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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023108 DE 1 1 1 Suppression dun poste dadjoint administratif Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023108 DE 1 1 1 Suppression dun poste dadjoint administratif)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 05 septembre 2023

Délibération n°2023-108

L'an deux mil vingt-trois, le 05 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 21 août 2023.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien

DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER

Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur

Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,

Monsieur Christophe BAJARD, Madame MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET

Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line

CLAME, Madame Catherine NOYON

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame

Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Laïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents i 22

Nombre de suffrages exprimés 1 23

Votes Pour 1 23

Votes Contre 1 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Objet : Suppression d'un poste d'adjoint administratif

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime

indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du

26 octobre 2021 ;

VU la délibération n°2023-03 du conseil communautaire relative au taux de promotion

d'avancement de grade, en date du 08 février 2023 ;

VU la délibération n°2023-31 du conseil communautaire relative à la création d'un poste d'adjoint

administratif principal de 2ème classe, en date 07 mars 2023 ;VU la délibération n°2023-35 du conseil communautaire relative au tableau des effectifs, en date

du 07 septembre 2023 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant la nomination de l'agent occupant ce poste d'adjoint administratif dans le poste

d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au ter juillet 2023 ;

Considérant que le Comité Social Territorial compétent a été saisi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de modifier le tableau des emplois et des effectifs en supprimant un poste d'adjoint

administratif à temps complet.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 05 septembre 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extra' lòsrif&rm

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Daniel • J ~Y

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr