Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 juin 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Châtillon-Coligny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Transports, Travail et emploi, PR -VE DU CONSEIL MUNI 2023 à 2

Date de convocation L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 juin 2023 à 20h00,

05 juin 2023 le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.

Présents

M. Florent DE WILDE, Mme Danielle HURE, Mme Véronique MANTECON, M. Jean Manuel Gérard, M. Cornelis ROMBOUT, M.

Christian FRANK, Mme Nelly TAMEN, M. Stéphane Grazia, Mme Marie-Pierre ROBERT, Mme Marie-Claire VAN KEMPEN, Mme

Marine MICHAULT, Mme Véronique Claus, M. Patrice RAVARD, M. Michaël BOURDON.

Absen résentés: M. Philippe CHARAIX donne pourvoir à M. Jean Manuel Gérard

M. Jacques NOTTIN donne pouvoir à Mme Marie-Pierre ROBERT

M. Emilie GANZIN donne pouvoir à Mme Véronique MANTECON

M. Dylan BEDE donne pouvoir à M. Stéphane Grazia

Mme Anne-Marie WATEL donne pouvoir à Mme Véronique Claus

mbr iller

en exercice: 19 Présents: 14 Votants: 19

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire VAN KEMPEN

r jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2023 - Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal - Proposition de cession du véhicule de transport en commun 17 places - Attribution du marché de fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Mairie, du restaurant scolaire, et de l’école maternelle/bibliothèque

- Avis de principe sur le devenir de l’ensemble immobilier sis au 1 rue de l'Avenir à Sainte-Geneviève-des-Bois (Gendarmerie)

- Attribution de subventions municipales sur l'exercice 2023 : association Judo Jujitsu de Châtillon-Coligny - Demande de subvention dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport» - Demande de subvention au Département du Loiret pour l'éducation musicale à l'école élémentaire - Approbation de la convention-type de servitude d’ancrage de plaques de rue - Questions diverses

M. le Maire propose au conseil municipal d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

N°49-2023 : proposition de signature du contrat « Urgence titres - mairie engagée »

N°50-2023 : création d’un poste d’agent administratif dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver ces deux adjonctions de points à l’ordre du jour.

P N DU PROCES-VER EIL MUNI 7 IL

Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2023 n’ayant, par erreur, pas été transmis aux conseillers municipaux, son approbation est reportée à la prochaine séance.

MPTE-REND ISIONS PRISES PAR TION D EIL IPAL

Par délibération n°26/2020 du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire dans divers domaines, et notamment pour :

- prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés publics et

accords-cadres d'un montant inférieur à 50 000 € H.T., (avec passage en commission obligatoire pour les dépenses supérieures à 15 000 € HT);

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elleMonsieur le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de ces délégations. Il est donc rendu compte des décisions suivantes :

> Délivrance de concessions funéraires :

Achat d'une concession d'une durée de 50 ans par M. Martin BIALEK, cimetière 2 carré 3 emplacement 0141, pour un montant de 459 €.

Achats et marchés publics :

Signature du devis de la SARL CIELA45 pour la fourniture de matériaux en vue de l'isolation d'un atelier pour les services techniques municipaux, pour un montant de 3 689.28 € TTC;

Signature du devis de l’entreprise PROTECHOME pour la fourniture et l'installation d’une alarme anti-intrusion à la maison de la famille Colette, pour un montant de 2 433.60 € TTC;

Signature du devis de l’entreprise CAMBIUM 17 pour la réalisation d'une étude de maîtrise d'œuvre

complémentaire sur la désimperméabilisation des sols dans le cadre du chantier du Pâtis, pour un montant de 4 230 € TTC, en vue de l'obtention d’une subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie;

Signature du devis de l’entreprise RAT pour le remplacement du radiateur du vestiaire du personnel du restaurant scolaire et la vidange et le remplissage du circuit de chauffage, pour un montant de 2 560.80 € TTC;

Signature du devis de l’entreprise VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT pour la réfection du court extérieur poreux du tennis municipal, pour un montant de 5 940 € TTC;

Signature du devis de la SARL CIEL45 pour la fourniture et l'installation d'un système de contrôle d'accès au local de dépôt des ordures ménagères, pour un montant de 4 989.60 € TTC;

Signature du devis de l’entreprise NORMETEC pour le contrôle des équipements sportifs et aires de jeux dans le

cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, pour un montant de 1 241.40 € TTC;

Signature du devis de l’entreprise KNK pour la réalisation de places « arrêts-minutes » Boulevard de la République et Place de la Croix Blanche, pour un montant de 2 300.40 € TTC ;

Signature du devis de l'entreprise France BARNUMS pour la fourniture de 3 barnums et d'accessoires de jonction, de lests et fenêtres, pour un montant de 3 485.48 € TTC ;

Signature du devis de l’entreprise SANITLOC pour la location de 5 cabines de sanitaires autonomes pour le Comice agricole, pour un montant de 1017.17 € TIC;

Signature des devis de l’entreprise BEST OF TECHNOLOGIES, d'un montant de 2 935.20 € TTC pour la fourniture et l'installation d'une caméra au local de dépôt des ordures ménagères, et de 1 263.60 €TTC pour le remplacement de 2 batteries ;

Signature du devis de l’'EURL CHOLLET ENVIRONNEMENT pour le nettoyage vapeur du bâtiment municipal 3 Place Coligny, pour un montant de 962.64 € TTC ;

Signature du devis de la SARL MACHADO pour la réfection de la toiture du bâtiment municipal 23 Faubourg de Montargis, pour un montant de 27 378.32 € TTC;

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

-RENDU DES DECISI I E NSEI M AIRE

M. Le Maire expose les principales décisions prises dans le cadre de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, concernant la Commune de Châtillon-Coligny :

n n ir 1 :

Approbation du PLUIH: M. le Maire précise que celui-ci n’est pas encore en vigueur, car l'Etat demande des

compléments d'information. Il souligne que ce document d'urbanisme a permis de lever certaines restrictions, et cite l'exemple des autorisations données pour les cabanons de jardin.

Attribution du marché de voirie 2023.

mmun ir N2023:

Nouveau partenariat avec la Région Centre Val de Loire sur l’économie de proximité. Octroi des fonds de concours 2023.

Redéploiement de l'enveloppe du Volet 2 du Département.- Unarchiviste venant du Département du Loiret a pu être recruté.

N°40-2 : CESSION DE BIEN MOB MMUNAL : VENT 17 PLACE

Il est rappelé que la commune peut décider de céder un bien mobilier de son domaine privé, par délibération de son conseil

municipal qui en fixe librement le prix, lorsque celui-ci ne lui est plus utile ou est devenu obsolète.

La commune de Châtillon-Coligny est propriétaire d’un véhicule de transport en commun 17 places dont l’utilisation implique des contraintes et frais de fonctionnement importants pour un usage très limité.

La conduite de ce bus implique en effet la détention d'un permis de transport en commun de type D, ainsi que d'une

formation continue assez lourde et coûteuse, à renouveler tous les 5 ans. Ce véhicule fait également l’objet de frais réguliers de contrôle technique et de réparation.

Après estimation de la valeur de ce bien et suite aux renseignements pris avec une entreprise de transport en commun

locale, une proposition d'acquisition du bus Renault Master immatriculé CM685PA a été déposée en mairie à hauteur de 10 000 € TTC, par M. Eric AMMER, représentant la SARL unipersonnelle ERIC AMMER AUTOCARS domiciliée 4 rue James Joule 57460 BEHREN-LES-FORBACH, numéro SIRET (siège) 51020801000031.

Cette proposition d'acquisition à titre onéreux s'accompagne d’une proposition de don dans le cadre de l'opération de mécénat mise en place par délibération du conseil municipal du n°16-2023 du 17/02/2023.

Considérant que cette offre d'achat a été déposée par écrit en Mairie, et qu’elle correspond à l'estimation de la valeur du

bien,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'accepter l'offre d’achat du bus Renault Master immatriculé CM685PA présentée par M. Eric AMMER, représentant la SARL unipersonnelle ERIC AMMER AUTOCARS, au prix de 10 000 euros ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette cession ;

-_ D'inscrire la recette au budget 2023, en section de fonctionnement.

M. le Maire remercie M. Gérard pour l'ensemble de ses démarches qui ont permis d'aboutir à la vente. Il précise que le don fait par l'acquéreur du bus à la commune dans le cadre de l'opération de mécénat s'établit à 1 500 €.

M. le Maire rappelle que le bus 17 places était utilisé peu fréquemment, pour emmener les bénéficiaires des Restos du cœur et les personnes âgées de l'EHPAD. Des solutions de substitution moins onéreuses ayant été trouvées, cette vente retire une charge

de fonctionnement non négligeable en terme de coût d'assurance, de contrôles techniques, ou encore de formation du personnel.

Mme Claus demande si la commune n'a eu qu'une offre.

M. Gérard l'informe avoir eu une autre estimation aux alentours de 8 000 €, par Renault Basty, donc 20 % moins cher. Il a constaté lors de ses démarches qu'il était très difficile de revendre ce type de véhicule.

M. Grazia précise que le car est équipé d'un éthylotest et d’un chronotachygraphe, avec obligation de contrôle tous les 6 mois.

Sa conduite nécessite d'être titulaire du permis transport en commun, ainsi que de suivre une formation continue obligatoire tous les 5 ans, contrairement à un minibus qui se conduit avec un permis VL.

°41-2023 : 1 D'UN MARCHE A RE ADAPTEE DE TURE D'ELECTRICITE POUR

I EST NT SCO T L'ECOLE MAT BIBLIOTHEQUE

Les contrats de fourniture d'électricité pour les points de livraison de puissance basse tension supérieure à 36 kVA de la

Mairie, du restaurant scolaire, et de l’école maternelle/bibliothèque, arrivent à échéance le 30/06/2022, il convient de souscrire à une nouvelle offre.

Après étude des consommations et des tarifs proposés, s'agissant d'un marché public de fournitures et services d'un montant

inférieur au seuil de procédure formalisée et soumis aux règles de publicité adaptée, il est proposé à l'assemblée de souscrire

à l'offre présentée par le fournisseur EDF Collectivités, détaillée dans le contrat joint en annexe à la présente délibération. L'offre commerciale estimative s'élève à un coût total TTC de 55 118,11 €/an HT, pour une année, sur les quatre sites concernés, soit une consommation prévisionnelle annuelle de 168 032 KWh/an.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l'Energie,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :- _ D’attribuer le marché de fourniture d'électricité à compter du 1°" juillet 2023, pour les points de livraison de la Mairie, du restaurant scolaire, et de l’école maternelle/bibliothèque au fournisseur d'énergie EDF- collectivités, dans le cadre du contrat joint en annexe.

-_ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat annexé à la présente délibération,

- D’imputer la dépense correspondante au budget 2023 et suivant.

M. Gérard précise que les services municipaux et les associations ont fait de gros efforts pour réaliser des économies substantielles.

M. le Maire confirme que tout le monde a joué le jeu, et remercie tous les utilisateurs des bâtiments municipaux d'avoir réalisé

ces gestes écocitoyens qui ont conduit à la réalisation des économies de fonctionnement.

M. Grazia demande si on a obtenu des aides.

M. le Maire confirme que les demandes d'aides ont été déposées, maïs que les réponses n'ont pas encore été données. De plus il s'agit de dispositifs d'aides ponctuelles sur lesquels il ne faut pas uniquement compter.

N°42-2 : AVIS DE PRINCIPE SUR VENIR DE L'ENSEMBLE ILIER SIS AU 1 RUE DE L'AVEN AINTE- GENEVIEVE- DES-BOIS (GENDARMERIE)

La commune de Châtillon-Coligny loue à l'Etat depuis 1974 un ensemble immobilier sis au 1 Terres de la Bonne Dame à

Sainte-Geneviève-des-Bois, sur la parcelle cadastrée n° 198 section AC, composé de bureaux et de logements occupés par la Brigade Territoriale de Gendarmerie Nationale de Châtillon-Coligny.

Cette propriété communale s'étend sur un terrain d’une superficie de 4 838 m? et comprend :

> un petit bâtiment à usage d'habitation comportant un logement de 45 m? pour deux gendarmes adjoints ou auxiliaires,

> un grand bâtiment à usage mixte comportant : 6 logements avec caves privatives, des locaux à munitions, des locaux à usage de bureaux, et des locaux techniques.

Ces locaux représentent une surface utile brute (SUB) totale de 604 m?, dont 429 m° à usage d'habitation.

Suite à la construction de la nouvelle Gendarmerie à Châtillon-Coligny dans la Zone d'Activités des Ecorces, la restitution à

la commune de Châtillon-Coligny de ces bâtiments est annoncée par l'Etat pour le 15 octobre 2023.

La location de cet ensemble immobilier représentant une recette de fonctionnement de 32 626 € annuels, il convient

d'interroger l'assemblée municipale sur le devenir de cette propriété communale vacante à compter du 16 octobre 2023.

A noter que les bâtiments ne sont plus fonctionnels, se dégradent et que de nombreuses failles techniques sont relevées chaque année lors des diagnostics réglementaires.

M. le Maire expose que l’une des propositions à envisager est de vendre cet ensemble immobilier à un opérateur afin qu'il y soit

construit de nouveaux logements. Il a pu en échanger avec M. le Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois qui n'a pas pour objectif de récupérer ce bien pour le réhabiliter.

LOGEM Loiret pourrait en revanche racheter le bâtiment à l'euro symbolique, prendre en charge sa démolition avec

désamiantage (évaluée à un coût de 100 000 €) et y reconstruire du logement social, de petites maisons d'habitation.

M. le Maire ajoute que si on le conserve en l'état, le bien va se dégrader et risque d'être occupé. Par ailleurs, la Commune de Châtillon-Coligny n'a pas 100 000 € à mettre dans des travaux de démolition.

Loué depuis 1974, même si la commune perd aujourd'hui 32 000 € de recettes, le bâtiment a largement été amorti.

Mme Claus demande si on a consulté les agences immobilières locales, car elle trouve que les bâtiments ne sont pas dans un état horrible.

M. le Maire lui précise que cette construction est remplie d'amiante. On est de toutes façons tenus de solliciter l'avis des

Domaines. Le maire de Ste-Geneviève-des-Bois et lui-même ne souhaïtent pas d'immeuble à étage sur le territoire.

Mme Claus pense que cela n'appartient pas au maire de Ste-Geneviève-des-Bois, ce n'est pas son problème si on perd de l'argent.

M. le Maire reprécise qu'il n’y a pas perte financière puisqu'il s'agit de réaliser une opération neutre qui couvre à la fois le coût de déconstruction et celui de désamiantage.

Mme Claus lui répond que si le bien était à lui, il ne le vendrait pas. « On a déjà acheté Bouquier pour le détruire. Cela ne coûte rien de trouver un acheteur, et Logem quant à lui, revend ses logements ».M. le Maire lui confirme que c'est le principe du logement social. Il ajoute que tenir compte de l'avis du Maire de Ste-Geneviève-

des-bois lui paraît être un minimum puisque cet ensemble immobilier se situe sur le territoire de cette commune.

S'agissant d'un bâtiment amianté, aujourd'hui aucun acquéreur n'accepterait d'investir sur un tel bien, pour le détruire et enfin

construire des maisons sur 5 000 m° de terrain. « Savez-vous ce que vaut un terrain de 5 000 m° à Châtillon-Coligny ? »

Mme Claus répond que cela peut valoir 120 000 €.

Mme Huré répond que les gens achètent maïs n'ont pas les moyens financiers de rénover. Le risque est que le lieu devienne une

friche.

M. le Maire pense que 120 000 € pour 5 000 m° à Châtillon-Coligny c'est impossible, ce sont des prix de terrains de banlieue parisienne.

Il ajoute que, réfléchir sur l'aménagement d'une commune ce n’est pas réfléchir en agent immobilier. Confier le projet à un

opérateur public reconnu sur le territoire lui semble être la meilleure des options. En vendant à un investisseur privé, on perd

la maîtrise du projet. Les investisseurs du territoire ne se positionnent pas de toutes façons. On a du bâti ancien vacant à rénover

qui ne trouve pas preneur.

M. le Maire déclare néanmoins entendre le point de vue de Mme Claus, et précise qu'il ne s'agit ici de voter qu'un avis de principe

et que toute décision ultérieure fera l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal rend l'avis de principe suivant, à la majorité par 17 voix pour et 2

voix contre :

-__ Avis favorable à la vente à Logem Loiret en vue de la mise en œuvre d’un projet d'habitat individuel.

N°43-2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTI R L'EXERCICE BUDGETAIRE 2023.

Par délibération N°23-2023 du 07 avril 2023, le conseil municipal a procédé à l'attribution des subventions municipales

de l’année 2023 aux associations ayant présenté leur dossier (échéance des dossiers de demande fixée au 13/02/2023).

Vu la demande de financement communal déposée le 14 avril 2023 par l'association de Judo Jujitsu de Châtillon-Coligny,

Considérant les critères d'attribution des subventions communales votées par délibération du conseil municipal N° 32-

2022 du 08 avril 2022,

- 28 euros par enfant châtillonnaïis inscrit à SLC et aux associations sportives ;

Le calcul de la subvention à attribuer s'élève à 728 €, soit une participation de 28 € par enfant châtillonnais licenciés à

cette association sportive, au nombre de 26 pour la saison 2022-2023.

Pour mémoire, la subvention communale versée en 2022 s'élevait à 560 € (pour 20 enfants licenciés). Cette association bénéficie par ailleurs d'une mise à disposition du dojo par la 3CFG.

M. Patrice RAVARD, membre de cette association sort de la salle, et ne prend part ni aux débats, ni aux votes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

-__ D'attribuer une subvention communale de 728 € à l'association de Judo Jujitsu de Châtillon-Coligny en 2023 ;

- D'imputer la dépense correspondante au budget primitif 2023, au compte 6574 subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

°44- : DEMANDE DE SUBVENTION DAN ADRE DU PLAN « TE >

Le Plan « 5000 terrains de sport » lancé par l'Etat vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de

proximité d'ici 2024. Ce programme dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport a pour objectif de corriger

les inégalités sociales et territoriales en soutenant l’action des collectivités et des associations à vocation sportive, par le financement de la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Les Skate-parks et, pumptracks figurant parmi les équipements de proximité finançables, il est proposé au conseil municipal

de déposer une demande de subvention en vue du financement du projet de pumptrack sur lequel le Conseil Municipal

Jeunes a travaillé.

À noter que le porteur du projet devra, pour être éligible, nécessairement signer une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif avec a minima une association sportive, une ou plusieurs collectivités, clubs, établissements

scolaires, entreprises et/ou le propriétaire foncier en précisant les créneaux prévisionnels réservés aux utilisateurs

signataires, et les créneaux en accès libre pour le grand public.

Le chiffrage du coût des travaux de conception et de réalisation d’un pumptrack sur 170 mètres linéaires, et 500 m° de

revêtement, s'élève à 108 930 € HT, soit 130 716 € TTC.Pour assurer le financement de cet investissement, il est proposé au conseil municipal de solliciter le soutien le plus élevé

possible de l'Etat dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport».

Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition est le suivant :

Dépenses Montant H.T. % Recettes Montant H.T. % Travaux de construction du 108 930 € 100 | Etat 87 144 € 80 pumptrack

Autofinancement 21786€ 20

TOTAL 108 930 € 100 TOTAL 108 930 € 100

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

-__D'adopter le projet de construction d’un pumptrack à Châtillon-Coligny ;

- De s'engager à signer une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif, telle que ci-annexée ;

- D’adopter le plan de financement ci-dessus ;

- Desolliciter auprès de l'Etat, une subvention à hauteur de 80% du coût des travaux soit un montant de 87 144 €,

dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport » ;

-_ De charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les formalités relatives à ce dossier.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal jeunes a travaillé sur deux projets d'équipements: un nouveau skate parc et un

pumptrack.

Mme Michault explique que l'objectif est de phaser le projet de construction des deux équipements. Avec l'aide de cette subvention, l'objectif serait de réaliser un pumptrack de 500 m°, à la place du skate parc, puis ensuite le skate parc, tout en étoffant les espaces de convivialité et le mobilier urbain autour de ces espaces de loisirs.

M. le Maire rappelle l'importance que revêt pour lui le soutien au Conseil Municipal Jeunes.

Mme Michault ajoute que ces équipements apporteront une réelle plus-value pour la commune car il s'agit d'équipements sportifs gratuits multisport et multiniveaux. I! s'agit d'une démarche importante sur le plan social, et sur le plan de la sécurité,

le skate parc actuel devient dangereux.

Mme Claus demande si on construit ces équipements sur la commune de Ste-Geneviève-des-Bois.

M. le Maire confirme que les parcelles se situent à Ste-Geneviève-des-Bois, puisqu'il existe une convention de superposition avec

VNF depuis plus de 20 ans à cet endroit.

Beaucoup d'équipements concernant les châtillonnais sont situés sur Ste-Geneviève-des-Bois (camping municipal, collège), ce

qui n'est pas génant en soi.

Mme Claus demande s'il appartient à la commune de Châtillon-Coligny ou à Ste-Geneviève-des-Bois de demander le financement.

Elle évoque un problème d'abattage d'arbre dans ce secteur qui devait être demandé par la commune compétente.

M. le Maire explique que les demandes d'autorisations d'urbanisme par exemple sont à déposer dans la commune territorialement compétente, comme cela a été fait pour le permis d'aménager du Pâtis, ou le permis de construire de la Halle aux veaux et de la grange qui ont été déposés à Ste-Geneviève-des-Bois. Maïs c’est bien le maître d'ouvrage du projet qui dépose les dossiers de demande de subventions,

Mme Claus précise qu'au Pâtis il n'y a qu'1,5 mètres sur Ste-Geneviève-des-Bois.

M. le Maire répond à Mme Claus qu'il n'y a pas que le fond de la place qui est sur Ste-Geneviève-des-Bois et qu'elle devrait revoir

ses connaissances sur le territoire.

Mme Claus reproche à M. le Maire de ne pas être démocratique, et de ne pas répondre.

M. le Maire confirme avoir répondu à sa question.N°45-2023 : DEMANDE DE L DEPARTEMENTAL POUR L'EDUCATION I E A L'ECOLE

LEMENTAIRE

Les élèves de l’école élémentaire du Loing bénéficient de cours d'éducation musicale dispensés par un intervenant de la

Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

Le Département du Loiret peut verser une participation financière aux communes de moins de 10 000 habitants ou de leurs groupements aux cours d'éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques et privées, pendant le temps scolaire.

Cette aide départementale s'élève à 6,10 € par heure, par élève, sur la base d’une heure maximum par semaine par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental du Loiret :

pour l’année scolaire 2021-2022 qui n’a pas été demandée et également pour l’année scolaire 2022-2023, au titre de l’aide à l'éducation musicale dispensée aux élèves de l’école élémentaire,

- d'imputer la recette correspondante au budget primitif 2023.

Mme Robert demande s’il on peut faire cette demande rétroactivement.

M. le Maire lui confirme que c'est le cas. Il évoque le fait que l'école de musique se soit également mobilisée: ils pourront

également bénéficier de subventions.

N°46-2 : APPROBATI ' TION-TYPE DE SERVITUDE D'ANCRAGE DE P ES DE RUE

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique locale dispose que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies

et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

Dans le cadre de cette démarche d'identification exhaustive des voies de circulation, l’apposition de plaques indicatrices

s'avère nécessaire.

Les dispositions techniques en matière de plaques indicatrices de rues, prévues aux articles R. 2512-6 à R. 2512-15 du CGCT

prévoient que « la fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques

sont effectués par les soins et à la charge de la commune. (..) Le maire fixe les dimensions et le modèle des plaques portant indication des noms des voies, places ou carrefours livrés à la circulation ainsi que les dimensions et la situation des

emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles, sans qu'il y ait lieu pour eux à une indemnité ».

Afin de procéder à la fixation des plaques indicatrices, et bien que les propriétaires des immeubles concernés ne puissent

pas s'y opposer, il est proposé de passer convention avec ces derniers en vue de faire valider les conditions d'ancrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

D'approuver le modèle de convention -type de servitude d'ancrage ci-annexée ; - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les propriétaires d'immeubles concernés.

M. le Maire indique que les services techniques avaient réalisé un travail de recensement des plaques manquantes. La concertation en la matière n'est pas une obligation, maïs c'est plus démocratique, et rencontrer les habitants permet de

régler certains soucis spécifiques.

S4T7- : PROPOSITION DE SIGNATURE D NTRAT UR =

Afin de réduire les délais d'obtention par les usagers des pièces d'identité et titres de voyage, l’État propose aux mairies de

contractualiser afin qu’elles augmentent leurs capacités de délivrance des titres avant l'été 2023.

En contrepartie d’un accroissement d'activité de 20% sur la période du 1er mai au 30 juin 2023 par comparaison avec la période du 1er janvier au 28 février 2023, les communes se verront attribuer une allocation forfaitaire complémentaire de 4 000 € (venant s'ajouter aux 8 520 € versés par dispositif de recueil).

Ce contrat urgence titres sera également valorisé dans le cadre d’un futur label qualité « mairie engagée ». Cette proposition de conventionnement ayant été communiquée à la commune le 11 mai 2023 par la Préfecture, les services administratifs ont poursuivi et renforcé leurs efforts depuis cette date afin d'atteindre l'objectif fixé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :- _ D'approuver les termes du contrat urgence titres - mairie ci-annexé ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec Madame la Préfète du Loiret.

M. le Maire précise qu'il n'y pas de certitude sur l'atteinte du résultat demandé (422 titres traités en janvier-février 2023,

donc 506 à délivrer en mai-juin), cependant les services mettent tout en œuvre pour essayer d'atteindre l'objectif.

N°48-2023 : CREATION D'UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI

TENCE T UNIQUE D’INSERTION = T : T DANS L’

ET SIG RE DE LA CONVENT LOI

Depuis le 1°" janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « Parcours Emploi Compétences » (PEC) qui repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes éloignées

du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires

de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH).

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du

prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

La gestion en mairie des demandes de titres et de leur délivrance (passeports depuis 2010 et Cartes Nationales d’Identité depuis 2018) impactant fortement l’activité du service administratif (temps d'accueil téléphonique et physique, traitement

des dossiers, recueils complémentaires, retraits), un besoin de renfort de l’équipe administrative a été identifié.

Vu les conditions de prise en charge par l'Etat du dispositif PEC (60 % du SMIC brut pour un CDD à Temps Non Complet de

20h00), il est proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent d’agent administratif dans le cadre de ce

dispositif de contrat aidé, afin de recruter une personne éloignée de l'emploi, la former, et ainsi renforcer l'équipe administrative des services municipaux.

Le coût résiduel à prendre en charge par la commune d’un contrat PEC à 20h00 hebdomadaire est en effet quasiment trois

fois moins élevé qu’un contractuel de droit public.

En contrepartie de la prise en charge de rémunération par l'Etat, la commune s'engage à faire réaliser des formations

qualifiantes au salarié, fixées par convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'autoriser la création d’un poste d’agent administratif à compter du 10 juin 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi » ;

- De préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, pour une durée de 6 mois ;

- _ De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail ;

- De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l'exonération des cotisations patronales ;

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi, et le contrat avec le salarié ;

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme Mantecon demande s’il s'agit d’un contrat renouvelable, et si cela sera un châtillonnais.

M. le Maire explique que l'idée est de renforcer l'équipe administrative durant les périodes tendues, comme cela est fait pour les

services techniques.

Il ajoute que la personne ne sera pas forcément châtillonnaise car on peine beaucoup à recruter, plus encore sur le profil PEC.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les conseillers municipaux du dépôt du dossier de permis de construire de la grange et de la halle aux veaux et ajoute que le projet s'est vu attribuer deux subventions : du Département et de l'Etat à hauteur de 130 000 € chacune, il y a

donc de fortes chances de pouvoir le réaliser grâce au soutien de nos partenaires.

M. le Maire indique que la Communauté de Communes a lancé le marché de maîtrise d'œuvre des travaux de l'Office de Tourisme, ainsi que la maîtrise d'œuvre du bâtiment jeunesse, pour le SLAC, qui sera positionné à l’ancienne gare.

M. le Maire informe avoir rencontré La Poste avec Danielle Huré, afin d'échanger sur l'avenir du bâtiment. La réflexion est encore en cours, mais le projet pourrait prendre une bonne tournure.

Mme Huré informe les conseillers de la tenue d’une réunion le mardi 13 juin à 19h30 à la Salle des Fêtes, entre associations, commerçants, bénévoles et élus, et les invite à participer afin de poser, le cas échéant, toutes leurs questions.Mme Claus souhaite revenir sur l'interview qui a été menée où la mairie est pointée du doigt concernant la fermeture du Café de France.

M. le Maire lui demande d'où vient l'interview.

Mme Claus répond qu'il s'agit d'une interview de M. Bernard Scholler, sur Twitter.

M. le Maire confirme qu'il a effectivement vu, non pas une interview, mais un post sur Twitter de ce M. Scholler, non pas Bernard,

mais Bertrand.

Ce qui est écrit dans ce post est faux et est à la limite de la diffamation : le café aurait fermé à cause de la municipalité. « Les

personnes qui habitent Paris et font des tweets sur Châtillon-Coligny, cela me passe au-dessus ». Il s'agit d'un bien privé, et les

raisons qui ont conduit à la fermeture du Café de France sont privées. Les Châtillonnaïs savent très bien ce qui s'est passé.

D'ailleurs dans Châtillon, personne ne l'interroge sur ce sujet. L'historique de cette affaire privée n'a pas à être repris en conseil

municipal. La question importante est de savoir quand l'établissement pourra être repris car il s'agit d'une liquidation. M. le Maire trouve intéressant que Mme Claus relaie cette information.

Mme Claus explique qu'elle connaît elle aussi les vraies raisons de cette fermeture, mais qu'elle voulait l'évoquer.

M. le Maire trouve important d'évoquer cette question, car elle concerne une institution à Châtillon-Coligny. Sur la publication de M. Scholler, celui-ci dit que la commune soutient trop les associations, alors que c'est plutôt un point positif. Par ailleurs, le Café de France a été largement soutenu par le biais de subventions directes votées par le conseil municipal (terrasses en fête et autres manifestations).

Pour conclure, M. le Maire considère diffamatoires les propos tenus sur la publication Twitter, ils trompent les gens, et la

question est celle de l'importance que l’on donne à ce message écrit par quelqu'un qui n'est pas un habitant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Mme Marie-Claire VAN KEMPEN Florent DE Wilde

Secrétaire de séance Maire de Châtillon-Coligny