part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire
propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage (dans la Mairie) ;
et
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1erjuillet 2022.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département. AR Pretecture AOLTU O3!
024-212400014-202207/11-2022035-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Commune d’ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, $’est réuni sous la présidence de
M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et
Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS),
Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER)} et Corentin POUGET {pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Modification statuts SDE 24
Lors de la séance du 1° juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.
Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé,
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- La possibilité d'intervenir en tant que maître d'ouvrage délégué, pour la rénovation
énergétique des bâtiments publics,
- L'ajustement du nombre de délégués du coliège de Périgueux conformément à l’article L5112-
7 du CGCT.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24,
conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification des statuts du SDE24.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et tronsmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente déllbération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département. AR Pretecture 96?22/03%
024-212400014-20220711-2022036-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Commune d'ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : O5 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et Jean Pierre
VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY {pouvoir à Stewart EDWARDS), Grégory VEDRENNE (pouvoir à
Matthieu CHABANNIER) et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Pour : 10
OBJET : Admission en non-valeur
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu d’admettre en non-valeur une créance à la demande du trésor public.
Cette non-valeur correspond à des titres de cantine de 2019 d’un montant de 98.40€, il s’agit d’une
recette qui n’a pu être recouvrée malgré les procédures employées. 11 convient pour régulariser la
situation budgétaire de la commune de l’admettre en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-De mettre en non-valeur la somme de 98.40€ au budget de la commune
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6541.
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour Signer tous les documents afférents à ce dossier.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excés de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le délai de
deux mois à compter de sa publicotion et de sa réception par le
représentont de l'Etat dans le département 9072/6033
Commune d’ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean Pierre
VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : O5 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS), Grégory VEDRENNE
(pouvoir à Matthieu CHABANNIER) et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Projet aménagement de la place des Marronniers
Monsieur le Maire propose de rédiger un cahier des charges concernant le projet d'aménagement de la place des Marronniers.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce cahier des charges.
LE MAIRE €
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département.
MN AR Preftecture
024-212400014-20220711-2022038-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
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Commune d’ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d'Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et
Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS),
Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER)} et Corentin POUGET {pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Dénomination des voies - tableau des voies et des chemins
ll appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La
dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au
libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
H convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création des voies libellées suivantes :
Allée des Lilas
Allée des Sapins
Chemin dau Pelau dau
Léemosin
Chemin de Bigaumont
Chemin de Chantecor
Chemin de Grand
Golhier
Chemin de la Bergerie
Chemin de la
Blanchardie
Chemin de l3 Garenne
Chemin de l'Etang
Chemin de l'Etang
Blanchet
Chemin des Champs
Chemin des Champs
Fleuris
Chemin des Echeliers
Chemin des Prades
Chemin des Pruniers
Chemin des Puits
Chemin des Quatres
Saisons
Chemin du Bois de la
Charelle
Chemin du Moulin de
Grospuy
Chemin du Moulin de
Rhins
Chemin René DUTIN
Impasse de la Peyrade AR Prefecture
024-212400014-20220711-2022038-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Tmpasse de Petit
Peyrat
Impasse des Escargots
impasse des Potiers
Impasse des Roses
Impasse du Baillargie
Impasse du
Cantonnier
impasse du Hérisson
Impasse du Jardin
Fleurt
Impasse du Midi
Impasse du Tribunal
Impasse Saint Jean
Lotissement du Bost
du Play
Place de la Brousse
Place de la Flamberge
au Vent À Morel
Place des Commerces
Place des Marronniers
Place du Temps jadis
Rond-Point du
Périgord
Route Champêtre
Route de Chabanas
Route de Chalus
Route de Grafeuille
Route de la
Chanterelle
Route de la Fontaine
St André
Route de la Forge
Route de l’Artiste
Route de l'Etang
Millau
Route de L'Haut
Peyrat
Route de Marval
Route de Nontron
Route de Piegut
Route des 3 Bost
Route de Saint Saud
Route des Balsanes
Route des Champs et
Lisières
Route des
Charbonnières
Route des Charrons
Route des Créateurs
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sg réception par le
représentant de l'Etat dans le département.
Route des Hortensias
Route des Poètes
Route des
Randonneurs
Route des Sources
Route du Camping
Route du Chatain
Route du Château
Route du Feu de la St
Jean
Route du Grand Bols
Route du Granit Rose
Route du Pech du
Loup
Route du Pont de la
Charelle
Route du Stade
Municipal
Rue de la Fraternité
Rue de la Liberté
Rue de la Sérénité
Rue de l'Atelier
Rue de l'irondela
Rue des Abreuvoirs
LE MAIRE
Rue des Buis
Rue des Caméllas
Rue des Coquelicots
Rue des Coudriers
Rue des Merles
Rue des Trois Clédiers
Rue du 24 Juin
Rue du Houteau
Rue du Parc Naturel
Régional
Rue du Périgord
Rue du Roc
Rue du Rocher de
Claire
Rue du Sculpteur
Rue du Tacot
Rue du Tribunal
Traverse de la Ferme
Square J.P, FILHOUD-
LAVERGNE
Rue du Grand Cèdre
Route du Moulin de
Chez Pey
Ruelle du 3 mai 1640 AR Fretecture 26? ? [ON
024-212400014-20220711-2022039-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Commune d’'ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et
Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS),
Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER) et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Création emploi adjoint administratif principal de 2°" classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
La délibération portant création d'un emploi permanant doit préciser
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée
en heures et minutes,
Compte tenu de l'ancienneté, il convient de créer ce poste au sein du service technique.
Le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de
2èe classe à temps complet (35 heures) à compter du 15 Juillet 2022.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Adjoints
Administratifs Territorial au grade d'Adjoint Administratif principal de 2°" classe relevant de la
catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire de mairie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. AR Pretecture
024-212400014-20220711-2022039-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 15/07/2022 pour intégrer
la création demandée.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre ou | catégorie Effectifs Effectifs Durée Fonctions
emploi budgétaires pourvus hebdomadaire
de service
Adjoint C 1 1 35H Secrétaire de
administratif mairie
territorial de
2°" classe
Adjoint C 1 1 20h Polyvalent
administratif chargé
territorial d'accueil
TOTAL 2 2
FILIERE TECHNIQUE
| Cadre ou | catégorie Effectifs Effectifs Durée Fonctions
emploi budgétaires pourvus hebdomadaire
de service
Adjoint C 1 1 35H Agent de
technique restauration
territorial et d'entretien
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 15 Juillet 2022
- d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
Lo présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département. 2072 /œ0
Commune d’ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convacation du Conseil Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS ; Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et
Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS), Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER) et Corentin POUGET {pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Citoyen d'honneur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire « citoyen d’honneur » Madame Marie-Claire
GREEN (ancienne secrétaire de Mairie) pour ses nombreux services rendus à la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département. AR Pretecture 40 CEA]
024-212400014-202207/711-2022041-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Commune d’ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et
Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT {pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE}, Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS),
Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER) et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Terrasse « la cloche »
Suite à l'arrêt de l’activité du restaurant « la cloche », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d'informer le propriétaire que la terrasse publique doit être libre de tout objet et que la citerne de
gaz située sur le chemin, qui donne accès au jardin du presbytère, est à enlever.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dons le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception por le
représentant de l'Etat dans le département. AR Pretecture ZGO22/9L 2:
024-212400014-20220711-2022042-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Commune d'ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Ab jat sur Bandiat, dûment convoqué,
s’est réuni sous la présidence de M, Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France
FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et Jean
Pierre VILLECHALANE
EXCUSE : Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY {pouvoir à Stewart EDWARDS), Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu
CHABANNIER) et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Fonds de concours voies intercommunales 2021
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les précédentes discussions relatives à la participation de la commune pour les travaux
sur les routes intercommunales,
Les travaux 2021 sur ces voies s’élevaient à :
23 468€ HT Fonds de concours : 11 734 €
Conformément à la législation, le montant des investissements peuvent faire l’objet d’une participation financière de la commune,
appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum
du montant H.T des travaux, au profit de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.
Ainsi, il propose au conseil municipal de contribuer à la dépense prise en charge par
la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseit municipal à l’unanimité :
- Décide de participer sous forme de fond de concours au financement des trava
à hauteur de 50% du montant H.T.
- Désigne le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dons le délai de
deux mois à comoter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département. AR Pretecture AT /ot
024-212400014-20220711-2022043-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Commune d’ABJAT SUR BANDIAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 11 Juillet à 18H30,
Le Conseil Municipal de la commune d’Abjat sur Bandiat, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
M. Jean Pierre VILLECHALANE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Juillet 2022
PRESENTS : Matthieu CHABANNIER, Fabrice CHATEAU, Marie-France FREDOU, Stewart EDWARDS, Lydia FONT et Jean Pierre VILLECHALANE
EXCUSE ; Rita SZUBERT (pouvoir à Jean Pierre VILLECHALANE), Kévin COUSSY (pouvoir à Stewart EDWARDS),
Grégory VEDRENNE (pouvoir à Matthieu CHABANNIER) et Corentin POUGET (pouvoir à Marie-France FREDOU)
ABSENT : Rudy BECUWE
SECRETAIRE: Fabrice CHATEAU
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Pour : 10
OBJET : Temps de travail-1607 heures
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article
47 ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative à la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail en date du
22 décembre 2001 qui sera remplacée par la présente délibération ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression
des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités
territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures :
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblés délibérantes a été
imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les
règles applicables aux agents :
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux
sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique : AR Preïfecture
024-212400014-20220711-2022043-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de
travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles
d’être accomplies ;
Le Maire propose au Conseil Municipal :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1,607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
_ Nombre total de jour sur l'année _ 365 ne
Repos hebdomadaires : 2 jours *52 semaines -104 EH
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires | -25
de travail
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés =228
| Nombre de jours travaillées =nb de jours x 7 1596h arrondis à 1600h
_+ journée de solidarité +7h
Total en heures 1 607 heures
Article 2 : garanties minimates
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies:
- La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni
quarante-huit heures au cours d’une même Semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une
période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en
principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un
temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1°’ Août 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter la proposition du Maire.
LE MAIRE
Délibération exécutoire affichée le 12/07/2022
et transmise à la Sous-préfecture le 12/07/2022
Lo présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dons le délai de
deux mois à compter de sa publicotion et de sa réception par le me
représentant de l'Etat dans le département. Se