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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 038 2023 SNE Contrat nettoyage vitrage DOJO CDG
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 038 2023 SNE Contrat nettoyage vitrage DOJO CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°038/2023 du Président
portant sur l’autorisation de signature d’un contrat pour le nettoyage des vitrages des
équipements sportifs intercommunaux avec la société Service Nettoyage Entretien
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-10 et L2122-22 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat pour le nettoyage des parties vitrées du dojo et du complexe de gymnastique intercommunal, dans le cadre de l’entretien courant de l’équipement ;
Considérant la proposition de contrat n°2303028 KN de la société SNE en date du 17 mars 2023 ;
DECIDE
Article 1er: D’accepter et de signer la proposition de contrat n°2303028 KN de la société SNE en date du 17 mars 2023, sise 5 allée du Clos Charon, 77600 Guermantes, représentée par Monsieur Khaled NEHAR, commercial ;
Article 2 : Que le montant de la prestation pour le nettoyage des parties vitrées sur le dojo intercommunal est fixé à 1.276 euros HT soit 1.531,20 euros TTC ; que le montant de la prestation pour le nettoyage des parties vitrées sur le complexe de gymnastique intercommunal est fixé à 1.800 euros HT soit 2.160 euros TTC, pour l’entretien périodique.
Article 3 : Que l’objet de ce contrat est le nettoyage sur l’ensemble de la vitrerie, pour une durée de 3 ans, reconductible 1 an au maximum ;
Article 4 : Que le présent contrat prend effet le 1er avril 2023 pour une durée de 3 ans ;
Article 5 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, chapitre 011 (charges générales), nature 615221 (entretiens bâtiments publics) ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 7 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ; Article 8 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- Société Service Nettoyage Entretien (S.N.E.), sise 5 allée du Clos Charon à Guermantes (77 600).
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 22 mars 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François ONETO
Le Président
Jean-François ONETO
22 mars 2023
22 mars 2023