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Déliberation - Liste des deliberations du 14.12.2023
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Procès Verbal - Liste DEL CM3sept26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DEL CM3sept26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° de
délibération OBJET VOTE
DEL2026096
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 25 juin 2026 Approuvée à la majorité
(29 voix Pour - 4 voix Contre)
DEL2026097
Modification à l’alinéa 15 de la délégation du Conseil municipal au
Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Approuvée à la majorité
(29 voix Pour - 4 voix Contre)
DEL2026098
Budget principal 2026 - Décision modificative n°1 Approuvée à la majorité
(29 voix Pour - 4 voix Contre)
DEL2026099
Mise en œuvre du droit de préemption urbain pour le bien
cadastré section AT n°662 et 663 sis 3 rue Saint Pierre, rue Passart
à DOURDAN (91410)
Approuvée à la majorité
(29 voix Pour - 4 voix Contre)
Affichée le : 4 septembre 2026
Publiée le : 4 septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 28 août 2026, le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 3 septembre 2026 à 20h à la salle des Fêtes de
Dourdan, sous la présidence du Maire, Monsieur Paolo DE CARVALHO