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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 03 03 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Liberté, Égalité, Fraternité
COMMUNE DE LE PALLET
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept février deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie- Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Annie VAILLANT
Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Nelly NAUD
EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Xavier RINEAU
N° délibération OBJET VOTE
D20260303-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026 ADOPTÉ
D20260303-02 BILAN 2025 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES ADOPTÉ
D20260303-03 BILAN 2025 DES FORMATIONS DES ELUS A PRIS ACTE
D20260303-04 ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS MUNICIPAUX A PRIS ACTE
D20260303-05 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ADOPTÉ
D20260303-06 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 ADOPTÉ
D20260303-07 BUDGET PRIMITIF 2026 ADOPTÉ
D20260303-08 MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) ADOPTÉ
D20260303-09 CONTRIBUTIONS AUX CONCOURS DIVERS 2026 ADOPTÉ
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D20260303-13 SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR SEVRE & MAINE POUR SON ADHESION A L’USEP
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D20260303-14 REALISATION D’UN CONTRAT DE PRÊT TRANSFORMATION ECOLOGIQUE – CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PERFORMANT POUR LE FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
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D20260303-17 MULTI ACCUEIL TCHOU-TCHOU : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ADOPTÉ
D20260303-18 NOUVELLE DENOMINATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH ADOPTÉ
D20260303-19 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU CCAS ADOPTÉ
Mis en ligne le 6 mars 2026
Affiché en mairie le 6 mars 2026