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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 111 gemapi dig 1ere travaux marais nevache
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 111 gemapi dig 1ere travaux marais nevache)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Compétitivité et Attractivité
Délibération no2022-lll du 18 octobre 2022
OBJET-GEMAPI - Déclaration cTIntérêt Général
(DIG) pour la lére tranche des travaux du projet
de restauration du marais de Névache
Rapporteur : Corinne CHANFRA Y
Le 18 octobre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à ia convocation du
12 octobre 2022 en la salle du Conseil/ Les Cordeiiers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseiliers en exercice : 36
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 6
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ Mme Claire BARNÈOUD/ M. Richard
NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE/
M. Patrick MICHEL/ M. Thomas SCHWARZ/ Mme Frandne DAERDEN, M. Jean-Franck V10UJAS/ M. Jean-Marie REY,
Mme MurEel PAYAN/ M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRÉTIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/
Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI,
M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Eric PEYTHIEU à Mme Eiisa FAURE/
Mme Emiiie DESMOULINS-GENOUX à M. Richard NUSSBAUM/
M. André MARTIN à M. Jean-Marc CHÏAPPONI,
Mme Michèle SKRIPNÎKOFF à Mme Annie ASTIER-CONVERSFT/
Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS à M. Christian JULLIEN/
M. Gabriel LEON à Mme Franche DAERDEN.
Sont excusés : M. Jean-Pierre PIC/
M. Nicolas GALLIANO.
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
VU le code de l'environnement et notamment Farticie L211-7 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ies articles L151-36 à 40 ;
VU Fartide 3 de !a loi du 29 décembre 1892 « relative aux dommages causés à la
propriété privée par i'exécution des travaux publies » ;
VU ifarrêté préfectoral n°05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant ies statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2022-18 du 15 février 2022 détaillant la stratégie de la Communauté de communes du Briançonnais pour Fexercice de la compétence GEMAPI ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 10 octobre 2022 ;
VU Favis favorabie de la commission Compétitivité et Attractivité du 13 octobre 2022 ;
Délibération n° 2022-111 Page l sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 24/10/2022 Compétitivité et Attractivité
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que ces travaux entrent dans le cadre de la compétence GEMAPI de la
Communauté de Communes du Briançonnais ;
que cette lére tranche de travaux/ prévue à Fautomne 2023, vise la restauration
des liens fonctionnels naturels entre la Clarée et le marais et qu'elle constitue une
première réponse à la protection des enjeux habités contre le risque d'inondation ;
que ces travaux n'entraineront aucune modification de la destination des terrains
concernés ni aucune expropriation ;
que la Communauté de Communes du Briançonnais ne sollicitera pas de
participation financière aux propriétaires concernés par ces travaux ;
que i'arrêté préfectoral de Déclaration d'intérêt Général permettra à la
Communauté de Communes du Briançonnais cTaccéder et d'occuper
temporairement les parcelles concernées/ dans la limite de ['emprise et de la durée
des travaux/ estimée à 2 mois ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
autorise Monsieur le Président ou son représentant à déposer un dossier de Déclaration cTIntérêt
Général (DIG) pour la lere tranche des travaux du projet de restauration du marais de Névache ;
autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
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Date de transmission au contrôle de légalité :
Date affichage : ^ ^ ^^ ^2
240CL2022
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2022-111 Page 2 sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 24/10/2022 Restauration de la plaine alluviale de la Clarée
(commune de Névache)
Maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires
DOSSIER DE PORTER A CONNAISSANCE (PAC) ET DE DECLARATION
D’INTERET GENERAL (DIG) :
AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA GRAVIERE ET ARASEMENT DU
MERLON RIVE DROITE A VILLE BASSE (1ère TRANCHE DE TRAVAUX)
Marché n°2021 FCS 012
ARTELIA / SEPTEMBRE 2022 / 4243474
AR Prefecture
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Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE (COMMUNE DE NEVACHE)
ARTELIA / SEPTEMBRE 2022 / 4243474
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Restauration de la plaine alluviale de la Clarée (commune de Névache)
Maîtrise d’œuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Communauté de Communes du Briançonnais
Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
VERSION DESCRIPTION ÉTABLI(E) PAR APPROUVÉ(E) PAR DATE
1 Document initial Eric TIRIAU 12/09/2022
ARTELIA
ETUDES HYDRAULIQUES ET ENVIRONNEMENTALES – Direction Méditerranée
Le Condorcet – 18 rue Elie Pelas – CS 80132 – 13322 Marseille Cedex 16 – TEL : 04 91 17 55 84
ARTELIA
Siège Social : 16, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine - France
AR Prefecture
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Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION .................................................................... 6
1.1. Contexte global ......................................................................... 6
1.2. Projet global d’aménagement retenu ........................................ 7
1.3. Objet du présent document....................................................... 9
1.4. Cadre réglementaire.................................................................. 9
2. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ...................................... 11
3. PRÉSENTATION DU SECTEUR DU PROJET ............................ 12
3.1. Localisation ............................................................................. 12
3.2. Contexte du projet .................................................................. 14
3.2.1. Bref rappel historique.............................................................................. 14
3.2.2. Fonctionnement actuel............................................................................ 14
4. NATURE, CONSISTANCE DES TRAVAUX ............................... 14
4.1. Principes de l’aménagement ................................................... 14
4.1.1. Aménagement de la Gravière .................................................................. 14
4.1.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ......................................... 15
4.2. Calage altimétrique – profil en long général ............................ 15
4.2.1. Aménagement de la Gravière .................................................................. 15
4.2.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ......................................... 17
4.3. Détails de l’aménagement ....................................................... 19
4.3.1. Aménagement de la Gravière .................................................................. 19
4.3.1.1. Arasement des merlons .................................................................................... 19
4.3.1.2. Enlèvement d’une partie du remblai en aval rive gauche de la zone de la Gravière
26
4.3.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse ......................................... 29
4.4. Modalités de réalisation des travaux ....................................... 32
4.4.1. Réseaux .................................................................................................. 32
4.4.1.1. Aménagement de la Gravière ............................................................................ 32
4.4.1.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse................................................... 35
4.4.2. Période d’intervention ............................................................................ 36
4.4.3. Modalités d’exécution ............................................................................. 36
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Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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4.4.3.1. Aménagement de la zone de la Gravière ........................................................... 36
4.4.3.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse................................................... 40
5. INCIDENCES DU PROJET ET MESURES ENVIRONNEMENTALES
41
5.1. Analyse de l’état initial ............................................................ 41
5.1.1. Milieu physique....................................................................................... 41
5.1.1.1. Géologie, morphologie, hydrogéologie .............................................................. 41
5.1.1.2. Hydrologie........................................................................................................ 41
5.1.1.3. Fonctionnement en crue ................................................................................... 42
5.1.1.4. Fonctionnement en hautes eaux ....................................................................... 46
5.1.1.5. Fonctionnement sédimentaire .......................................................................... 47
5.1.1.6. Qualité des eaux superficielles .......................................................................... 48
5.1.1.7. Usages de l’eau et autres usages ....................................................................... 49
5.1.1.8. Risques naturels ............................................................................................... 52
5.1.2. Milieu naturel ......................................................................................... 53
5.1.2.1. Périmètres d’inventaires et de protection règlementaire ................................... 53
5.1.2.2. Diagnostic écologique synthétique .................................................................... 53
5.2. Effets du projet et mesures ..................................................... 54
5.2.1. Impacts et mesures sur l’écoulement des eaux superficielles et le risque inondation .............................................................................................. 54
5.2.1.1. Phase travaux ................................................................................................... 54
5.2.1.2. Phase aménagée .............................................................................................. 55
5.2.2. Impacts et mesures sur la qualité des eaux superficielles et souterraines et sur les usages .......................................................................................... 60
5.2.2.1. Phase travaux ................................................................................................... 60
5.2.2.2. Phase aménagée .............................................................................................. 61
5.2.3. Impacts sur l’écoulement des eaux souterraines et mesures .................... 62
5.2.4. Impacts sur le milieu naturel et mesures .................................................. 62
5.2.4.1. Phase travaux ................................................................................................... 62
5.2.4.2. Phase aménagée .............................................................................................. 63
5.3. Compatibilité du projet ........................................................... 65
5.3.1. Compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée ................................... 65
5.3.1.1. Présentation du SDAGE Rhône-Méditérannée ................................................... 65
5.3.1.2. Compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ............................. 66
5.3.2. Compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau ..... 67
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5.3.3. Compatibilité avec le PPRn ...................................................................... 68
5.3.4. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1 et ceux de la qualité des eaux visés à l’article D.211-10 ............................................ 68
5.3.4.1. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1 ....................... 68
5.3.4.2. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article D.211.10..................... 69
6. MOYENS DE SURVEILLANCE ................................................ 70
6.1. En phase travaux ..................................................................... 70
6.2. En phase aménagée................................................................. 70
ANNEXES .................................................................................. 71
1- Zone de la Gravière – profils en travers de l’arasement des merlons .............. 71
2- Arasement du merlon rive droite à Ville Basse - Profil en long ....................... 71
3- Arasement du merlon rive droite à Ville Basse - Profils en travers ................. 71
4- Relevé cadastral des parcelles concernées..................................................... 71
TABLEAUX
Tableau 1 : Synthèse de la qualité des eaux de la Clarée à Val-des-Prés (station 06149900, source : eaufrance.fr) ............................................................................................................. 49 Tableau 2 : Dispositions concernées du SDAGE ....................................................................... 67
FIGURES
Figure 1 : Situation du secteur d'étude ..................................................................................... 6 Figure 2 : Aménagements proposés - Ville Haute ...................................................................... 7 Figure 3 : Aménagements proposés - la Gravière....................................................................... 8 Figure 4 : Aménagements proposés - Ville Basse ....................................................................... 8 Figure 5 : Localisation du projet .............................................................................................. 13 Figure 6 : Zone de la Gravière - Topographie du site et situation des profils en travers ............. 16 Figure 7 : Profil en long dans la zone de la Gravière et calage de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche .............................................................................................................. 17 Figure 8 : Merlon rive droite à Ville Basse - Topographie du site et situation des profils en travers ................................................................................................................................... 18 Figure 9 : Profil en long entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville et calage de l'arasement du merlon rive droite .................................................................................................................. 19 Figure 10 : Profil en travers 24 de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche dans la zone de la Gravière ................................................................................................................ 20 Figure 11 : Détail du profil en travers 24 de l'arasement des merlons de la zone de la Gravière 20 Figure 12 : Modalités possibles d'intervention pour préserver certains arbres remarquables sur l'emprise de l'arasement du merlon ....................................................................................... 21 Figure 13 : Zone de la Gravière - hauteur d'arasement des merlons (selon Lidar 2011) ............. 22 Figure 14 : Merlon rive gauche au niveau de P25, vu de la rive gauche..................................... 23 Figure 15 : Linéaire de gabions à démanteler sur la zone de la Gravière ................................... 24 Figure 16 : Zone de la Gravière - gabion rive gauche ................................................................ 24 Figure 17 : Zone de la Gravière - extrémité aval du gabion rive gauche .................................... 25
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Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE (COMMUNE DE NEVACHE)
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Figure 18 : Zone de la Gravière - gabion rive droite ................................................................. 25 Figure 19 : Vue vers l’amont de la berge rive droite depuis le pont de Ville Basse (avril 2017) .. 26 Figure 20 : Vue aérienne (2019) et topographie (Lidar 2011) du remblai en aval de la zone de la Gravière, en rive gauche de la Clarée ...................................................................................... 27 Figure 21 : Projet d'arasement du remblai en aval de la zone de la Gravière en rive gauche de la Clarée .................................................................................................................................... 28 Figure 22 : Profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse ................... 29 Figure 23 : Détail du profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse ..... 30 Figure 24 : Hauteur d'arasement du merlon (selon Lidar 2011) ................................................ 31 Figure 25 : Merlon au niveau de P31, vu de l'aval .................................................................... 32 Figure 26 : Réseaux recensés sur le secteur de l’aménagement de la Gravière ......................... 33 Figure 27 : Ligne aérienne HTA , support en rive gauche de la Clarée, vers le profil 24 (juin 2017) ............................................................................................................................................. 34 Figure 28 : Conduite BT ENEDIS en encorbellement côté aval du pont de Ville Basse ................ 34 Figure 29 : Réseaux recensés sur le secteur de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse 35 Figure 30 : Ligne aérienne HTA vue depuis l'aval rive droite du pont de Ville Basse, vers l'aval . 36 Figure 31 - Terrains gorgés d'eau en contrebas du merlon (amont P27, en rive droite, mai 2022) ............................................................................................................................................. 37 Figure 32 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie amont ...................................... 38 Figure 33 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie aval .......................................... 39 Figure 34 : Emprise maximale du chantier d'arasement ........................................................... 40 Figure 35 : Accès et phasage du chantier................................................................................. 41 Figure 36 : Etat initial - crue de mai 2008- hauteurs d'eau maximales (planche 1) .................... 43 Figure 37 : Etat initial - crue de mai 2008 - hauteurs d'eau maximales (planche 2) .................... 44 Figure 38 : Etat initial - Débits débordants à Ville Haute au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008 ............................................................................................................................... 45 Figure 39 : Etat initial - Débits débordants à Ville-Basse au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008 ............................................................................................................................... 46 Figure 40 : Vue de la zone de premier débordement ............................................................... 46 Figure 41 : Situation des dépôts préférentiels en lit mineur en état actuel ............................... 47 Figure 42 : Profil en long des lignes d'eau et du débit en lit mineur sur le secteur d'étude ........ 48 Figure 43 : Usages sur le secteur du projet (amont) ................................................................. 50 Figure 44 : Usages sur le secteur du projet (aval)..................................................................... 51 Figure 45 : Zonage réglementaire du PPRn de Névache dans le secteur du projet ..................... 53 Figure 46 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de la Gravière ........................................................................................... 55 Figure 47 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de Ville Basse ........................................................................................... 56 Figure 48 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 1) par rapport à l’état projet sans engravement pour la crue de mai 2008 ................. 58 Figure 49 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 2) par rapport à l'état projet sans engravement pour la crue de mai 2008 ................. 58 Figure 50 : Impacts de l'arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et de Fort-Ville sur Ville Basse et le marais pour la crue de Mai 2008 ............................................... 59 Figure 51 : Localisation des saules âgés à conserver ................................................................ 64 Figure 52 : Exemple d'un saule âgé à conserver (merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville)........................................................................................................................... 65
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1. INTRODUCTION
1.1. CONTEXTE GLOBAL
Au titre de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) exerce la mission de maitrise d’ouvrage du projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée avec prise en compte du risque inondation sur la commune Névache.
Le secteur du projet s’inscrit intégralement sur la commune de la Névache, le long de la Clarée et du marais entre le torrent du Vallon en amont et le torrent du Roubion en aval. Il inclut les hameaux de Ville Haute et Ville Basse de la commune de Névache.
Figure 1 : Situation du secteur d'étude
Sur ce tronçon, le marais riverain de la Clarée fait partie des zones humides les plus étendues du département des Hautes-Alpes en tête de bassin de la Durance. Le lit de la Clarée, curé à plusieurs reprises après des crues importantes, est aujourd’hui déconnecté du marais. Et malgré ces travaux de curage, plusieurs des habitations de Ville Basse ont subi, ces dernières années, les inondations de la Clarée (2000, 2008, 2013).
Le projet d’aménagement de la plaine de Névache, répond à deux préoccupations fixées par le plan de gestion de la Clarée (2011-2016) puis repris dans les actions du contrat de bassin versant de la Haute Durance (2017-2022) :
– le rétablissement de liens fonctionnels entre la Clarée et les zones humides de la plaine de Névache ;
– la protection contre les inondations des zones habitées vulnérables des hameaux de Ville Haute et Ville Basse.
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1.2. PROJET GLOBAL D’AMENAGEMENT RETENU
Dans le prolongement des études de 20181, le projet d’aménagement global prévoit, d’amont en aval :
1. le confortement de la digue rive gauche de la Clarée à Ville Haute,
2. l’aménagement d’une zone de régulation du transport solide à la confluence du torrent de Cristol et de la Clarée,
3. l’aménagement de la zone de la Gravière : arasement des merlons bordant le lit mineur de la Clarée et enlèvement d’une partie du remblai rive gauche à l’extrémité en aval de la zone,
4. l’arasement du merlon rive droite de la Clarée entre les ponts de Ville Basse et de Fort Ville,
5. la restauration d’une zone d’expansion des crues en lit majeur de la Clarée, dans le secteur de Ville Basse, pour protection des habitations contre le risque de débordement et d’inondation.
Compte-tenu de la nécessité pour la CCB à échelonner les investissements dans le temps et des contraintes de délais pour l’attributions des subventions indispensables au financement des travaux, la réalisation du projet global de restauration de la plaine alluviale de la Clarée sera menée selon deux tranches successives :
1ère tranche │ travaux prévus à l’automne 2023 : aménagement de la zone de Gravière et arasement du merlon rive droite de la Clarée entre les ponts de Ville Basse et de Fort Ville (items 3 et 4 listés ci-avant). A noter par ailleurs que ces travaux peuvent être réalisés indépendamment des autres aménagements et fournissent une première réponse pour diminuer l’aléa d’inondation au niveau de Fort Ville.
2ème tranche │ travaux prévus dès 2024 : confortement de la digue à Ville Haute, aménagement de la confluence Cristol-Clarée et restauration du lit mineur à Villa Basse (items 1, 2 et 5 listés ci-avant).
Ces aménagements sont localisés sur les figures suivantes.
Figure 2 : Aménagements proposés - Ville Haute
1 Commune de Névache, Etude hydraulique des solutions d’aménagement de la plaine de Névache, ARTELIA, juin 2018
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Figure 3 : Aménagements proposés - la Gravière
Figure 4 : Aménagements proposés - Ville Basse
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1.3. OBJET DU PRESENT DOCUMENT
Le présent document constitue le dossier de Porter à Connaissance (PAC) et de déclaration d’intérêt général (DIG) pour la 1ère tranche des travaux : l’aménagement de la zone de la Gravière et l’arasement du merlon rive droite à Ville Basse, entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville.
Le dépôt du présent dossier a été acté par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 octobre 2022.
L’exécution de ces travaux est prévue à l’automne 2023.
1.4. CADRE REGLEMENTAIRE
Au titre de la loi sur l’Eau : l’arasement des merlons bordant la Clarée (aménagements sans existence légale) n’est pas considéré comme entraînant une modification du profil en travers du lit mineur. Il n’y aurait donc pas de rubriques concernées au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement. Il en va de même pour l’arasement partiel du remblai le long de la RD 994g.
Concernant la procédure de défrichement, l’autorisation de défrichement n’est pas requise dans les bois privés de superficie inférieure à un seuil de 4 ha, sauf s’ils font partie d’un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil fixé suivant l’arrêté préfectoral n° 2003-70-1 du 11 mars 2003. N’entre pas dans ce champ d’application les jeunes bois (moins de 30 ans). La superficie totale des arasements (merlons ou remblai) s’élève à 5130 m², donc inférieur à 4 ha. Ces boisements ne font pas partie d’un autre bois (il s’agit de ripisylve). L’autorisation de défrichement n’est donc pas requise.
En ce qui concerne la DIG :
• l’arrêté de DIG autorisera la CCB et les entreprises mandatées par celle-ci à accéder et occuper temporairement les parcelles pour la réalisation des dits travaux ainsi que l’investissement de fonds publics sur des parcelles privées ;
• l’accès et l’occupation temporaire des parcelles dans le cadre des travaux seront autorisés par arrêté préfectoral conformément à l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 « relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux ». Les informations mentionnées à cet article (nom de la commune concernée, numéros des parcelles, nom des propriétaires, etc.) sont renseignées en annexe du présent dossier ;
• conformément à l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime, la présente DIG est dispensée d’enquête publique dans la mesure où la réalisation des travaux n’entraine aucune expropriation, ne sollicite aucune participation financière des propriétaires concernés et consiste à la restauration de la connexion hydraulique entre la Clarée et la plaine alluviale, sans modification aucune de la destination finale des terrains concernés par les travaux.
• Conformément aux articles R214-99 du Code de l’Environnement et L151-37 du code rural et de la pêche maritime, le présent dossier de DIG comprend :
− l’identité du demandeur ;
− le territoire concerné par l’opération ;
− la justification du contexte d’intérêt général ;
− la nature des travaux prévus et les prescriptions d’exécution ;
− la période de réalisation des travaux ;
− les modalités financières desdits travaux (volume et financements prévisionnels).
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• La description des travaux du présent dossier comprend notamment :
− n° cadastral des parcelles concernées et nom du/des propriétaire/s ;
− les travaux pour lesquels l'occupation des terrains est demandée ;
− les surfaces/zones d’occupation, la durée de l'occupation et les voies d'accès.
L’affichage de l’arrêté de DIG sera fait en Mairie et au Siège de la CCB.
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2. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom et adresse du demandeur
Le présent dossier fait suite à la demande de :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Immeuble les Cordeliers
1 Rue Aspirant Jan
05100 BRIANCON
Nom et adresse des auteurs
La présente étude a été réalisée par :
ARTELIA
Direction Régionale Méditerranée :
Le Condorcet – 18, rue Elie Pelas
BP132 – 13322 Marseille Cedex 16
Téléphone : 04.91.17.75.35
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3. PRESENTATION DU SECTEUR DU PROJET
3.1. LOCALISATION
Le projet est localisé le long de la Clarée, sur la commune de Névache (département des Hautes-Alpes) depuis l’aval du hameau de Ville Haute jusqu’à l’aval du hameau de Ville Basse. Les emprises du projet sont localisées sur la figure suivante.
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Figure 5 : Localisation du projet Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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3.2. CONTEXTE DU PROJET
3.2.1. Bref rappel historique
En juin 1955, une crue importante de la Clarée et du torrent de Cristol a entraîné un engravement très important du lit mineur de la Clarée, et des inondations étendues. En réponse à cet engravement, des travaux de grande ampleur de curage du lit mineur ont eu lieu, depuis Ville Haute jusqu’à l’aval du pont de Fort Ville, avec dépôts des matériaux curés sur les berges. C’est ce qui a formé les merlons toujours visibles aujourd’hui.
3.2.2. Fonctionnement actuel
Ces merlons ont des inconvénients multiples :
• Sur le fonctionnement morphologique de la Clarée, puisqu’en cas de nouvelle crue chargée de matériaux, ils suppriment les possibilités d’épandage dans les zones à faibles enjeux, et renforcent le risque d’engravement du lit dans les zones à enjeux (habitations, routes à Ville Basse),
• Sur le risque d’inondation, car en plus du risque d’engravement, la crête des merlons est souvent située sans cohérence avec l’importance des enjeux exposés : par exemple plus basse en rive gauche qu’en rive droite au niveau de Ville Basse, alors que les habitations sont toutes en rive gauche,
• Sur le fonctionnement écologique de la plaine de Névache, en créant une frontière physique entre le lit mineur de la Clarée et la zone humide du lit majeur, empêchant la présence d’un habitat de transition entre les deux entités, et créant un obstacle à la circulation des espèces animales.
4. NATURE, CONSISTANCE DES TRAVAUX
4.1. PRINCIPES DE L’AMENAGEMENT
4.1.1. Aménagement de la Gravière
Cet aménagement consiste à araser les merlons rive droite et rive gauche protégeant la zone du marais amont ou « Gravière ». Les objectifs de cet aménagement sont les suivants :
• Compléter la régulation des apports solides amont d’une part en évacuant les merlons issus des curages précédents, d’autre part, en favorisant les débordements lors des crues, ce qui favorisera également le dépôt des matériaux excédentaires, ceci en amont de la zone habitée de Ville Basse ;
• Reconnecter la Clarée avec le marais ;
• Diminuer l’aléa d’inondation au niveau de Ville Basse (même sans apports solides excédentaires) en favorisant l’écoulement des débordements vers le marais aval.
Cette action d’arasement des merlons nécessite d’être complétée par l’aménagement suivant.
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Afin de faciliter le retour des écoulements dans la Clarée, une partie du remblai accolé à la route sera décaissé. Si cette action n’est pas réalisée, le retour à la Clarée des eaux débordées est entravé, ce qui aggrave la situation pour Ville Basse.
La cote retenue pour l’arasement des merlons est la cote de la ligne d’eau à 19 m³/s (avec une marge), ou la cote du TN à l’arrière du merlon si cette dernière est supérieure. Ce débit est le débit des premiers débordements actuels (en aval rive droite du pont de Fort Ville). En étant située au-dessus de la ligne d’eau à 19 m3/s, la cote d’arasement retenue permet de ne pas augmenter la fréquence de débordement dans cette zone et ainsi conserver une capacité de transport solide pour les débits courants, les hautes eaux et les crues courantes.
4.1.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
L’arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville a pour but de favoriser les débordements sur cette rive pour protéger les habitations de la rive opposée.
Comme pour les merlons de la zone de la Gravière, la cote d’arasement du merlon est dimensionnée en fonction de la ligne d’eau des premiers débordements actuels (à 19 m3/s) et du niveau la route départementale. Elle doit être au- dessus de la ligne d’eau à 19 m3/s pour ne pas augmenter la fréquence de débordement dans cette zone. Elle doit également être plus basse que la route afin de réduire au mieux les surverses par-dessus cette dernière.
4.2. CALAGE ALTIMETRIQUE – PROFIL EN LONG GENERAL
4.2.1. Aménagement de la Gravière
La figure suivante présente la topographie générale du site (courbes de niveaux selon le Lidar levé en 2011) et la situation des profils en travers.
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Figure 6 : Zone de la Gravière - Topographie du site et situation des profils en travers
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Le profil en long suivant donne :
• Le niveau du fond du lit et du fil d’eau relevé en 2014 (novembre)2,
• Le niveau des merlons rive droite et rive gauche (topographie de 2014, complété par le Lidar),
• La ligne d’eau pour un débit de la Clarée de 19 m³/s (tirée de la modélisation de l’étude de 2018),
• Les niveaux de l’arasement projeté des merlons rive droite et rive gauche.
On notera l’irrégularité de la crête des merlons, et leurs interruptions, indiquées ci-dessous.
Figure 7 : Profil en long dans la zone de la Gravière et calage de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche
L’arasement projeté est calé à 10 cm au-dessus de la ligne d’eau théorique à 19 m³/s, ou, dans le cas où le pied du merlon côté plaine est plus haut que cette cote, à la cote de ce pied.
4.2.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
La figure suivante présente la topographie générale du site (courbes de niveaux selon le Lidar levé en 2011) et la situation des profils en travers.
2 Département des Hautes-Alpes, topographie du lit de la Clarée à Névache, HYDRETUDES, novembre 2014
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Figure 8 : Merlon rive droite à Ville Basse - Topographie du site et situation des profils en travers
Le profil en long suivant donne :
• Le niveau du fond du lit et du fil d’eau relevé en 2014 (novembre)3,
• Le niveau des merlons rive droite et rive gauche (topographie de 2014, complété par le Lidar),
• Le niveau de la RD 994g (Lidar),
• La ligne d’eau pour un débit de la Clarée de 19 m³/s (tirée de la modélisation de l’étude de 2018),
• Le niveau de l’arasement projeté du merlon rive droite.
On notera l’irrégularité de la crête du merlon rive droite.
3 Département des Hautes-Alpes, topographie du lit de la Clarée à Névache, HYDRETUDES, novembre 2014
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Figure 9 : Profil en long entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville et calage de l'arasement du merlon rive droite
L’arasement projeté est calé à 10 cm au-dessus de la ligne d’eau théorique à 19 m³/s. De cette façon, le profil en long arasé se situe légèrement en-dessous du niveau actuel de la route départementale.
4.3. DETAILS DE L’AMENAGEMENT
4.3.1. Aménagement de la Gravière
4.3.1.1. Arasement des merlons
Chaque profil en travers levé en 2014 et concerné par le projet d’arasement fait l’objet d’un dessin du projet, porté en annexe du présent document. Un profil en travers est reproduit ci-après.
La figure suivante présente un exemple de profil en travers de l’arasement des merlons rive droite et rive gauche.
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Figure 10 : Profil en travers 24 de l'arasement des merlons rive droite et rive gauche dans la zone de la Gravière
Concernant la gestion de la végétation, les dispositions suivantes seront prises :
• Conservation de la végétation arborée et arbustive en pied de berge, en dessous de la cote d’arasement du merlon ;
• Déboisement / débroussaillage de l’emprise de l’arasement du merlon, puis replantation après terrassements en déblais.
La figure suivante décrit ces éléments sur le profil 24.
Figure 11 : Détail du profil en travers 24 de l'arasement des merlons de la zone de la Gravière
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Sur des cas particuliers (enjeu de conservation de certains arbres remarquables), l’arasement du merlon peut être discontinu afin de préserver ces sujets. Cela peut être appliqué par exemple au niveau du profil 24, où de grands mélèzes sont présents en bordure de Clarée. Même si cette espèce n’est pas celle attendue en ripisylve, le caractère patrimonial de ces sujets peut être pris en compte, et choisir de conserver un certain nombre d’entre eux situés sur le merlon. La figure suivante illustre cette démarche, au voisinage de P23, en rive gauche.
Figure 12 : Modalités possibles d'intervention pour préserver certains arbres remarquables sur l'emprise de l'arasement du merlon
Du fait de l’irrégularité du merlon, l’estimation du volume de déblais issus de l’arasement du merlon est calculée à partir du Lidar de 2011. La figure page suivante présente la hauteur d’arasement des merlons.
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Figure 13 : Zone de la Gravière - hauteur d'arasement des merlons (selon Lidar 2011)
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Le volume total de déblais s’établit ainsi à 2 600 m3, sur une superficie d’arasement de 3 900 m² , répartis ainsi :
• Merlon rive gauche : 1 150 m³ sur 1 700 m²,
• Merlon rive droite en amont de l’adous : 770 m³, sur 1200 m²,
• Merlon rive droite en aval de l’adous : 690 m³, sur 990 m².
Les déblais sont constitués d’alluvions de la Clarée, et de terre végétale et d’éléments végétaux (racines, souches).
Figure 14 : Merlon rive gauche au niveau de P25, vu de la rive gauche
Plusieurs anciens gabions seront à retirer lors de l’arasement des merlons :
• En rive gauche, du profil P22a au profil P22b (linéaire : 51 m),
• En rive droite, du profil P23a au profil P24 (linéaire 50 m).
La carte suivante situe ces linéaires.
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Figure 15 : Linéaire de gabions à démanteler sur la zone de la Gravière
Figure 16 : Zone de la Gravière - gabion rive gauche
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Figure 17 : Zone de la Gravière - extrémité aval du gabion rive gauche
Figure 18 : Zone de la Gravière - gabion rive droite
D’après les éléments visibles sur le terrain, ces gabions sont constitués d’une cage de 1 m x 1 m, surmontant probablement des gabions en grande partie immergées, sans doute également de section 1 m x 1 m. Dans le cadre de la présente opération, il s’agira de retirer le gabion supérieur, et d’enlever tous les éléments apparents du grillage inférieur, sans chercher à terrasser sous le niveau d’eau de la Clarée.
En se basant sur les linéaires exposés plus haut et la section d’1 m², le volume des gabions est d’environ 100 m³. Seulement la part du volume hors profil d’arasement sera retiré et évacué (cf. profil 24 en annexe).
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En amont du pont de Ville Basse, un gabion est présent en rive droite, réalisant l’entonnement du pont. Ce gabion sera à conserver : l’arasement du merlon ne devra pas descendre sous l’arase supérieur du gabion. La photo suivante montre la configuration existante vers le profil 29.
Figure 19 : Vue vers l’amont de la berge rive droite depuis le pont de Ville Basse (avril 2017)
4.3.1.2. Enlèvement d’une partie du remblai en aval rive gauche de la zone de la Gravière
Pour améliorer l’écoulement des crues débordantes en rive gauche en amont de Ville Basse, une partie du remblai existant en aval de la zone de la Gravière sera arasé.
La figure suivante présente la topographie existante de cette zone.
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Figure 20 : Vue aérienne (2019) et topographie (Lidar 2011) du remblai en aval de la zone de la Gravière, en rive gauche de la Clarée
La figure suivante présente l’état projet. Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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Figure 21 : Projet d'arasement du remblai en aval de la zone de la Gravière en rive gauche de la Clarée Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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L’arasement de ce remblai démarre à une distance de 10 m du bord de la RD 994g : de cette façon, un stationnement en bataille est conservé tel qu’actuellement. L’arasement est réalisé à une cote de 1589.2 à 1589.0 d’amont en aval, pour retrouver le niveau du terrain naturel à ce niveau. Le talus de jonction est projeté avec un fruit de 3H/1V minimum. Le volume de déblai, calculé sur la base de cette conception et du Lidar 2011, s’élève à 200 m³.
La terre végétale sera décapée en mise en stock provisoire avant arasement. Elle sera redisposée sur les parties terrassées en fin d’arasement. Le talus sera planté (bouture de saules), et la zone arasée enherbée (par dépôt de foin vert après fauche de prairies dans la zone du marais).
4.3.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Chaque profil en travers levé en 2014 et concerné par le projet d’arasement fait l’objet d’un dessin du projet, porté en annexe du présent document. Un profil en travers est reproduit ci-après.
Un profil en long est également porté en annexe.
Pour minimiser l’impact sur la végétation existante à proximité du pont de Fort Ville, là où le merlon est très peu marqué, l’arasement s’arrêtera 19 m en amont du profil P34.
La figure suivante présente un exemple de profil en travers de l’arasement du merlon.
Figure 22 : Profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Concernant la gestion de la végétation, les dispositions suivantes seront prises :
• Conservation de la végétation arborée et arbustive en pied de berge, en dessous de la cote d’arasement du merlon ;
• Déboisement / débroussaillage de l’emprise de l’arasement du merlon, puis replantation après terrassements en déblais.
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La figure suivante décrit ces éléments sur le profil 31.
Figure 23 : Détail du profil en travers 31 de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Du fait de l’irrégularité du merlon, l’estimation du volume de déblais issus de l’arasement du merlon est calculée à partir du Lidar de 2011.
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Figure 24 : Hauteur d'arasement du merlon (selon Lidar 2011)
Ce volume s’établit ainsi à 260 m3. Les déblais sont constitués d’alluvions de la Clarée, et de terre végétale et d’éléments végétaux (racines, souches). La superficie de l’arasement est de 780 m².
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Figure 25 : Merlon au niveau de P31, vu de l'aval
4.4. MODALITES DE REALISATION DES TRAVAUX
4.4.1. Réseaux
4.4.1.1. Aménagement de la Gravière
La carte suivante présente les réseaux recensés sur le secteur de l’arasement du merlon rive droite à Ville Basse. Seule une ligne aérienne HTA ENEDIS traverse l’emprise des travaux.
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Figure 26 : Réseaux recensés sur le secteur de l’aménagement de la Gravière
La photo suivante montre le support de la ligne HTA en rive gauche de la Clarée, vers le profil 24.
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Figure 27 : Ligne aérienne HTA , support en rive gauche de la Clarée, vers le profil 24 (juin 2017)
Au niveau du pont de Ville Basse, un réseau BT ENEDIS passe en encorbellement du pont de Ville Basse en fourreau acier, côté aval, comme le montre la photo suivante.
Figure 28 : Conduite BT ENEDIS en encorbellement côté aval du pont de Ville Basse
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Un réseau AEP franchit également la Clarée en amont de ce pont.
En conclusion, il n’y a pas d’interférence directe avec les réseaux existants, mais trois réseaux nécessitent une attention particulière lors de la réalisation des travaux (HTA et BT ENEDIS, AEP).
4.4.1.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
La carte suivante présente les réseaux recensés sur le secteur de l’arasement du merlon rive droite à Ville Basse. Seule une ligne HTA ENEDIS traverse l’emprise des travaux.
Figure 29 : Réseaux recensés sur le secteur de l'arasement du merlon rive droite à Ville Basse
La figure suivante montre une vue de cette ligne.
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Figure 30 : Ligne aérienne HTA vue depuis l'aval rive droite du pont de Ville Basse, vers l'aval
Comme pour l’aménagement de la Gravière, au niveau du pont de Ville Basse, un réseau BT ENEDIS passe en encorbellement du pont de Ville Basse en fourreau acier, côté aval.
Un réseau AEP franchit également la Clarée en amont de ce pont.
En conclusion, il n’y a pas d’interférence directe avec les réseaux existants, mais deux réseaux nécessitent une attention particulière lors de la réalisation des travaux (HTA et BT ENEDIS).
4.4.2. Période d’intervention
La période travaux à privilégier pour minimiser les impacts sur le milieu est de fin août à fin octobre.
Le délai de réalisation des travaux est de deux mois maximums.
L’exécution des travaux est prévue à l’automne 2023.
4.4.3. Modalités d’exécution
4.4.3.1. Aménagement de la zone de la Gravière
Afin de préserver les enjeux naturels et agricoles de la prairie de fauche jouxtant les merlons, la réalisation des travaux devra se faire à l’avancement, et sera limitée à l’emprise de l’arasement, sans la dépasser.
En outre, sur une grande partie du linéaire du merlon rive droite, les terrains en contrebas du merlon, dans la plaine, sont très humides : nappe affleurante, mares en eau, etc.
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Figure 31 - Terrains gorgés d'eau en contrebas du merlon (amont P27, en rive droite, mai 2022)
Pour respecter cette contrainte, le chantier devra se faire à l’avancement, en progressant par déboisement, terrassement, déboisement, terrassement, etc. La végétalisation de la zone arasée se fera dans une dernière phase. Pour minimiser le linéaire à traiter ainsi, plusieurs accès aux merlons sont envisagés :
• Partie amont : depuis le parking de Ville Haute, via le chemin existant, pour la partie amont du merlon rive gauche. Pour le merlon rive droite, un franchissement de la Clarée est envisagé, vers le profil P23. Il permettrait de traiter le merlon rive droite depuis son extrémité amont jusqu’à son interruption jusqu’à la confluence avec l’adou de Bonne Fort ;
• Partie aval : depuis le parking du pont de Ville Basse, pour le merlon rive droite ; et depuis le stationnement en bordure du remblai à araser, et via la piste de ski de fond, pour le merlon rive gauche. Les travaux d’arasement du remblai se feront également depuis ce stationnement.
Ces deux parties des modalités proposés sont présentées sur les figures suivantes.
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Figure 32 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie amont Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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Figure 33 : Zone de la Gravière - modalités de chantier partie aval Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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La réalisation des travaux nécessite donc d’empiéter sur un certain nombre de places de stationnement. Cela est acceptable du fait de la période des travaux (hors période de haute fréquentation touristique).
Les charges acceptables sur le franchissement existant (pont de Ville Basse) devront être vérifiés et les engins adaptés.
Le franchissement provisoire de la Clarée sera réalisé en minimisant les l’impact sur le lit de la Clarée. Une passerelle provisoire sera préférée à une batterie de buses provisoires. La portée nécessaire (environ 12 m) pourra nécessiter un appui intermédiaire. Celui-ci pourra être constitué de blocs béton cubiques, pouvant être facilement mis en place et retirés en impactant une surface minimale du lit de la Clarée.
4.4.3.2. Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Afin de préserver les enjeux naturels et agricoles de la prairie de fauche jouxtant le merlon, la réalisation des travaux devra se faire à l’avancement, comme pour la zone de la Gravière, et être limitée à l’emprise de l’arasement, sans dépasser en aucun cas la limite matérialisée aujourd’hui par la sente longeant le merlon.
Figure 34 : Emprise maximale du chantier d'arasement
Pour respecter cette contrainte, le chantier se réalisera à l’avancement, depuis le pont de Ville Basse, en progressant vers l’aval par déboisement, terrassement, déboisement, terrassement, etc. La végétalisation de la zone arasée se fera dans une dernière phase.
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Figure 35 : Accès et phasage du chantier
Comme pour la zone de la Gravière, les charges acceptables des franchissements existants (ponts de Ville Basse et pont de Fort Ville) devront être vérifiés et les engins adaptés.
5. INCIDENCES DU PROJET ET MESURES ENVIRONNEMENTALES
5.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
5.1.1. Milieu physique
5.1.1.1. Géologie, morphologie, hydrogéologie
La géologie du site du projet est constituée par les alluvions de la Clarée. (sables, graviers, galets, blocs). Une nappe alluviale est présente dans cette formation, alimentée soit par la Clarée, soit par les apports superficiels ou souterrain des versants.
Du point de vue de la morphologie générale de la plaine de la Clarée, celle-ci est en toit, avec un fond de lit majeur, en particulier côté rive droite, nettement inférieur au niveau de la rivière.
5.1.1.2. Hydrologie
La Clarée possède un bassin versant de 105 km² en aval du secteur d’étude (pont de la Lame). Elle présente un régime nivopluvial, avec un maximum marqué en mai-juin, et un deuxième maximum, beaucoup moins marqué, en octobre.
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Le débit moyen des mois de mai-juin4 est d’environ 10 m³/s. Le débit d’étiage est de l’ordre de 1.5 m³/s.
Les débits de crue (cf. étude de 2018 déjà citée) sont les suivants au pont de l’Outre à Ville Haute (amont de la confluence avec le torrent de Cristol) :
• Q2 : 24 m³/s,
• Q5 : 31 m³/s,
• Q10 : 36 m³/s,
• Q20 : 41 m³/s,
• Q50 : 66 m³/s,
• Q100 : 90 m³/s.
Les débits de pointe des crues récentes ont été estimés à 43 m³/s (mai 2008) et 37 m³/s (juin 2013). Ces crues auraient donc respectivement, pour le débit de pointe, des périodes de retour de l’ordre de 25 ans et 10 ans.
5.1.1.3. Fonctionnement en crue
L’ensemble de la plaine de Névache, depuis l’amont de Ville Haute jusqu’à la confluence avec le torrent du Roubion, a fait l’objet d’une modélisation hydraulique numérique (modèle 1D – 2D sous le logiciel HEC-RAS).
Les figures suivantes présentent l’extension maximale de la zone inondable, avec les hauteurs d’eau atteintes, pour la crue de mai 2008, reproduite sur le modèle.
4 Données de la station de Val-des-Prés sur la Durance (X001 0010 02) transposées sur le secteur d’étude (cf. commune de
Névache, Etude hydraulique des solutions d’aménagement de la Plaine de Névache, ARTELIA, 2018)
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Figure 36 : Etat initial - crue de mai 2008- hauteurs d'eau maximales (planche 1)
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Figure 37 : Etat initial - crue de mai 2008 - hauteurs d'eau maximales (planche 2)
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La crue de 2008 a entraîné des débordements dans des secteurs à enjeux comme Ville Haute et Ville Basse en rive gauche de la Clarée. Le marais de Névache se retrouve également sous l’eau.
En termes de dynamique, l’eau déborde en rive droite très en amont (1) et au droit (2) de Ville Basse et se retrouve bloquée puis drainée par l’ancien canal du Moulin et la grande Béalière à travers le marais (3) pour revenir dans le lit mineur en amont du pont de la Lame (4).
En rive gauche l’eau déborde au niveau de Ville Haute et de la scierie (5) puis les débordements sont bloqués en grande partie par la route départementale (6) et retournent dans le lit mineur (7). Le reste du débit transite sous la route à travers une buse et se retrouve drainé par un fossé (8) vers le lit. Au droit de Ville Basse (9 et voir figures ci-après), les débordements se produisent en différents endroits et la route joue un rôle de remblai, limitant l’expansion de la crue et dirigeant la crue vers le lit mineur (10). Une partie de l’écoulement déborde par-dessus la route et se retrouve bloquée, ce qui inonde les maisons présentes (10). Les figures ci-après résument les débordements au droit des enjeux, avec indication des débits débordants (positifs) et retournant au lit mineur (négatifs). Le débit maximal en lit mineur en différents points est également indiqué.
Figure 38 : Etat initial - Débits débordants à Ville Haute au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008
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Figure 39 : Etat initial - Débits débordants à Ville-Basse au pic de l'hydrogramme de la crue de Mai 2008
5.1.1.4. Fonctionnement en hautes eaux
Les premiers débordements sur le secteur d’étude se font pour un débit de 19 m3/s, et se situent en rive droite à l’aval du pont de Fort-Ville, au PK 14,815.
Figure 40 : Vue de la zone de premier débordement
Ce point correspond à une ancienne brèche (créée lors de la crue de 2008).
Ce débit de 19 m³/s est dépassé (en considérant des débits journaliers), en moyenne, environ 1 à 2 jours par an.
Pont de Fort Ville
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5.1.1.5. Fonctionnement sédimentaire
Dans l’étude de 2018 déjà citée, une modélisation du fonctionnement sédimentaire de la Clarée a été réalisée, après analyse préalable visant à évaluer le transport solide, en moyenne annuelle et en crue.
Deux scénarios de crues avaient été considérés :
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol ;
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol et des apports majorés de la Clarée (on
rappelle que ce scénario peut représenter des apports du torrent du Vallon repris par la Clarée).
Ces simulations montrent :
■ Pour le premier scénario, la zone de dépôt préférentielle se situe à l’arrivée sur Ville Basse (et a priori moins à
Ville Haute), donc dans une zone déjà sensible au risque inondation sans apports sédimentaires ;
■ Après quelques crues ou en cas de forts apports amont de la Clarée (deuxième scénario) : le dépôt s’uniformise
en amont
Cette interprétation est résumée sur la figure suivante.
Figure 41 : Situation des dépôts préférentiels en lit mineur en état actuel
Lors de tels scénarios, le lit mineur s’engravera fortement. Par exemple, pour une crue de type mai 2008 combinant des apports décennaux du Cristol et des apports majorés de la Clarée, l’engravement du lit en aval de la confluence avec le Cristol conduit à des débordements en rive gauche vers Ville Haute, alors que ce n’est pas le cas en l’absence d’engravement. Pour éviter les conséquences hydrauliques de ce fonctionnement et les besoins de curage qui s’en suivront (le calcul représente bien ce qui s’est produit lors des crues passées), des aménagements permettant une gestion préventive devront être recherchés.
Cette zone préférentielle de dépôt s’explique par la rupture de pente sur les lignes d’eau, comme le montre la figure suivante. Pour les débits débordants, comme pour la crue de mai 2008, cette tendance au dépôt est renforcée par la diminution des débits en lit mineur, et donc de la capacité de transport. Compte-tenu des merlons en place dans le secteur de la gravière, ces débordements n’ont pas lieu dans cette zone, mais plus en aval, à Ville Basse, dans la zone où les enjeux sont plus nombreux.
Dépôts préférentiels en lit
mineur pour une crue type mai
2008 et des apports décennaux
du Cristol
Dépôts préférentiels complémentaire en lit mineur
pour une succession de plusieurs crues, ou en cas de
forts apports de la Clarée en amont
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Figure 42 : Profil en long des lignes d'eau et du débit en lit mineur sur le secteur d'étude
Afin de ne pas modifier le fonctionnement sédimentaire en hautes eaux (hors crues non courantes) de la Clarée (transit sans dépôts sur le secteur d’étude), il sera adopté le principe de ne pas diminuer le débit des premiers débordements (19 m³/s).
5.1.1.6. Qualité des eaux superficielles
La station de suivi de la qualité des eaux superficielles de la Clarée la plus proche du secteur du projet est située à Val- des-Prés (station 06149900 - pont du Rosier – RD 201), 13 km environ en aval de Ville Basse.
Le tableau suivant présente la synthèse de la qualité des eaux à cette station (source : eaufrance.fr), et plus globalement, l’état écologique et chimique.
Rupture de pente
dans les lignes d’eau
dépôts
dépôts
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Tableau 1 : Synthèse de la qualité des eaux de la Clarée à Val-des-Prés (station 06149900, source : eaufrance.fr)
En synthèse, sur les années récentes (depuis 2018), l’état de la Clarée est bon à très bon.
5.1.1.7. Usages de l’eau et autres usages
Vue d’ensemble
Les planches pages suivantes présentent – de façon non exhaustive – les usages du site :
• Bâtis (source : BD Topo), voiries et parkings (non spécifiquement délimités, visibles sur la photo aérienne) ;
• Utilisation agricole (source : Plan de gestion – Marais de Névache (Hautes-Alpes) – période 2015-2025, CEN
PACA, 2014) ;
• Pistes de ski de fond (les itinéraires raquettes ne sont pas cartographiés) ;
• Principaux sentiers piétons et cheminement sur caillebotis ;
• Principaux réseaux.
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Figure 43 : Usages sur le secteur du projet (amont) Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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Figure 44 : Usages sur le secteur du projet (aval) Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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Activités agricoles (CEN PACA, 2014)
Encore entièrement fauché il y a une soixantaine d’années, l’exploitation du marais est aujourd’hui réduite.
Les parcelles encore fauchées tous les ans sont les moins humides, les plus accessibles et les moins sujettes à l’embroussaillement. Le secteur fauché comprend Planchette et les lscles. Le secteur de Bijardin n’est plus fauché depuis une dizaine d’années. En revanche, une parcelle qui n’était plus entretenue depuis une trentaine d’années a recommencé à être fauchée dans le secteur de Gravière.
La date de fauche oscille entre début juillet et fin août, suivant les conditions météorologiques et le stade de développement de la végétation. Certaines années, les zones trop humides ne sont pas fauchées.
Le foin est récolté en vrac une fois sec. Le chargement du foin commence à vide dans les secteurs les plus humides afin de diminuer le poids de l’auto-chargeuse.
Le pâturage est principalement fait par des troupeaux transhumants. La prairie qui longe le parking de Ville-Haute, dans le secteur de la Gravière est pâturée à l'arrivée des moutons en juin. Il s’agit d’un pâturage rapide à chargement instantané élevé, beaucoup de bêtes en très peu de temps.
Début juillet, M. Darmas fait pâturer par les brebis quelques parcelles en contrebas de son exploitation. Pour le moment, il s’agit du seul pâturage d’animaux locaux dans un but agricole.
Activités de pleine nature
La Vallée de la Clarée est très prisée pour la pêche. Il s’agit d’une des rivières les plus poissonneuses des Hautes-Alpes selon la Fédération de Pêche des Hautes-Alpes. C’est une rivière de catégorie piscicole 1 avec un peuplement à Truite fario. Le marais de Névache revêt un caractère très intéressant pour la pêche car la présence de plusieurs adoux ou Bélière fournit autant de zones favorables à la reproduction de l’espèce.
Le marais de Névache accueille un parcours piscicole « No-Kill », sur la Clarée entre les ponts de Ville-basse et de l’outre. Cette méthode de pêche permet à ses adeptes d’exercer leur passion sans réel prélèvement de poissons, puisqu’ils sont remis à l’eau.
Seule la pêche à la mouche y est autorisée. La zone de pêche concerne seulement la Clarée. Les adoux sont en réserve.
Il n’y a pas d’alevinage car la Truite se reproduit bien naturellement.
Le marais de Névache connait deux saisons bien distinctes pour les activités de loisirs sportifs.
En hiver, lorsque le marais est sous la neige, il est principalement dévolu au ski de fond et aux raquettes à neige. Quelques pistes de chiens de traineaux et une de ski alpin (avec une remontée mécanique) concernent également le marais.
L’été, le marais est parcouru par plusieurs sentes et sentiers de randonnée permettant d’accéder aux multiples sentiers de la Clarée. Il permet de faire la liaison entre le camping municipal, les auberges et gîtes, les villages de Ville-Haute et de Ville-Basse, en évitant de se trouver sur la route. Il y a donc une fréquentation relativement importante dans ce secteur de la Clarée.
Réseaux
Seul le réseau HTA aérien d’ENEDIS traverse les linéaires d’arasement des merlons, avec, sur la zone de la Gravière, un support proche de la Clarée en rive gauche.
5.1.1.8. Risques naturels
La commune de Névache est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn approuvé par arrêté préfectoral le 9 mars 2012).
Comme le montre la figure suivante, l’emprise du projet se situe en zone rouge, sauf la zone du remblai en bordure de la RD 994g (zone bleue), pour les aléas inondation, ruissellement ou crue torrentielle.
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Figure 45 : Zonage réglementaire du PPRn de Névache dans le secteur du projet
5.1.2. Milieu naturel
L’altitude (1580 - 1620) et la position bioclimatique (Alpes internes Sud-Occidentales) situent le site d’étude dans l’étage de végétation du montagnard supérieur. La végétation est composée de boisements de colonisation à Mélèze, de boisements de Saules, de zones humides et de prairies humides, de zones anthropisées et d’espaces rudéraux.
5.1.2.1. Périmètres d’inventaires et de protection règlementaire
Plusieurs zonages d’inventaires (ZNIEFF) et réglementaires sont présents sur la totalité de zone d’étude :
• ZNIEFF I n°930020104 « Marais de Névache et partie inférieure du bois noir » ;
• ZNIEFF II n°930012793 « Massif des Cerces – Mont Thabor - Vallées étroite et de la Clarée » ;
• Site Natura 2000 (Directive Habitat) FR9301499, « La Clarée » ;
• Site Classé n°93C05029 « Vallée de la Clarée et Vallée étroite ».
5.1.2.2. Diagnostic écologique synthétique
Le site des marais de Névache et de la Clarée est un espace à enjeu patrimonial à plusieurs niveaux :
- Des habitats naturels d’exception au niveau communautaire, peu fréquents et souvent dégradés, menacés
d’évolution ou de disparition ;
- Des espèces animales et végétales protégées au niveau national ou régional, menacées pour certaines,
inféodées à ces espaces de zones humides ;
Les enjeux environnementaux sont donc qualifiés de forts à très forts. L’état de conservation des habitats des marais de Névache est considéré comme bon (CEN-PACA 2015).
Au niveau du fonctionnement du site, les marais sont alimentés par la nappe d’accompagnement de la Clarée et par des apports extérieurs tels que de petits ruisseaux et les débordements de la Clarée lors de crues (>19 m3/s). Ce dernier point, notamment lors de la création des merlons post-crues le long de la Clarée, a induit une diminution de l’alimentation en eau (non quantifiable) dont les effets sur le long terme sont un atterrissement plus rapide du marais. Cet atterrissement permet la colonisation du marais par des espèces ligneuses non spécifiques au marais (pins, mélèzes, …) et à terme, la disparition des espaces ouverts de zone humide (bas marais, tourbière).
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Les inventaires réalisés en 2021-2022 dans le cadre de ce projet, ont montré :
• Pour la flore : l’absence d’espèce protégée dans la zone de travaux (présence de la Gagée velue en limite de site, mais hors zone de travaux) ;
• Pour la faune :
o Mammifères : absence d’espèce à enjeux,
o Chiroptères : absence de gites estivaux ou d’arbres à cavités favorables pour ces espèces,
o Avifaune diurne et nocturne : les espèces rencontrées sont dans leur grande majorité les mêmes que lors de l’inventaire 2018, sans modification des enjeux. Présence du cincle plongeur sur la Clarée et du moineau soulcié sur les berges,
o Insectes : présence de l’Apollon et de son habitat de reproduction en amont du site (digue de Ville Haute, berge du torrent de Cristol).
5.2. EFFETS DU PROJET ET MESURES
5.2.1. Impacts et mesures sur l’écoulement des eaux superficielles et le risque inondation
5.2.1.1. Phase travaux
Impacts bruts
Tout chantier à proximité d’un cours d’eau est soumis au risque inondation. Il n’y a cependant pas d’emprise du chantier dans le lit mineur de la Clarée, sauf pour le franchissement provisoire dans la zone de la Gravière. Les emprises de terrassement sont inondables à partir d’un débit de 19 m³/s, soit un débit observé environ 1 à 2 jours par an.
Les zones pressenties pour les installations de chantier seront localisées sur des secteurs non inondables pour une crue de période de retour environ 25 ans.
L’impact du chantier sur les écoulements des eaux superficielles est faible.
Le risque inondation est direct, temporaire et fort.
Mesures
Réalisation des travaux en période d’étiage
Les travaux se dérouleront dans une période habituelle d’étiage de la rivière, de fin août à fin octobre, et en dehors des périodes de fonte printanière. La probabilité d’observer un débit supérieur à 19 m³/s y est beaucoup plus faible, et liée aux crues, celles-ci étant habituellement moins fréquentes en automne qu’au printemps.
En supplément des mesures de prévention du risque seront mises en place.
Prévention du risque de crues
• Les engins et matériels seront stationnés tous les soirs et pendant les périodes d’inactivité sur les zones d’installation de chantier, hors d’eau jusqu’à une crue d’environ 25 ans de période de retour,
• En cas de crue, les engins et installations de chantier seront évacués sur une zone hors d’eau.
• L’entreprise titulaire du marché de travaux aura à sa charge la définition et la mise en place d’un plan de gestion du risque de crue détaillant les modalités de surveillance, d’alerte, d’évacuation et de repli, applicable en cas de crue importante, susceptible d’inonder les zones d’installation de chantier.
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Franchissement provisoire de la Clarée
Comme indiqué dans les modalités des travaux, le franchissement provisoire de la Clarée sera réalisé en minimisant les l’impact sur le lit de la Clarée et sa sensibilité aux crues éventuelles. Une passerelle provisoire sera préférée à une batterie de buses provisoires. La portée nécessaire (environ 12 m) pourra nécessiter un appui intermédiaire. Celui-ci pourra être constitué de blocs béton cubiques, pouvant être facilement mis en place et retirés en impactant une surface minimale du lit de la Clarée. En cas de prévision de crue importante, l’entreprise pourra retirer préventivement le tablier.
5.2.1.2. Phase aménagée
Aménagement de la zone de la Gravière
Incidences hydrauliques sans prise en compte des apports solides
Dans l’étude de 2018, des simulations ont été réalisées afin d’analyser les impacts de l’arasement des merlons pour la crue de Mai 2008 (de période de retour d’environ 25 ans). La carte ci-dessous présente l’impact de l’aménagement sur Ville Haute ainsi que les débits débordants (pour cette présentation, l’aménagement de la confluence Cristol – Clarée n’est pas réalisé).
Figure 46 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de la Gravière
L’aménagement a des impacts sur le niveau d’eau dans la Gravière :
1. Les niveaux d’eau et l’emprise de l’inondation ont augmenté en rive gauche et rive droite dans le marais ;
2. Le niveau d’eau dans le lit mineur baisse fortement ;
3. Le débit dans le lit mineur à l’aval de cette zone est inférieur à celui de l’état initial (40 m3/s contre 43 m3/s).
Moins d’eau arrive dans le secteur de Ville Basse et Fort-Ville. La figure suivante permet d’analyser les impacts
et débordements sur ces secteurs.
Sur la zone de Ville Basse, les impacts hydrauliques pour la crue de mai 2008 sont présentés sur la figure suivante.
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Figure 47 : Arasement des merlons de la Gravière : impacts hydrauliques pour la crue de Mai 2008 sur le secteur de Ville Basse
Dans ce secteur, les impacts sont bénéfiques dans les zones à enjeux :
⚫ Le débit débordant vers le marais amont en traversant la zone de forte pente du marais aval est faible (0,8 m³/s
en pointe sur la figure ci-dessus) et n’aura pas d’incidence sur cette zone ;
⚫ Le débit débordant dans Ville Basse est divisé par deux par rapport à l’état initial. L’aménagement participe
également à la baisse des niveaux d’eau dans les zones à enjeux pour une crue type mai 2008 ;
⚫ L’arasement des merlons de la Gravière permet des débordements plus importants en rive droite vers le marais
aval comme le montre l’augmentation des niveaux d’eau dans le secteur ;
⚫ Aucune amélioration franche n’est visible sur les maisons de Fort-Ville (1), l’aménagement seul ne suffit pas à
abaisser les niveaux à cet endroit.
Cet aménagement seul permet d’améliorer la situation hydraulique de Ville Basse et Fort Ville mais n’atteint pas complètement l’objectif de protection des habitations de Ville Basse. Ce projet permettra d’autre part d’aider le milieu à s’autoréguler d’un point de vue morphologique et de se passer d’interventions dommageables pour lui telles qu’un curage par exemple. Les inondations plus fréquentes du marais favoriseront sa reconnexion avec la Clarée, autre objectif affiché de l’étude.
Incidences sur le fonctionnement sédimentaire
Toujours dans l’étude de 2018, une modélisation du fonctionnement sédimentaire de la Clarée et de l’incidence des aménagements sur ce fonctionnement a été réalisée. En synthèse, les simulations réalisées montrent que :
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0.8 Zone à forte pente
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L’arasement seul des merlons de la zone de la Gravière évite les dépôts (probables en état actuel dans le lit miner de la Clarée au droit de Ville Basse (zone à enjeux), sans les diminuer significativement dans la zone de la Gravière (zone à faibles enjeux).
Une combinaison de l’aménagement de la zone de la Gravière avec la réalisation d’une zone de régulation à la confluence Cristol – Clarée donne de bien meilleurs résultats, en diminuant l’engravement du lit mineur de la Clarée depuis cette confluence jusqu’à l’entrée de Ville Basse.
Deux scénarios de crues avaient été considérés :
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol ;
• Crue type mai 2008 avec des apports décennaux du torrent de Cristol et des apports majorés de la Clarée (on
rappelle que ce scénario peut représenter des apports du torrent du Vallon repris par la Clarée).
A noter que dans le cas d’absence d’apports sédimentaires du torrent de Cristol, la disparition des merlons n’engendre pas d’augmentation des dépôts dans le lit. Les faibles apports de la Clarée transitent.
D’un point de vue fonctionnement sédimentaire, l’arasement des merlons de la zone de la Gravière peut donc être réalisé dans un premier temps, mais on aura tout intérêt à le faire suivre rapidement de la réalisation de la zone de régulation à la confluence Cristol – Clarée.
Incidences hydrauliques en cas d’engravement du lit mineur de la Clarée
L’analyse du fonctionnement sédimentaire (cf. § précédent) a montré que l’aménagement permettait de diminuer le risque d’engravement du lit mineur de la Clarée, cette diminution étant plus importante si l’aménagement était combiné à l’aménagement de la confluence Cristol – Clarée. Ce risque existe toutefois. Ainsi, le fonctionnement hydraulique a été testé, dans l’étude de 2018, toujours pour la crue de mai 2008, pour deux hypothèses d’engravement du lit mineur de la Clarée (deux localisations). Les résultats, en comparaison avec la situation projet sans engravement, est décrite sur les figures suivantes.
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Figure 48 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 1) par rapport à l’état projet sans engravement pour la crue de mai 2008
Figure 49 : Arasement des merlons de la Gravière : impact hydraulique d'un engravement du lit (position 2) par rapport à l'état projet sans engravement pour la crue de mai 2008
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Il en ressort les principaux résultats suivants :
⚫ Pas d’impact sur les zones urbanisées ;
⚫ Augmentation locale du niveau et des débits débordants (12 contre 8,4 m3/s) ;
⚫ Augmentation légère du niveau dans la gravière pour la première hypothèse.
Un engravement du lit n’a donc pas de conséquence importante dans cet état projet avec les merlons arasés.
Si l’on compare à la situation actuelle, où l’engravement est plus probable, avec des conséquences pouvant être brutales (brèche dans un merlon, puis potentiellement onde de rupture vers les habitations de Ville Basse), la situation projet est plus résiliente.
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
L’arasement seul du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville a été modélisé dans l’étude de 2018, pour la crue de mai 2008 (de période de retour d’environ 25 ans). La figure suivante présente l’impact hydraulique de cet aménagement.
Figure 50 : Impacts de l'arasement du merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et de Fort-Ville sur Ville Basse et le marais pour la crue de Mai 2008
L’aménagement a des impacts plutôt positifs sur les zones à enjeux de Ville Basse :
• L’aménagement abaisse les niveaux d’une hauteur comprise entre 5 et 15 cm. Le débit débordant en rive gauche a également diminué par rapport à l’état initial (≈4,5 m3/s contre ≈ 6,7 m3/s à l’état actuel).
• Augmentation des niveaux dans la zone du marais due à un plus fort débordement.
• Cependant, aucune amélioration visible de la situation des habitations de Fort-Ville.
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L’aménagement produit bien l’effet escompté, à savoir une amélioration de la situation générale de Ville Basse. Cependant, l’arasement du merlon seul ne permet pas de mettre hors d’eau toutes les habitations du secteur. Enfin la sur-inondation du marais va dans le sens de la reconnexion avec la Clarée.
5.2.2. Impacts et mesures sur la qualité des eaux superficielles et souterraines et sur les usages
5.2.2.1. Phase travaux
Impacts bruts
Du fait d’une intervention essentiellement sur les berges de la Clarée ou en retrait, en dehors du lit mineur, et de travaux excluant la mise en œuvre de béton ou autre substance potentiellement polluante, le risque d’une atteinte de la qualité des eaux est faible. Seul le passage provisoire pourrait présenter une situation potentielle à risque.
Toutefois, les travaux hors d’eau pourraient être susceptibles d’engendrer une pollution du sol et indirectement de la nappe alluviale affleurante, par infiltration des pollutions diffuses ou accidentelles.
Le risque inondation engendre également un risque potentiel de pollution accidentelle dans le cadre de la réalisation des travaux en cas d’occurrence de crue.
L’impact en phase travaux est direct, temporaire et modéré.
Mesures
Le choix de la période de travaux ainsi que les mesures de prévention des risques inondation (cf. § 5.2.1.1. ) en phase travaux seront efficaces pour prévenir et éviter toute pollution accidentelle en cas d’occurrence de crue et d’inondation de la zone de chantier.
Les mesures suivantes seront mises en œuvre par le maitre d’ouvrage et permettront de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines et superficielles.
Le Maitre d’Ouvrage veillera au respect strict des mesures réglementaires suivantes :
⚫ Seules des traversées hors d’eau de la Clarée sont autorisées, via les ouvrages existants ou un ouvrage
provisoire ;
⚫ Les itinéraires de circulation, des zones de stockage et des espaces de stationnement seront définis en amont
des travaux ;
⚫ Lors des à proximité de la berge, des dispositions devront être prise afin de limiter la turbidité des eaux de la
rivière :
o Pas de déversement de déblai dans le lit mineur;
o Circulation sur les zones terrassées à l’avancement ;
⚫ L’emploi de produit phytosanitaire sera interdit ;
⚫ Les installations de chantier disposeront de sanitaires sans aucun rejet sur site, avec fosses étanches avec
vidange régulière ;
⚫ Les opérations d’entretien et de ravitaillement des engins seront réalisées, dans tous les cas, sur des aires
étanches aménagées et munies d’un décanteur-déshuileur. Ces derniers seront curés dès que de besoin et les produits issus du curage seront évacués vers les filières de traitement adaptées. Le ravitaillement des engins sera réalisé à l’aide de pistolets anti-retour, en « bord à bord », sans stockage d’hydrocarbures ;
⚫ Une surveillance quotidienne devra être réalisée pour le site et les engins de chantier afin de vérifier l’absence
d’incident, de déversement accidentel au sol ou dans les fossés ou dans la Clarée ;
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⚫ Le matériel et les engins utilisés seront soumis à un entretien quotidien strict, de manière à diminuer le risque
de pollution accidentelle par des hydrocarbures (rupture de flexible ou fuite du réservoir d’un engin). Ils seront stockés sur aire étanche en dehors des périmètres de protection ;
⚫ L’aire de lavage des engins sera munie d’un traitement des eaux avant rejet ;
⚫ Les produits dangereux (produits d’entretien des engins) seront stockés sur des rétentions couvertes ;
⚫ Toutes personne intervenant sur le chantier devra être informée et formée sur les contraintes spécifiques du
projet et l’utilisation des kits anti-pollution ;
⚫ La gestion des déchets sera assurée de façon stricte (collecte, tri, stockage, évacuation) ;
⚫ Tout dépôt sauvage sera interdit ;
⚫ Des consignes de sécurité seront établies, de manière à éviter tout accident (collision d’engins,
retournement…) ;
⚫ Un plan d’intervention sera également mis en place en cas d’accident entrainant une pollution accidentelle ;
⚫ Les moyens de maitrise des pollutions accidentelles seront disponibles sur chantier ou mobilisable dans un
délai compatible avec le risque (kits antipollution, produits absorbants, boudins absorbants, …).
⚫ Des mesures anti-vandalismes évitant les pollutions des sols ou de la nappe lors d’un événement malveillant
(vols de carburants par exemple) seront prises (exemple : conteneur environnement avec un double bac fermé et sécurisé) ;
⚫ Si une pollution est détectée au niveau du chantier, l’entreprise en charge des travaux avertira
immédiatement les services de l’Etat.
Concernant les produits dangereux
La nature du chantier implique a priori l’absence de ces produits dangereux. Toutefois, si leur présence est avérée :
⚫ Ils seront stockés sur des aires étanches prédéfinies sur le plan d’installations de chantier ou sur des bacs de
rétention correctement dimensionnés.
⚫ Les déchets toxiques (Déchets Industriels Spéciaux) seront également stockés sur une aire étanche ou sur un
bac de rétention et seront protégés des précipitations.
Mesures de réduction des pollutions
Pour réduire le transfert de pollutions et de matières en suspension dans le cours d’eau, les mesures suivantes seront mises en place :
⚫ L’Entrepreneur mettra à disposition de son personnel des matériaux absorbants et des procédures
d’utilisation en toute sécurité de ces matériaux pour permettre la maîtrise de tout écoulement accidentel de produit polluant.
⚫ Si des terrains sont contaminés par un écoulement accidentel, ceux-ci sont enlevés dans les plus brefs délais
et font l’objet d’un traitement ou d’une élimination conforme à la réglementation en vigueur ainsi que d’une fiche d’incident.
5.2.2.2. Phase aménagée
Incidences sur les eaux superficielles et souterraines
L’ouvrage n’est pas de nature à générer d’incidences sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. Aucune mesure n’est à prévoir.
Incidences sur les usages
Sur la pêche, du fait que les aménagements ne touchent pas au lit mineur de la Clarée, les incidences sont négligeables.
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Sur le ski de fond, dans le secteur de la Gravière, les tracés des pistes ne sont pas impactés par les aménagements. A plus ou moins long terme, ils pourraient être touchés par une mobilité (a priori limitée) de la Clarée. Une adaptation des tracés pourrait s’avérer nécessaire.
Sur les chemins et sentiers de randonnée, le projet n’a pas d’impact particulier.
Parmi les réseaux, le réseau HTA ENEDIS est potentiellement le plus concerné par les aménagements.
Dans la zone de la Gravière, un support est présent à proximité de la Clarée, en rive gauche. Les aménagements (arasement des merlons) vont augmenter les débordements dans cette zone. Il est difficile de prédire s’il y aura localement autour du support dépôt ou érosion. De façon préventive, il est prévu d’entourer les pieds du support par un matelas de gabion (avec les pierres récupérées du démontage des gabions en bordure de Clarée).
5.2.3. Impacts sur l’écoulement des eaux souterraines et mesures
En phase travaux comme en phase aménagée aucune opération de prélèvement et/ou de rejet ne sera effectuée dans le cadre des travaux. Le projet n’aura aucun impact sur l’écoulement des eaux souterraines en phase travaux.
Aucune mesure n’est à prévoir.
5.2.4. Impacts sur le milieu naturel et mesures
5.2.4.1. Phase travaux
Impacts bruts
Les principaux effets du projet pressentis sont :
La destruction et/ou l’altération d’habitats naturels et/ou d’habitats d’espèces
L’emprise du terrassement au sol sur la berge est estimée à 4 700 m2. Néanmoins compte tenu des habitats naturels, présents au droit du site, l’incidence du projet sur la dégradation temporaire des habitats naturels est jugée faible.
La destruction d’individus d’espèces végétales et/ou animales et de dérangement des espèces dans leur cycle
biologique
Aucune espèce végétale d’intérêt patrimoniale n’a été recensée au droit des travaux. L’incidence du projet sur la destruction d’espèce végétale est considérée comme très faible.
La perturbation des espèces animales dans la réalisation de leur cycle biologique est temporaire et très localisée. Les populations faunistiques présentes sur la zone seront dérangées temporairement et se déplaceront en direction d’espaces plus calme.
L’incidence du projet en phase travaux sur le milieu naturel est directe, temporaire et modérée.
Mesures
Les mesures suivantes seront prises afin d’éviter et de réduire les incidences du projet sur le milieu naturel :
• Choix de la période des travaux pour minimiser l’impact sur la faune : de fin août à fin octobre ;
• Délimitation des emprises du chantier et réduction au maximum les emprises sur le milieu naturel. Le chantier sera suivi par un écologue qui balisera précisément les emprises des zones à enjeux et un contrôle adapté sera réalisé. Les camions et engins pourront circuler uniquement dans les zones adaptées. En l’occurrence, les
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modalités de chantier prévoient des travaux à l’avancement, sur l’emprise même des merlons qui seront arasés, de façon à minimiser fortement les emprises chantier ;
• Les mesures de prévention des pollutions accidentelles, présentées au chapitre 5.2.2.1. seront de nature à préserver le milieu aquatique ;
• A la fin du chantier, les zones seront complètement remises en état de façon à permettre au site de retrouver un aspect naturel.
Avec la mise en œuvre de ces mesures les incidences du projet sur les milieux naturels sont jugées comme faibles.
5.2.4.2. Phase aménagée
Aménagement de la zone de la Gravière
Les effets sur l’environnement du changement de fonctionnement hydraulique lié à l’aménagement sont :
⚫ Effets positifs : augmentation de la périodicité des crues et débordements sur le marais qui retrouve sa
fonctionnalité. Ces apports d’eau auront un effet bénéfique sur l’alimentation en eau du marais et sur la
limitation de la colonisation du site par les ligneux.
⚫ Effets négatifs potentiels et faibles : débordement de la Clarée sur le marais et formation d’un nouveau lit à
travers le marais. Cet effet est possible mais son occurrence ne semble pas augmentée par les aménagements,
le changement de lit de la Clarée pouvant actuellement se produire également, et de façon plus brutale (brèche
dans un merlon). Un changement de lit aurait pour conséquence une destruction d’habitat humide, habitat
abritant des espèces protégées (Carex diandra Schrank, Hierochloe odorata (L.) P.Beauv). Cette modification
du marais est contrebalancée par la diversification des habitats dans la zone de fonctionnalité de la Clarée
élargie.
⚫ Effet sur une prairie de fauche proche de la Clarée, devenant plus humide et qui sera plus difficilement
exploitable pour la production de fourrage avec des engins agricoles conventionnels ou sur période
d’exploitation plus courte et contrainte par l’humidité des sols. Le maintien de cette activité semble être un
point à conserver, car elle permet d’éviter la fermeture des milieux. Cependant, le calage altimétrique de
l’arasement du merlon correspond à une fréquence d’inondation identique à celle existante en amont
immédiat du pont de Fort Ville et en aval de celui-ci. Le débordement vers le marais n’aurait ainsi lieu que, en
moyenne, 1 à 2 jours par an. ;
⚫ Effets positifs de la restauration d’environ 460 m² de marais, par enlèvement partiel du remblai en bordure de
la RD 994g.
Concernant les travaux eux-mêmes, il est précisé que l’arasement des merlons ne nécessitera pas de reprofilage des berges, ce qui permet à la fois de ne pas impacter le lit mineur du cours d’eau, et de minimiser les travaux. La végétation impactée sera celle implantée sur le merlon (par exemple les mélèzes présents), la végétation en berge, plus adaptée, n’étant pas touchée. Le reboisement de la partie arasée avec des essences adaptées est prévu.
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
Les effets sur l’environnement du changement de fonctionnement hydraulique lié à l’aménagement sont :
• Effets positifs : augmentation de la périodicité des crues et débordements sur le marais présent en rive gauche et en rive droite et sur les prairies humides, zone qui intègre la zone de fonctionnalité de la Clarée ;
• Effets positifs de la restauration d’environ 460 m² de marais, par enlèvement partiel du remblai en bordure de la RD 994g ;
• Effet sur les prairies de fauche, pouvant devenir plus humides et qui pourront être plus difficilement exploitables pour la production de fourrage avec des engins agricoles conventionnels ou sur période
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d’exploitation plus courte et contrainte par l’humidité des sols. Cependant, le calage altimétrique de l’arasement du merlon correspond à une fréquence d’inondation identique à celle existante en amont immédiat du pont de Fort Ville et en aval de celui-ci. Le débordement vers le marais n’aurait ainsi lieu que, en moyenne, 1 à 2 jours par an.
Mesure complémentaire
De gros saules structurants et âgés sont présents en rives gauche et droite de la Clarée. Ces saules étaient présents avant les travaux importants de curage qui ont suivi la crue majeure de 1955. Dans le cadre du projet, il serait intéressant de les conserver tant au niveau paysager qu’au niveau structuration de la ripisylve. Il est proposé de garder ces saules avec la végétation de part et d’autre sur une longueur de 5 à 10 m. Cette mesure n’impacte pas en fait l’objectif d’arasement des merlons, car le dépôt des matériaux de curage s’est fait à l’époque de part et d’autre de ces sujets. Il y a donc une interruption du merlon au niveau de ces saules âgés.
Ces sujets sont localisés sur la figure suivante. Ils feront l’objet d’un marquage contradictoire avec l’entreprise avant le démarrage des travaux.
Figure 51 : Localisation des saules âgés à conserver
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Figure 52 : Exemple d'un saule âgé à conserver (merlon rive droite entre les ponts de Ville Basse et Fort Ville)
5.3. COMPATIBILITE DU PROJET
5.3.1. Compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée
5.3.1.1. Présentation du SDAGE Rhône-Méditérannée
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027 est un instrument d’orientation de la gestion de l’eau instauré par la Loi Sur l’Eau du 03 janvier 1992. Chaque SDAGE a pour objectif d’encadrer une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général. Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 18 mars 2022 par le Comité de Bassin.
L'objectif général est de maintenir les masses d'eau en bon état, voire très bon état ou d'atteindre le bon état (respectivement maintenir ou atteindre le bon potentiel pour les masses d'eau fortement modifiées) à une échéance déterminée.
Le SDAGE Rhône méditerranée se décompose en 9 orientations fondamentales :
▪ Orientation 0 : S’adapter aux effets du changement climatique ;
▪ Orientation 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
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▪ Orientation 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
▪ Orientation 3 : Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau;
▪ Orientation 4 : Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ;
▪ Orientation 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé :
• A : Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle ;
• B : Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques ;
• C : Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses ;
• D : Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles ;
• E : Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine.
▪ Orientation 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
• A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ;
• B : Préserver, restaurer et gérer les zones humides.
• C : Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau.
▪ Orientation 7 : Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
▪ Orientation 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
5.3.1.2. Compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditerranée
Le projet est concerné par les dispositions suivantes.
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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Tableau 2 : Dispositions concernées du SDAGE
Orientations
fondamentales Dispositions concernées par le projet Mesures prévues par le projet
OF 6 : Préserver et
restaurer le
fonctionnement des
milieux aquatiques et des
zones humides
6A-00
Préserver et restaurer les milieux
aquatiques et humides avec une
approche intégrée en ciblant les
solutions les plus efficaces.
Le projet permet la reconnexion du lit
mineur de la Clarée avec les zones humides
de son lit majeur. Il prévoit également
l’enlèvement de 460 m² de remblai, et donc
la restauration de la zone humide sur cette
superficie.
6A-04
Préserver et restaurer les rives des
cours d’eau et plans d’eau, les forêts
alluviales et ripisylves
L’arasement des merlons et la
revégétalisation des zones terrassées
permet la reconstitution d’un cordon boisé
avec des espèces plus hygrophiles et de bois
tendre. Les saules les plus âgés sont
conservés.
OF 8 : Augmenter la
sécurité des populations
exposées aux inondations
en tenant compte du
fonctionnement naturel
des milieux aquatiques
8-01
8-02
Préserver les champs d’expansion des
crues
Rechercher la mobilisation de nouvelles
capacités d’expansion des crues
L’arasement des merlons permet la
reconnexion hydraulique du lit mineur de la
Clarée avec son lit majeur. Cette disposition
permet également une meilleure régulation
des apports solides.
8-03 Éviter les remblais en zones inondables Le projet prévoit l’enlèvement de 460 m² de remblai dans le lit majeur de la Clarée.
8-04
8-07
Limiter la création et la rehausse des
ouvrages de protection aux secteurs à
risque fort et présentant les enjeux
importants
Restaurer les fonctionnalités naturelles
des milieux qui permettent de réduire
les crues et les submersions marines
Plutôt que de créer de nouveaux ouvrages
de protection contre les crues, le projet
prévoit l’arasement de merlons dans des
secteurs à enjeux faibles, pour une
meilleure protection des secteurs à enjeux
forts.
8-08
8-10
Préserver et améliorer la gestion de
l’équilibre sédimentaire
Développer des stratégies de gestion
des débits solides dans les zones
exposées à des risques torrentiels
Le projet permet une meilleure régulation
des apports solides de la Clarée et de ses
affluents. Il fait partie d’un plan d’actions
plus global visant à une meilleure gestion de
ces apports.
Le projet est compatible avec le SDAGE 2022-2027 Rhône Méditerranée.
5.3.2. Compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification élaboré collectivement par la Commission Local de l’Eau (CLE) pour un périmètre hydrographique donné.
Le projet est localisé dans le SAGE de la Durance représentant un bassin hydrographique de 11 000 km².
Actuellement, le SAGE de la Durance est en émergence.
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5.3.3. Compatibilité avec le PPRn
En zone rouge R1 sont autorisés : les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes, sans accroitre l’occupation humaine ; ainsi que tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
➔ L’arasement des merlons est compatible avec le PPRn
En zone bleue B2, il n’y a pas de prescriptions particulières liées à l’objet du projet.
➔ L’enlèvement du remblai est compatible avec le PPRn.
5.3.4. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1 et ceux de la qualité des eaux visés à l’article D.211-10
5.3.4.1. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article L.211.1
Les objectifs visés à l’article L211.1 du Code de l’environnement pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sont les suivants :
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
=> Projet compatible : il présente un impact positif sur le risque inondation, et concoure à la restauration de la ripisylve et de la zone humide dans laquelle il se trouve.
2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales
=> Projet compatible : mise en œuvre de mesures nécessaires pour éviter de transférer des pollutions aux milieux aquatiques et terrestres.
3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif ;
4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif ;
5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource –
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif ;
6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif.
7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.
=> Le projet n’est pas concerné par cet objectif.
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5.3.4.2. Compatibilité du projet avec les objectifs visés à l’article D.211.10
L’article D.211-10 du Code de l’Environnement met en évidence les objectifs de qualité pour des eaux douces désignée à la directive n 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
=> Les mesures permettant d’éviter les pollutions contribueront à respecter les objectifs de qualité des eaux superficielles.
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6. MOYENS DE SURVEILLANCE
6.1. EN PHASE TRAVAUX
Durant les travaux, les principaux risques de détérioration de la qualité des eaux sont liés aux rejets accidentels de pollutions issues du chantier vers le milieu aquatique. Afin de limiter ces risques, une notice des précautions pourra être élaborée avant le démarrage des travaux, celle-ci précisera :
⚫ Les aires de stockage et zones de cantonnement, le périmètre d’emprise de travaux ;
⚫ Les mesures de protection pour l’aire de stationnement et d’entretien des engins (de stockage, kit anti-
pollution …) ;
⚫ L’ensemble des mesures d’évitement et de réduction précisées auparavant.
A la fin des travaux, le chantier et ses aires seront remises en état et la gêne procurée disparaîtra progressivement.
6.2. EN PHASE AMENAGEE
Un entretien ponctuel de la végétation sur les merlons pourra être requis, en particulier pour prévenir un nouvel enrésinement.
En outre et de façon générale, les actions de suivi du plan de gestion de la Clarée seront appliquées (suivi du profil en long de la Clarée notamment, suivi global du lit et des berges).
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005-240500439-20221018-2022_111-DE
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ANNEXES
1- ZONE DE LA GRAVIERE – PROFILS EN
TRAVERS DE L’ARASEMENT DES
MERLONS
2- ARASEMENT DU MERLON RIVE DROITE
A VILLE BASSE - PROFIL EN LONG
3- ARASEMENT DU MERLON RIVE DROITE
A VILLE BASSE - PROFILS EN TRAVERS
4- RELEVE CADASTRAL DES PARCELLES
CONCERNEES
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Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
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ANNEXE 1
ZONE DE LA GRAVIERE – PROFILS EN
TRAVERS DE L’ARASEMENT DES
MERLONS
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1589.00 m
Distances partielles TN 4.83 2.99 2.43 3.29 3.32 1.42 1.92 2.89 1.41 0.95 2.86 2.20 2.18 0.650.690.59 3.17
Altitudes TN 1592.56 1592.71 1593.44 1593.50 1592.31 1592.16 1591.88 1591.77 1591.81 1592.07 1592.65 1593.03 1593.29 1593.05 1592.98 1592.97 1593.23 1592.97
Distances à l'axe TN -20. 21 -15. 38 -12. 38 -9. 95 -6. 66 -3. 34 -1. 92 -0. 00 2.89 4.29 5.24 8.10 10. 30 12. 48 13. 13 13. 82 14. 41 17. 58
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 22
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Rive gauche Rive droit e
FE 2014 : 1592.50 m NGF
FE 19 m3/s
Point haut arasement merlon : 1592.89 m NGF
Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
7,4
juillet 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1588.00 m
Distances partielles TN 2.02 3.65 1.65 0.94 1.76 2.41 1.06 1.69 2.20 3.52 1.59 1.05 2.33 3.51 6.51
Altitudes TN 1591.69 1591.91 1591.99 1592.59 1592.63 1591.41 1591.13 1590.76 1590.54 1590.78 1590.97 1591.18 1591.33 1592.62 1592.05 1591.78
Distances à l'axe TN -15. 18 -13. 15 -9. 50 -7. 85 -6. 91 -5. 15 -2. 75 -1. 69 0.00 2.20 5.72 7.31 8.36 10. 69 14. 20 20. 71
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 23
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Rive droit e
FE 2014 : 1592.50 m NGF
FE 19 m3/s
Rive gauche
Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
Point haut arasement merlon : 1591.99 m NGF Point haut arasement merlon : 1592.05 m NGF
Possibilité de conserver certains mélèzes
en réalisant un arasement discont inu
3,7 4,6
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Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1587.00 m
Distances partielles TN 8.80 2.38 1.18 3.10 2.80 1.99 2.96 1.86 0.54 0.69 1.08 3.43 1.24 0.19 0.52 0.60
Altitudes TN 1590.85 1590.62 1591.621591.75 1590.39 1590.15 1590.11 1589.86 1589.69 1589.56 1590.72 1591.43 1590.511590.46 1590.30 1590.29 1590.60
Distances à l'axe TN -25. 06 -16. 26 -13. 87 -12. 70 -9. 60 -6. 80 -4. 82 -1. 86 0.00 0.541.23 2.31 5.73 6.97 7.16 7.688.28
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 24
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Rive gauche Rive droit e
FE 2014 : 1590.30 m NGF
FE 19 m3 /s
Point haut arasement merlon : 1591.99 m NGF Point haut arasement merlon : 1591.99 m NGF
5,9
3,8 Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
G abion exist ant à démonter
(position indicative)
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Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1586.00 m
Distances partielles TN 7.31 1.43 1.19 2.00 1.14 2.27 3.14 1.95 1.48 0.85 1.83 1.78 2.58 3.34
Altitudes TN 1590.08 1590.07 1590.541590.50 1589.581589.41 1589.19 1589.11 1588.97 1589.11 1589.38 1591.04 1591.20 1590.08 1589.94
Distances à l'axe TN -20. 43 -13. 12 -11. 70 -10. 50 -8. 50 -7. 36 -5. 10 -1. 95 0.00 1.48 2.32 4.15 5.93 8.51 11. 85
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 25
FE 2014 : 1592.50 m NGF
FE 19 m3 /s
3,5
5,4
Point haut arasement merlon : 1590.21 m NGF Point haut arasement merlon : 1590.21 m NGF
Rive droit e Rive gauche
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juillet 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1585.00 m
Distances partielles TN 5.75 1.53 1.91 2.18 2.05 2.60 1.52 3.08 1.22 2.51 2.43
Altitudes TN 1589.01 1589.16 1589.08 1587.93 1587.71 1587.60 1587.81 1588.03 1589.871590.04 1588.88 1588.88
Distances à l'axe TN -13. 42 -7. 68 -6. 14 -4. 23 -2. 05 0.00 2.60 4.12 7.20 8.42 10. 94 13. 36
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 26
Rive gauche Rive droit e
FE 2014 : 1592.50 m NGF
FE 19 m3 /s
Point haut arasement merlon : 1588.88 m NGF
5,6
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juillet 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1584.00 m
Distances partielles TN 5.56 1.84 1.06 0.74 1.69 3.15 1.98 1.09 0.69 1.66 0.99 1.76 3.35
Altitudes TN 1589.03 1588.90 1587.68 1587.16 1586.94 1586.75 1586.62 1586.75 1586.88 1587.90 1588.73 1588.68 1587.65 1587.93
Distances à l'axe TN -14. 05 -8. 49 -6. 65 -5. 59 -4. 85 -3. 15 0. 00 1. 98 3. 073. 76 5. 42 6. 41 8. 18 11. 53
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 27
Rive gauche Rive droit e
FE 2014 : 1587.14 m NGF
FE 19 m3/s
Point haut arasement merlon : 1588.09 m NGF
4
petit s mélèzes
en bord de Clarée à supprimer
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juillet 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1584.00 m
Distances partielles TN 4.37 0.70 2.73 1.08 1.94 2.27 2.07 2.58 1.10 3.35 1.05 2.29 5.13
Altitudes TN 1588.60 1588.59 1588.48 1587.03 1586.88 1586.62 1586.54 1586.57 1586.64 1586.92 1588.43 1588.35 1587.43 1587.24
Distances à l'axe TN -13. 09 -8. 72 -8. 02 -5. 29 -4. 21 -2. 27 0.00 2.07 4.65 5.75 9.10 10. 15 12. 43 17. 57
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 28
Rive gauche Rive droit e
FE 2014 : 1592.50 m NGF
FE 19 m3 /s
5,5
Point haut arasement merlon : 1587.56 m NGF
Chemin
RD994g
St at ionnement
Prairie Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juillet 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1583.00 m
Distances partielles TN 2.27 1.93 2.36 2.06 3.15 2.92 0.41 1.59 1.15 0.94 4.99
Altitudes TN 1587.75 1587.91 1586.63 1586.43 1586.24 1585.96 1586.40 1587.76 1587.911587.86 1587.33 1587.01
Distances à l'axe TN -11. 77 -9. 50 -7. 57 -5. 21 -3. 15 -0. 00 2.92 3.32 4.91 6.06 7.00 11. 99
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 29
Rive gauche
FE 2014 : 1592.50 m NGF
FE 19 m3 /s
Point haut arasement merlon : 1587.35 m NGF
Chemin
Prairie
Rive droit e
3,8
prot ection de berge à conserver
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon
Arbres et arbustes existants, à conserver
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juillet 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement des merlons zone de la Gravière
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE (COMMUNE DE NEVACHE)
ARTELIA / SEPTEMBRE 2022 / 4243474
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ANNEXE 2
ARASEMENT DU MERLON RIVE
DROITE A VILLE BASSE - PROFIL EN
LONG
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 1585.96 1585.85 1585.84 1585.59 1584.72 1584.89 1585.08 1584.65 1584.61 1584.19 1584.28 1584.51
Altitudes Fond 2014
1586.53 1586.46 1586.31 1585.99 1585.51 1585.55 1585.41 1585.08 1585.01 1585.00 1584.86 1584.85
Altitudes FE 2014
1587.25 1587.18 1586.91 1586.58 1586.34 1586.25 1586.09 1585.93 1585.84 1585.73 1585.51 1585.31
Altitudes FE 19m3/s
Altitudes Merlon Rive Gauche
1587.91 1587.40 1587.22 1586.92 1586.54 1586.66 1586.08 1585.98 1585.66 1585.46
Altitudes Merlon Rive Droite
Altitudes Arase merlon Rive Droite
7.770
35.450
41.620 39.460 18.320 27.060
38.630
16.190 8.660 29.790 18.840 Distances partielles
Echelle en X : 1/1000
Echelle en Y : 1/100
PC : 1580.00 m
1588.21 NGF
P29
14.250 21.200 19.630 19.000
P30 P31 P32 P33 P33 comp P34 P35 Pont Fort Ville P36 P37 (face amont) Pont Ville Basse (face amont)
1587.84 NGF
4.25
19.00
1586.53 NGF
1586.03 NGF
Arrêt arasement
3.30
10.00
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse - Prof il enl ong
Projet\ : Plaine alluviale de la Clarée à Névache Mission\ : Maîtrise d'œuvre et réalisat i on des dossi ers réglementaires Phase : Dossier APD N°af f a i r e:4243474 Date : 03/06/2022
1587.91
1588.24
1587.79 1587.61
1587.12 1586.91 1587.70
1586.91 1586.49 1586.62
1586.90 1586.65
1586.05 1585.98 1585.68 1585.85
1587.01 1586.68 1586.44 1586.35 1586.19 1586.12
Ligne électrique HTA aérienne
32.420 10.800 41.620 10.000
3.000
22.060
4.400
18.320 27.060 8.500
5.800
24.330 16.190 38.450 18.840 Distances partielles Rive Gauche
1587.22
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE (COMMUNE DE NEVACHE)
ARTELIA / SEPTEMBRE 2022 / 4243474
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ANNEXE 3
ARASEMENT DU MERLON RIVE
DROITE A VILLE BASSE - PROFILS
EN TRAVERS
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 30
PC : 1583.00 m
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Distances partielles TN 0.87 1.29 1.60 0.561.59 1.31 3.10 1.55 1.60 0.40 2.10 0.64 2.68 2.67
Altitudes TN 1587.27 1587.65 1587.79 1586.32 1586.07 1585.84 1585.84 1586.05 1586.14 1586.26 1586.42 1587.40 1587.38 1586.85 1586.71
Distances à l'axe TN -5. 91-5. 04 -3. 75 -2. 15 -1. 59 -0. 00 1. 31 4. 41 5. 96 7. 56 7. 96 10. 07 10. 71 13. 39 16. 06
FE 2014 : 1586.31 m NGF
FE 19 m3 /s
Chemin
5,5
Point haut arasement merlon : 1587.01 m NGF
Arasement du merlon rive droite
Arbres et arbustes existants, à conserver
Rive gauche Rive droit e
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juin 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1583.00 m
Distances partielles TN 7.91 1.67 3.17 2.86 1.67 3.39 2.51 2.18 0.73 1.23 1.61 1.71 7.58
Altitudes TN 1586.70 1586.86 1587.61 1587.29 1585.90 1585.71 1585.59 1585.69 1585.97 1586.29 1587.22 1587.07 1586.36 1586.24
Distances à l'axe TN -20.66 -12.75 - 11.08 -7.91 -5.05 -3.39 0.00 2.51 4.69 5.42 6.65 8.26 9.97 17.55
FE 2014 : 1585.99 m NGF
FE 19 m3 /s
Chemin
5,2
Point haut arasement merlon : 1586.68 m NGF
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 31
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon rive droite
Arbres et arbustes existants, à conserver
Rive gauche
Rive droit e
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juin 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1582.00 m
Distances partielles TN 5.52 1.40 0.97 1.06 1.83 1.58 2.11 2.40 2.57 0.73 1.23 2.31 6.03
Altitudes TN 1585.97 1586.29 1586.87 1586.91 1586.46 1584.97 1584.72 1585.17 1585.47 1586.08 1586.681586.92 1586.40 1585.91
Distances à l'axe TN -12. 36 -6. 83 -5. 44 -4. 46 -3. 41 -1. 58 0. 00 2. 11 4. 51 7. 07 7. 81 9. 04 11. 35 17. 38
FE 2014 : 1585.51 m NGF
FE 19 m3/s
Chemin
4,9
Point haut arasement merlon : 1586.44 m NGF
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 32
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon rive droite
Arbres et arbustes existants, à conserver
Rive gauche Rive droit e
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juin 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 PC : 1582.00 m
Distances partielles TN 3.18 0.88 1.35 0.64 1.94 3.20 1.53 0.86 1.96 0.90 2.42 2.02 5.83
Altitudes TN 1586.13 1586.40 1586.49 1585.28 1585.02 1584.89 1585.15 1585.31 1585.52 1585.87 1586.54 1586.11 1586.07 1585.78
Distances à l'axe TN -8. 00 -4. 82-3. 94 -2. 59 -1. 94 0.00 3.20 4.73 5.59 7.55 8.45 10. 87 12. 89 18. 72
FE 2014 : 1585.55 m NGF
FE 19 m3 /s
Point haut arasement merlon : 1586.35 m NGF
Chemin
3,5
Topographie du 3 au 6 novembre 2014
Profil n°: 33
Echelle des longueurs : 1/200
Echelle des altitudes : 1/200
Arasement du merlon rive droite
Arbres et arbustes existants, à conserver
Rive gauche Rive droit e
Arbres et arbustes existants, à déboiser
Arbres et arbustes à planter
juin 2022 / ETU Le Condorcet, 18 Rue Elie Pela s - BP 132 Etudes hydrauliques et environnementales 13322 MARSEI LLE Cedex 16 - FRANCE Tél. : 33 (0)4 91 17 00 00 Fax : 33 (0)4 91 17 00 12
Plaine alluviale de la Clarée à Névache
Maîtrise d'oeuvre et réalisation des dossiers réglementaires
Arasement du merlon rive droite à Ville Basse
APD - profils en travers Réf : 4243474
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 Aménagement de la zone de la Gravière et Arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux)
RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLAREE (COMMUNE DE NEVACHE)
ARTELIA / SEPTEMBRE 2022 / 4243474
PAGE 75 / 75
ANNEXE 4
RELEVE CADASTRAL DES
PARCELLES CONCERNEES
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE (COMMUNE DE NÉVACHE) DOSSIER DE PORTER A CONNAISSANCE (PAC) ET DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) : AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA GRAVIERE ET ARASEMENT DU MERLON RIVE DROITE A VILLE BASSE (1ère TRANCHE DE TRAVAUX)
Annexe 4 – relevé cadastral des parcelles concernées / emprise des travaux et accès / planche 1-3 RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE (COMMUNE DE NÉVACHE) DOSSIER DE PORTER A CONNAISSANCE (PAC) ET DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) : AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA GRAVIERE ET ARASEMENT DU MERLON RIVE DROITE A VILLE BASSE (1ère TRANCHE DE TRAVAUX)
Annexe 4 – relevé cadastral des parcelles concernées / emprise des travaux et accès / planche 2-3 RESTAURATION DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA CLARÉE (COMMUNE DE NÉVACHE) DOSSIER DE PORTER A CONNAISSANCE (PAC) ET DE DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) : AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA GRAVIERE ET ARASEMENT DU MERLON RIVE DROITE A VILLE BASSE (1ère TRANCHE DE TRAVAUX)
Annexe 4 – relevé cadastral des parcelles concernées / emprise des travaux et accès / planche 3-3 Commune(s)
Cours d'eau / tronçon
Linéaire concerné (m)
Travaux prévus
Calendrier prévisionnel
Coût prévisionnel
Plan de financement
prévisionnel
COMMUNE Section cadastrale Numéro de parcelle Propriétaire(s) Type de travaux et nature de l'occupation Surface occupée pour les travaux Durée des travaux Accès
NEVACHE G 493
MME LAUGERO MURIEL NICOLE RAYMONDE DIT TAVERNIER MURIEL / MME
LAUGERO MARILYN ROSE ALINE / MME GUIGOU VERONIQUE JOSEPHINE RENEE
NICOLE / M LAUGERO PASCAL JEAN ANGE / M LAUGERO JEAN CLAUDE EUGENE
ANDRE / M LAUGERO HENRI JOSEPH GABRIEL
Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle
des berges / accès Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 497 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 498 MME MALVILLE NADINE MYRIAM DIT CHABRIER NADINE / M MALVILLE CHRISTIAN Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 516 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 517 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 518 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 519 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 520 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 522 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT / ETAT MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 523 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 524 M GONON JEAN CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 525 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 526 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 527 MME FINE MARIE HELENE THERESE DIT LAHOUITI-FINE MARIE-HELENE / M FINE JEAN-DANIEL Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 528 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT / ETAT MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 529 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT / ETAT MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 530 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 531 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 532 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 533 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 534 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 535 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1357 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1358 M GUILLAUME JEAN PIERRE JULIEN Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1359 PROPRIETAIRES DU BND 093 G1359 / MME CHAIX NICOLLE ROSE MARIE DIT GODINO NICOLE / M PAYAN EUGENE FELICIEN / M MARY JEAN LOUIS PIERRE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1360 M BRIAN FREDERIC LUCIEN Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1361 MME JOUGLARD NATHALY ANNIE ELIANE / M ROUX HENRY PIERRE JEAN / M ROUX CLAUDE ELIE MARIUS Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1362 MME ALLIAUD ANNE MARIE FRANCOISE DIT SINOIR ANNE MARIE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1363 MME FAURE DIT ALLEGRE MARLENE PAULE ALINE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1364 MME TOMASSONE DIT POGNANT GROS OLIVIANA Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1365 MME CARAIL NICOLE JEANNINE DIT VIAL NICOLE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
20-30% d'autofinacement CCB
Névache (05100)
Clarée
1 km environ
Aménagement de la zone de la gravière et arasement du merlon rive droite à Ville Basse (1ère tranche de travaux - projet de restauration de la plaine alluviale de la Clarée)
automne 2023
200 000 € HT
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 COMMUNE Section cadastrale Numéro de parcelle Propriétaire(s) Type de travaux et nature de l'occupation Surface occupée pour les travaux Durée des travaux Accès
NEVACHE G 1366 M CARAIL JEAN CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1367 MME ALLONETTO ANNIE MARIE DIT BARNEOUD-ROUSSET ANNIE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1368 M ARDUIN JEAN CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1369 MME FINE MARIE HELENE THERESE DIT LAHOUITI-FINE MARIE-HELENE / M FINE JEAN-DANIEL Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1370 MME GIRAUD HENRIETTE MARIE DIT EYROLLES HENRIETTE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1372
MME LAUGERO MURIEL NICOLE RAYMONDE DIT TAVERNIER MURIEL / MME
LAUGERO MARILYN ROSE ALINE / MME GUIGOU VERONIQUE JOSEPHINE RENEE
NICOLE / M LAUGERO PASCAL JEAN ANGE / M LAUGERO JEAN CLAUDE EUGENE
ANDRE / M LAUGERO HENRI JOSEPH GABRIEL
Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle
des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1373 M RIGNON FELIX EMILE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1374 MME ROUX LAURENCE FRANCOISE / M ROUX RENE HENRI / M ROUX BERNARD CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1378 M ROUX BERNARD CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1379 MME PASCALLON JACQUELINE MARIE MARGUERITE / MME PASCALLON HELENE MARIE-CLAUDE DIT SENTENAC HELENE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1380 M ROUX BERNARD CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1381
MME SALLE DIT BLANCHARD MARIE LOUISE CLAUDIA / MME ROCHAS DIT NOISILLER
MARIE-CLAIRE / MME BLANCHARD PERATELLO DIT PERATELLO JANINE MARIE
LOUISE / M ROCHAS PATRICE BERNARD / M ROCHAS JEAN-CLAUDE / M BLANCHARD
MARCEL LOUIS ANTOINE
Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle
des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1382 MME ROCHAS DIT NOISILLER MARIE-CLAIRE / M ROCHAS PATRICE BERNARD / M ROCHAS JEAN-CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1383 M ROUX BERNARD CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1384 M ROUX BERNARD CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1387 MME VOIRON DIT CHEVALLIER ANNIE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1388 MME VOIRON DIT CHEVALLIER ANNIE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1389 M DONZEL CHRISTIAN SEREIN Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1394 M DARMAS LAURENT RENE ALBERT Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1395 MME ROCHAS PAULINE EMILIE DIT MONNET PAULINE / M MONNET RENE PAUL Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1398 PROPRIETAIRES DU BND 093 G1398 / M JULLIARD JACQUES MARIE HIPPOLYTE PHILOGENE / M ARDUIN GEORGES LAURENT Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1399 MME PONS CLAIRE MARGUERITE DIT GUILLAUME CLAIRE / MME GUILLAUME FRANCOISE CLAUDE / M GUILLAUME MICHEL / M GUILLAUME LOUIS JEAN Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1401 MME ROUX CORINNE / MME LAGAIN DIT ROUX DENISE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE G 1402 MME GUILLAUME CHANTAL LOUISE DIT POUCHOT ROUGE BLANC CHANTAL Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 409 M ROBERT JEAN CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 410
PROPRIETAIRES DU BND 093 AC0410 / MME RIPPERT JEANNE LUCIENNE / M
LECCHINI MARCEL MICHEL / M LECCHINI HENRI MICHEL / CONSERVATOIRE ETUDES
ECOSYSTEMES PROVENCE ALPES DU SUD
Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle
des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 411 M BELLET JEAN REGIS FILS HIPPOLYTE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 412 CONSERVATOIRE ETUDES ECOSYSTEMES PROVENCE ALPES DU SUD Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 413 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT / ETAT MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 414 MME FAURE DIT FAURE VINCENT VIRGINIE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 415 MME BAYSSADE MONIQUE RAYMONDE DIT PORCHER MONIQUE / MME BAYSSADE DIT BILLAULT GINETTE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 416 MME CARAIL DIT ROSAIRE DENISE LOUISE / M ROSAIRE ALBERT Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 420
MME PASCALLON NADINE THERESE DIT CHABLE NADINE / MME HOUALET
MADELEINE YVETTE DIT PASCALLON MADELEINE / M PASCALLON RAYMOND ANDRE
YVES
Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle
des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 421 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 422 MME FAURE DIT VERAN MARIE JEANNE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 426 MME TANE THERESE MARIE JEANNE DIT GARCIN THERESE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
Reçu le 24/10/2022 COMMUNE Section cadastrale Numéro de parcelle Propriétaire(s) Type de travaux et nature de l'occupation Surface occupée pour les travaux Durée des travaux Accès
NEVACHE AC 427 MME MALVILLE NADINE MYRIAM DIT CHABRIER NADINE / M MALVILLE CHRISTIAN Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 428 MME DORLEANS ANNICK MARGUERITE JACQUELINE DIT BABAZ ANNICK / M BABAZ MICHEL JULES MARIE GEORGES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 545 SCI LA CLAREE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 550 LES COPROPRIETAIRES LA DECOUVERTE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 552 M GIRAUD ETIENNE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 645 LES COPROPRIETAIRES Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AC 646 MME ROUX LAURENCE FRANCOISE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 171 M SIGGEN LEOPOLD PIERRE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 172 M BRIAN FREDERIC LUCIEN Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 173 MME ROUX NICOLE FREDERIQUE / MME ROUX MYRIAM CHRISTIANE ROSE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 174 M CARAIL JEAN JOSEPH Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 175 CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 176 M CARAIL CLAUDE JEAN-PIERRE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 177 MME DONZEL ISABELLE CHRISTIANE DIT ROCHAS ISABELLE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
NEVACHE AB 205 MME ROCHAS DIT NOISILLER MARIE-CLAIRE / M ROCHAS PATRICE BERNARD / M ROCHAS JEAN-CLAUDE Arasement des merlons et remblais / revégétalisation ponctuelle des berges Voir détails sur figure annexe 4 2 mois Voir détails sur figure annexe 4
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_111-DE
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