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Compte-Rendu - zxuwk9l0xw0pe9b
Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Challes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zxuwk9l0xw0pe9b)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil municipal de Challes – Lundi 1er Décembre 2014 – Compte rendu page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLES
SÉANCE DU LUNDI 1er DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU POUR AFFICHAGE ET INSERTION AU SITE INTERNET COMMUNAL
Le 1er décembre deux mil quatorze, le conseil municipal de Challes s’est réuni en séance extraordinaire en mairie, sur la convocation et sous la présidence de son Maire, Monsieur Guy FOURMY.
Monsieur le Maire a procédé à l’appel des conseillers municipaux (…) :
BORDAISEAU Olivier BOUTTIER Marcel CHAPDELAINE Serge CHRISTIANS Christophe CLÉMENT Aurélie DEBART Linda FOURMY Guy GRIGNON Vanessa GUÉNÉE Hugo LANGIN Aline LAUNAY Josette LIVET Yannick MUSSARD Gaëlle PAPIN Joël PRÉZELIN Séverine
(…) et constaté que le quorum est atteint.
Madame Linda DEBART est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. Emprunt
2. Ligne de trésorerie
EMPRUNTS
1) EMPRUNT LONG TERME :
Pour répondre aux besoins de financement de la station d’épuration, il convient de contracter un emprunt long terme couvrant le reste à financer par la Commune après décompte des subventions d’investissement allouées et de la récupération de la T.V.A.
Détail de la proposition :
Organisme prêteur : Caisse d’Épargne
Montant emprunté : 180 000,00€
Taux constant : 2,72%
Durée du prêt : 20 ans
Échéances : Trimestrielles
Frais de dossier : 500 euros
Approuvé à l’unanimité. Conseil municipal de Challes – Lundi 1er Décembre 2014 – Compte rendu page 2/2
2) EMPRUNT COURT TERME :
Pour répondre aux besoins de financement de la station d’épuration, il convient de contracter un emprunt relais (court terme) couvrant l’avance des subventions allouées ainsi que le montant de la T.V.A récupérable.
Détail de la proposition :
Organisme prêteur : Caisse d’Épargne
Montant emprunté : 550 000,00€
Taux constant : 1,83%
Durée du prêt : 3 ans
Échéances* : Trimestrielles
Frais de dossier : 0,20% du capital emprunté,
soit 1 000,00 euros
Frais en cas de
remboursement anticipé :
Néant
Approuvé à l’unanimité.
LIGNE DE TRESORERIE
Pour pallier au manque de trésorerie utile à la mise en paiement des factures « courantes », il conviendrait de contracter une ligne de trésorerie.
Détail de la proposition :
Organisme prêteur : Caisse d’Épargne
Montant emprunté : 80 000,00€
Taux constant : 2,05%
Commission de non utilisation : 0,40%
Échéances : Trimestrielles
Frais de dossier : 500,00 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas contracter de ligne de trésorerie pour le moment, mais autorise Monsieur le Maire, de manière exceptionnelle, à contracter une ligne de trésorerie, en cas de besoin, pour un montant maximum de 80 000,00 euros.
La présente délégation est limitée à 6 mois. Au-delà de cette date, si un besoin de trésorerie était nécessaire, le conseil municipal devra redélibérer.
A Challes, Le 02 décembre 2014
Vu la secrétaire de séance,
Linda DEBART,
Pour affichage,
Le Maire, Guy FOURMY