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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0103 2024 fast Convention groupement commande Parc Naturel Boucles Seine Normande restauration continuité écologique canal St Aubin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0103 2024 fast Convention groupement commande Parc Naturel Boucles Seine Normande restauration continuité écologique canal St Aubin)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le
13.11.24
a»
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
kel
Présents
42
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
49
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
novembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
octobre
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
|
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
M.
FOUCOURT,
MME
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
MME
DUHAMEL,
MME
CACAUX,
M.
VETEL,
MME
MONTIER ELUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
À MME
DUONG,
M.
TIMON
A M.
DARMOIS,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
MME
MONLON
A MME
GAUTIER,
MME
QUESNEY
A MME
DUTILLOY,
M.
ROBILLOT
À MME
CACAUX
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
BARRE,
M.
LEFRANCOIS,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALMESNIL
N°DEL
0103
2024
Convention
de
groupement
de
commande
avec
le Parc
Naturel
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
sur
la
restauration
continuité
écologique
du
canal
St Aubin
Un
ouvrage
se
situant
sur
la
commune
de
Saint
Aubin
sur
Quillebeuf
permet
de
maintenir
un
niveau
d’eau
dans
le
secteur
du
Marais
Vernier.
Cet
ouvrage
constitue
un
obstacle
à
la
continuité
écologique
entre
la
Seine
et
le
Marais
Vernier
en
particulier
pour
les
espèces
piscicoles
telles
que
l’anguille
européenne. Il est
proposé
de
réaliser,
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes,
une
étude
de
faisabilité
afin
de
restaurer
la continuité
écologique
de
cet
ouvrage.
Le
parc
naturel
des
boucles
de
seine
normande
est
désigné
comme
coordonnateur.
L’enjeu
de
l’étude
est
aussi
de
pouvoir
automatiser
l’ouvrage
et
d’assurer
une
régulation
plus
fine
des
niveaux
d’eau.
Sur
un
montant
d’étude
estimé
à
100
000
€TTC,
une
aide
financière
de
80
%
sera
sollicitée
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
et
la
part
restante
(20
%)
sera
prise
en
charge
à part
égale
par
le
SMGSN
et la CCPAVR.
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
seront
en
totalité
supportés
par
le
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
L.
2113-6
et L.2113-7
du
code
de
la commande
publique
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0103_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 CONSIDÉRANT
que
cet
ouvrage
constitue
un
obstacle
à
la
continuité
écologique
sur
l’ensemble
du
Marais
Vernier
CONSIDERANT
que
le
parc
naturel
des
boucles
de
la
seine
normande
est
la
structure
référente
actuellement
en
matière
de
gestion
des
niveaux
d’eau
dans
le Marais
Vernier
CONSIDÉRANT
que
cette
action
s’insère
dans
la
politique
d’action
Ramsar
en
faveur
de
la
préservation
des
zones
humides
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
48
votes
Pour,
Et
I
vote
contre
Dominique
BOUCHER
+
__ D’APPROUVER
les
termes
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
passation
du
marché
d’étude
de
faisabilité
pour
la
restauration
de
la
continuité
écologique
du
canal
Saint
Aubin
sur
les
communes
de
Quillebeuf
sur
Seine
et de
Saint
Aubin
sur
Quillebeuf.
+ __ D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tous
les
documents
s’y
afférant.
+
_ D’INSCRIRE
au
budget
de
2025
la participation
maximum
de
10
000€
TTC
Pont-Audemer,
le 4
novembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0103_2024-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024