Procès Verbal - 9mtqc6nsmmmyni

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Procès Verbal - 9mtqc6nsmmmyni Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 9mtqc6nsmmmyni)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

17 avril 2014

PROCÈS VERBAL DE SEANCE

Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux :

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier BOUTTIER Marcel CHAPDELAINE Serge

CHRISTIANS Christophe CLÉMENT Aurélie DEBART Linda

FOURMY Guy GRIGNON Vanessa GUÉNÉE Hugo

LANGIN Aline LIVET YannicK MUSSARD Gaëlle

PAPIN Joël

Étaient excusées :

PRÉZELIN Séverine (procuration à Aurélie CLÉMENT)

LAUNAY Josette (procuration à Christophe CHRISTIANS)

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Mme Vanessa GRIGNON est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2014

A l’heure où le conseil municipal se réunit, le procès-verbal n’est pas prêt.

AJOURNÉ

VOTE DU BUDGET

BUDGET ASSAINISSEMENT

1. compte administratif 2013

Mme Linda DEBART, Présidente de la Commission budget, gestion et finances, présente le compte administratif du budget assainissement, par section et par chapitres, conformément à la législation en vigueur. (Détail par chapitres en annexe 1)

Il est proposé au conseil municipal :

D’adopter le compte administratif 2013 du budget assainissement

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

2. compte de gestion 2013

Mme Linda DEBART informe que le compte de gestion 2013 du budget assainissement dressé par le

receveur municipal n’appelle ni remarques, ni observations et qu’il reflète parfaitement les écritures

portées au compte administratif 2013 du budget assainissement.

Il est proposé au conseil municipal :

D’adopter le compte de gestion 2013 du budget assainissement

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

3. Affectation de résultat

Mme Linda DEBART donne la parole à la secrétaire de mairie pour exposer le calcul de l’affectation.SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes = 18 852.83

Dépenses = 63 760.12

Résultat reporté 2012 (excédent) = + 79 780.74

Résultat d’investissement 2013 = 34 873.45

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes = 48 250.95

Dépenses = 366.73

Résultat de fonctionnement 2013 = 47 884.22

AFFECTATION DU RÉSULTAT :

Déficit d’investissement 2012 = 0.00

Restes à réaliser 2013 :

Dépenses = 23 000.00

Recettes = 180620.00

Affectation obligatoire en recettes d’investissement (art. 1068 – autres réserves) = 0.00

Il est proposé au conseil municipal :

D’affecter le résultat d’exercice 2013 comme suit :

- En recettes d’investissement, la totalité de l’excédent de fonctionnement 2013 porté à

47 884.22€ (art. 1068 – autres réserves).

- En recettes d’investissement, la totalité de l’excédent d’investissement 2013 porté à

34 873.45€ (art. 001 – résultat d’investissement reporté).

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

GLOSSAIRE :

Affectation (du résultat) :

Décision de l’assemblée délibérante d’affecter en réserves ou de reporter un éventuel reliquat de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement hors restes à réaliser (c’est-à-dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté), après couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Besoin ou excédent de financement de la section d’investissement : Le besoin ou l’excédent de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice est constitué du solde d’exécution de la section (voir ce terme) corrigé des restes à réaliser.

4. Budget primitif

Mme Linda DEBART, Présidente de la Commission budget, gestion et finances, présente le compte administratif du budget assainissement, par section et par chapitres, conformément à la législation en vigueur. (Détail par chapitres en annexe 1)

Il est proposé au conseil municipal :

D’adopter le budget primitif 2014 du budget assainissement qui s’équilibre en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes à 45 000.00€, ainsi qu’en section d’investissement, en dépenses et en recettes à 1 254 180.00€.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0BUDGET GÉNÉRAL

Mme Linda DEBART informe que les deux points sus visés à l’ordre du jour sont ajournés. En effet,

des discordances entre le compte administratif 2013 et le compte de gestion 2013 du budget général

ne permettent pas d’arrêter les chiffres.

Leur adoption devant avant intervenir avant le 30 juin 2014, ces deux points sont retirés de l’ordre du

jour.

1. Taux d’imposition 2014

Il est proposé au conseil municipal :

Le maintien du taux d’imposition, à savoir :

Taxe d’Habitation : 16.66%

Taxe Foncière Bâti : 27.82%

Taxe Foncière Non Bâti : 32.97%

Ce maintien permet à la commune d’inscrire une recette d’un montant arrondi à 344 320€ pour l’année

2014. (Détail voir annexe 2).

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 1

2. Budget primitif 2014

Mme Linda DEBART, Présidente de la Commission budget, gestion et finances, présente le budget primitif 2014 du budget général (Détail par chapitres en annexe 3)

Vu l’accord de Mr Patrick BOULANGÉ, comptable public de la commune de Challes, de procéder à l’affectation prévisionnelle des résultats figurant au document transmis le 17 avril 2014 ;

Il est proposé au conseil municipal :

D’adopter le budget primitif 2014 du budget général qui s’équilibre en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes à 766 800.00€, ainsi qu’en section d’investissement, en dépenses et en recettes à 473 382.72€.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 1

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est proposé au conseil municipal :

D’allouer les subventions aux associations au titre de l’année 2014 comme suit :

ASSOCIATIONS CHALLOISES :

Résultat du vote

Pour Contre Abstentions

ACAL 400,00 14* 0 0

ADMR 100,00 15

AMICALE DES POMPIERS 550,00 14***

ASSOC. DES PARENTS D ELEVES 300,00 14**

COOPERATIVE SCOLAIRE (transports sorties école) 1 400,00 15

LE JARDINIER SARTHOIS 130,00 15

ASSOC. THEATRALE LES SCOUBIDOUS 550,00 13****

La Truite vagabonde 130,00 15

UNACITA ACPG 130,00 15ASSOC. SCOUBIDOUS (Organisation du jumelage) 1 500,00 13****

CHALLOISIRS 130,00 15

UNION SPORTIVE CHALLOISE 550,00 15

ASSOCIATIONS EXTERIEURES :

AFDI SARTHE 30,00 15

LES RESTOS DU COEUR 100,00 15

UNICEF 75,00 15

BANQUE ALIMENTAIRE 150,00 15

MEDECINS DU MONDE 75,00 15

*ACAL : Mme Vanessa GRIGNON ne prend pas part au vote

**APE : Mme Aline LANGIN ne prend pas part au vote

***Amicale des pompiers : Mr Olivier BORDAISEAU ne prend pas part au vote

****Atelier théâtral les Scoubidous : Mrs olivier BORDAISEAU et Yannick LIVET ne prennent pas part au vote.

Mr Hugo GUÉNÉE demande si les associations reçoivent un dossier, car il semble de certaines

associations challoises ne soient pas attributaire d’une subvention communale.

La secrétaire de mairie lui répond que oui, un dossier type est adressé courant novembre pour retour

en mairie début janvier. Dans ce dossier, il est demandé de fournir un certain nombre d’informations,

et notamment : Etat des comptes de l’association ; Projets à venir …

Mr Yannick LIVET intervient concernant la subvention allouée à l’atelier théâtral pour l’organisation du

jumelage. L’apport financier de la commune permettra, en ce 20ème anniversaire du débarquement de

Normandie, de financer le déplacement des jeunes à Ste Mère l’Église, les plages du débarquement

telle qu’Omaha Beach ou encore le port d’Arromanche. Il remercie la Commune pour son soutien

financier à cette manifestation.

A titre d’information, Mr Yannick LIVET explique que dans la précédente mandature, les élus avaient

fait le choix de subventionner des associations telle que médecins du monde chaque année, mais

qu’à contrario, en cas de catastrophes, les demandes de subventions exceptionnelles restaient sans

suite. Le conseil municipal en prend note.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Il a été déposé en mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour la vente d’un terrain inscrit

dans le droit de préemption urbain. Il s’agit d’un dossier où Monsieur le Maire peut se retrouver en

conflit d’intérêt. Il est proposé au conseil municipal de délibérer, Monsieur FOURMY ne prenant pas

part aux débats et au vote.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section E 645 au lieudit Le Pré des Bois.

Cette parcelle est mise en vente par Monsieur PISSOT au profit de la fille de Monsieur le Maire en vue

de construire une maison à usage d’habitation.

Mrs Yannick LIVET et Marcel BOUTTIER souhaite savoir si cette parcelle, dans le cadre du PLU

approuvé dernièrement, est située en zone urbanisable et s’il est située dans la zone de la Natura

2000 ?

Après étude des plans du PLU, la parcelle est située en zone périphérique urbaine, donc constructible

et ne se situe pas dans la bande d’emprise de la zone Natura 2000.

Il est proposé au conseil municipal :

De renoncer au droit de préemption.Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 1

NB : Mr Guy FOURMY indique qu’une autre DIA arrivera prochainement en mairie, pour la parcelle

cadastrée E 725 et jouxtant la parcelle cadastrée E 645, puisque le projet de construction serait situé

« à cheval » sur ces deux parcelles ; et qu’il soumettra également cette demande à l’approbation des

élus. Le conseil municipal en prend note.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme Linda DEBART informe les membres du conseil municipal que pour bénéficiaires d’aides

financières pour les projets portés au budget primitif 2014, il convient d’autoriser le maire à

déposer des dossiers de demande.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES

Parking de la salle polyvalente :

Stationnement intempestif d’un véhicule sur le parking de la salle polyvalente depuis plusieurs

semaines. Il est demandé qu’un courrier au propriétaire du véhicule lui soit adressé avec accusé

réception pour un retrait sous huit jours.

Cars TIS :

Mr Marcel BOUTTIER expose la situation : Les cars scolaires font demi-tour sur le parking de la salle

polyvalente et dégradent le revêtement qui n’est pas prévu pour ce type de manœuvre. Il est décidé

d’interdire la circulation aux poids lourds sur ce parking.

Dépôt de verre :

De nombreux débris de verre jonchent le sol auprès des Points d’Apports Volontaires en verre situé

sur le parking de la salle polyvalente. Il avait été acté qu’un aménagement soit réalisé.

La secrétaire de mairie indique que l’ancien maire avait demandé aux agents techniques de s’en

charger. Il est également demandé d’en faire de même pour le PAV situé au terrain de football.

Communication : site internet

Le site internet géré par Mr Yannick LIVET a été résilié. Le secrétariat de mairie à la charge de la

gestion d’un nouveau site qui permettra de renseigner la population sur les démarches administratives

et de la tenir informée.

Le lien est fait avec les associations pour y introduire les informations à destination de la population.

Mr Yannick LIVET est défavorable au fait que le secrétariat gère cette partie du travail.

La secrétaire de mairie indique que le nouveau site est opérationnel, mais que les informations ne

sont pas à jour, faute de temps.

Bureau de vote pour les européennes :

Les élections européennes auront lieu le Dimanche 25 Mai 2014.

Un tableau sera transmis aux élus par le secrétariat avec les plages horaires sur lesquelles chacun

pourra s’inscrire. Mrs Yannick LIVET et Marcel BOUTTIER informent d’ores et déjà qu’ils ne pourront

pas être présents.

Communauté de communes : commissions

La Communauté de Communes a accepté que trois conseillers municipaux participent aux

commissions de travail, en plus des trois conseillers communautaires élus le 30 mars 2014.Sont désigné(e)s Joël PAPIN, Olivier BORDAISEAU et Vanessa GRIGNON.

Répartition par commissions :

- SCOT : Guy FOURMY

Yannick LIVET

- Pays du Mans : Guy FOURMY

Yannick LIVET

- Commission Développement économique : Joël PAPIN

Yannick LIVET

- Commission Bâtiment / Voirie : Joël PAPIN

Yannick LIVET

- Commission Enfance et Jeunesse : Olivier BORDAISEAU

Séverine PREZELIN

Vanessa GRIGNON

- Commission Culture et Sport : Séverine PREZELIN

Vanessa GRIGNON

- Commission Environnement : Guy FOURMY

Yannick LIVET

Olivier BORDAISEAU

Agenda

Conseil communautaire : Mardi 22 Avril 2014 à 20h30 - Salle communautaire, à Parigné l’Evêque.

Commission Animation, affaires scolaires et périscolaires : Mercredi 23 Avril 2014 à 20h00 – en Mairie

Rencontre avec les agents communaux : Jeudi 24 Avril 2014 à 18h30 à la Salle polyvalente.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h30.

Vu, La secrétaire de Séance,

Vanessa GRIGNON

A Challes, Le 25 avril 2014

Le Maire,

Guy FOURMYANNEXE 1

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMNISTRATIF 2013 et BUDGET PRIMITIF 2014

Détail par section et par chapitres

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE CA 2013 BP 2014 COMPTE CA 2013 BP 2014

OU CHAP OU CHAP

011- Charges à caractère général 366,73 2 900,00 70- Produits des services, du domaine, ventes directes 48 250,95 45 000,00 67- Charges exceptionnelles 0,00 100,00

TOTAL DES DEPENSES RELLES 366,73 3 000,00 TOTAL DES RECETTES RELLES 48 250,95 45 000,00

TOTAL DES OPERATIONS D ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DES OPERATIONS D ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 366,73 3 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 48 250,95 45 000,00

002 - Résultat reporté (déficit) 0,00 0,00 002 – Résultat reporté (excédent) 0,00 0,00

023 – Virement à la section d’investissement 42 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 366,73 45 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 250,95 45 000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE CA 2013 BP 2014 COMPTE CA 2013 BP 2014

CHAP OU PROG

20- Immobilisations Incorporelles 3 869,06 6 680,00 10- Dotations, Fonds divers et réserves 16 106,47 47 880,00 21- Immobilisations incorporelles 45 704,89 0,00 13- Subventions d'équipement 0,00 446 510,00 23- Immobilisations en cours 12 812,99 1 012 000,00 16- Emprunts 0,00 177 300,00

27- Créances sur transferts de droits à déduction de TVA 1 373,18 162 500,00

020- Dépenses Imprévues 0,00 50 000,00

TOTAL DES DEPENSES RELLES 62 386,94 1 068 680,00 TOTAL DES RECETTES RELLES 17 479,65 834 190,00

2315/041 - reprise des avances 0,00 0,00 2315/041 - Installations, matériel et outillages techniques 1 373,18 162 500,00

238- Avances sur marchés

2762-041 - Droits à déduction de TVA 1 373,18 162 500,00 2762- Créances sur transferts de droits à déduction de TVA 0,00 0,00

TOTAL DES OPERATIONS D ORDRE 1 373,18 162 500,00 TOTAL DES OPERATIONS D ORDRE 1 373,18 162 500,00

TOTAL DES DEPENSES D’INESTISSEMENT 63 760,12 1 231 180,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 18 852,83 996 690,00

RESTES A REALISER en dépenses 2013 23 000,00 RESTES A REALISER en recettes 2013 180 620,00

001 - Résultat reporté (déficit) 0,00 0,00 001 - Résultat reporté (excédent) 79 780,74 34 870,00

021 – Virement de la section de fonctionnement 42 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 760,12 1 254 180,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 98 633,57 1 254 180,00ANNEXE 2

IMPOSITION 2014

Détail de l’État Mi 1259 transmis par les services fiscaux

CALCUL DU PRODUIT FISCAL A TAUX CONSTANT

Ressources à Taux Constants

Détail des allocations compensatrices

2014

Taxe d'habitation 6 659,00

Taxe Foncière a 1 101,00

b

c

Taxe foncière (non bâti) 6 471,00

Taxe Professionnelle

a 1 212,00

b

c

Total 15 443,00

État 1259Mi

Base d'imposition 2013 (état

1288M)

Taux d'imposition de la commune Base D'imposition

prévisionnelles pour

2014

Produit Fiscal à taux constants De 2013 Projet 2014 à taux constant

Taxe Habitation 793 642 16,66% 16,66% 804 400 134 013,04

Taxe Foncière (bâti) 630 824 27,82% 27,82% 640 300 178 131,46

Taxe Foncière (non bâti) 96 730 32,97% 32,97% 97 600 32 178,72

Total du produit fiscal 2013 à taux constant 344 323,22 €

POUR INFORMATION :

Total du produit fiscal 2014 avec 2% d’augmentation 351 209,68 €

Total du produit fiscal 2014 avec 1% d’augmentation 347 766,45 €ANNEXE 3

BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET PRIMITIF 2014

Détail par section et par chapitres

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE BP 2014

COMPTE BP 2014

OU CHAP OU CHAP

011- Charges à caractère général 279 840,00 013- Atténuation de charges 0,00

012- Charges de personnel et frais assimilés 331 640,00 70- Produits des services, du domaine, ventes diverses 53 400,00

65- Autres charges de gestion courante 117 680,00 73 - Impôts et Taxes 465 780,00

66- Charges financières 12 500,00 74- Dotations 222 620,00

67- Charges exceptionnelles 1 470,00 75- Autres produits de gestion courante 25 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 743 130,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 766 800,00

6811 (042) - Dotations aux amortissements 0,00

.014- Atténuation de charges 1 200,00

TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 200,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 744 330,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 766 800,00

002 - Résultat reporté négatif (déficit) 0,00 002 - Résultat reporté positif (excédent) 0,00

023 – Virement à la section d’investissement 22 470,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES 766 800,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES 766 800,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

COMPTE BP 2014

COMPTE BP 2014

CHAP OU PROG OU CHAP

20- Immobilisations Incorporelles 10 500,00 13- Subventions d'investissement 73 540,00

204- Subventions d'équipement 0 16- Emprunts 193 366,26 21- Immobilisations incorporelles 104 306,00 10- Dotations, Fonds divers et réserves 33 350,00 23- Immobilisations en cours 245 700,00 1068 - Affectation du résultat 75 580,00 16- Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 28 (040) - Amortissements

020- dépenses imprévues 5 000,00 238 (041) - Reprise des avances

TOTAL DES DEPENSES REELLES 405 506,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 375 836,26

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 405 506,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 375 836,26

RESTES A REALISER en dépenses 2013 34 051,72 RESTES A REALISER en dépenses 2013 75 076,46

001 – Résultat reporté négatif (déficit) 33 825,00 001 - Résultat reporté positif (excédent) 0,00

021 – Virement de la section de fonctionnement 22 470,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 473 382,72 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 473 382,72