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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14.04.2021 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 14 AVRIL 2021 à 18 heures 00.
Etaient présents : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL, et FOURE et Messieurs CROCHEMORE,
BOUDIN, CUFFEL et COUSIN
Etaient absents et excusés : Madame SERVAIN et Messieurs BONNET et LE ROUX
Secrétaire de séance : Madame Cynthia LOISEL
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2021 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 27 janvier 2021
2/ Compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020 présente un excédent de 409 743,68€ pour la section de fonctionnement et d'un déficit de 41 818,31€ pour la section d'investissement. Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2020.
3/ Compte administratif 2020
Le Conseil Municipal de Ganzeville approuve le Compte Administratif de l’exercice 2020, qui fait apparaître un excédent de 409 743,68€ pour la section de fonctionnement et d'un déficit de 41 818,31€ pour la section d'investissement.
-Exercice 2020 :
-excédent de fonctionnement : +107 417,45€
-excédent d’investissement : +16 510,97€
-Résultat de clôture 2020 :
-excédent de fonctionnement : + 409 743,68€
-déficit d’investissement : -41 818,31€
Au budget : A cela s’ajoute les restes à réaliser de 2020 de 35 000€ dégageant ainsi un déficit à reporter au budget compte 1068 de 76 818,31€
Et faisant apparaitre un fond de roulement de 332 925,37€
4/ Subventions communales
L'ensemble de l'attribution des subventions a été déterminé pour un montant total de 5 000 €, se répartissant entre 26 associations, sous réserve de leur demande écrite. Ce montant sera inscrit au compte 6574 du Budget Primitif 2021.
5/ Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021
Les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021 seront identiques à l'exercice 2020 à l'exception que le taux de Taxe d’Habitation ne fait plus l’objet d’une variation depuis l’année dernière, celui- ci est remplacé par le taux de compensation appelé TFBD (Taxe Foncière sur le Bâti du Département) calculé sur la base du foncier bâti, soit:
- -Taxe foncière (bâti) : 38,66 + taux TFBD 25,36 = 64,02 %
- -Taxe foncière (non bâti) : 74,25 %
Page 1 sur 2 6/ Affectation des résultats
Afin de payer le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2020, un montant de 76 818,31€ est détaché de l'excédent de fonctionnement vers la section d'investissement au compte 1068. De plus, afin d'équilibrer le budget d'investissement, un virement d'un montant de 88 257,00€ est effectué de la section de fonctionnement du chapitre 023 vers la section d'investissement au chapitre 021.
Soit :
-section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2020: +409 743,68 € -section d'investissement à la clôture de l'exercice 2020 : - 76 818,31 € (virement de section au 1068) -ramenant l'excédent de fonctionnement au compte 002 à +332 925,37 €
7/ Budget primitif 2021
Le budget primitif 2021 voté, s'équilibre en dépenses et en recettes à 622 515,37€ pour la section de fonctionnement et 396 075,3 1€ en section d'investissement.
8/ Frais de fonctionnement au SIAEPA Toussaint-Contremoulins
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de maintenir le montant de participation aux frais de fonctionnement par le Syndicat d’eau et assainissement de Toussaint-Contremoulins à hauteur de 5 000,00€ pour l’année 2021.
9/ Travaux d’aménagement d’un parking communal face à la salle des fetes Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux d’aménagement d’un parking communal face à la salle des fêtes et de signer la convention de maitrise d’œuvre V.R.D. avec le cabinet EUCLYD EUROTOP, Géomètre-Expert, pour un montant de 5 808,00€ TTC.
10/ Travaux de réfection de l’ensemble de la voirie et parking communal — rue du Petit Ménil Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de réfection de l’ensemble de la voirie et parking communal rue du Petit Ménil, pour un montant TTC de 20 420,40€.
11/ Demande d'adhésion au SDE76 de la commune de Saint-Valéry-En-Caux Le Conseil Municipal de Ganzeville accepte l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ainsi d'étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux
12/ Inscription du chemin rural ZN16 au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Le Conseil Municipal de Ganzeville décide d’inscrire le chemin rural cadastré ZN16 au PDIPR : Et s’engage à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement et à conserver leur caractère public et prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
13/ Travaux d’aménagement et création d’un parking public Place de la Trigalle Le Conseil Municipal de Ganzeville décide de réaliser les travaux de création et aménagement d’un parking public Place de la Trigalle et retient le devis de l’entreprise DELAHAIS FRERES pour un montant TTC de 41 794,74€.
14/ Questions diverses
-Projet à la demande de Monsieur LE ROUX Frédéric, implantation d’un distributeur de baguettes : le sujet est reporté à une prochaine réunion.
-Projet MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) : le montage du dossier est toujours en cours, par Madame Cynthia LOISEL, auprès des organismes compétents.
-Archivage communal : ce dossier est reporté à une prochaine réunion -Projet parking Sente de la Rivière : le dossier est en attente auprès des notaires -Projet lotissement privé rue de la Haye Mentire : Le projet est en cours de révision afin d’être transmis au service d’urbanisme.
Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 19h45
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