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Arrêté - 2022 316 5 Réglementation circu et stat pyrotechnie 19 08 2022
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 316 5 Réglementation circu et stat pyrotechnie 19 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE PM N°2022-316-5
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement du feu d'artifices
e Le Maire de RIANS (Var),
e VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-4,
L.2122-24, L.2131-1 ;
e VU, le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1, L.2, R 48-2 et R 48-3 ;
e VU, le Code Pénal et notamment ses articles 222-16, 222-19 et suivants 322-5 et suivants, R 610-5, R 622-1,R
623-2 et R.625-2 et suivants ;
e VU, le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; e VU, le Décret n°2010-580 du 31 mai 2010, modifié par le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015, article 2, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
e VU, l’Arrêté du 17 mars 2008, abrogé par l’Arrêté du 31 mai 2010-art.42, relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe Kd ; e VU, l’Arrêté Préfectoral n° 2022-06-20 BPAS.01, réglementant temporairement l’utilisation d'artifices dits de divertissements et d'articles pyrotechniques ;
e VU, l’Arrêté Préfectoral du 1° avril 2022 plaçant en situation de vigilance sécheresse le département du Var ; e VU, le formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique et de son récépissé de déclaration numéro 2022/0124 en date du 07 juillet 2022 émanant de la Préfecture;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'assurer par des mesures appropriées de sécurité et le bon déroulement des
festivités à l’occasion du spectacle pyrotechnique,
e CONSIDERANT, la déclaration de spectacle pyrotechnique faite par Monsieur le Maire Nicolas BREMOND en
date du 01 avril 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : DEROGATION
La Mairie de Rians est autorisée à tirer un feu d'artifices le vendredi 19 août 2022 à partir de 22h00 sur la parcelle 104 AV 867 située entre le chemin des Aires du Roi et le chemin du Passet.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TIR
L'organisation du tir sera placée sur la direction de Mr GALLET Jean-David, Chef de Chantier, dans le respect des consignes de sécurité afférentes aux artifices utilisés et de la réglementation, applicables aux spectacles de catégorie T1,12,F3 et F4.
ARTICLE 3 : ZONE DE TIR
La zone de tir sera délimitée par le Chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Elle sera matérialisée par des barrières de voirie et surveillée pendant le tir.
ARTICLE 4 : STOCKAGE DES ARTIFICES
Le stockage des artifices se fera sur place, le jour même, sous la surveillance de l’artificier désigné par le chef de chantier responsable du tir.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le stationnement des véhicules sera interdit le jeudi 19 août 2022 à partir de 16h00 jusqu’à 00h00
- Chemin du Passet
- Chemin des Aires du Roi
La circulation des véhicules sera interdite le vendredi 19 Août 2022 à partir de 20h00 jusqu’à 00h00.
- Chemin du Passet — Chemin des Aires du Roi — Clos de Mr Cabrol -
ARTICLE 6 : PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de sécurité seront apposés aux endroits convenus par le personnel du service technique de la Commune.
AM-2022/PM/2022-316-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du feu d'artifices 1/2
" Mis en ligne le 27 juillet 2022 " ARTICLE 7 : SECURITE
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La commune sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 9 : PREVENTION COVID-19
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Le pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles mesures restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui paraîtront après la rédaction et la parution dudit arrété.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Préfet
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication et d'un affichage, conformément à l'article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 26 Juillet 2022 L'adjoint Délégué à la Sécurité
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" Mis en ligne le 27 juillet 2022 "